2.2. Cadre juridique et réglementaire de
l'évaluation environnementale des projets d'investissement en
Fédération de Russie.
Les dispositions générales, les articles de
référence, le type et la nature des infractions administratives,
la responsabilité civile des individus et des personnes morales, le
degré de leur peine dans le domaine de la protection de l'environnement
et des ressources naturelles, agricoles, vétérinaires et de
réhabilitation des sols sont inscrits dans le Code des infractions
administratives de la Fédération de Russie de 30,12. 2001 195-FZ
(tel que modifié. 21/3/2005).
La sanction administrative est établie par mesure de
responsabilité de l'État de sanctionner un délit et est
utilisée pour empêcher la perpétration de nouvelles
infractions, à la fois par le contrevenant et les autres.
Comme
sanction administrative pour les infractions dans le domaine de la protection
de l'environnement et des ressources naturelles dans l'agriculture,
prévoit des amendes administratives.
La sanction administrative est une sanction pécuniaire
instituée par la loi fédérale au moment de la cessation ou
la suppression d'une infraction administrative, et peut être
exprimée comme un double du salaire minimum (à l'exclusion des
coefficients régionaux),;
Le
montant des amendes administratives en cas de violation de la protection de
l'environnement est imposé aux citoyens et se fonde sur un salaire
minimum qui ne peut être inférieur à un et supérieur
de plus de vingt-cinq fois le salaire minimum. La taille d'une amende
administrative sur les individus ne peut pas dépasser 50 fois le salaire
minimum, pour les personnes morales - 500 fois le salaire minimum.
Le montant des amendes administratives doit être
porté au crédit du budget dans sa totalité
conformément à la législation russe. La sanction
administrative ne dégage pas la responsabilité d'une personne,
pour défaut de laquelle la sanction administrative a été
imposée.
En ce qui concerne, les sanctions administratives fixent des
règles spéciales pour leurs dates de délivrance et
d'expiration.
Dans le même temps, la loi administrative dans le
domaine de la protection de l'environnement et des ressources naturelles dans
le secteur agricole enregistrait plus de 30 types de violations.
L'annexe 11 énumère celles qui sont les plus
importantes dans l'étude de ces questions.
L'examen des articles du code
précité par le tribunal ou un tribunal arbitral.
Conformément aux exigences de la Loi
fédérale 7-FZ «sur la protection environnementale", les
entreprises agricoles doivent assurer le respect des normes de qualité
environnementale basées sur l'utilisation de technologies
écologiquement rationnelles dans la production agricole,
l'élimination et de la production sans danger et la réduction
des émissions et l'élimination des rejets de polluants par
l'utilisation des meilleures technologies disponibles.
Afin d'assurer la conformité dans le processus de
mesures de l'activité économique d'une part et d'autre part pour
la protection de l'environnement, l'utilisation rationnelle et la restauration
des ressources naturelles, ainsi que pour répondre aux exigences de
protection de l'environnement prévues par la législation dans le
domaine de la protection de l'environnement, les entreprises sont tenues
d'organiser le contrôle industriel de l'environnement.
L'expertise écologique permet d'exercer un
contrôle de l'état écologique par les organes
exécutifs.
Outre
les exigences générales de l'expertise écologique telles
que définies par la loi fédérale sur la protection de
l'environnement ", les exigences particulières de l'organisation du
contrôle de la production pour la protection des terres agricoles, la
protection de l'air, le respect des normes de rejets admissibles de polluants
dans l'environnement et le traitement des déchets sont définies
par le Code foncier, Code de l'eau et les lois fédérales
«Sur la protection de l'air atmosphérique » et «Sur
la production de déchets et la consommation », respectivement,
ainsi que les règlements sanitaires CH 1.1.1058-01
«Organisation du contrôle de la production sur le
respect des règles sanitaires et mise en oeuvre des mesures
(préventives)» imposés par la résolution du
médecin-chef de l'État de la Russie 18 du
13.07.2001.
L'objectif
stratégique de la politique de l'environnement de l'Etat russe est
la suivante:
1) la préservation des systèmes naturels;
2) le maintient de leur intégrité et de la vie
pour supporter des fonctions de développement durable de la
société;
3) l'amélioration de la qualité de vie, garantie
du droit constitutionnel des citoyens à un environnement sain;
4) améliorer la santé de la population et la
démographie en assurant la sécurité de l'environnement.
Dans le même temps dans l'agriculture, la base de la
politique environnementale russe est inscrite dans les documents
suivants:
1) la Loi
fédérale 167 "Code de l'eau de la Fédération de
Russie" de 16.11.1995.
2) dans la loi fédérale sur l'expertise
écologique "de 15.04.1998 N 65-FZ.
3) dans la loi 96-FZ «Sur la
protection de l'air atmosphérique" de 04.05.1999
4) dans la loi
136-FZ «code foncier de la Fédération de Russie" de
05.04.1999.
5) dans la loi 89-FZ «sur la production et la consommation
des déchets" de Juin 24, 1998.
6) dans le chapitre 7 de la Loi fédérale 7-FZ
«sur la protection environnementale" de 01.10.2002.
En particulier, les exigences générales pour la
protection de l'environnement dans le fonctionnement des entreprises sont
décrites au chapitre 7 de la Loi fédérale 7-FZ «sur
la protection environnementale" de 10.01.2002.
La loi stipule que l'exploitation des entreprises agricoles
qui peut avoir un impact direct ou indirect négatif sur l'environnement
devrait être effectuée en conformité avec les exigences de
protection de l'environnement.
Elle fournit aux entreprises des mesures pour protéger
les terres, les sols, les plans d'eau, plantes, animaux et autres organismes
contre les effets néfastes des activités économiques sur
l'environnement. Conformément aux dispositions de la loi, les
entreprises sont tenues d'appliquer des normes de qualité
environnementale basées sur l'utilisation des technologies de pointe
respectueuses de l'environnement et de la technologie propre dans la production
agricole.
Selon
la Loi 136-FZ «code foncier de la Fédération de
Russie» de 04.05.1999, les conditions de l'utilisation des terres sont
suivantes:
La conservation des systèmes écologiques, des
capacités de la terre seront les moyens de production dans l'agriculture
et la sylviculture, le fondement des activités économiques et
autres, en veillant à l'amélioration et à la
réhabilitation des terres touchées par les effets négatifs
(nocifs) de l'activité économique par la prévention de la
dégradation, de la salinisation, des
rejets.
Les
prescriptions relatives à la protection de l'air, fixé dans la
loi 96-FZ «Sur l'air de protection" de 04.05.1999 » incluent la
prévention des effets irréversibles de la pollution
atmosphérique à l'environnement, la réglementation des
émissions de substances nocives (contaminants) dans l'air et les effets
physiques sur celui-ci, l'exhaustivité et l'exactitude des informations
sur l'état de l'air atmosphérique et de sa pollution, la
validité scientifique, systématique et complète,
l'approche de la protection de la qualité de l'air et de protection de
l'environnement en général.
La
Loi fédérale 167 "Code de l'eau de la Fédération
de Russie du 16/11/1995'' soumet des exigences supplémentaires pour la
protection des masses d'eau et est compatible avec le principe de
développement durable en vue de la conservation des masses d'eau,
empêchant la pollution et l'épuisement, ainsi que pour
éliminer les conséquences de ces phénomènes.
Dans ce cas, pour l'utilisation des masses d'eau, les
individus et les personnes morales sont tenus de procéder à la
production et l'utilisation de la technologie agricole, hydraulique, sanitaire
et autres mesures visant à assurer la protection des masses d'eau avec
le moins d'impact négatif possible sur les plans d'eau, mieux, ces
impacts doivent être
indemnisés.
La
Loi 89-FZ «sur la production et l'utilisation des déchets" de Juin
24 de 1998 sur les licences obligatoires fixe pour le traitement des
déchets dangereux, le respect des exigences environnementales,
sanitaires et autres fixées par la loi pour la protection de
l'environnement et la santé humaine, la disponibilité des
techniques et documentation technique concernant l'utilisation,
l'élimination des déchets, ainsi que la conclusion positive de
l'expertise écologique de l'état dans la conception, la
construction, la reconstruction, la conservation et la liquidation des
entreprises, bâtiments, constructions et autres installations en
exploitation que produisent des déchets.
La mise en place des sites pour la collecte de ces
déchets conformément aux règles, règlements et
exigences dans le domaine de la gestion des déchets est
exigée.
En Fédération de Russie, la "Loi sur la
protection environnementale" a déterminé que, les dommages
causés à des personnes morales et physiques par la pollution,
l'épuisement, la détérioration, dégradation et la
destruction des systèmes écologiques naturels, les
systèmes naturels et des paysages naturels doivent être
indemniser en totalité, conformément à la loi (article
77).
Les violations des exigences dans le domaine de protection de
l'environnement peuvent justifier une limitation, une suspension ou la
cessation des activités des entreprises.
La responsabilité de l'impact négatif des
activités économiques sur l'environnement incombe celle du
responsable de la société et (ou) de l'ingénieur
désigné (écologiste) par l'entreprise [110].
Toutefois, les règles de base ou des exigences
d'utilisation des terres ne sont pas toujours respectées.
Les promoteurs du projet cherchent à maximiser leurs
profits en augmentant la production et en améliorant son
efficacité. Une attention particulière pour résoudre le
problème de l'augmentation de la productivité des terres
agricoles dans un avenir proche est de maintenir de manière artificielle
un bilan écologique favorable entre les éléments naturels.
Dans le même temps, la stabilité à long terme est
réduite.
L'analyse de nombreuses banques, autres bailleurs de fonds et
les organes administratifs de financement des projets d'investissement comprend
le remboursement de la plupart des intérêts (avec une marge de
sécurité suffisante) du produit tiré de ces projets.
Nous pouvons dire que l'évaluation des performances par
les banques est une évaluation de l'efficacité des
activités et du remboursement crédité.
L'évaluation des projets d'investissement par les
banques répond aux exigences de base suivantes:
1) l'équilibre financier du projet;
2) un rendement suffisamment élevé du projet,
permettant de fixer les taux d'intérêt du marché.
3) assurer une sécurité adéquate
acceptable pour la banque, etc.
Dans le même temps, pour évaluer
l'efficacité des projets d'investissement considérés, on
utilise un système d'indicateurs (VAN, TRI, IP, la période de
récupération). Ces indicateurs sont recommandés
officiellement par des recommandations méthodologiques en vigueur pour
l'évaluation des projets d'investissement [3].
Les problèmes d'adaptation de
l'évaluation économique aux effets environnementaux dans
l'économie nationale, en particulier dans l'agriculture.
Selon de nombreux
économistes agricoles, la capacité de production agricole
comprend les terres. Par conséquent, à notre avis, de
manière particulière, pour l'agriculture, dans la
préparation et la mise en oeuvre des projets d'investissement, les
règles d'évaluation doivent intégrer les
caractéristiques environnementales des projets.
Cette liste devrait être suffisamment complète et
servir de base à la formation et à l'évaluation des
caractéristiques quantitatives de l'impact du projet sur
l'environnement.
Dans certains cas, il est possible de passer à
l'estimation quantitative de la valeur qui vous permet de combiner
l'évaluation de tous les aspects de l'environnement.
L'évaluation des résultats de
l'efficacité dite sociale du projet devrait être incorporée
en tenant compte de tous les effets (en particulier, les effets sur
l'environnement).
De plus, les projets qui offrent de meilleures
alternatives sur l'environnement doivent satisfaire aussi les conditions de
leur attrait
financier.
Ainsi,
selon les conditions fixées par l'État, l'application
systématique de règles de l'évaluation financière
des projets peut contribuer à résoudre le problème de
l'environnement.
Les exigences de l'écologie sont souvent
associées à un risque financier important, raison pour laquelle,
nous devons inclure l'environnement dans l'exécution du budget.
Néanmoins, la pratique montre que l'influence des effets
environnementaux sur l'efficacité économique n'est pas
déterminée de manière approfondie et objective.
Bien que la législation exige l'évaluation des
incidences sur l'environnement pour les banques : Rosselkhozbank,
Vneshekonombank, Avtobank, VTB 24, Sberbank, PromSvyazbanka, Raiffeisenbank,
Investtorgbank et autres institutions financières, dans le cahier des
charges celles-ci sont pratiquement absentes, et aussi pour décider de
la performance financière, cette estimation n'est pas
intégrée.
Par exemple, dans les documents de Rosselkhozbank, dans
l'analyse de la faisabilité du projet, il est demandé
d'évaluer dans quelle mesure les effets probabilistes de sa mise en
oeuvre cohérente et les effets attendus sur l'environnement.
Ainsi, le plan d'affaire doit contenir suffisamment
d'informations sur les aspects environnementaux du projet, évaluer son
impact sur l'environnement, y compris:
o l'emplacement des sites du
projet;
o l'utilisation des terres affectées à cet objet
dans le passé et le présent;
o une description de la
construction ou des changements physiques associés au projet;
o les
mesures proposées pour atténuer l'impact sur l'environnement ou
de l'améliorer;
o la déclaration de la répartition des
responsabilités de toute contamination et / ou la
responsabilité;
o les amendes pour pollution de l'environnement;
o toutes les déclarations sur la société,
de ses politiques environnementales.
Il doit donner une description applicable aux projets en
tenant compte des exigences nationales, régionales et locales
liées à la protection de l'environnement, du personnel de
santé et des dispositifs de sécurité.
Les investisseurs devraient apprécier le cadre
réglementaire du projet proposé.
Les aspects suivants devraient être mis en
évidence:
o une licence ou un permis nécessaire pour le projet,
comment l'entreprise a l'intention de les trouver et combien ça va
prendre du temps;
o Quelle est la nature des droits de douane et de quotas;
o la présence de restrictions à l'importation sur les
marchés à l'étranger;
o la structure des tarifs pour
les services publics;
o les aspects spécifiques de la
tarification.
Une situation similaire est observée dans les documents
de Vnesheconombank et d'autres.
Par exemple, des conseils sur la préparation d'un plan
d'affaire précisent que le plan d'entreprise doit comprendre la
conformité du projet à la législation environnementale en
vigueur dans le territoire du projet.
Puis, dans la structure
recommandée d'un plan d'affaire, l'impact du projet sur l'environnement
doit constituer une partie importante.
Dans la description du projet, il est nécessaire de
caractériser l'innocuité des produits écologiques.
Le chapitre12 «Action du projet sur l'environnement»
décrit les exigences de l'impact du projet sur l'environnement et la
conformité du projet à la loi sur l'environnement en vigueur dans
le territoire du projet.
L'article devrait donner les principaux
résultats de l'expertise écologique de l'état, et d'autres
évaluations environnementales, des audits environnementaux (si
exécuté).
Devrait également être réalisée une
description des mesures prévues pour la protection de l'environnement
(en indiquant la valeur des activités et des calendriers pour leur mise
en oeuvre).
Dans la partie «recommandations méthodologiques
pour la préparation du modèle financier» le respect de la
législation sur l'environnement et sur l'utilisation des ressources
n'est mentionné que dans la relation avec les coûts pour
répondre à des objectifs du projet.
Selon l'outil de la politique de la disponibilité du
crédit et des garanties bancaires de AKB AVTOBANK, en termes absolus, le
coût pour l'environnement est représenté par les
données suivantes:
-Les coûts associés à la
conformité des normes environnementales
existant;
-L'élimination des conséquences des incidents
environnementaux;
-Les amendes et autres frais payés dans le cadre de
la violation des normes actuelles de protection de l'environnement.
Cependant, il n'existe pas de méthodes
appropriées pour évaluer le projet en intégrant l'impact
du projet sur l'écologie, par exemple dans la VAN et dans les autres
caractéristiques du projet.
Ni les technologies non polluantes, ni l'agriculture
biologique n'intègrent les évaluations supplémentaires
positives dans l'estimation de la valeur du projet.
Même au sujet de l'analyse des risques, les risques
environnementaux ne sont pas inclus dans l'examen obligatoire.
Cette section donne une description détaillée
des risques (politiques, techniques, technologiques, commerciales,
monétaires, administratives et financières) la relation de la
société avec le projet (y compris sur d'autres activités
de l'entreprise), et fournit des moyens et des mesures qui sont prévus
pour leur élimination ou leur réduction.
Presque toutes les activités sont
caractérisées par la présence de facteurs de risque et
d'incertitude sur l'environnement. Le risque se pose quand il y a une chance de
profit ou de retard de remboursement en raison de préoccupations
environnementales, tel que l'excédent de la valeur estimée des
émissions et des rejets de polluants lié au nouvellement
l'équipement installé, la formation de nouvelles substances
à cause d'effets de synergie, etc.
L'incertitude apparaît dans le cas où les
entrepreneurs savent peu de choses sur les conséquences futures, et donc
ne sont pas en mesure d'évaluer pleinement la probabilité ou les
conséquences de leurs propres activités puisqu'ils ne peuvent pas
tout simplement prévoir.
Ces deux phénomènes, le risque et l'incertitude
sont reliés entre eux.
L'incertitude joue un rôle
particulièrement important dans les questions relatives à
l'évaluation environnementale. Dans la mesure où lorsque le
niveau du projet d'investissement augmente, l'ampleur de l'effet
écologique s'accroît avec le volume d'utilisation des ressources
naturelles, et dans l'environnement sont mises en place (ou supprimées)
les nouvelles substances, la catégorie de risque est de moins en moins
important, et la catégorie de l'incertitude - de plus en plus
importante.
La bonne appréciation des risques environnementaux est
de:
· considérer le risque d'un des types de coûts
lors du calcul de leurs valeurs attendues;
· continuer
d'étudier et de ne prendre aucune mesure sur le projet sans
prédictions concluantes.
Les risques environnementaux qui peuvent réduire de
façon significative l'efficacité des investissements, sont
liés non seulement à la réalité de leur retour,
mais aussi à leurs effets sur l'environnement, qui sont prévus
dans la préparation des projets d'investissement.
Les risques environnementaux sont dus, en règle
générale, aux violations des calendriers de production, le manque
de moyens matériels, de matières premières et autres
ressources, l'insuffisance du soutien et d'information juridiques du projet.
Le financement des initiateurs des projets
caractérisé par une attention insuffisante des enjeux
environnementaux et technologiques et l'incertitude quant à la
description de l'environnement ou de ses composants spécifiques, peut
être la cause de:
· L'augmentation des risques de la dette;
· Les risques pour sa réputation (voir annexe
3).
L'évaluation
des impacts environnementaux des projets d'investissement conduit à la
mise en place de différents types de risques: écologiques,
technologiques, financiers.
Les risques
identifiés sont utilisés dans l'évaluation de
l'efficacité économique du projet.
A cet effet, une analyse de sensibilité, qui nous
permet de déterminer, en premier lieu, comment les
caractéristiques de l'environnement influent sur le taux de rendement
interne qui peut être obtenu à la suite de l'exécution des
projets et, d'autre part, des répercussions possibles sur
l'environnement.
Pour la réduction de certains risques, le contrat
financier précise les conditions particulières, avec une
priorité accordée aux questions environnementales.
Dans les conditions actuelles de crise de l'environnement
international, la décision de financement des projets peut être
faite sur la base des informations à des degrés divers et
s'appuie sur deux principes fondamentaux, à savoir:
· Les investissements seront entièrement
remboursés;
· à la suite, le projet
permettra de réduire ou éliminer les effets négatifs sur
l'environnement, d'améliorer sa condition.
2.3. Situation et perspectives de
développement de technologies respectueuses de l'environnement dans
l'agriculture dans le monde et en Russie.
Situation et perspectives du
développement de l'agriculture biologique dans le monde et en Russie.
L'agriculture
écologique est l'un des domaines de l'agriculture, qui est
certifiée par les procédés d'organisation
(méthodes) de la production agricole, qui n'utilisent pas d'OGM
(organismes génétiquement modifiés), des engrais chimiques
de synthèse et des moyens de protection chimiques, et tous les
procédés de fabrication fournissent un cycle complet
économe en ressources et dans lequel l'environnement constitue une
priorité.
En Russie, l'agriculture écologique est à ses
balbutiements. Avec une main-d'oeuvre potentielle et des ressources
foncières énormes, dans les années à venir, la
Russie pourrait être le premier exportateur mondial de produits
écologiques.
La demande de cette catégorie de biens augmente
rapidement.
Les experts estiment que la Russie pourrait produire et
exporter des produits écologiques pour une valeur de 20 milliards de
dollars par an.
Dans cette catégorie de production, les technologies
respectueuses de l'environnement nécessitent moins d'énergie et
proscrivent des produits chimiques.
Par conséquent, bien que le rendement moyen des
produits écologiques est généralement de 15-25%
inférieur aux produits traditionnels, les technologies respectueuses de
l'environnement réduisent les coûts globaux de production en
économie d'énergie, en herbicides et en pesticides jusqu'à
50%.
En outre, à long terme à haut, le rendement
absolu de la production traditionnelle entraîne la diminution
subséquente des sols et, par conséquent, à une plus faible
performance économique.
En termes financiers, le prix des produits écologiques
est dans la moyenne de 20-30% plus élevé que celui des produits
traditionnels (voir tableau 2.3.1).
Tableau 2.3.1
Comparaison des rendements et des prix des produits
écologiques par rapport aux produits traditionnels pour certaines
cultures, en Allemagne, en%.
|
Culture
|
La productivité de l'agriculture biologique par rapport
à l'agriculture traditionnelle %
|
Prix des produits biologiques par rapport à la
traditionnel %
|
|
Céréales
|
-30
|
+70
|
|
Blé
|
-35
|
+60
|
|
Seigle
|
-20
|
+80
|
|
Avoine
|
-10
|
+50
|
|
Pommes de terre
|
-30
|
+100
|
|
Des graines oléagineuses
|
-30
|
+12
|
|
Légumineuse
|
-20
|
+20
|
Source: Cantemir, Russie, 2007 (ferme Hofgemeinschaft
Apfeltraum).
Selon
la FAO, pour l'année 2007, l'agriculture biologique a atteint plus de
30,5 millions d'hectares. En tenant compte de la superficie des terres
d'ensemencement dans le monde, près de 92,6 millions d'hectares sont
destinées à la production des produits écologiques (Figure
2.3.1).
Millions
roubles
Fig. 2.3.1 Espace mondial consacré à
l'agriculture biologique, à la sylviculture et à des plantes
sauvages.
Source: Recherche SOEL / FiBL de 2000-2007.
Les informations ci-dessous présentent la distribution
des terres pour la production de produits respectueux de l'environnement.
La moyenne mondiale pour 2007 est de 0,7%. La Russie n'est
pas parmi les leaders de cette tendance.
Tableau 2.3.2.
Les plus grands pays producteurs des produits écologiques
dans le monde.
|
Pays
|
Espace, ha
|
|
2004
|
2005
|
2006
|
2007
|
|
1
|
Australie
|
10 000 000
|
11 300 000
|
12 126 633
|
11 800 000
|
|
2
|
Argentine
|
2 960 000
|
2 800 000
|
2 800 000
|
3 099 427
|
|
3
|
Chine
|
301 295
|
298 990
|
3 466 570
|
2 300 000
|
|
4
|
USA
|
950 000
|
930 810
|
889 048
|
1 620 351
|
|
5
|
Italie
|
1 168 212
|
1 052 002
|
954 361
|
1 067 102
|
|
6
|
Brésil
|
841 769
|
803 180
|
887 637
|
842 000
|
|
7
|
Espagne
|
665 055
|
725 254
|
733 182
|
807 569
|
|
8
|
Allemagne
|
696 978
|
734 027
|
767 891
|
807 406
|
|
9
|
Uruguay
|
760 000
|
760 000
|
759 000
|
759 000
|
Source: Recherche 2005/2007 FiBL.
10
|
Grande-Bretagne
|
724 523
|
695 619
|
690 270
|
619 852
|
La
croissance pour 2010 dans le secteur de la production écologique est de
20% selon la FAO. Ainsi, les ventes de produits écologiques dans le
monde pourraient atteindre 210 milliards de dollars en 2020 au dessus des
chiffres de l'année 2010 (70-80 milliards de dollars).
Il
convient de noter que l'agriculture essentiellement respectueuse de
l'environnement peut être considérée comme l'un des moyens
de subsistance durable, qui prévoit non seulement la rentabilité
actuelle mais impacte positivement sur la qualité des aliments, favorise
la protection de l'environnement et la conservation des ressources.
Situation et perspectives de développement des
technologies agricoles non polluantes dans le monde et en Russie.
En d'autres termes, l'une des voies prometteuses de
développement de l'agro-industrie est l'introduction de technologies non
polluantes.
Les principaux aspects positifs des technologies non
polluantes sont les suivants:
- Réduire sensiblement l'impact de la
production agricole sur l'environnement;
- Réduire le besoin de
ressources non renouvelables utilisées dans la production (carburant,
engrais, etc.);
- Assurer la durabilité de l'agriculture face aux
changements dans l'environnement externe.
Dans le même temps, l'introduction de ces technologies
peut être trop coûteuse et ne pas répondre aux attentes.
Dans ce contexte, une évaluation complète des
projets impliquant l'utilisation de déchets pour la production
ultérieure est exigée.
Les technologies non productrices de polluants, sur la base
des processus de bioconversion transforment des fumiers agricoles en biogaz et
en bio engrais.
En plus des aspects positifs cités ci-dessus, les
technologies propres permettent de:
- Accroître l'indépendance
de la production agricole vis à vis des fluctuations des prix de
l'énergie;
- Réduire la nécessité de protection des
cultures, due au fait que dans les champs, les fumiers ne sont pas
retournés sans être traité, éliminant ainsi les
graines de mauvaises herbes et autres impuretés nocives;
- Nettoyage
de déchets polluants dans les zones agricoles.
Selon les recherches de nombreux spécialistes, dans la
mise en oeuvre de ces processus, on résout non seulement les questions
de l'environnement, mais aussi les problèmes d'énergie. Le biogaz
peut être utilisé comme un combustible utile [18].
La transformation des déchets d'origine biologique
(résidus végétaux, déchets animaux, les
déchets humains, les déchets ménagers, etc.) en biogaz est
le résultat de la fermentation anaérobique, sous certaines
conditions [48].
La première usine de production de biogaz a
été construite à Bombay, en Inde en 1859. En 1895, le
biogaz est utilisé au Royaume-Uni pour l'éclairage public. En
1930, avec le développement de la microbiologie, les bactéries
ont été impliquées dans le processus de production de
biogaz [61].
Aujourd'hui, en Europe se concentre près de 44% des
usines de production de biogaz, en Amérique du Nord - 14%. Les usines
de production de biogaz industriels de l'UE peuvent être divisées
en plusieurs groupes: le groupe agro-alimentaire (67,5%), un groupe
d'industries non alimentaires (15%) et le groupe non industriel (9,6%).
Selon le Congrès International de l'Energie, la part
des énergies non conventionnelles et renouvelables dans le bouquet
énergétique mondial en 2010 passera à 4-5% [17]. En 2010,
l'UE a prévu obtenir plus d'énergie à partir de 90
millions de tonnes de biomasse, soit 15 millions de tonnes d'équivalent
pétrole grâce à l'utilisation des installations de biogaz.
La production potentielle d'énergie à partir de
biogaz en 2020 est présentée ci-dessous.
Tableau 2.3.3.
La production d'énergie potentielle à partir de
biogaz en 2020
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Pays
La quantité de la biomasse
en millions de
tonnes*
La quantité d'énergie produite à partir de
biogaz, 109 millions de kWh / an La quantité d'énergie
produite à partir de
biogaz, 109 millions MJ / an % par
rapport à la consommation énergétique mondiale en 2020 (2
667 milliards de kWh. H) ** Autriche
36,16,122,00,03Belgique52,08,831,70,04Danemark52,58,932,00,01Finlande18,53,111,30,01France251,942,7153,70,17Allemagne234,639,8143,20,16Grèce
11,41,97,00,008Irlande
70,531,943,00,13Italie112,019,068,30,08Luxembourg2,080,41,30,002Pays-Bas80,813,749,3
10,06Portugal22,03,713,40,015Espagne 108,218,366,0.0,07La
Suède26,34,416,00,017Grande-Bretagne155,426,394,80,11Total de
l'UE1234,3209,0753,01,6
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* La plus grande partie de la biomasse potentielle,
adaptée à la production de biogaz, est constitué de fumier
(80%).
** Selon l'Energy Information Administration \ Energy
Information Administration (EIA)
Source: OCDE (Organisation de
coopération et de développement économiques), 2008.
La Russie est encore en retard, et il est conseillé
d'utiliser l'expérience spécifique des pays avancés.
Selon l'Organisation des Nations Unies pour le
développement [Programme 18], la Russie produit annuellement 250
millions de tonnes de déchets dans la production agricole et 50 millions
de tonnes sous forme de déchets ménagers (dans un
équivalent sec de déchets organiques).
Chaque année, en Russie, l'élevage produit
environ 150 millions de tonnes de déchets organiques.
Jusqu'actuellement, ces chiffres sont la cause des problèmes
environnementaux aigus.
Par exemple, selon les services de l'environnement, des
sources d'eau qui alimentent la capitale, seront exposés à des
millions de tonnes de déchets toxiques. En fin de compte, l'eau potable
de Moscou devrait être coûteuse et nécessitera trop
d'interventions chimiques. Dans les alentours des autres grandes villes en
Russie, la situation n'est guère mieux.
Cependant ces déchets peuvent être des
matières premières pour la production de biogaz. Le volume
potentiel du biogaz résultant chaque année de ces déchets
peut atteindre 90 milliards m de méthane ou de biogaz, 190 milliards de
kWh d'électricité, ainsi que plus de 140 millions de tonnes
d'engrais susceptible de réduire sensiblement l'utilisation d'engrais
synthétique à forte dose à environ 30% et de
l'énergie totale consommée par l'agriculture, selon le Service
fédéral des statistiques, 2008 [136].
Dans le domaine de l'industrie de production de biogaz, comme
dans beaucoup d'autres domaines du progrès scientifique et
technologique, la Russie et les pays de la CEI ont acquis un riche potentiel
qui n'a pas été encore mis en oeuvre.
Selon E.M. Rodina [50], les usines de biogaz de la Russie
créées et testées sont capables d'améliorer les
années à venir radicalement les conditions économiques et
sociales dans l'agriculture.
Les résultats phénoménaux dans le
développement et l'expérimentation de la technologie du biogaz
(engrais liquide) promettent d'augmenter les rendements des cultures [50].
On estime que l'utilisation des technologies de production de
biogaz pour le traitement de fumier peut réduire totalement la
pollution, ainsi que des problèmes environnementaux majeurs.
En 2001, le ministère de la Science a construit deux
usines de production de biogaz.
La première d'entre elles (IBGU-1) a été
médaillée d'or de l'exposition internationale russe.
Cette installation transforme tous les déchets
organiques provenant d'animaux (5-6 vaches, cochons, ou 50-60, 500-600 ou
poulets), ainsi que tous les déchets urbains et des déchets
solides urbains (sauf en métal et en verre).
Le principe qui sous-tende la conception modulaire permet
l'installation en double, ce qui revient à augmenter la
productivité. Le gaz obtenu a les mêmes potentialités que
celui utilisé d'habitude par les ménages.
Les mêmes
remarquables sont fournis dans les rapports de l'exposition annuelle du
Congrès international de l'énergie en 2008.
Le régime technologique est choisi afin de respecter
absolument l'environnement; aucune trace de nitrites et de nitrates, de
microflore pathogène et même de graines de mauvaises herbes (par
rapport au fumier classique).
Ainsi, l'utilisation de biomasses pour le transformation de la
matière organique en biogaz ne favorise pas seulement la
réduction du dépenses en carburant pour les besoins
technologiques, mais aussi l'utilisation sur le terrain d'engrais organiques
sous une forme qui ne contient pas de graines de mauvaises herbes en
germination, des insectes et larves.
Ainsi, l'application dans cet engrais de haute qualité
obtenu qui réduit considérablement le besoin de fonds pour lutter
contre les mauvaises herbes et les ravageurs, est l'une des conditions de
l'agriculture biologique.
Les usines de Toula et de la région de Kemerovo ont
déjà réalisé 65 premières de ces
unités. En conséquence, dans ces régions, ainsi que dans
l'Altaï et dans la région de Moscou, le marché de nouveaux
engrais émerge.
En 2008, la performance moyenne d'une usine de biocarburants
en Russie est d'environ 500-600 tonnes d'engrais par mois.
De 2001 à 2007, seulement pour la production de
granulés de biocarburants, la Russie a investi au moins 150 millions
d'euros [103].
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