II.1.3. Organisation, produits, structures et
fonctionnement
La section précédente a surtout mis en
évidence les conditions historiques de la création des BVM et
plus particulièrement, celles de la BRVM.
Sans prétendre à l'exhaustivité, nous
nous attellerons dans cette partie à faire ressortir les grands traits
de la BRVM, à travers son organisation, ses produits financiers ou
titres négociés, sa structuration, ses principes
généraux de fonctionnement et le processus et les
procédures d'introduction en bourse.
II.1.3.1. Organisation du marché boursier de
l'UEMOA
Les choix d'organisation du marché ont
privilégié la simplicité, notamment par la limitation du
nombre d'opérateurs, la sécurité du fonctionnement par la
conformité aux standards internationaux et, l'évolutivité
du système mis en place, d'une part. D'autre part, l'organisation repose
sur le souci des Etats de l'UEMOA de garder un droit de contrôle sur les
acteurs et les opérations, afin de protéger les
épargnants, d'orienter les flux de capitaux et de protéger le
marché naissant dans le respect de l'économie libérale.
Les options organisationnelles se retrouvent dans la
définition de deux (2) catégories d'intervenants : les
institutionnels et les commerciaux. Ils sont présentés dans la
chronologie de leur apparition précédente.
II.1.3.1.1. Les intervenants institutionnels
Les intervenants institutionnels regroupent le Conseil
Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers
(CREPMF), la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et le
Dépositaire Central - Banque de Règlement (DC/BR).
II.1.3.1.2. Les intervenants commerciaux
Les intervenants commerciaux sont les Sociétés
de Gestion et d'Intermédiation (SGI), les Sociétés de
Gestion de Patrimoine (SGP), les Organismes de Placements Collectifs en Valeurs
Mobilières (OPCVM), les Conseillers en Investissements (CI) et les
Apporteurs d'Affaires (AA).
II.1.3.2. Les produits ou titres
négociés à la BRVM
Les titres ou produits négociés sur la BRVM sont
préalablement soumis à l'approbation du CREPMF, autorité
du marché. Dans un premier temps, et par souci de simplification, seules
les actions et les obligations sont admises à la cotation sur la
BRVM.
II.1.3.2.1. Les actions
Deux (2) catégories d'actions sont admises sur la BRVM
: les actions ordinaires et les actions privilégiées. Aux
premières sont attachées un droit de vote, un droit aux
dividendes et un droit à l'information. En revanche, les secondes
actions présentent des avantages de vote (droit de vote double) ou des
avantages dans la répartition du bénéfice (action à
dividende prioritaire sans droit de vote). Ces titres ont une valeur
inférieure à celle des actions ordinaires et sont cotés
sur une ligne séparée.
Au démarrage des activités de la BRVM en 1998,
trente six (36) entreprises, toutes ivoiriennes et transférées de
la BVA, avaient inscrit leurs actions sur le marché boursier
régional. Au 31 décembre 2006 on notait que le nombre
d'entreprises inscrites sur la cote des actions était passé
à quarante (40), soit une hausse de 17,65% par rapport à
l'année de départ. Sur les 40 sociétés
cotées sur le marché des actions, seules quatre (04) ne sont pas
ivoiriennes. Ce sont la SONATEL (Sénégal), la BOA (Bank of
Africa) Bénin, la BOA Niger et depuis le 11 septembre 2006, ETI (Ecobank
Transnational Incorporated), maison mère du groupe Ecobank basée
au Togo.
II.1.3.2.2. Les obligations
Les obligations sont des titres de créances
émises par des collectivités publique ou par secteur
privé. Elles peuvent être des obligations classiques à taux
fixes ou variables ou des obligations à taux révisables. Au
démarrage des activités de la BRVM en 1998, treize (13)
obligations ont été inscrites sur le compartiment obligataire de
la BRVM.
II.1.3.2.3. Les droits
Ils sont de deux ordres sur la BRVM.
D'une part, nous avons les droits de souscription, qui
confèrent à un actionnaire ordinaire, le droit d'acheter de
nouvelles actions à un prix fixé à l'avance et, d'autre
part, le droit d'attribution, qui confère à son détenteur,
le droit de bénéficier à titre gratuit d'actions nouvelles
émises.
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