Les risques et les garanties bancaires

chapitre1 : LA présentation des crédits, des risques et des garanties : et des garanties

La banque joue le rôle d'intermédiaire. Cette intermédiation lui permet d'utiliser les ressources dont elle dispose, ceux des riches par exemple pour faire un crédit à ceux qui ont un manque temporaire d'argent. Cela implique qu'elle peut recevoir des ressources, Donc on lui fait confiance cela implique aussi qu'elle prend des garanties et qu'elle a les moyens de les faire exécuter.

Dépôts, confiance, informations, risques, crédits et garanties, sont «les six mots fondamentaux de la banque»^1(*), Elle accorde des crédits, elle prend des garanties pour réduire le risque. Alors quels sont les différents crédits qu'elle accorde? Quels sont les risques qu'elle court en accordant ces crédits? Et quelles sont les garanties qu'elle prend?

SECTION1 : CLASSIFICATION DES DIFFÉRENTS CRÉDITS

On peut classer les différents types de crédit en fonction de certains critères, notamment la durée (long, moyen et court terme), le degré de liberté des banques (mobilisables et non mobilisables), l'objet (exploitation ou investissement) et en fonction de leurs destinataires. Avant de présenter tous ces crédits nous devons d'abord définir la notion de crédit.

« Le mot crédit est d'origine latin crédéré qui veut dire faire confiance»^2(*), en effet, l'opération d'octroi de crédit est bâtie sur la confiance qui caractérise la relation du banquier avec son client ; pour mieux saisir le sens de ce mot, il y a lieu d'en citer des différentes significations.

«C'est un contrat de prêt, ce contrat précise le montant de l'emprunt et l'échéancier des remboursements»^3(*).

Juridiquement, le crédit est défini par l'article 112 de la loi sur la monnaie et le crédit comme étant «tout acte à titre onéreux, par lequel une personne met ou promet de mettre des fonds, à la disposition d'une autre personne ou prend, dans l'intérêt de celle-ci un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement ou une garantie»^4(*).

On peut aussi définir le crédit comme étant «une assistance financière du banquier à l'égard de son client»^5(*).

C'est donc «une opération au cours de laquelle une banque, met à la disposition d'une personne ou d'une entreprise, une somme d'argent moyennant un intérêt»^6(*).

«C'est une confiance qui s'acquière par une promesse, on peut mettre en équation la combinaison de tous ces facteurs : Confiance + temps + promesse = crédit»^7(*).

En fonction de leurs destinataires, on peut classer les crédits en crédits destinés aux entreprises et d'autres destinés aux particuliers.

1) Le financement des entreprises

Pour faire face à la concurrence, les entreprises se doivent d'accorder des délais de paiement à leurs clients ; elles doivent parfois subir des retards dans les règlements ou assurer leurs approvisionnements en matières premières.

D'une façon générale, une entreprise peut avoir à faire face à des difficultés de financement. Cette dernière (l'entreprise) va se retourner vers sa banque qui pourra lui proposer différents crédits pour remédier à ses besoins de capitaux.

En effet, durant son cycle de vie, l'entreprise exprime des besoins de financement de nature, de durée et de montant différents. D'une part, au cours de son cycle d'exploitation, le besoin en fonds de roulement de l'entreprise peut nettement excéder le fonds de roulement, ce qui se traduit par un recours à l'aide de la banque. D'autre part, l'entreprise pour se créer ou se développer, ses ressources propres ne peuvent satisfaire à ses ambitions, d'où le recours aux financements externes entre autre, le crédit bancaire à moyen et long terme.

On peut classer les différents crédits accordés aux entreprises en :

-Les crédits d'exploitation ;

-Les crédits d'investissement ;

1.1) LE FINANCEMENT DE L'EXPLOITATION

Les crédits d'exploitation sont des prêts à court terme. Ils peuvent aller de quelques jours à un an, qui sont destinés à financer le cycle de l'exploitation de l'entreprise au cas où cette dernière éprouve des difficultés de trésorerie dues aux diverses causes telles que la longueur du processus de production, la lenteur des recettes ou la lourdeur de son plan de charges.

Pour satisfaire ces besoins de l'exploitation, l'entreprise va se retourner vers son banquier qui pourra lui proposer des crédits à court terme (financement de l'actif circulant - bas du bilan). Ces crédits sont consentis aux entreprises pour remédier à des insuffisances temporaires de capitaux. Leur durée est inférieure à deux ans et correspond à la nature du besoin à financer : financement des approvisionnements, du stockage, de la fabrication ou de la commercialisation; ils se remboursent par les ventes de l'entreprise.

En effet, au cours de sa vie, l'entreprise peut se trouver confrontée à des difficultés de trésorerie soit en raison de la longueur du processus de production soit en raison des décalages entre les recettes tardives dues à l'importance des délais clients et les dépenses exigibles dues notamment à l'échéance des délais accordés par les fournisseurs. Des difficultés de trésorerie auxquelles l'entreprise ne peut pas faire face avec ses propres ressources.

Le rôle du banquier en tant que pourvoyeur de fonds revient à coïncider le besoin de l'entreprise avec la forme de crédit qui lui soit adéquate. Cette action sera à la fois profitable pour l'entreprise et pour la banque dans la mesure où elle est sans préjudice majeur pour sa liquidité.

Compte tenu de la mobilisation du crédit, on peut faire la distinction entre les crédits par caisse et les crédits par signature.

1.1.1) Les crédits par caisse (directs)

L'entreprise ne peut qu'exceptionnellement équilibrer ses encaissements et décaissements. Sa trésorerie fluctue tous les jours et enregistre des hauts et des bas.

Il serait utopique de croire que ces écarts peuvent être totalement gommés par une gestion fine et rigoureuse. Dans ce cadre, le recours au crédit bancaire s'impose dans la majorité des cas. L'entreprise attend de sa banque une aide qui exclut la recherche d'une cause très précise au besoin exprimé.

On comprend mieux ainsi que les crédits à caractère subjectif pour la banque (crédits de trésorerie qui peuvent tout financer concernant l'exploitation) fassent l'objet d'une vive sollicitude de la part des entreprises et que leur mise en place soit fréquemment le préalable d'une entrée en relation.

A coté de ces crédits de trésorerie l'entreprise peut solliciter de sa banque le financement de certains postes du bilan bien précis, notamment le poste stocks et le poste clients.

Ce type de crédit présente moins de risque pour la banque du fait de l'existence de garanties réelles. Il présente également un intérêt pour la banque dans la mesure où il est réescompté auprès de la banque d'Algérie.

Ces crédits se traduisent par une immobilisation immédiate de capitaux (facilité de caisse, le découvert, le crédit de compagne...).

A) LES CRÉDITS DE TRÉSORERIE 

On désigne sous le nom de crédits de trésorerie les crédits à court terme qui permettent à l'entreprise d'équilibrer sa trésorerie en finançant une partie de son actif circulant (stocks + créances) sans qu'ils soient cependant affectés à un besoin bien précis. C'est pourquoi, on dit qu'il s'agit de crédits de financement globaux de l'actif circulant.

Les besoins couverts par ces concours sont essentiellement liés aux décalages en montants et dans le temps existant entre les dépenses et les recettes d'exploitation. Leur importance relative dépend directement de la durée du cycle de fabrication et/ou de stockage ; leur variation d'amplitude est en fonction du caractère plus ou moins saisonnier de l'activité, du rythme plus ou moins régulier des entrées et des sorties de fonds au jour le jour ainsi que de phénomènes accidentels, tels que les retards de livraison ou de facturation.

Les crédits de trésorerie se divisent en : -La facilité de caisse ;

-Le découvert ;

-Le crédit de campagne ;

a.1) La facilité de caisse 

La facilité de caisse «est un concours bancaire destiné à combler des décalages de trésorerie»^8(*), c'est-à-dire l'intervalle qui sépare les paiements de l'entreprise et ses rentrées.

Cette situation se produit à certaines périodes. Notamment, en fin de mois où les dépenses à faire sont importantes (règlement des fournisseurs, paye des salariés, impôts et taxes...).

Les recettes de l'entreprise étant étalées au cours du mois, elles n'arrivent pas à certains moments à couvrir des dépenses massives.

En accordant une facilité de caisse, le banquier autorise son client à rendre son compte débiteur, à concurrence d'un plafond déterminé et pendant quelques jours du mois.

En effet, la banque dépanne l'entreprise et l'autorise à faire chaque mois des prélèvements qui rendent son compte débiteur et redeviendra créditeur quelques jours après grâce aux effets de l'entreprise remis à l'encaissement et qui arrivent à échéance, ou grâce aux chèques et virements provenant des clients qui payent en comptant.

Dans la facilité de caisse, le compte du client se doit de fonctionner alternativement en position débitrice et créditrice, car elle se rembourse sur les recettes.

Les agios prélevés par la banque ne concernent que les montants effectivement utilisés et pendant les périodes débitrices.

Il convient pour le banquier de surveiller la manière dont la facilité de caisse est utilisée et d'intervenir quand des anomalies apparaissent. Pour cela il est nécessaire d'observer régulièrement et rigoureusement l'allure du compte pour éviter ainsi que le bénéficiaire en abuse au point d'en faire un complément naturel de sa trésorerie.

a.2) Le découvert 

Les entreprises utilisent généralement ce mot, en pensant à une aide bancaire par caisse plus au moins longue, «il est le plus souvent autorisé dans le cas où l'entreprise est en attente de rentrée de fonds»^9(*).

Il faut en revenir au bilan de l'entreprise pour essayer de cerner le problème. Le découvert est un palliatif venant compléter un fonds de roulement temporairement insuffisant, mais en aucun cas il ne saurait apporter une aide structurelle, donc permanente à la trésorerie ni combler de simples écarts passagers.

Le découvert à court terme, a pour fonction de répondre à des besoins de trésorerie d'une certaine durée, et non plus à de simples décalages de trésorerie comme dans le cas de la facilité de caisse. Par exemple une entreprise envisage l'achat d'un gros stock de marchandise, pour profiter d'une conjoncture favorable (bas pris par exemple). C'est souvent le cas en Algérie pour certaines entreprises du secteur public, qui livrent aux commerçants et industriels de façon irrégulière de grosses quantités de marchandises qu'il faut payer au comptant, et parfois même en versant des avances à la commande. D'où la nécessité pour ces clients de disposer de découverts auprès de leurs banques.

Le brusque décaissement provoqué par cet achat massif, sera compensé par des rentrées importantes ou par l'absence de sorties pendant les mois suivants, ce qui permettra de rembourser le découvert.

Un autre cas sera celui de l'entrepreneur exécutant des marchés de travaux ou de fournitures, qui obligent à engager des frais dont le remboursement n'interviendra qu'une fois le travail terminé. Le banquier accorde un découvert pour couvrir les besoins d'exécution ou pour permettre de mobiliser les sommes dues, et il est remboursé par l'encaissement du prix.

Une insuffisance permanente de fonds de roulement doit être comblée par un apport d'argent frais de la part des associés. Le découvert doit être mis en place dans des circonstances déterminées telle qu'une opportunité d'acheter des marchandises ou des matières premières à prix avantageux.

Dans ce type d'approche, on peut dire que le découvert est mis en place pour faire face à des besoins exceptionnels à la limite imprévue. Dans ce cas son remboursement intervient à la conclusion de l'opération qu'il a servie à financer.

Il peut exister cependant une autre approche qui est très utilisée en Algérie, celle qui consiste à prendre en considération le côté crédit global du découvert excluant ainsi la recherche d'une cause très précise aux besoins exprimés.

Cette situation revient à prêter à l'entreprise un volume de financement qu'elle utilisera en fonction de ses besoins de trésorerie. Ce crédit peut être renouvelé annuellement par la banque qui procédera chaque fois à une étude très poussée de l'activité et de la situation financière.

a.3) Le crédit de campagne 

Le crédit de campagne est un concours bancaire destiné à financer un besoin de trésorerie né d'une activité saisonnière ; ce besoin est engendré par une augmentation temporaire du besoin en fonds de roulement. Dés lors le crédit de campagne doit être analysé comme un outil de financement de produits en stocks dont la vente est différée.

Certaines activités ont un caractère nettement saisonnier, l'utilisation du produit ou sa consommation se faisant à des périodes déterminées de l'année. C'est le cas, par exemple du secteur des vêtements (fourrures en hiver, maillots de bain en été), des articles scolaires dont la vente massive se fait surtout à la rentrée (en septembre et octobre), des jouets qui sont demandés aux périodes de fêtes, ainsi que des conserves qui sont produits et écoulés à des moments bien déterminés. Ces activités sont saisonnières tant pour la production que pour la commercialisation.

Les entreprises saisonnières enregistrent des dépenses de production et des recettes de la commercialisation, qui ne concordent pas toujours dans le temps, et subissent par conséquent des besoins de trésorerie très importants durant une partie du cycle. Elles auront par contre un excédent de trésorerie à d'autres moments. Le recours à la banque devient indispensable pour combler ce besoin qui est financé sous forme de crédit de campagne.

Ce type de crédit est également très utilisé dans l'agriculture, soit pour le financement d'une activité saisonnière (céréales, vigne, betterave à sucre....) soit pour l'engraissement des bêtes. On parle dans ce cas de crédit d'embouche ; il permet aux éleveurs d'acheter des bêtes maigres, de les engraisser pendant plusieurs mois et de les revendre ensuite.

Compte tenu des risques que présente cette activité (maladies, sécheresse, frais de nourriture...), la banque doit s'assurer des capacités financières de son client.

Les entreprises solliciteuses de ce crédit sont classées en deux types :

? D'une part, celles qui à l'entrée du cycle supportent de très importants décaissements puis réalisent des ventes échelonnées (agriculture, conserveries...).

? D'autre part, celles qui décaissent pendant un temps prolongé mais revendent d'un coup leurs produits (fabricants de vêtements, jouets...).

En plus des documents usuels, l'entreprise qui sollicite de sa banque un crédit de campagne doit fournir un plan de financement de la campagne qui est un élément nécessaire pour alimenter le diagnostic de la décision bancaire. Ce plan de financement fera apparaître mois par mois les besoins et les ressources prévus.

A noter que l'entreprise ne devra pas combler ses besoins avec un apport nouveau de capitaux car cela marquera un sous emploi de capitaux pendant certaines périodes.

Dans ce type de crédit, le banquier doit prendre en considération la nature du produit pour se prémunir du risque de mévente. Deux cas peuvent se présenter :

-Cas d'un produit non périssable : La vente de la production est retardée, le remboursement du crédit n'est pas compromis mais différé.

-Cas d'un produit périssable : La production ne peut plus être écoulée, la campagne sera défaillante et le crédit risque d'être compromis.

En conséquence, le montant d'un crédit de campagne ne saurait excéder un certain pourcentage du besoin maximum cumulé contenu dans le plan de trésorerie. Ce besoin devant être lui-même apprécié en fonction des risques spécifiques à chaque branche professionnelle et la solidité structurelle du demandeur.

B) LES CRÉDITS PAR CAISSE SPÉCIFIQUES 

Certains crédits par caisse font l'objet d'appellations précises évoquant un objet spécifique, ou tout au moins l'origine principale des besoins.

Assortis de conditions d'utilisation particulières, ces crédits de trésorerie spécifiques par opposition aux crédits de trésorerie qui couvrent des besoins de nature et d'origine très diverses, participent généralement au financement des stocks et le poste client dont le poids peut être particulièrement lourd pour l'entreprise.

Les crédits par caisse spécifiques se subdivisent en : -L'escompte ;

-Le crédit relais ;

-L'avance sur marché public ;

-L'avance sur facture ;

-L'avance sur titre ;

-L'avance sur marchandises ;

-Le factoring ;

b.1) L'escompte 

Ce financement consiste pour la banque à verser au porteur d'un effet de commerce (lettre de change, billet à ordre) avant l'échéance le montant de celui-ci diminué des agios calculés. Ainsi, on peut définir l'escompte comme un achat à terme d'une créance, c'est un effet de commerce concernant des marchandises entreprises dans des magasins généraux, c'est aussi «un prêt sur gage»^10(*) puisque le banquier prête le montant de l'effet contre remise du titre qui lui sert de garantie.

Bien que les chèques soient des instruments de paiement à vue et non des effets de commerce, il n'est pas interdit d'envisager l'escompte des délais, quelquefois assez importants qui séparent la date d'émission du moment où le porteur reçoit crédit, surtout si le lieu de paiement est éloigné.

Dans de nombreux pays il est d'usage pour le fournisseur de donner à ses clients trente, soixante ou quatre-vingt-dix jours de délais de règlement. Cette pratique, très courante peut être un moyen d'augmenter les ventes qui sont également fonction de la qualité des produits et de leur prix.

Mais il arrive que le fournisseur de marchandises ait lui-même, ait besoin de capitaux avant la date à laquelle il récupérera sa créance. Cette possibilité lui est donnée, s'il a pris de matérialiser sa créance par un effet de commerce, en escomptant cet effet auprès de son banquier.

Cette forme de concours est pour l'entreprise commode. Simple et d'un coût moins élevé que celui des autres types de crédits, à condition toutefois que l'utilisation ait fait des prévisions de trésorerie correctes car sinon il pourra disposer d'une trésorerie importante, pour laquelle il a payé au banquier (intérêts plus commissions) et qu'il n'utilisera que partiellement.

L'escompte permet ainsi au fournisseur détenteur d'un effet de commerce de mobiliser immédiatement sa créance sans attendre la date de règlement initialement convenue avec son client.

Pour pouvoir escompter ses effets au fur et à mesure de ses besoins, l'entreprise doit obtenir de sa banque une autorisation d'escompte.

En cas de non paiement, le droit cambiaire offre à l'escompteur le droit de poursuivre solidairement tous les coobligés, à savoir le tiré ou le souscripteur (débiteur), le tireur, le bénéficiaire ainsi que tous les endosseurs et avaliseurs de l'effet de commerce.

En matière de droit, le chèque constitue un moyen de paiement, il n'est de ce fait pas escomptable. Cependant, sur le plan pratique et compte tenu des délais d'encaissement qui sont parfois très longs, le porteur d'un chèque peut solliciter son banquier pour lui faire une avance de trésorerie sur le chèque qu'il remet à l'encaissement.

b.2) Le crédit relais (soudure) 

Lié à une opération certaine hors exploitation, le crédit-relais est destiné à permettre à l'entreprise d'anticiper une rentrée de fonds à provenir soit de la cession d'un bien (immeuble ou fonds de commerce) soit d'une opération financière, «il concerne la réalisation d'une opération extérieure à l'activité de la société»^11(*).

C'est par exemple, un accord donné par un établissement de crédit à long terme pour le financement d'un programme d'investissement, accord qui ne peut se matérialiser immédiatement parce qu'il y'a des garanties réelles à prendre, ce qui tarde forcément la mise en place du crédit. C'est le cas d'une entreprise qui a un besoin urgent et important de fonds pour acquérir un équipement, et qui ne peut pas attendre les délais d'étude et de mise en place d'un crédit d'équipement, parallèlement elle envisage de céder des constructions ou des équipements dont elle n'a plus l'usage, mais cette transaction demande quelques délais pour trouver un acquéreur, réaliser l'opération, procéder aux formalités d'enregistrement....

Prenant un autre exemple, celui d'une société qui va émettre un emprunt obligataire dans quelques mois pour financer la construction d'une usine. Pour des raisons de calendrier de sortie de l'emprunt, ou parce qu'elle serrera de plus prés ses charges financières, elle demande à la banque un crédit de relais partiel dont l'issue sera l'encaissement de l'emprunt obligataire.

On sait donc que les actifs donnés en garantie sont bien là, que les formalités hypothécaires sont longues, alors pour gagner du temps dans la réalisation de ce programme d'investissement l'entreprise va solliciter de sa banque un concours bancaire pour faire face à ce décalage dans la mise en place du crédit.

b.3) L'avance sur marchés publics 

Cette avance est destinée à anticiper le règlement attendu d'un organisme public. La banque encaissera à son profit les sommes initialement destinées à l'entreprise créancière. Les marchés publics sont des contrats passés par l'Etat, les départements, les communes et les établissements et offices publics, en vue de l'exécution de travaux, livraison de fournitures ou prestation de services.

Les principes généraux de l'avance sur marché sont :

? La signature du contrat de nantissement : aux termes du contrat, l'entreprise affecte à la banque la créance qu'elle détient sur l'organisme public.

? La remise du titre unique : l'entreprise pouvant disposer de plusieurs exemplaires ou copies d'un même marché, le titre remis à la banque est le seul valable en tant que créance sur l'organisme public. Cet exemplaire est dit « exemplaire unique ».

? La signification au comptable payeur : a pour but de réserver le règlement que sera amené à effectuer l'organisme public au profit de la banque. Cette signification est faite sous forme de lettre recommandée à l'adresse du comptable payeur accompagnée d'une copie du contrat de nantissement et de l'exemplaire unique du marché.

En cas de défaillance de l'entreprise, la banque aura un privilège sur les sommes dues par l'organisme public maître de l'ouvrage par préférence aux autres créanciers, chirographaires. Toutefois, elle risque de se voir primée par des créanciers privilégiés de rang supérieur (trésor public, salariés, frais de justice).

Le montant de l'avance consentie par la banque ne saurait dépasser un certain pourcentage des créances détenues par l'entreprise.

Seule la preuve d'une prestation effectivement réalisée par l'entreprise permet à la banque d'avancer une somme dont elle est certaine du règlement. Cette preuve est matérialisée par deux documents qui doivent être fournis par le demandeur de ce type de crédit : la situation des prestations fournies et l'attestation des droits constatés.

Il existe trois modes de passation de marchés :

-L'adjudication générale : Elle consiste à mettre en concurrence les entrepreneurs ou les fournisseurs intéressés par le marché. Ils indiquent leurs prix dans un document appelé « soumission». On retient celui qui offre les meilleures conditions.

-L'appel d'offres (adjudication restreinte) : L'appel d'offres est utilisé lorsque les prestations envisagées de la part des soumissionnaires des qualifications techniques et des capacités financières suffisantes.

-Marché de gré à gré : Il y a marché de gré à gré, lorsqu'une administration s'entend directement avec le fournisseur ou l'entrepreneur. C'est le cas lorsque les travaux à réaliser ou les fournitures à acquérir sont très spécialisées et qu'une seule entreprise est en mesure d'exécuter le marché ou lorsqu'il y a urgence de réaliser les travaux.

Par le nantissement du marché à son profit, la banque s'assure que les paiements seront domiciliés à ses guichets, et se voit reconnaître la délégation des créances de l'entreprise.

b.4) L'avance sur factures 

L'avance sur factures est destinée à mobiliser le poste client des entreprises qui travaillent avec des administrations.

Dans la pratique ces organismes qui ne sont pas réputés les commerçants payent leurs achats par des virements ordonnés sur leurs comptes au trésor. Ce règlement est certain. Toutefois, il est généralement long.

Afin de permettre la mobilisation du poste client même en l'absence d'effets de commerce, les banques utilisent la procédure dite l'avance sur facture pour s'assurer du caractère certain de la créance. On demande au client de fournir pour chaque avance : le bon de commande, le bon de livraison et la facture.

b.5) L'avance sur titre 

Ce sont des avances en compte gagées par des titres de négociation facile, notamment les bons de caisse, les seuls à être nantis, sont ceux souscrits dans le réseau de la banque.

Les avances sur titres sont limitées à 80% au maximum du montant des titres remis en garantie. Elles donnent lieu à la souscription par le bénéficiaire d'un billet à ordre devant faire l'objet d'une opération d'escompte.

Il est à noter que l'un des inconvénients majeurs de l'avance sur titres, reste le privilège que possède l'administration fiscale sur la banque, en matière de recouvrement de la créance.

Vu l'absence temporaire d'un marché boursier en Algérie les avances sur titres sont consenties uniquement sur bons de caisse. Dans les pays où il existe un marché boursier, on accorde des avances sur titres cotés en bourse.

En raison de son mode d'utilisation, on crédite le compte du client par le débit d'un compte spécial. Cette forme de crédit est principalement utilisée pour financer les besoins des ménages.

Cette avance peut être de plus ou moins longue durée, elle ne dépasse pas en général l'échéance des bons de caisse.

L'inconvénient pour l'avance sur bons de caisse reste le privilège de l'administration fiscale (trésor public) qui dans certaines conditions peut appréhender le gage. Il est donc important de vérifier la situation fiscale et parafiscale de ces entreprises en contrôlant l'extrait de rôle et la mise à jour des cotisations sociales qui sont indispensables dans toute étude de dossier de crédit d'exploitation.

b.6) L'avance sur marchandises 

La banque peut accorder aux entreprises des avances sur des marchandises qu'elles détiennent (matière première destinée à être transformée, produits finis en attente d'être vendus) celle-ci est affectée en gage en faveur de la banque.

Dans le crédit de campagne, c'est tout un cycle achat-production-vente qui est financé par un banquier qui se préoccupe surtout du bon déroulement de la campagne et qui adapte son concours aux différents besoins de trésorerie qui se manifestent. Il ne bénéficie cependant d'aucune garantie particulière.

Par contre dans une avance sur marchandise, il s'agit d'une opération qui consiste à financer un stock et à appréhender en contrepartie de ce financement des marchandises qui sont remises en gage au créancier.

Les magasins généraux sont des entreprises agréées et contrôlées par l'Etat , dont les entrepôts permettent de recevoir en dépôt et de conserver les biens que leur confient les industriels ou les commerçants ; ils ont donc vocation à répondre aux problèmes matériels de constitution, surveillance et conservation du gage.

A la demande de leurs déposants, les magasins généraux délivrent des « récépissés warrants » au lieu du bulletin d'entrée qui est un reçu non négociable. Il s'agit d'un document original en deux parties, extrait d'un registre à souche et qui permet de dissocier le droit de propriété (récépissé) et le droit de gage (warrant), un simple endos permettant à son titulaire de vendre les marchandises ou de les constituer en gage. Chacune des deux parties du document mentionne l'identité du déposant et la désignation des marchandises.

La pratique du warrantage en Algérie est conditionnée par la reprise de l'activité des magasins généraux.

b.7) Le factoring 

Le factoring est un acte aux termes duquel une société spécialisée appelée factor devient subrogée aux droits de son client appelé adhèrent en payant ferme à ce dernier le montant intégral d'une facture à échéance fixe, résultant d'un contrat et en prenant à sa charge, moyennant rémunération, les risques de non remboursement.

On peut assimiler l'opération d'affacturage en un transfert de créances commerciales de leurs titulaires à un factor qui se charge d'en opérer le recouvrement moyennant une commission. La société d'affacturage garantit la bonne fin de l'opération même en cas de défaillance du débiteur.

Si la banque peut assurer ce financement à l'entreprise, la gestion administrative qu'impose le recouvrement sur les débiteurs l'a amenée à confier cette technique à un établissement financier spécialisé : la société de factoring ou factor.

Le paiement de la créance de l'entreprise par le factor s'opéré avec la remise qui lui est faite d'une quittance subrogative. Chaque dépôt de facture auprès du factor est accompagné d'une quittance subrogative dont les termes sont sans équivoque : « la présente demande du paiement des factures qui vous sont déposées constitue à elle seule, à l'instant de votre paiement, valable et suffisante quittance vous subrogeant dans tous nos droits attachés aux créances individuelles énumérées dans le bordereau récapitulatif ».

L'affacturage révèle plusieurs aspects positifs pour l'entreprise comme pour la banque.

Pour l'entreprise :

· Le paiement comptant des factures réduit d'autant le recours à des ressources complémentaires de trésorerie.

· Le règlement est irrévocable (le factor ne pourra pas se retourner contre l'entreprise).

Pour la banque :

· Le factoring allège son intervention au niveau de la trésorerie avec d'autres types de crédits d'exploitation plus risqués.

1.1.2) Les crédits par signature (indirects)

En dehors des crédits de trésorerie où le concours du banquier se traduit par un décaissement ou mise à disposition de fonds (aide directe). Ce dernier peut également aider indirectement l'entreprise en lui permettant de décaler ses paiements dans le temps ou de lui éviter les sorties de fonds. Cette aide indirecte se réalise par le biais des « engagements par signature » ; c'est-à-dire que la banque garantit la solvabilité de son client auprès de ses créanciers ainsi que d'honorer ses engagements si le client se trouverait défaillant. On peut aussi le définir comme étant «un engagement donné par une banque sous forme d'une caution ou d'un aval, de payer pour compte d'un débiteur, si celui-ci s'avère défaillant»^12(*).

L'étude à faire par le banquier doit être aussi minutieuse que pour n'importe quel autre concours bancaire car cet engagement peut entraîner des décaissements importants ; un tel engagement ne figure pas au bilan de la banque mais en dehors du bilan.

Les crédits par signature sont donnés sous quatre formes :

-L'aval ;

-L'acceptation ;

-Les cautions ;

-Le crédit documentaire ;

A) L'AVAL

L'aval est un engagement fourni par un tiers qui se porte garant de payer tout ou une partie du montant d'une créance. Généralement, un effet de commerce. L'aval peut être donné sur le titre ou sur acte séparé.

L'avaliseur est tenu de la même manière que celui dont il s'est porté garant (débiteur principal) ; la banque « avaliste » doit apprécier le demandeur d'aval non seulement à travers sa santé financière mais aussi à travers les effets déjà avalisés (existence d'incidents de paiement).

L'aval ne peut garantir que les actes commerciaux, à cet effet, seuls les effets de commerces, à savoir les lettres de change et les billets à ordre, qui peuvent être avalisés. L'aval demeure valable même si l'acte qu'il garantit serait nul pour toute autre cause qu'un vice de forme.

B) L'ACCEPTATION 

Le crédit par acceptation est surtout utilisé dans le commerce international. «Il permet de substituer la signature du banquier à celle de son client»^13(*). En effet, le vendeur ou son banquier, n'étant pas en mesure d'apprécier la valeur des signatures de chacun des acheteurs d'un pays étranger exige la signature du banquier de ceux-ci.

Dans notre pays, la principale forme de crédit par acceptation utilisée, est celle liée à une ouverture de crédit documentaire, lequel est alors réalisé non pas documents contre paiement, mais documents contre acceptation.

L'acceptation est l'engagement du tiré de payer la lettre de change à l'échéance. Cette acceptation s'exprime par la signature du tiré sur le recto de la lettre, qu'il fait précéder de la mention « bon pour acceptation » ; la seule signature du tiré suffit cependant pour valoir acceptation. L'acceptation d'une banque c'est l'engagement à payer à l'échéance une lettre de change tirée sur elle. Le banquier se porte dans ce type d'opération comme tiré accepteur.

Cet engagement de la part du banquier a pour but de permettre à son client de s'approvisionner en bénéficiant de la confiance de ses fournisseurs ; ou bien de lui permettre de bénéficier d'un crédit d'une autre banque quand la banque du client se trouve face à des contraintes de l'encadrement du crédit par exemple.

C) LES CAUTIONS 

Le cautionnement est un contrat par lequel une personne garantit l'exécution d'une obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui même.

Etant donné que toute caution donnée doit être prouvée par écrit la banque qui se porte caution établit un écrit qui doit comporter le montant de la caution, le nom du bénéficiaire, son objet....

Il existe deux types de cautions selon l'objet :

c.1) Les cautions différents les paiements

On rencontre dans cette catégorie notamment les cautions pour payement de la TVA et les droits de douane.

* ¹ PAUGET George, BETBEZE Jean-Paul, «les 100 mots de la banque que sais-je?», édition PUF, Paris, mai 2007, p.4.

* ² HADJ SADOK Tahar, «les risques de l'entreprise et de la banque», édition DAHLAB, Alger, 2007, p.11.

* ³ GOURIEROUX Christian, TIOMO André, «risque de crédit une approche avancée», édition ECONOMICA, Paris, 2007, p.53.

* ⁴ MANSOURI Mansour, «système et pratiques bancaire en Algérie», édition HOUMA, Alger, 2005, p.129.

* ⁵ BERNET Rollande Luc, «principes de technique bancaire», 24^ème édition DUNOD, Paris, mai 2006, p.36.

* ⁶ PAUGET George, BETBEZE Jean-Paul, «les 100 mots de la banque que sais je?», édition PUF, Paris, mai 2007, p.23.

* ⁷ HADJ SADOK Tahar, «les risques de l'entreprise et de la banque», édition DAHLAB, Alger, 2007, p.11.

* ⁸ Support pédagogique 2^ème année, «financement de l'exploitation», société inter- bancaire de formation (SIBF), Alger, p.33.

* ⁹ BERNET Rollande Luc, «principes de technique bancaire», 23^ème édition DUNOD, Paris, avril 2004, p.207.

* ¹⁰ Support pédagogique 2^ème année, «financement de l'exploitation», SIBF, Alger, p.11.

* ¹¹ Support pédagogique 2^ème année, «financement de l'exploitation», SIBF, Alger, p.35.

* ¹² Support pédagogique 2^ème année, «financement de l'exploitation», SIBF, Alger, p.36.

* ¹³ Support pédagogique 2^ème année, «financement de l'exploitation», SIBF, Alger, p.38.