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La sédation au protoxyde d'azote en cabinet dentaire de ville en 2010

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par Vincent Docteur LE BAS
Université de Montpellier - Expertise Maxillo-faciale et bucco-dentaire 2010
  

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2 . Cahier des charges du Conseil de l'Ordre des Dentistes :

« A son initiative, l'Ordre national des chirurgiens-dentistes reconnaîtra l'aptitude des chirurgiens-dentistes à l'utilisation en cabinet de ville, au regard d'une liste de formations établie par un Comité scientifique. »

Un cahier des charges est proposé par le conseil de l'ordre des dentistes mais diffère des formations existant déjà, en ne proposant que 4 demi-journées de formation ;(annexe page 27)

Le(s) responsable(s) est(sont) chirurgien(s)-dentiste(s) ou médecins titulaire(s) d'un DU de sédation par MEOPA ou un médecin anesthésiste

Le candidat devra présenter une « attestation de formation aux soins d'urgences » datant de moins de 5 ans : AFGSU niveau 2 avec le programme suivant

-- Urgences vitales : Réanimation cardio-pulmonaire(RCP) avec matériel, appareils de surveillance, maintenance et matériovigilance : 3 h de cours

-- Urgences potentielles, immobilisation, retrait du casque, relevage, brancardage, accouchement inopiné, protection face à un risque infectieux 3 h de cours

- Risques collectifs : plans sanitaires, plans de secours et plans blancs, plans NRBC : Nucléaire, Radiologique, Bactériologique, Chimique

Question : L' Assistante Dentaire doit-elle être formée ?

L'AMM évoque les personnels médicaux et para-médicaux. Mais l'Assistante dentaire ne fait pas encore partie règlementairement des personnels para-médicaux. Cela aurait du être validé avec la loi HPST.

Le praticien peut-il déléguer l'administration du MEOPA à son assistante ? En l'état actuel de la législation : Non c'est le praticien qui a suivi la formation et non l'assistante.

3 . Obligations juridiques :

Vis à Vis du patient :

Information :

Il est important et obligatoire d'informer le patient et son entourage sur le déroulement des séances de soin, et notamment sur le fait que le patient ne doit pas être à jeun.

L'utilisation du protoxyde d'azote est indissociable d'une évaluation comportementale du patient qui, malgré les effets anxiolytiques du mélange oxygène protoxyde d'azote, doit être rassuré en particulier par la parole. Dans cette optique, un "contrat de confiance" doit être établi avec le patient.

L'information doit être « simple, approximative, intelligible et loyale».

Fiche d'information de l'association « sparadrap » (voir annexes)

Recueil du consentement éclairé : obligatoire

Article 36 du code de déontologie : « Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas.

Lorsque le malade, en état d'exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposé, le médecin doit accepter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences.

Si le malade est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin ne peut intervenir sans que ses proches aient été prévenus et informés, sauf urgence ou impossibilité. »

Ne sont pas totalement aptes à consentir les mineurs et les incapables majeurs.

L'information s'adresse alors aux ayant droits. L'information orale peut suffire, et doit se faire si possible devant deux témoins.

L'écrit reste le moyen le plus sür, mais sa validité dépend de trois éléments : son contenu doit être explicité au patient, il n'exonère pas obligatoirement le praticien, le tribunal peut toujours examiner le fond de l'écrit et les conditions dans lesquelles il a été rédigé.

Retenons que le défaut de consentement constitue une faute dans les domaines civil, administratif, et ordinal de responsabilité.

Fiche d'information dans le dossier médical : fiche de suivi opératoire

Notification indiquant notamment la dose utilisée, le temps d'inhalation, la durée de l'intervention le type d `intervention et toute information utile en relation directe avec l'utilisation du MEOPA.

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"Et il n'est rien de plus beau que l'instant qui précède le voyage, l'instant ou l'horizon de demain vient nous rendre visite et nous dire ses promesses"   Milan Kundera