PARTIE 2 :QU'EN PENSENT LES ANESTHESISTES ?
selon Stéphanie TAMBURINI juriste à la MACSF
L'analgésie sédation est elle
réservée aux seuls médecins anesthésistes ?
Le MEOPA est un produit pharmaceutique, son utilisation
nécessite une prescription médicale.
L'administration du MEOPA ne fait pas partie des techniques
d'anesthésie générale car ce mélange gazeux ne
permet qu'une analgésie de surface sans perte de conscience. Les
contraintes de l'anesthésie générale ne lui sont donc pas
applicables : consultation d'anesthésie, jeûne, monitorage,
passage du patient en salle de soins post interventionnelle.
Les recommandations de l'AMM précisent que
l'administration doit être faite par un personnel médical et
paramédical spécifiquement formé et dont les connaissances
sont régulièrement réévaluées.
Depuis des années la réalisation d'une
analgésie sédation incombait au seul médecin
anesthésiste réanimateur ; D'autres praticiens pouvaient la
pratiquer dans des contextes bien définis :soins d'urgences ,soins
douloureux, interventions d'urgence en extra hospitalier SMUR ;
En 1999 : la société française
d'Anesthésie Réanimation (SFAR) a réuni des experts :
Ces experts avaient conclu que « la pratique de
techniques d'anesthésie réanimation par des médecins non
anesthésistes, dans le contexte particulier de l'urgence, peut se
concevoir, à condition de la réaliser dans le respect de la
réglementation (pratique de l'anesthésie, modalités
d'utilisation et de contrôle du matériel d'anesthésie,
matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux) et
des recommandations de la SFAR, et après avoir
bénéficié d'une formation théorique et pratique
délivrée par des médecins anesthésistes
réanimateurs, notamment au bloc opératoire. »
La possibilité offerte à des non
anesthésistes de pratiquer l'analgésie sédation en phase
pré ou extra hospitalière se justifiait par le fait que les
anesthésistes réanimateurs, peu nombreux, étaient souvent
absents des équipes d'intervention.
A quelles conditions un non anesthésiste peut-il
pratiquer ces techniques?
Elles sont énumérées dans la
Conférence d'Experts de la SFAR :
- formation théorique et pratique par des
anesthésistes réanimateurs
dans le cadre de la capacité de médecine
d'urgence, mais aussi formation continue labellisée et
accréditée par le collège français des
anesthésistes réanimateurs ;
- application de procédures et de protocoles qui auront
été établis par
un anesthésiste réanimateur au SMUR ou au SAMU ;
- vérification du matériel avant chaque usage par
le biais de check lists
signées et archivées ;
- rédaction d'une fiche qui sera annexée au dossier
médical, indiquant
les produits utilisés et les paramètres de
surveillance.
Analgésie sédation : Quelle
responsabilité en cas de dommage au patient ?
Une faute serait évidemment retenue s'il
s'avérait que l'opérateur a utilisé une technique
hasardeuse ou injustifiée, ou encore s'il n'a pas exercé une
surveillance suffisante du patient.
Sur ce plan, la responsabilité du praticien ne
diffère pas de celle encourue par l'anesthésiste qui n'aurait pas
correctement réalisé et surveillé une analgésie.
Mais d'autres éléments, pourraient être pris
en compte, comme par exemple :
- une formation insuffisante ;
- un défaut d'appel à un renfort plus
spécialisé si cela était possible ;
- une analgésie non justifiée au regard du rapport
bénéfices/ risques.
Stéphanie TAMBURINI, Juriste - Mis à jour
le 22/05/2008
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