2.3.2.3. Soutien aux intrants
céréaliers
2.3.2.3.1. Soutien des prix des produits
énergétiques utilisés en
céréaliculture
L'importance des charges générées par la
consommation du gas-oil et de l'électricité dans la conduite des
cultures a amené les pouvoirs publics à consentir un
allégement au profit des agriculteurs.
C'est ainsi que le décret n° 97-482 du 15.12.1997
a consacré la décision du Conseil du Gouvernement du 19 Novembre
1997 quant à la mise en place d'une mesure à travers le FNDA pour
une enveloppe de un (01) milliard de DA dont :
> 210 millions de DA pour le soutien au prix de
l'énergie électrique > 790 millions de DA
pour le soutien au gas-oil
Une instruction ministérielle sous le n° 058 SPM
du 02.02.1998 relative à la mise en oeuvre de cette mesure est venue
compléter le dispositif en vue de son application sur le terrain et une
convention MAP/BADR a été signée pour désigner
cette dernière comme l'institution financière
spécialisée chargée de la mise en oeuvre des actions de
soutien.
Pour la simplification des procédures, des amendements
complémentaires ont été apportés à
l'instruction sus citée en date du 04 mai 1998 sous le n° 187/SPM
à savoir :
? le règlement du soutien en une seule tranche;
? l'assimilation des exploitations inférieures à un
(01) hectare à celles ayant une superficie de un (01) hectare;
? le remplacement de l'abonnement Sonelgaz par une quittance pour
les forages individuels et une déclaration par le
bénéficiaire utilisant un forage collectif avec cons-
tat des services de l'agriculture.
Tableau 12 : Superficies soutenues et montants
du soutien des prix des produits énergétiques par culture pour
l'année 2003.
|
Spéculation
|
Superficie soutenue (ha)
|
Montants (DA)
|
Total
|
|
Électricité
|
Gas-oil
|
Total
|
Électricité
|
Gas-oil
|
|
Céréales
|
25 470
|
572 064
|
597 534
|
50 172 068
|
92 374 408
|
142 546 476
|
|
Palmiers
|
42 760
|
866
|
43 626
|
140 459 052
|
222 755
|
140 681 807
|
|
P.de terre
|
3 986
|
5 586
|
9 572
|
5 644 754
|
729 067
|
6 373 821
|
|
Fourrage
|
4 441
|
81 619
|
86 060
|
10 002 870
|
15 050 375
|
25 053 245
|
|
Total général
|
76 657
|
660 135
|
736 792
|
206 278 744
|
108 376 605
|
314 655 349
|
Source : MADR.2003.
> Au niveau des superficies soutenues
Concernant le soutien de l'énergie électrique,
la culture céréalière occupe le deuxième rang
après la culture de palmier avec une superficie soutenue de 25.470 ha
soit 33.23 % de la superficie totale soutenue.
Quant au soutien du Gas-oil, il est remarqué que la
culture des céréales occupe également le premier rang avec
une superficie soutenue de 572.064 ha soit 87 % de la superficie totale
soutenue.
> Au niveau des montants du soutien des prix des
produits énergétiques
Concernant le soutien des prix de l'énergie
électrique, la culture des céréales occupe la
deuxième place avec un montant de 50.172.068 DA soit 24.3 % du montant
total soutenu.
Quant au soutien du Gas-oil, il est remarqué que la
culture des céréales occupe également le premier rang avec
un montant de 92.374.408 DA soit 85 % du montant total soutenu.
Tableau 13 : Montants du soutien des prix des
produits énergétiques par zone pour l'année 2003.
|
Zone
|
Montant du soutien
(DA/ha/an)
|
|
Électricité
|
Gas - oil
|
|
Sud
|
3500
|
128
|
|
Hauts plateaux
|
320
|
180
|
|
Littoral et sublittoral
|
170
|
245
|
Source : MADR.2003. À titre indicatif,
il a été procédé à la publication du
décret exécutif n° 01-233 du 09 août 2001 modifiant et
complétant le décret exécutif n° 97- 482 du 15
décembre 1997 relatif au soutien des produits énergétiques
utilisés en agriculture.
Le soutien annuel aux prix de l'électricité et du
gas-oil est arrêté à l'hectare, par culture et par zone,
comme suit :
? Élargissement du tarif applicable à la tranche
sociale de 500 à 1500 kwh ; ? Réduction de 10% du tarif
applicable aux activités économiques ;
? Relèvement du niveau de soutien à
l'énergie électrique accordé aux agriculteurs de
2500 DA à 3500 DA par hectare.
2.3.2.3.2. Soutiens aux multiplicateurs et producteurs
des semences et plants
Vu la loi n° 05-03 du 27 Dhou El Hihja 1425 correspond au
3 février 2005 relative aux semences et plants et à la protection
des productions végétales ; l'Etat a mis a la disposition des
agriculteurs qui rentraient dans le programme de l'intensification des
productions de céréales dont le but est :
? L'amélioration de la production ;
? L'amélioration du rendement (40 Qx /ha en moyenne sous
irrigation) ; ? L'irrigation d'appoint sur une grande surface ;
? L'intégration de la filière ;
Ce programme a mis a la disposition des agriculteurs les moyens
d'accompagnement d'intérêt économique par :
> La prime accordée aux multiplicateurs de semences et
qui est fixée par catégories comme suit :
? G1-G4 : 25% du prix de vente de la semence ;
? R1 : 20% ;
? R1-R3 : 15% ;
> Des prix rémunérateurs, incitatifs pour
encourager la production céréalière nationale à
raison :
? 4.500 DA/q, pour le blé dur ;
? 3.500DA/q, pour le blé tendre ;
? 2.500DA/q, pour l'orge et 1.600 DA/q pour l'avoine ;
> Le crédit sans intérêt pour
l'acquisition des intrants (RFIG) ;
> Le service du guichet unique pour l'acquisition des intrants
aux CCLS ;
> Un soutien de 20% du prix de vente des engrais ;
> Un soutien de 25 à 40% pour l'acquisition du
matériel agricole (leasing) ; > Un soutien de 60% pour la
rénovation des moissonneuses-batteuses ;
> Un soutien de 30% pour la mobilisation de l'eau d'irrigation
d'appoint. (Cf. Annexe 3).
Chapitre 2.
| 
