2) Un cadre fiscal et douanier
efficace et attractif
La fiscalité d'entreprise et la mise en oeuvre du
régime douanier sont des barrières importantes à
l'attractivité du Burkina Faso. Ces éléments limitent non
seulement l'attractivité du pays pour les nouveaux investisseurs, mais
ne favorisent pas non plus le réinvestissement par les investisseurs
étrangers déjà présents au Burkina Faso. Deux
grands problèmes se posent au niveau de la fiscalité
d'entreprise. D'une part, le système fiscal ne permet pas d'assurer un
niveau de recettes fiscales satisfaisant pour le Gouvernement. D'autre part, il
n'est pas non plus suffisamment incitatif pour les investisseurs, en partie en
conséquence de sa complexité, de sa lourdeur administrative, et
de la mauvaise structuration du régime des incitations fiscales.
Ces faiblesses en matière de fiscalité
d'entreprise ont été reconnues par le Gouvernement, ce qui l'a
incité à adopter un document cadre de stratégie de
réforme fiscale fin 2008. Ce document indique une volonté claire
de simplifier la fiscalité d'entreprise, de rationaliser les incitations
fiscales et d'améliorer la gestion de l'impôt. Une refonte en
profondeur du Code des impôts est donc préconisée ici afin
de mettre en place un système qui soit à la fois attractif et
incitatif pour les investisseurs et qui permette au Gouvernement de collecter
un niveau raisonnable de recettes fiscales. Une telle refonte demanderait
à la fois une reformulation complète du régime de droit
commun, et une révision complète du régime des incitations
fiscales à l'investissement, qui ne donne pas satisfaction à
l'heure actuelle. Elle s'appuierait sur les éléments suivants
:
§ Un régime de droit commun (hors incitations)
attractif et compétitif au niveau régional.
§ Un régime d'incitations adapté aux
objectifs de développement du Burkina Faso, ciblé et sujet
à une analyse coût/bénéfice : les incitations ne
doivent pas « compenser » un régime de droit commun
défavorable, et ne méritent d'être adoptées que dans
la mesure où elles permettent la réalisation d'investissements
qui n'auraient pas lieu par ailleurs.
§ Une évaluation du régime fiscal et de son
attractivité dans son ensemble, et pas seulement basée sur un ou
deux indicateurs de taux : régime d'amortissement, report de pertes,
impact sur le cash-flow, complexité et lourdeur administrative.
§ Un régime clair, prévisible et
impartial.
Concrètement, la mise en place d'un régime
fiscal correspondant aux éléments définis ci-dessus
exigerait une refonte complète du Code des impôts et impliquerait
de :
· Mettre en place un impôt sur les
sociétés moderne en remplacement de l'actuelle méthode
cédulaire du calcul de l'impôt. L'impôt sur les
sociétés remplacerait aussi bien le BIC que le NC.
§ Eliminer l'IMF afin d'aider les entreprises à
améliorer leur cash-flow, ou à tout le moins permettre que si les
paiements au titre de l'IMF dépassent le montant dû au titre du
BIC, l'excédent soit reporté sur l'exercice fiscal suivant ou
fasse l'objet de compensation au titre d'un autre impôt.
§ Mettre en place un régime fiscal de droit commun
attractif et compétitif, ce qui impliquerait de :
o Baisser le taux de base de l'impôt sur les
sociétés à 25 pour cent ;
o Permettre un report de pertes illimité ;
o Permettre des amortissements plus rapides ; et
o Repenser le système des incitations fiscales. Le
régime des agréments pose problème essentiellement en
raison de sa nature potentiellement arbitraire, du lien ténu entre
incitation fiscale et décision d'investir, du rapport
coût/bénéfice, et de l'adéquation entre les
incitations et les objectifs de développement du Burkina Faso. Il
conviendrait en remplacement de mettre en place un système d'incitations
fiscales limitées et ciblées. Ces incitations devraient
être rendues aussi automatiques que possibles en étant
liées à la nature de l'opération.
o Rationaliser un certain nombre d'impôts et
éliminer certaines retenues à la source en vue de réduire
la charge administrative imposée aux entreprises et à la DGI.
o Introduire un taux de TVA de 0 pour cent, qui s'appliquerait
à toutes les opérations d'exportation, aussi bien de marchandises
que de services. Il conviendrait également de permettre le remboursement
des crédits de TVA pour les entreprises en phase d'établissement
ou d'expansion.
o Simplifier et réduire au maximum les
procédures nécessaires au paiement de l'impôt, y compris au
travers d'une informatisation plus poussée des services de la DGI.
Il est en outre important que le Burkina Faso améliore
sensiblement la gestion des douanes, tant sur le plan administratif
(informatisation et profilage) qu'en matière de respect des
barrières douanières (lutte contre la contrebande) ou au niveau
de la corruption. Ceci appelle donc une mise en application plus
complète du système SYDONIA développé par la
CNUCED.
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