L'analyse des efforts de promotion de l'Investissement à‰tranger Direct (IED) au Burkina Faso

2) Le Centre des guichets uniques

Bien qu'il fasse partie du système administratif de l'Etat, le CGU a récemment été placé sous le même toit que la Maison de l'entreprise afin de regrouper physiquement les structures d'accueil et de soutien aux investisseurs. Des fonctionnaires de diverses administrations sont dépêchés au CGU pour accomplir certaines démarches sur place. Au total, une quinzaine de démarches peuvent être entreprises au CGU, en matière d'investissement et d'exercice de la profession de commerçant. Le pouvoir de décision n'a été décentralisé au CGU que pour certaines démarches, alors que pour les autres, le CGU n'est qu'une interface entre l'administration et l'investisseur. En pratique, bon nombre d'autorisations continuent de relever directement des ministères techniques et une part importante de l'activité du CGU consiste à attribuer les déclarations préalables d'importation. Les principales démarches coordonnées par le CGU sont :

· La déclaration préalable d'importation ;

· Les autorisations spéciales d'importation et d'exportation ;

· L'autorisation d'implantation d'unité industrielle ;

· La réception et l'étude des demandes d'agrément au titre du Code des investissements ;

· Les constatations de démarrage des activités des entreprises agréées ;

· La réception de la demande de carte professionnelle de commerçant et de carte de commerçant étranger ; et

· L'attribution de certificats d'origine.

3) L'Office national du commerce extérieur

L'Office national du commerce extérieur (ONAC) est un établissement public dont le mandat est de promouvoir les échanges commerciaux entre le Burkina Faso et le reste du monde. Dans ce cadre, il a également comme mission de promouvoir les IED. L'ONAC effectue des missions de promotion des produits burkinabé, offre de l'assistance technique aux exportateurs, centralise des informations économiques et commerciales utiles aux exportateurs, effectue des prospections de marchés et certifie la conformité des produits aux normes nationales. En pratique, l'ONAC a concentré son action sur la promotion du commerce extérieur et n'a pas réellement mis en oeuvre sa mission de promotion des IED.

4) La Chambre de commerce et d'industrie

Toute entreprise industrielle ou de services est membre d'office de la CCI, qui est un organe très structuré disposant de moyens relativement importants à l'échelle du Burkina Faso. La CCI assure quatre missions principales :

· Mission consultative : la CCI défend les intérêts du secteur privé auprès des pouvoirs publics. Son avis doit être demandé sur : (1) la règlementation relative aux usages commerciaux et industriels, de même que sur toute réforme de la législation commerciale, industrielle, douanière et fiscale ; (2) la fixation des droits et taxes ; (3) le régime du travail et l'organisation de la formation professionnelle ; et (4) d'autres sujets liés à la création de tribunaux de commerce, de bourses de commerce et de magasins généraux. La CCI peut également émettre des avis de sa propre initiative sur les changements projetés dans la législation commerciale, douanière et économique, ainsi que sur des moyens d'accroître la prospérité du commerce et de l'industrie.

· Mission représentative : la CCI siège au sein de plusieurs institutions et organismes, dont le Conseil économique et social, la Commission de privatisation, et la Chambre consulaire régionale de l'UEMOA.

· Mission administrative et de conseil : la CCI possède et gère un certain nombre d'infrastructures au Burkina Faso et à l'étranger afin de promouvoir le développement du commerce et de l'industrie. Elle dispose ainsi d'entrepôts dans différents ports qui desservent le Burkina Faso, y compris au Ghana et en Côte d'Ivoire. La CCI gère également un fichier exhaustif d'entreprises installées au Burkina Faso, avec des informations concernant le secteur d'activité, la raison sociale, les coordonnées et les actionnaires principaux. La CCI apporte aussi un soutien aux opérateurs économiques et aux créateurs d'entreprises au moyen de conseils et informations juridiques, économiques et réglementaires. La CCI a également l'obligation de tenir à jour le recensement des opérateurs économiques, en coopération avec l'Institut national de la statistique et de la démographie. A ce titre, elle détient l'ensemble des fichiers qui permettent la connaissance des entreprises installées au Burkina Faso. Son site internet ( www.ccia.bf) offre de nombreuses informations sur le climat et l'environnement des affaires, sur les opportunités d'investissement et sur les démarches administratives. Les fonctions de la CCI offrent donc d'importantes synergies avec le travail de la future API.