II- TEXTES OFFICIELS :
19- Arrêté n° 04-0469/MEN-SG du 09 Mars 2004,
portant création, organisation et modalités de fonctionnement du
CGS.
20- Décret n° 02-313/P-RM du 04 Juin 2002, fixant
les détails des compétences transférées de l'Etat
aux collectivités territoriales en matière d'Education.
21- Décret 543/PM-RM du 19 novembre 2001 portant
création de la cellule d'appui à la
décentralisation/déconcentration de l'éducation
(CAD/DE).
22- Lois et Décrets de la décentralisation ; mars
1999 4ème édition.
23- Loi N°99 046 du 29 décembre 1999 portant «
loi d'orientation sur
l'éducation ».
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