Problématique de financement de petites et moyennes entreprises par les institutions financières en RDC: "cas de la ville de Kinshasa"

I.3. LES MODES ALTERNATIFS DE FINANCEMENT : LE CREDIT- BAIL (leasing)

Il s'agit des autres modes de financement qui s'offrent à l'entreprise mais qui ne peuvent pas être classifiés dans les catégories ci-haut énumérés. Il s'agit du crédit bail.

I.3.1. Définition

Le contrat de crédit-bail est un contrat de location, portant sur un bien meuble ou immeuble, assorti d'une option d'achat à un prix fixé d'avance.^16(*)

Ce mode de financement connu aux Etats Unis d'Amérique depuis les années cinquante sous le nom de leasing, est singulier du fait de ses caractéristiques et des raisons souvent avancées pour l'adapter.

I.3.2. Caractéristique du Crédit- bail 

La principale caractéristique du crédit-bail est que ; quelque soit la forme considérée, l'utilisateur du bien sous contrat de crédit-bail n'en est pas propriétaire et le contrat prévoit une période irrévocable d'utilisation du bien. Le temps qui sépare la date de la conclusion du contrat de la date à laquelle peut être exercée l'option d'achat est appelée « période irrévocable ».

Au terme cette période, l'entreprise a le choix entre : lever l'option d'achat donc devenir propriétaire du bien, prolonger le contrat de location ou restituer le bien au propriétaire.

I.3.3. Les Types de Crédit-bail 

Nous distinguons trois formes de crédit-bail : le crédit-bail mobilier, le crédit-bail immobilier et la cession bail.

* ¹⁶ J., BARREAU et J., DELAHAY, Op. Cit., p. 263