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Analyse de la performance d'un projet de développement à  financement bilatéral: cas du Projet de Développement du Secteur de l'Artisanat au Bénin (PDSAB)

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par Kolawolé Ariel DORITCHAMOU
Institut supérieur de management Adonai - Master 2 en audit et contrôle de gestion 2011
  

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CHAPITRE 1: DU CADRE DE L'ETUDE AU CHOIX DE LA

PROBLEMATIQUE

L'objectif visé dans ce premier chapitre est de présenter d'une part, le Projet de Développement du Secteur de l'Artisanat au bénin (PDSAB) et d'autre part, d'exposer les préalables de l'étude

Section 1 : Présentation du cadre physique et institutionnel de

l'étude.

Cette présentation se fera à travers l'historique du PDSAB, ses activités, les sources de financement dont il dispose et sa structure organisationnelle.

Paragraphe 1 : Historique,  organe de décision et organisation

structurelle du PDSAB

1-1 Historique

Le Gouvernement béninois avec l'appui de ses partenaires financiers, notamment le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a élaboré un document cadre de politique et de stratégie pour la promotion et le développement du secteur de l'artisanat intitulé Politique Nationale de Développement de l'Artisanat (PNDA). L'objectif de la PNDA vise à favoriser l'émergence à l'horizon 2025 d'un secteur bien organisé, où opèrent des entreprises artisanales compétitives et contribuant notablement, par la valorisation du patrimoine national, à la prospérité de l'économie nationale et au bien-être social de l'artisan.

Pour réaliser cette vision de la PNDA, il faudrait relever les défis ainsi qu'il suit, établis par la PNDA en sa page 17 :

- Difficultés d'accès au crédit ;

- Insuffisance et/ou inadéquation de la formation ;

- Difficultés de commercialisation ;

- Insuffisance des capacités d'appui à l'artisanat... (l'artisanat devrait contribuer à améliorer la balance commerciale) ;

- Faible niveau de conservation du patrimoine culturel ;

- Non maîtrise des technologies appropriées ;

- Faible protection des débouchés en matière d'emploi ;

- Etc.

C'est dans cette perspective que le Projet du Développement du Secteur de l'Artisanat au Bénin (PDSAB) a été formulé. Il a pour objectif essentiel, la promotion et le développement du secteur de l'artisanat à travers :

- L'appui à l'organisation et le renforcement des capacités des artisans ;

- L'amélioration de l'offre de services financiers adaptés aux besoins des artisans.

1-2- Dispositifs institutionnels et organisation du projet

1-2-1 Dispositifs institutionnels

Le Comité d'Orientation et de Suivi (COS), l'Unité de Gestion du Projet (UGP) à travers le Secrétariat Général du Ministère en charge de l'Artisanat, le Ministère en charge des finances à travers la Caisse Autonome d'Amortissement (C.A.A) et les Opérateurs Stratégiques sont les principaux acteurs du cadre institutionnel du Projet.

1.2.1.1 Organisation et rôle de la CAA

La Caisse Autonome d'Amortissement est une Direction Technique du Ministère en charge des Finances.

Elle a pour rôle d'assurer la gestion des fonds mise à la disposition des Institutions de micro finance (IMF) partenaires du Projet.

Elle assure le recouvrement au terme d'un protocole d'accord tripartite entre CAA/IMF/PDSAB, établit les échéanciers et assure le remboursement à la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD).

1.2.1.2 Rôle des structures du secteur public

Le Ministère en charge de l'Artisanat, le Ministère en charge des Finances et le Ministère de l'enseignement secondaire et de la formation professionnelle sont impliqués dans la mise en oeuvre du PDSAB à travers des plans d'actions visant à promouvoir de façon significative, le développement des entreprises artisanales. Les rôles des principales institutions publiques relevant de ces Ministères et impliquées dans la mise en oeuvre du PDSAB se résument comme suit :

a) Rôle du Ministère en charge de l'Artisanat et de ses directions techniques

Le Ministère en charge de l'Artisanat s'occupe de la mise en oeuvre du PNDA et de la supervision des activités de promotion de l'Artisanat au Bénin à travers ses différentes directions techniques et Projets sous tutelle. Il recevra des fonds du bailleur, la BOAD pour compléter la quote-part de l'Etat béninois aux termes de l'accord de Prêt en vue du financement des Plans de Travail et du Budget Annuel (PTBA) approuvés par le COS. La mise en oeuvre des activités techniques dépendantes du Ministère sera suivie par le PDSAB qui coordonnera les activités de tous les partenaires techniques sélectionnés pour la réalisation des paquets d'activités de chaque composante :

· Répertorier les artisans en contribuant à les identifier et à les faire enregistrer à travers les chambres de Métier.

· Former techniquement et professionnellement les artisans à la gestion de leurs activités.

· Financer les artisans pour le développement de leurs activités

· Fédérer les artisans pour plus de représentativité à la promotion des différents corps de métier.

b) Rôle du Ministère en charge des Micro finances

Le Ministère en charge des Micro finances ayant pour rôle la promotion de la petite et moyenne entreprise a été identifié comme ministère disposant des ressources nécessaires pour permettre d'identifier et de sélectionner des opérateurs stratégiques chargés de la formation crédible en micro finance pour la promotion de la petite et moyenne entreprise artisanale. Il a pour rôle d'accompagner le projet dans la sélection des institutions de micro finance pour la mise en oeuvre de la composante 3 du Projet.

c) Rôle des institutions consulaires

Les institutions consulaires sont les Chambres Interdépartementales des Métiers (CIM) et leur faitière l'Union des Chambres Interdépartementales des Métiers du Bénin (UCIMB).

Ce sont des institutions de droit public à caractère professionnel relevant de la tutelle du Ministère chargé de l'Artisanat. Elles sont composées des membres élus aux suffrages directs par les artisanes et les artisans. L'UCIMB et ses démembrements ont pour vocation principales la mise en oeuvre de la promotion du secteur de l'artisanat et son développement. Elles jouent le rôle d'appui à l'identification et au recensement des artisans sur toute l'étendue du territoire national et veillent à la mise en oeuvre des règlementations et la formalisation des activités de ses adhérents afin de promouvoir la visibilité du secteur de l'artisanat au Bénin.

d) Rôle et éligibilité des Opérateurs Stratégiques

Par sa stratégie de faire-faire, le PDSAB s'appui fortement sur des opérateurs stratégiques pour la mise en oeuvre de chaque composante. Il s'agit essentiellement des structures de formations suivant la méthodologie GERME, des Institutions de Micro finances et des structures de Communication, d'Education et d'Information.

Ces différentes structures doivent apporter leur savoir-faire technique à l'exécution et la coordination des activités qui leurs sont spécifiquement confiées sur le terrain.

e) Rôle des opérateurs stratégiques chargés de la formation

Les structures spécialisées et sélectionnées en formation GERME du BIT doivent jouer le rôle de formateur pour la formation des Formateurs, des maîtres artisans et artisans en technique de gestion aux termes d'une convention de partenariat entre PDSAB et le partenaire technique (cabinet de formation).

Les bénéficiaires de ces formations seront préalablement identifiés par les CIM mais, doivent être admis après identification et approbation du cabinet formateur avant leur mise à disposition pour la formation suivant les catégories 1 et 2 du programme GERME.

f) Rôle des opérateurs stratégiques chargés de la microfinance

Les Institutions des Micro finances sélectionnées devront mettre à la disposition des artisans, des micro crédits adaptés à leurs besoins aux termes d'une convention de partenariat entre le PDSAB et l'IMF.

Les partenaires au présent volet devront chacun en ce qui le concerne veiller à l'appui nécessaire pour une réalisation judicieuse et économique de cette composante mais, accompagné des moyens jugés nécessaires par ces institutions de Micro finances pour atteindre les objectifs fixés dans les délais et conditions convenues et arrêtées par la convention.

g) Rôle des opérateurs stratégiques chargés d'IEC

Les structures spécialisées et sélectionnées en communication doivent jouer le rôle de sensibilisation, d'éducation et d'information, des artisans par rapport à l'existence du Projet, aux conditions à remplir pour bénéficier des avantages du Projet aux termes d'une convention de partenariat entre PDSAB et la structure.

1-2-2 Organisation du projet

La mise en oeuvre des composantes du Projet de Développement du Secteur de l'Artisanat au Bénin (PDSAB) est assurée par une Unité de Gestion du Projet sous la Direction du Secrétaire Général du Ministère en charge de l'Artisanat.

a) Organisation et rôle de l'UGP

L'UGP est l'on°rgane de gestion au quotidien du Projet. Elle a pour rôle de coordonner les activités du Projet et d'établir les rapports subséquents. Elle exécute les orientations et recommandations du Comité d'Orientation et de Suivi.

b) Organisation et rôle du COS

Le COS est composé des principaux acteurs du Projet à savoir, le Ministère en charge des Finances, le Ministère en charge de l'Artisanat, le Ministère en charge de la Micro finance..., le Ministère de l'Enseignement supérieur, le Ministère de l'Enseignement technique et de la formation professionnelle ainsi que les représentants des organisations Professionnelles concernées et toute personne ressource compétente ayant une expérience avérée dans le développement du secteur de l'artisanat. Il est présidé par un représentant du Ministère en charge de l'Artisanat.

Le COS est un organe d'orientation et de suivi de la conformité des activités du Projet avec les options prévues ainsi que, les politiques et stratégies sectorielles nationales. Il se réunit deux (2) fois l'an pour l'analyse et l'approbation du bilan des activités annuelles ainsi que pour l'examen du Programme de Travail et Budget Annuel (PTBA). Le secrétariat du COS est assuré par le Coordonnateur du Projet.

c) Mécanisme de coordination et de supervision des activités du Projet

a) Description du Projet

Le paquet d'activités du projet se décompose en quatre composantes à savoir :

Composante 1: organisation et amélioration de l'environnement économique

des artisans

Cette composante apportera l'appui nécessaire à l'installation des chambres interdépartementales de métiers (CIM), à la mise à leur disposition de moyens minimum pour assurer l'information et l'animation/sensibilisation des artisans et associations ainsi qu'à l'organisation des artisans en vue de leur inscription au sein des CIM.

Pour l'amélioration de l'environnement économique, il s'agira du renforcement des capacités des organisations professionnelles, de l'animation/sensibilisation pour l'émergence de mouvement mutualiste d'épargne et de crédit, de l'appui à l'organisation régulière de forums, salons et foires commerciales sur les produits artisanaux ainsi qu'à l'appui institutionnel :

ü L'acquisition d'équipements divers au profit des CIM

L'acquisition d'un (1) véhicule Pick-up double cabine et de deux (2) configurations informatiques au profit de la Direction de l'Artisanat et des Organisations Professionnelles (DAOP),

ü La mise en place au niveau du Centre de Promotion de l'Artisanat sous forme de base de données, d'un Système d'Informations Techniques, Economiques et Commerciales (SITEC).

La mise en place d'un site Internet et de fonds documentaires sur le secteur et l'artisanat qui devront à terme, être disponibles au niveau des CIM pour servir de plateforme d'échange et d'information entre les différents acteurs du domaine.

Composante 2 : Renforcement des capacités des artisans

Cette composante assurera des formations techniques et en gestion des artisans à travers les chambres de métiers à deux niveaux : la formation des formateurs endogènes et la formation des artisans et ouvriers-artisans.

Elle procèdera à la formation des formateurs et au perfectionnement des maîtres artisans dans des centres spécialisés au Bénin, sous forme de séminaires, appuyée également d'une formation andragogie de 150 maîtres artisans propriétaires d'entreprises artisanales qualifiées.

Ces maîtres artisans recevront chacun à leur tour, 14 artisans pour des stages de perfectionnement de courte durée d'environ 05 jours, ce qui permettra de former au total 2100 artisans dans les corps de métiers retenus.

Outre cette approche, des formations directes de courte durée des artisans, seront organisées sous forme d'ateliers ou séminaires. Dix (10) corps de métiers seront retenus par chambre et quinze (15) artisans ou ouvriers artisans seront sélectionnés par corps de métier soit, neuf cents (900) artisans ou ouvriers artisans qui seront ainsi formés.

Des formations de courte durée, en gestion, marketing et crédit sous forme de séminaire, à partir des besoins recueillis par les chambres de métiers, seront assurées notamment par la méthodologie GERME (Gérer au Mieux mon Entreprise) ainsi que sur d'autres thèmes de gestion.

Des voyages d'échanges d'expériences au niveau national que sous régional, entre les associations, les collectifs ou les chambres de métiers sont prévus pour s'inspirer des expériences avérées.

Il est aussi prévu des forums de démonstration d'une durée d'un à deux jours pour des innovations technologiques selon les corps de métiers.

Composante 3 : Facilitation de l'accès aux services financiers

Cette composante améliorera l'accès des artisans aux services financiers de proximité adaptés à leur besoin par :

i) l'accroissement de l'offre et la sécurisation des crédits,

ii) le renforcement des capacités des institutions de micro finance,

iii) l'établissement d'un partenariat entre le PDSAB et les institutions de

micro finance intervenant dans le secteur de l'artisanat d'une part, et

avec les artisans d'autres part (promotion de produits financiers adaptés

aux bénéficiaires et négociation de conditions favorables aux artisans),

iv) accroissement de l'offre de crédit, qui comprend le renforcement et la

sécurisation des ressources des institutions de financement,

v) la promotion de l'émergence des caisses d'épargne et de crédit des

artisans et le renforcement des capacités de certaines institutions de

financement des artisans.

Composante 4 : Gestion et suivi évaluation

Cette composante regroupe essentiellement les dispositifs administratifs et de gestion du Projet à travers, la création d'une Unité de Gestion du Projet(UGP) rattachée au Secrétaire Général du Ministère en charge de l'Artisanat, appuyée d'un service de suivi-évaluation.

Cette unité assurera la coordination des activités et la gestion financière du Projet ainsi que la programmation, le suivi et la mise en oeuvre des différentes composantes du Projet.

Son siège est fixé à Cotonou et est animé par un Coordonnateur, un(e) Secrétaire/Comptable de niveau DUT, d'un Responsable suivi-évaluation et d'un personnel d'appui composé de deux (2) chauffeurs qui sont recrutés et payés par le Projet.

En outre, l'unité est dotée de deux (02) véhicules de service, de trois(03) configurations informatiques et de matériels divers et dispose de moyen financier pour assurer le fonctionnement du Projet et l'entretien du matériel roulant et des bâtiments. Les locaux qui abritent l'UGP sont mis à la disposition du Projet par l'Etat béninois.

Le coût du Projet est évalué à 2 530 M FCFA HT et à 2 985 M FCFA TTC financé comme suit :

- BOAD : 2 000 M FCFA

- Bénéficiaires : 65 M FCFA

- Etat : 920 M FCFA (dont 455 M FCFA de taxes)

b) Coordination du Projet

La coordination du Projet relève d'un coordonnateur.

Il a la responsabilité de conduire la politique générale du Projet à travers la mise en oeuvre des différentes composantes suivant, le Plan de Travail et du Budget Annuel (PTBA).

Il définit en outre des orientations de développement jugées nécessaires qu'il soumet au Comité d'Orientation et de Suivi (COS).

En somme, il est le garant de la bonne exécution du projet à travers ses différentes composantes.

c) Supervision du Projet

La supervision des activités du Projet est assurée par le RSE assisté d'une secrétaire comptable qui reçoit, émet et traite tout courrier entrant et sortant.

Le RSE a en charge d'établir et de suivre les contrats dans les normes définies par les documents du Projet.

Il supervise et assure l'établissement et l'apurement des comptes du Projet puis rend compte de ses activités au coordonnateur.

d) Suivi Evaluation du Projet

Pour s'inscrire dans la logique d'efficacité, eu égard à l'approche de faire faire qui caractérise le PDSAB, le responsable de suivi évaluation assure le contrôle et l'exécution des engagements entre PDSA et les Partenaires stratégiques du Projet.

Il organise des descentes à l'initiative personnelle ou concertée avec des partenaires stratégiques pour s'assurer de l'exécution effective des activités du Projet sur le terrain.

Il produit les rapports qui permettent aux partenaires financiers notamment et autres acteurs impliqués, d'apprécier l'exécution du Projet en terme physique à travers des indicateurs initialement retenus au niveau de chaque composante.

Il est aussi, un cadre technique recruté au même titre que le coordonnateur, par appel à candidature.

e) Présentation des indicateurs du projet

Au 31 aout 2011, le tableau des indicateurs du PDSAB nous montre ce qui suit par rapport aux indicateurs objectivement vérifiables :

Tableau n° 1: Les indicateurs

Organisation \ composantes

Valeur actuelle des indicateurs

I. Organisations et amélioration de l'environnement économique des artisans

Organisation des artisans

Non renseigné.

I- Amélioration de l'environnement économique des artisans

Non renseigné.

II. Renforcement des capacités des artisans

Formation technique des maitres artisans

404 artisans/4000 formes en technique GERME et capable de gérer leur entreprise et d'assurer le remboursement des crédits.

Formation technique des artisans et ouvriers

2934 /4000 artisans environ ont bénéficié des services du projet.

Formation en gestion, marketing, crédit

2682 /4000 artisans responsables de micro et petites entreprises artisanales ont été consolides

Visite d'échange et forum de discussion

207 visiteurs d'échanges ont été promus

III. Facilitation de l'accès au financement

Appui institutionnel et renforcement des capacités des GMEC

2682 micro et petites entreprises artisanales ont bénéficié d'appuis financier

975 000 000 ont été mobilises au profit des artisans

56000 artisans environ soient 2% sont inscrits aux registres des métiers

 

Accès aux services financiers

605 381 190frcs CFA octroyés aux femmes et artisans entrepreneurs

98% de remboursement

4 IMF bénéficient de refinancement sur la ligne de crédit BOAD

IV. Organisation et gestion de projet

 

Source : Le système de suivi évaluation est élaboré mais n'est pas encore validé.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand