3.3 La loi n° 03-10 du 19 juillet 2003 portant sur
la protection de l'environnement dans le cadre du développement
durable
Cette loi consacre les articles 72, 73, 74 et 75 pour les
prescriptions de protection contre les nuisances sonores.
En plus des ces deux lois et décret suscités, on
trouve aussi le Document Technique Réglementaire (DTR) qui
définie les méthodes de détermination de l'indice
d'affaiblissement acoustique (R) des parois des constructions et de calcul de
l'isolement brut (Db) des parois vis-à-vis des bruits aériens.
Ce
document (DTR) a été appuyé par le journal
officiel de la République Algérienne Démocratique n°
51 du 14 septembre 2011.
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