1.4.2 L'optimalité au sens de
l'équité
Dans cette section, l'intérêt porte sur l'examen
de la justice sociale en matière d'imposition. L'équité
est un concept difficile à cerner. C'est une notion polysémique
et ses incidences ne sont pas toujours claires. La littérature identifie
plusieurs principes d'équité en matière de
fiscalité. On distingue8 :
la progressivité de l'impôt
La justice sociale en matière d'impôt est
souvent associée à la progressivité de l'impôt. La
progressivité se définit en termes de taux moyen d'imposition.
Soit R le montant payé par l'individu en guise d'impôt et Y le
revenu total de l'individu avant toute imposition, le taux moyen de taxation
est défini de la manière suivante :
tmoyen =
Impot R
Revenu total Y
Dès lors, un impôt sera dit localement progressif
si le taux moyen d'imposition est croissant
avec le revenu et
régressif lorsque le taux moyen décroît avec le revenu.
L'impôt est propor-
tionnel lorsque le taux moyen d'imposition est
fixe. En instituant un impôt progressif, les
8Voir Hillman L. Arye (2009), «Public finance
and public policy»
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
12
pauvres payeront une proportion faible de leur revenu et les
riches une proportion élevée. Ceci est sensé contribuer
à la réalisation de l'objectif social d'équité.
Mais cette approche nécessite une définition de la notion de
justice sociale.
la capacité contributive
Alternativement, on peut utiliser le principe de la
capacité contributive comme critère de choix d'un impôt
socialement équitable. Le principe de la capacité contributive
requiert seulement que les individus les plus riches paient plus
d'impôts. Avec les notations précédentes on peut
définir le taux marginal d'imposition de la façon suivante :
Il suffit que le taux marginal d'imposition soit positif pour
que l'impôt soit défini en fonction de la capacité
contributive des contribuables. Ce qui est le cas, que l'impôt soit
progressif, régressif ou proportionnel.
le principe d'égalité de sacrifice
Ce principe est dû à John Stuart
Mill9 qui, en 1848 associait «l'égalité de
taxation>> à «l'égalité de sacrifice>>.
L'instauration d'une taxe entraînant une perte d'utilité, le
principe d'égalité de sacrifice voudrait que la perte totale
d'utilité associée à un impôt soit identique pour
tous les contribuables. Ce principe dépend donc de la forme de la
fonction d'utilité des contribuables. La connaissance de l'indice
d'aversion au risque pour une fonction d'utilité du type
CRRA10, suffit à déterminer la nature de l'impôt
à appliquer11. Le problème se complique lorsque les
utilités des individus sont différentes ou qu'elles ne sont pas
du type standard. Une autre approche du problème de choix de la
structure fiscale est fournie par la courbe de Laffer.
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