1.3 Fonctions de l'impôt et justification de
l'interventionnisme
1.3.1 Les fonctions de l'impôt
Trois types de fonctions sont essentiellement dévolus
à l'impôt : une fonction financière, une fonction
économique et une fonction sociale. La mobilisation des ressources
financières pour alimenter le budget de l'État est le premier but
de l'impôt. Ces ressources assurent le financement des fonctions
régaliennes de l'Etat (justice, défense nationale, services
publiques).Dans les pays en développement comme le Burkina Faso, ce
rôle classique de l'impôt est encore prépondérant
(SAWADOGO et al, 2007). Au-delà des fonctions régaliennes de
l'État (justice, police, armée, etc), l'État peut
être un acteur économique influant. A titre d'exemples, on peut
citer les incitations fiscales visant la promotion des investissements, les
subventions des entreprises, l'orientation de la consommation, la relance de
l'économie en cas de récession. Enfin, Le libre jeu du
marché peut engendrer et entretenir des inégalités. En
taxant les individus les plus aisés sur le plan financier et en
procédant à des redistributions aux couches les plus
défavorisées, l'État par la politique fiscale,
atténue les inégalités. Il faut noter que ces trois
fonctions peuvent être conflictuelles. En effet, le rendement financier
de l'impôt pourrait être réduit, si les autorités
procèdent à une exonération d'impôts au profit de
certains contribuables ou sur certains produits. Ces exonérations sont
définies par rapport à l'objectif social ou économique. Le
«dosage» de la politique fiscale selon ces trois fins sera fonction
de l'orientation politique des responsables chargés de la conduite de la
politique économique.
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
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1.3.2 Fondement de l'interventionnisme étatique
La révolution keynésienne5 a mis en
lumière la primauté de l'action publique dans la
régulation des activités économiques. La
défaillance du marché, comme une entorse aux conditions de
maximisation du bien-être économique, est à la base de
certains de ces arguments. On distingue cinq groupes6 d'arguments en
faveur de l'intervention de la puissance publique dans l'activité
économique :
· la défaillance des marchés due
principalement à l'existence d'externalités, de biens publics, de
rendements croissants, d'asymétries informationnelles, etc;
· les inégalités et la pauvreté qui
nécessite une intervention publique;
· l'égalisation des chances par la promotion de
l'éducation, la santé, une alimentation saine qui garantissent
une participation individuelle aux activités économique et
sociales;
· le paternalisme : l'État doit se comporter comme
le «père» des citoyens et ainsi préserver leur
bien-être (lutte contre l'abus d'alcool et de la drogue, retraite
obligatoire, etc).
· la protection des générations futures
par la conservation des ressources environnementales. Mais l'action publique
n'a pas seulement que des avantages, elle modifierait probablement la formation
des équilibres sur les marchés, équilibres qui constituent
la manifestation des choix individuels. Le paragraphe suivant analyse les
effets économiques d'une intervention publique par la
fiscalité.
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