1.2 Définition des Concepts
1.2.1 Fiscalité et Politique fiscale
Le terme fiscalité vient du latin «ficus»
qui signifie petite corbeille en osier que les Romains utilisaient pour
recueillir de l'argent. Du terme fiscalité est né
également le mot fisc, qui désigne couramment l'ensemble des
administrations publiques chargées de la gestion de l'impôt. Il
existe plusieurs définitions de l'impôt. La définition
retenue ici est celle proposée par MEHL et BELTRAME3 (1984)
:«l'impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes
physiques ou morales de droit privé, voire de droit public,
d'après leurs facultés contributives, par voie d'autorité,
à titre définitif et sans contrepartie déterminée,
en vue de la couverture des charges publiques ou à des fins
d'intervention de la puissance publique». A travers cette
définition, on peut identifier les caractéristiques essentielles
de l'impôt dans sa conception moderne. On distingue la notion de
prélèvement, le caractère obligatoire, la capacité
contributive et l'absence de contrepartie de l'impôt. Cette
dernière caractéristique distingue les impôts des taxes.
Dans cette analyse les dénominations «impôt» et
«taxe» seront utilisées indifféremment pour designer
les sommes collectées par les pouvoirs publics auprès du
contribuable qu'elles soient avec ou sans contreparties.
La politique fiscale regroupe l'ensemble des dispositions
mises en oeuvre par l'État pour collecter les impôts et les taxes.
Elle doit définir la base imposable et les différents taux
d'imposition et de taxation.
1.2.2 L'évaluation d'impact
Un projet, un programme ou une politique économique
est sensé influencer la réalisation d'un objectif fixé.
L'impact d'un projet ou d'un programme est mesuré par ses effets
significatifs sur les variables objectifs de la politique économique
telles l'inflation, le chômage, la croissance économique, la
réduction de pauvreté, etc. Les méthodes
d'évaluation d'impact cherchent à quantifier la contribution
marginale du projet (programme) au bien-être national. Ces
méthodes sont fondées sur la comparaison entre deux situations :
la situation sans le projet et la situation avec le projet. Le problème
de l'évaluation d'impact est la recherche d'un contrefactuel, ce dernier
étant au niveau individuel par exemple, l'individu n'ayant pas
bénéficié du projet et possédant les mêmes
caractéristiques qu'un autre ayant bénéficié du
projet. Au niveau macroéconomique, les méthodes
d'évaluation d'impact nécessitent la mise en relation des
différents secteurs et agents de l'économie (EGC), car les choix
individuels de consommation ou de production ont une influence sur toute la
sphère économique.
3MEHL et BELTRAME, "Science et techniques fiscales",
1984
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
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