La gestion des biodéchets à Bruxelles. Etat des lieux, analyse et perspective

Conclusion

Au terme de ce travail consacré à la gestion des biodéchets en région bruxelloise, il apparait que la problématique de la gestion des déchets et plus spécifiquement des biodéchets, est actuellement au centre d'une réflexion tant régionale qu'européenne, impliquant différents acteurs tels que les industriels du recyclage, l'ECN, l'ACR+, les pouvoirs publics compétents. Pour preuve, ce colloque organisé le 9 février dernier par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) sur le thème « Les déchets sous l'emprise du droit : Actualités » qui a mobilisé plus d'une centaine de personnes. Les choses bougent. Nous sommes donc à l'orée d'une modification en profondeur du secteur, qui dépendra en grande partie des mesures législatives prises en la matière. L'enjeu est donc pour la Région de Bruxelles-Capitale comme pour l'Europe de ne pas rater le coche, en balisant les contours juridiques de la filière du recyclage et de la valorisation des biodéchets afin de préserver la santé et l'environnement des européens et favoriser l'émergence d'une économie des biodéchets.

« Un dosage équilibré d'instruments juridiques et économiques »

Consciente du manque d'engagement et de ressources mises en oeuvre par certains états membres, la Commission Européenne a dernièrement développé une base de données sur les déchets, disponible sur Eurostat, afin d'identifier systématiquement les écarts dans l'application de la législation européenne. Certaines recommandations préconisent la création rapide d'une « unité déchets » au sein d'Europol et un accroissement de la lutte contre la corruption. Une application plus stricte du principe du pollueur/payeur devra être observée afin de dissuader les éventuels fraudeurs et de nouvelles incitations financières pourraient voir le jour.

Dans cette optique, les prochaines échéances doivent permettre la définition claire du statut de fin de déchet pour les biodéchets, ainsi que la mise en place de critères de qualité harmonisés et durables aussi bien pour l'environnement que pour l'économie.

Le développement d'une filière du compost bruxellois de qualité passe donc, au vu des éclairages techniques et des avis d'experts, par l'instauration d'une collecte séparée des biodéchets à Bruxelles. Mais ne nous trompons pas de cible ! Attention à ne pas imposer trop rapidement à tous les citoyens de la capitale un tri sélectif, compliqué à mettre en oeuvre (odeurs et fréquence des collectes) au sein d'un

appartement exigu, au risque de stigmatiser le respect de l'environnement comme une contrainte plutôt que comme une avancée positive à tous les niveaux. En outre, les réserves de biodéchets, faciles à centraliser et à transporter vers une unité de biométhanisation, se trouvent essentiellement chez les gros producteurs qu'il faudra rapidement sensibiliser aux enjeux en cours.

Parallèlement à la gestion centralisée et industrielle des biodéchets il est tout aussi essentiel, et la hiérarchie des déchets nous le rappelle, de développer des unités de compostage décentralisées (composts de quartier, composts collectifs, biodigesteurs, etc.) destinées, non seulement aux citoyens, mais aussi aux entreprises et commerces de proximité. Le succès de ces unités de compostage dépend en grande partie de leur gestion par des professionnels, parties prenantes d'une nouvelle forme d'économie sociale, financée à la fois par des subsides publics et des adhésions privées.

Nous terminerons donc ce travail consacré aux biodéchets en région bruxelloise par un voeu plus personnel. Puissent les différents acteurs de la filière « déchets » trouver prochainement des solutions simples, cohérentes et complémentaires pour mettre en oeuvre une gestion optimale des flux de biodéchets, tant au niveau de la prévention, du recyclage ou de la valorisation énergétique et organique, et ce, avec une attention particulière pour les composts de quartier et le développement d'une filière qualité de compost « made in Bruxelles » !

Bibliographie / Webographie Législations

+ PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL, DIRECTIVE 2008/98/CE relative aux déchets et abrogeant certaines directives, 19/11/2008.

+ COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen, LIVRE VERT sur la gestion des biodéchets dans l'Union Européenne Bruxelles le 03/12/2008 COM(2008)811 final.

+ COMMISSION EUROPEENNE - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen, relative aux prochaines étapes en matière de gestion des biodéchets dans l'Union européenne, Bruxelles le 18/05/2010 COM(2010)235 final.

+ REGION BRUXELLES CAPITALE - Bruxelles Environnement, PLAN DECHETS, Plan de prévention et de gestion des déchets, Mai 2010.

+ Gouvernement de la Région Bruxelles Capitale - Avant projet d'ordonnance déchets visant à transposer la directive 2008/98/CE et abrogeant l'ordonnance du 7mars 1991 Bruxelles, 2011

+ Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - AR relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture, modifié par les Arrêtés royaux des 18/05/1998 et 28/05/2003

Documents officiels

+ Centre National d'information Indépendante sur les Déchets (CNIID) - Les enjeux de la gestion durable des biodéchets. Clefs de compréhension et pistes d'action. France septembre 2010.

+ EUROSTAT - Communiqué de Presse 37/2011 - Le recyclage a représenté un quart de la quantité totale de déchets municipaux traités en 2009.

+ Publication Office of the European Union, 2010 - The EU's approach to waste management

+ European Commission DG ENV - Implementing EU Waste Legislation for Green Growth. Final Report. 29/11/2011

Articles de presse

+ Actu-Environnement.com - Déchets : l'UE à la recherche d'une meilleure

application de sa législation. 16/01/2012

+ Actu-Environnement.com - La Commission pose les jalons d'une Europe efficace en ressources. 20/09/2011

+ Actu-Environnement.com - Biodéchets : toutes les pièces du puzzle sont en place. 28/12/2011

+ RTN.ch - Le recyclage des biodéchets stimulé par la taxe au sac. 11/01/2012

6. Lafranceagricole.fr - Biodéchets : Une obligation de tri et de valorisation. 16/01/2012

Sites web utiles

I www.wormsasbl.org

I www.bruxelles-proprete.be/

I www.bruxellesenvironnement.be/

I http://europa.eu/legislationsummaries/environment/wastemanagement/ev0009fr.htm I http://europa.eu/lenvironnement/wasste/index.htm

I www.acrplus.org/

I www.compostnetwork.info/

I http://www.health.belgium.be/eportal/Environment/Chemicalsubstances/Fertilisers/index.htm v' www.cniid.org/

I www.actu-environnement.com

PERSONNES RESSOURCES

WORMS asbl

> Benoît Salsac -fondateur WORMS - [e-mail]

> Bertrand Vanbelle - co-fondateur WORMS - [e-mail] Bruxelles Environnement

> Jérôme Sobrie - Agent du département Déchets - [e-mail] (02/775.76.99)

> Joke De Ridder - prévention des déchets [e-mail] (02/775.79.25) Agence Bruxelles Propreté

> Philippe Debry - Directeur de la cellule Politique Déchets - [e-mail] (02/7780947)

> Romain Dereusme - Service communication - [e-mail] (02/77.80.995)

Région Bruxelles-Capitale

> Véronique Brouckaert - Administration de l'économie et de l'emploi, Cellule Agriculture - [e-mail] (02/800.34.54)

SPF Santé Publique

> Alfred Generet - Direction animaux, végétaux, alimentation, Service Pesticides et Engrais, Attaché Engrais - [e-mail] (02/524.72.61)

LEXIQUE, DÉFINITIONS ET NOTIONS

Amendement de sol : Les amendements du sol ont comme fonction principale d'améliorer l'état du sol, alors que les engrais nourrissent au premier chef la plante. Il existe 2 grands groupes d'amendements du sol: Les amendements organiques: ils sont mélangés avec le sol et procurent un apport de matière organique, ce qui permet d'augmenter la capacité d'absorption d'eau. Les micro-organismes transforment la matière organique en humus et permettent la production de nutriments (N, P, K, Ca, Mg). Parmi les exemples d'amendements organiques, citons la tourbe et le fumier séché. Et les amendements physiques.

Autosuffisance et de proximité (Principe d') : Le nouveau cadre juridique, dérivé du Grenelle de l'environnement et de la directive 2008/98/CE relative aux déchets, implique une bonne évaluation des flux de déchets et des exutoires suffisants pour répondre aux principes d'autosuffisance et de proximité inscrit dans la directive. Il s'agit, en effet d'assurer l'autonomie des territoires tout en évitant les surcapacités en incinérateurs et décharges. La directive 2008/98/CE relative aux déchets précise les principes d'autosuffisance et de proximité et son application prioritaire aux déchets ménagers. Il est indiqué que le traitement doit être effectué sur les sites appropriés ''les plus proches''. Si la notion d'autosuffisance vise principalement à limiter les transferts frontaliers.

Biodéchets : Les déchets biodégradable de jardin ou de parc, les déchets alimentaire ou de cuisine issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation alimentaires. Définition (4) Directive 2008/98/CE. La plupart des études font référence à la gestion des déchets biodégradables. La différence réside dans le fait que les biodéchets n'incluent pas le papier et ont un taux d'humidité supérieur.

Collecte : le ramassage des déchets, y compris leur tri et stockage préliminaires, en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets. Définition (10) Directive 2008/98/CE

Collecte séparée : une collecte dans le cadre de laquelle un flux de déchets est conservé séparément en fonction de son type et de sa nature afin de faciliter un traitement spécifique. Définition (12) Directive 2008/98/CE

Comitologie (procédure de) : est une procédure de prise de décisions normatives européenne, plus précisément une procédure encadrant l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission européenne.

Compost : digestat de matière organique issue du traitement biologique des biodéchets par compostage. Peut faire l'objet d'une procédure de fin de statut de déchet. Il est régi par des normes nationales relatives à son utilisation et à sa qualité en fonction des différences dans les politiques en en faveur de la protection des sols. Il n'existe aucune réglementation communautaire globale, et c'est bien là un des enjeux du lobbying de l'ECN.

Compostage : traitement biologique de digestion aérobie le plus courant (environ 95% des opérations actuelles de traitement biologique - ORBIT/CEN, 2008). C'est le traitement le plus adapté en ce qui concerne les déchets verts et les matières ligneuses. Il existe différentes méthodes, dont les méthodes fermées, qui sont plus couteuses, mais nécessitent moins d'espace. Elles sont aussi plus rapides et sont

plus strictes en ce qui concerne la réduction des émissions de procédé (odeurs, aérosols biologiques).

Cradle to cradle (C) : En français du berceau au berceau, aussi abrégé en C, est une partie de l'éco-conception mais surtout est un concept d'éthique ou de philosophie de la production industrielle qui intègre, à tous les niveaux, de la conception, de la production et du recyclage du produit, une exigence écologique dont le principe est zéro pollution et 100 % recyclage. En simplifiant, un produit fabriqué doit pouvoir, une fois recyclé, produire à nouveau le même produit, seul un ajout d'énergie renouvelable intervenant dans le cycle. (Wikipedia)

Déchets : Toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire. Définition (1) Directive 2008/98/CE

Déchets ménagers : Concept non défini au sein de la Directive 2008/98/CE, mais précisé par l'avant projet d'ordonnance déchets du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale comme « les déchets provenant de l'activité normale des ménages »

Déchets municipaux Solides (DMS) : Fraction des déchets englobant à la fois les matières recyclables, les produits compostables ainsi que les ordures provenant des maisons (déchets ménagers), des entreprises, des institutions et des sites de construction et de démolition.

Détenteur de déchets : le producteur des déchets ou la personne physique ou morale qui a les déchets en sa possession. Définition (6) Directive 2008/98/CE

Directive SER : Directive 2001/77/CE relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité.

Directive IPPC : Directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution

Directive cadre déchets (Waste Framework Directive - WFD) : Directive 2008/98/CE du parlement et du conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Celle-ci se base sur l'urgence de la protection de la santé humaine et de l'environnement et apporte de nouvelles notions essentielles telles que « la fin du statut de déchets » ou la « hiérarchie de gestion des déchets » et ce dans le but d'aboutir à terme à « une société européenne du recyclage ».

Education Relative à l'Environnement (ERE): En 1978, on définissait l'Education relative à l'Environnement comme « un processus dans lequel les individus et la collectivité prennent conscience de leur environnement et acquièrent les connaissances, les valeurs, les compétences, l'expérience et aussi la volonté qui leur permettent d'agir, individuellement et collectivement, pour résoudre les problèmes actuels et futurs de l'environnement». ( Enseignement.be)

Engrais : élément solide ou liquide chargé de fournir des substances alimentaires aux plantes. Il existe 3 groupes de substances nutritives: les éléments majeurs (N, P, K), les éléments secondaires (Ca, Mg, Na, S) et les oligo-éléments (Fe, Mn, Zn, Cu, B, Mo, Co).

Elimination : toute opération que n'est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances ou d'énergie. L'annexe I énumère une liste non-exhaustive d'opérations d'élimination. Définition (19) Directive 2008/98/CE

EMAS : (« Eco Management and Audit Scheme »), ou SMEA en français (« Système de Management Environnemental et d'Audit »), ou encore éco-audit est un règlement européen créé en 1995 par l'Union européenne pour cadrer des démarches volontaires d'écomanagement utilisant un système de management de l'environnement (SME). Révisé en 2002 et 2004, il permet à toute entreprise, collectivité ou organisation le désirant, d'évaluer, améliorer et rendre compte de ses performances environnementales dans un système de management environnemental reconnu, standardisé et crédible. Toute entreprise déjà certifiée ISO 14001 obtient un certificat EMAS si elle publie une déclaration environnementale conforme aux critères de l'EMAS. Plus d'infos sur http://ec.europa.eu/environment/emas/indexen.htm (Cf Wikipedia)

Entreprise Ecodynamique (Label) : reconnaissance officielle en Région de Bruxelles-Capitale des bonnes pratiques de gestion environnementale mises en oeuvre dans les entreprises. Il récompense leur dynamisme environnemental et leurs progrès en matière, notamment, de gestion des déchets, d'utilisation rationnelle de l'énergie, de gestion de la mobilité des travailleurs... Le label « Entreprise écodynamique » est gratuit et s'adresse à toute entreprise au sens large : grande ou petite, du secteur privé, public, associatif ou non-marchand, quel que soit le domaine d'activités... pour autant que le site candidat au label se trouve en Région de Bruxelles-Capitale.

European Compost Network (ECN) : Réseau européen dont les objectifs principaux sont de promouvoir une vision coordonnée et de faire adopter un système de gestion durable relatif à la gestion des déchets organiques à travers l'intégration de stratégies, le développement technologique et l'émergence de bonne pratiques. www.compostnetwork.info

Fin du statut de déchet (End Of Waste EoW) : cf Art. 6 Directive 2008/98/CE

Gestion des déchets : la collecte, le transport, la valorisation et l'élimination des déchets y compris la surveillance de ces opérations ainsi que la surveillance des sites de décharge après leur fermeture et notamment les actions menées en tant que négociant ou courtier. Définition (9) Directive 2008/98/CE

Hiérarchie des déchets : établit, d'une manière générale un ordre de priorité pour ce qui constitue la meilleure solution globale sur le plan de l'environnement dans la législation et la politique en matière de déchets, mais le non respect de cette hiérarchie peut s'avérer nécessaire pour certains flux de déchets spécifiques lorsque cela se justifie pour des raisons, entre autres, de faisabilité technique, de viabilité économique et de protection de l'environnement. Considérant (31) Directive 2008/98/CE

Humus : désigne la couche supérieure du sol créée et entretenue par la décomposition de la matière organique, essentiellement par l'action combinée des animaux, des bactéries et des champignons du sol. L'humus est une matière souple et aérée, qui absorbe et retient bien l'eau, de pH variable selon que la matière organique est liée ou non à des minéraux, d'aspect foncé (brunâtre à noir), à odeur caractéristique, variant selon qu'il s'agit d'une des nombreuses formes d'humus forestier 1, de prairie, ou de sol cultivé. L'humus est différent du compost par son origine naturelle, mais partage avec lui beaucoup de propriétés, notamment sa capacité à retenir l'eau et les nutriments. Dans le compartiment de la biosphère qu'est le sol, l'humus est la partie biologiquement la plus active. (cf wikipedia)

Incinération : technique d'élimination des déchets. Deuxième méthode d'élimination des DMS la plus utilisée dans l'UE (20% selon une étude Eurostat 37/2011 du 08/03/2011)

Lansink (échelle de) : illustre la hiérarchie de gestion des déchets sur laquelle l'Union Européenne a basé toute son action. Elle comprend dans l'ordre (1).la prévention,(2). la préparation en vue du réemploi, (3). le recyclage, (4). une autre valorisation, notamment énergétique et (5). L'élimination.

Méthanisation : procédé de digestion anaérobie particulièrement adapté au traitement des biodéchets humides, y compris les graisses (déchets de cuisine par exemple). Elle produit un mélange gazeux (principalement du méthane (50 à 75%) et du dioxyde de carbone) dans des réacteurs contrôlés. Le résidu du processus, appelé digestat, peut être transformé en compost et être utilisé à des fins similaires.

Mise en décharge : méthode ultime d'élimination des déchets. Méthode d'élimination des DMS la plus utilisée dans l'UE (38% selon une étude Eurostat 37/2011 du 08/03/2011)

Pollueur-payeur (Principe du): Principe directeur au niveau européen et international. Il convient que le producteur des déchets et le détenteur des déchets en assurent la gestion d'une manière propre à assurer un niveau de protection élevé pour l'environnement et la sante humaine. Considérant (26) Directive 2008/98/CE

Prévention : les mesures prises avant qu'une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet et réduisant : (a) la quantité de déchets, y compris par l'intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée de vie des produits, (b) les effets nocifs des déchets produits sur l'environnement et la santé humaine, ou (c) le teneur en substances nocives des matières et produits. Définition (12) Directive 2008/98/CE

Producteur de déchets : toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur de déchets initial) ou toute personne qui effectue des opération de prétraitement, de mélange ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition des ces déchets. Définition (5) Directive 2008/98/CE

Protection de la santé humaine et de l'environnement : raison d'être de la Directive cadre Déchets 2008/98/CE. Les états membres prennent les mesures nécessaires pour assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement, et notamment :

Recyclage : Toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Cela inclus le retraitement des matières organiques, mais n'inclus pas la valorisation énergétique, la conversion pour l'utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Définition (17) Directive 2008/98/CE - L'Union européenne cherche à se rapprocher d'une « société du recyclage » visant à éviter la production de déchets et à les utiliser comme ressources. Considérant (28) Directive 2008/98/CE

Réemploi : toute opération par laquelle des produits ou des composants qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. Définition (13) Directive 2008/98/CE

Responsabilité élargie des producteurs (régime de): cf art. 8 Directive 2008/98/CE

Sous-produit : cf art. 5 Directive 2008/98/CE

Traitement : toute opération de valorisation ou d'élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l'élimination. Définition (14) Directive 2008/98/CE

Traitement biologique : Compostage, digestion anaérobie ou traitement biomécanique

Traitement biomécanique (TBM) : ensemble de techniques qui combinent traitement biologique et traitement mécanique (tri). Cela concerne le traitement de déchets mixtes dans le but soit d'améliorer la stabilité des matières mises en décharges, soit d'obtenir un produit présentant de meilleures propriétés de combustion. Cependant, le traitement biomécanique basé sur la digestion anaérobie produit du biogaz et peut donc aussi constituer un processus de valorisation énergétique.

Valorisation : Toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d'autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l'usine ou dans l'ensemble de l'économie.

Valorisation énergétique : En se fondant sur l'engagement communautaire de porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale d'ici à 2020, la Commission européenne a proposé la directive SER pour remplacer les directives existantes concernant la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables (directive 2001/77/CE) et concernant les biocarburants (directive 2003/30/CE). La proposition encourage vivement l'utilisation de tous les types de biomasse, dont les biodéchets utilisés à des fins énergétiques, et demande aux états membres d'élaborer des plans d'action nationaux exposant les stratégies nationales visant à développer les ressources de biomasse existantes et à exploiter de nouvelles ressources pour des utilisations différentes.

Vermicompostage (ou lombricompostage): est une méthode écologique de valorisation et de transformation des déchets biodégradables en engrais naturel fondé sur l'utilisation de vers de compost. Vermicompostage est un néologisme préférable au terme populaire lombricompostage, dont la formation avec le préfixe lombri est incorrecte à la langue française et techniquement inadéquate vu l'espèce de vers utilisée dans le processus. Le vermicompostage produit deux engrais naturels, un sous forme solide, le vermicompost, l'autre liquide, le thé de compost. Les déchets sont placés avec les vers dans un récipient appelé vermicomposteur dans lequel est reconstitué un milieu favorable. Les vers se nourrissent des déchets qu'on leur apporte, leurs déjections s'accumulent et constituent le vermicompost. L'eau contenue dans les déchets qui percole à travers le vermicompost en formation constitue le thé de compost. Le vermicompostage nécessite peu de place et dégage aucune odeur nauséabonde (odeur de sous-bois), ce qui rend possible sa pratique en appartement et en fait donc une très bonne solution à la réduction des déchets ménagers. (Cf Ekopedia)