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De l'indemnisation des victimes des infractions amnistiées de la loi n?°09/003 du 7 mai 2009 portant amnistie pour faits de guerres et insurrectionnels commis dans les provinces du nord-kivu et du sud-kivu

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par Pascal Burume Cimanuka
Université de Goma/RDC - Licence en Droit Public 2009
  

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BIBLIOGRAPHIE

1. Textes de loi

- Constitution de la RDC in J.O, 47ème année, Kin, 18 février, 2006, numéro spécial ;

- Loi N°09/003 du 07 mai 2009 portant amnistie pour fait de guerres et insurrectionnels commis dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

2. Ouvrages

- CARBONIER (J), Droit civil : Les obligations, Tome 4, PUF, Paris, 1992 ;

- CHABAS (Fr), Droit civil : Les droits des obligations, 8ème éd. Monchrestien, Paris, 1991 ;

- CHAPUS (R), Droits Pénal et procédure pénale, 9ème éd. LGDJ, Paris, 1992 ;

- CHARTIER (Y), La réparation du préjudice dans la responsabilité, Dalloz, Paris, 1983 ;

- COUCHET (G), Procédure civile, 6ème éd. Sirey, Paris, 1990 ;

- DE PAGE (H), Traité élémentaire de droit civil Belge, 4ème éd., t2, vol I, Bruylant,

Bruxelles, 1990 ;

- DEPUIS (M), Droit international public, 2ème éd., Dalloz, Paris, 1993 ;

- DESPORTES (F) et GUHENE, Droit pénal général, 2ème éd., ECONOMICA, Paris, 2003 ;

- GALLO, Blandine Koudou, Amnistie et impunité des victimes, HAMATTAN, Paris, 1998 ;

- GRAWITZ (M), Méthodes des sciences sociales, Dalloz, Paris, 1990 ;

- GUALINO, Droit international humanitaire, Dalloz, Paris, 1998 ;

- HCDH/Centre pour les droits de l'homme, Droits de l'homme et application des lois, New

York et Genèse, 1997 ;

- JEAN DUBOIS, Dictionnaire Larousse illustré, Genève, 2007 ;

- KATUALA KABA KASHALA, Code civil Zaïrois annoté, éd. BATENA NTAMBUA,

Kinshasa, 1995 ;

- LAMY (E), Théories générales du droit pénal congolais, Kinshasa, 1972 ;

- LARROUMET (Ch), Réflexion sur la responsabilité civile : Evolution et problèmes actuels

en droit comparé, Université McGill, Montréal, 1983 ;

- LE TOURNEAU (Ph), La responsabilité civile, 2ème éd., Dalloz, Paris, 1999.

- LEVASSEUR (G), Droit pénal général et procédure pénale, 10ème éd., SIREY, Paris, 1991 ;

- LEVASSEUR (G), DOUCET (JP), Le droit pénal appliqué : Droit pénal général, CUJAS,

Paris, 1998 ;

- LIKUIA BOLONGO, Droit pénal militaire Zaïrois, LGDJ, Paris, 1977 ;

- MAKAYA Ngoma (C), MUNENE YAMBA YAMBA, Eléments de Droit pénal général et

de Droit pénal spécial ;

- MATHIEU et WILLIAME (J), RDC Chronique d'un entre deux guerres : octobre 1996 juillet Kinshasa, 2003;

- MUGANGU MATABARO (S), Les droits de l'homme dans la région des grands lacs,

Kinshasa, 1997 ;

- MUTATA LUABA, Droit pénal militaire, Des peines et incriminations de la compétence des juridictions militaires, T1 éd. du service de documentation et d'études du Ministre de la justice et garde des sceaux, Kinshasa, 2005 ;

- NGUYEN QUONDINH, Droit international public, 6ème éd. LGDJ, Paris, 1999 ;

- NYABIRUNGU Mwene SONGA, Droit pénal général Zaïrois, DES, Kinshasa, 1989 ;

- NYABIRUNGU Mwene SONGA, Droit pénal général Zaïrois, 2ème éd., DES, Kinshasa,

1997 ;

- NYABIRUNGU Mwene SONGA, Traité de droit pénal général congolais, 2ème éd., EUA,

Paris, 2007 ;

- PINTE et GRAWITZ M, Les méthodes de recherche en sciences sociales, 4ème éd. Dalloz,

Paris, 2003 ;

- PRADEL (J), Droit pénal général : Introduction générale, Tome I, 11ème éd., WJAS, Paris,

1996 ;

- PRADEL (J), Traité de Droit pénal et science criminelle, CUJAS, Paris, 1999 ;

réalité et illusion, Bruylant Academia, Bruxelles, 2003 ;

- SOUREAUX (JL) et LERAT (P), L'analyse des textes, Méthode générale et application du

- STEFAN (G), Droit pénal général, 13ème éd., Dalloz, Paris, 2002 ;

- TERRE (F), Droit civil : Les obligations, 7ème éd., Dalloz, Paris, 1999 ;

- WILFRID (JD), Droit pénal général, 2ème éd. Montchrestien, Paris, 1991 ;

3. Mémoire, Travail de Fin de Cycle et Cours

- KALONGO MBIKAY, Droit civil : Les obligations, Goma, ULPGL, Cours inédits,

1995-1996 ;

- KALONGO MBIKAY, Notes de cours, UNIKIN ;

- MBOKANI BISIKA, La cour pénale internationale et lutte contre l'impunité en RDC,

Mémoire inédit, ULPGL-Goma, 2006-2007 ;

- NZOGA TIMBIRI (Fr), La mesure d'amnistie par rapport aux droits des victimes, Mémoire

inédit, ULPGL-Goma, 2008-2009.

4. Webographie

- Crimes de guerre : www.c-recto-actuel.net/Index.php. Option = Com. Content/view = article

et id 983.rdc-loi-d'amnistie aux auteurs des crimes ;

- Justice et Mineurs, www.droits fondamentaux. Org/IGM/pdf/dfu/b Kiocé.dpf/Consulté le

4juin 2010 ;

- Justice transitionnaire, www.ictj.org. Consulté le 10 février 2010 ;

- HARVERY ®, Children and armed conflit, E guide to international humanitarian hight low, disponible sur www. Droits fondamentaux, org/IMG/pdf/dfu/b Koicé. Pdf. Consulté la 10

avril 2010 ;

- Http :www.hrw.org/french/resports/rdc/2001/Congo. Consulté le 10 mai 2010 ;

- Voir international criminal justice and chlidren, UNICEF, Innocenti Research leatren

septembre 2002. disponible sur www. Droits fondamentaux. Org/IMG/pdf/dfu/b

Kiocé. Pdf. Consulté le juin 2010;

- www. Droits fondamentaux. Org/Consulté le 25 mai 2010.

5. Journaux

- Journal le Souverain, Bukavu, Mai-juin 2009.

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