CONCLUSION
La société étant une communauté
composée des êtres humains, il lui faut un ensemble des
règles pour son organisation. Ses droits doivent être
respectés et protégés, c'est ainsi que les
différentes violations des droits de l'homme subis par la
société doivent être punies et non jetées dans
l'oubli et qu'il soit établi des formes de réparation.
En RDC l'amnistie devient une coutume pour l'effacement des
délits commis auprès de la population civile, c'est ainsi que
nous y avons mené une étude afin de déterminer son
origine, son fondement ainsi que son application. Tout être humain homme
ou femme, vieux ou enfant a ses droits qui doivent être
protégés et respectés par ses semblables, par la
communauté internationale et les autorités nationales.
Etant donné que l'Etat congolais, signataire de
certains traités pour la protection et la promotion des Droits de
l'Hommes devient encore, protecteur de ceux-là devenus des ennemis de
l'humanité. C'est ce qui nous a poussé de nous demander si la
raison d'Etat doit-elle prendre le pas sur la défense et la protection
des droits consubstantiels et inaliénables puisque l'amnistie tend
à mettre fin aux problèmes moraux, aux problèmes
éthiques et surtout aux problèmes politiques.
Il est impérieux autant de conflits armés qui
ont fait des victimes, abandonnées à leur triste sort, nous nous
sommes penché plus à rechercher un responsable pouvant
répondre civilement à ces faits infractionnels amnistiés
pour leurs indemnisation. Il y a alors un basculement vers l'impunité
des responsables des crimes commis par eux et qui relèvent pour leur
répression, des régimes dérogatoires à ceux en
vigueur dans les ordres juridiques internes tels que le viol et violences
sexuelles, des crimes sexuelles contre les femmes et les jeunes filles ont
été commis par ces groupes armés en RDC. Cependant, ces
crimes ne revêtent pas tous les caractères de crimes
internationaux échappent à l'amnistie.
Par conséquent, une grande vigilance devra être
de mise afin que tous les crimes de viol et violences sexuelles autres que les
crimes internationaux qui constituent la grande majorité du reste soient
poursuivis et punis pour mettre fin à cette horreur. Etant de principe
qu'une mesure d'amnistie ne peut préjudicier aux droits des tiers, c'est
donc les auteurs de ces faits préjudiciables avaient la charge de
dédommagement vis-à-vis de leurs victimes car toute personne est
responsable de ses actes tel que prévu dans notre droit positif à
l'art 258 du code civil livre III. Raison pour laquelle les auteurs des
dommages doivent indemniser les victimes des faits infractionnels
amnistiés. Mais, en ce qui concerne la procédure, le principe que
« Le pénal tient le civil en état » est
d'application. Par conséquent, la disparition de la sanction
pénale par le fait d'amnistie, rend difficile l'action civile, bien que
la loi soutient que cette mesure ne porte pas atteinte aux
intérêts des tiers. D'où une difficulté pour les
victimes d'intenter ou de poursuivre une action en responsabilité civile
contre ces derniers.
De ce faits, le souci d'indemnisation efficace, totale et
juste des victimes de ces sujets de droit, qui a déterminé notre
démarche à l'occasion, de cette analyse qui nous a mené,
après avoir dégagé les faits générateurs de
la responsabilité de l'Etat, de suggérer aux victimes d'actionner
ce dernier.
La loi d'amnistie de 2009 ne peut rester une mesure
isolée car l'établissement d'une paix durable en RDC devra passer
par la reconnaissance des responsabilités. Pour ce faire, le
gouvernement de la RDC devrait s'investir, et la communauté
internationale est vivement invitée à l'appuyer. Les victimes
peuvent donc intenter une action en justice contre les responsables des crimes
commis et amnistiés par la voie judiciaire qui prévoit la
procédure pour leur indemnisation.
L'amnistie étant une mesure d'effacement des actes
délictueux, n'est pas au bénéfice des victimes de ces
actes car au lieu que ces dernières soient rétablies de leurs
droits, elles se retrouvent maintenant abandonnées,
lésées. Pour ce qui est de la loi précitée, au lieu
de protéger les victimes, elle devient beaucoup plus favorable aux
auteurs, délinquants et responsables de ces crimes.
Cela favorise une impunité durable et
érigée dans notre pays car elle permet aux délinquants
amnistiés aux enrichissements illicites et au règlement de compte
à tout celui qui oserait de réclamer ses droits en tant que
victime des actes délictueux et amnistiés.
Notre position de principe va à l'encontre de tout type
d'amnistie, surtout celle octroyée aux ex groupes armés car elle
ne fait que favoriser l'impunité. Ainsi, donc, nous suggérons au
gouvernement congolais d'ouvrir un processus de justice transitionnelle pour
faire face aux legs des violences massives des droits humains malgré le
plaidoyer, constant de la société civile pour le faire.
Compte tenu de l'étendue des violations, des choix
mieux adaptés au contexte congolais unique devraient être faits
quant aux poursuites pénales, aux mesures de la recherche de la
vérité, à la reforme institutionnelle et aux initiatives
de programme de réparations. Le gouvernement congolais devrait respecter
ses obligations vis-à-vis du statut de Rome et collaborer avec la CPI
pour l'arrestation et le transfert à la Cour de certains chefs de guerre
à l'Est du Congo recherchés par la CPI pour des crimes de guerre.
La communauté internationale devrait mettre une pression soutenue
sur la RDC et le Rwanda pour l'extradition de certains chefs de guerre
afin qu'ils soient poursuivis pour les crimes graves dont ils sont
accusés.
| 
