La problématique de la restructuration de la dette extérieure de la RDC telle qu'opérée en 2002

111.4 Situation actuelle

Depuis 2006 la RDC est dans la période dite flottante ou elle doit enregistre de bonne performance économique et financière pour ce voir accorder les allégements prévu au point d'achèvement

35 Tableau n° 4 Dette extérieure publique de la RDC (en millions de dollars) 2004-2006

	2004	2005	2006
Stock de la dette	10643	10822	10813
Service de la dette avant allégement	419,5	524,5	679,4
En % des revenus plus aide	55,7	38	46,2
En % des exportations	21,1	23,5	30,3
Service de la dette après allègement	163,2	154,1	251,6
Don : Fmi	1,1	3,7	5,7
Don : Banque Mondiale	15,1	8,8	11
Don : bilatéral et commercial	67,2	106,9	180
En % des revenus plus aide	21,7	12,9	13,6
En % des exportations	8,2	6,9	52

Source : FMI (2005-2006)

De ce qui précède nous voyons que la dette extérieure de la RDC demeure élevée, en dépit de l'accession du pays au point de décision de l'initiative PPTE. Ce constat est vrai même si les principaux indicateurs de l'endettement démontrent une tendance à la baisse.

Le tableau ci-dessous nous illustre cette évolution

Tableau n° 5 Evolution indicateurs de la dette extérieure

	2002	2003	2OO4	2005	2006	Seuils
Stock de la dette/PIB	186,63%	189,09%	178,48%	140,83%	123,	50-75%
					16%
Stock de la dette/XBS	816,46%	704,43%	482,31%	364,	335,36%	250-275%
				16%
Services de la dette dû/XBS	125,33%	74,97%	41, 16%	28,68%	28,43%	15-25%
Service de la dette dû/ Recettes cour budgétaires	370,59%	261, 11%	153,31%	78,64	78,64%	20-25%
Source : BCC Rapport Annuel 2006

L'examen de ce tableau nous permet de relever que la dette de la RDC n'est pas soutenable ou viable, car tous les indicateurs sont au dessus du seuil de référence.

111.4.1 Le voids de la dette avant et awes l'alleaernent PPTE

A partir du 30 juin 2003 le gouvernement Congolais s'est appliqué à gérer la restructuration de la dette extérieure et à reprendre les remboursements dus. La restructuration de la dette et l'adoption d'un document intérimaire de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP-1) en 2002 ont permis au pays d'atteindre « le point de décision » de l'initiative PPTE, le 24 juillet 2003. A ce stade une sorte de « miparcours » de l'initiative PPTE, la RDC a reçu une modeste aide intérimaire et le staff du FMI a calculé le montant de l'allégement de dette que le pays pourrait recevoir au « point d'achèvement » de l'initiative qui était prévu mi-2008 mais qui a été repoussé à plusieurs reprises. L'atteinte de ce point d'achèvement permettra non seulement à la RDC de bénéficier de l'allègement prévu dans le cadre de l'initiative d'allègement de la dette multilatérale lancée par le G8 de Gleneagles (2005)

Le gouvernement a signé plusieurs programmes financés par les institutions financières internationales, dont les financements par tranches impliquent d'atteindre les critères de performance prédéfinis. Or le rythme des reformes n'a pas été aussi rapide qu'escompté. Le document final de stratégie de croissance de

et de réduction de la pauvreté (DSRP), qui fait suite au DSRP intérimaire adopté en mars 2002, n'a été publié qu'en Juillet 2006 et le point d'achèvement de l'initiative PPTE a été repoussé plusieurs fois. ce qui retarde d'autant l'échéance des allègements prévus.

Tableau n°6 Balance des paiements de la RDC de (2004-2006) en millions de dollars

	2004	2005	2006
Compte courant	-375	-345	-404
Commerce des marchandises	-244	-198	-468
Exportations	1813	2050	2366
Dont Diamant	828	955	1087
Dont pétrole	360	453	494
Importations	-2056	-2248	-2834
Dont reliées à l'aide	-306	-309	-649
Services	-333	-351	-533
Recettes	172	190	195
Dépenses	-505	-541	-728
Dont reliées à l'aide	-112	-118	-240
Paiement des intérêts	-221	-238	-251
Aide officielle	432	412	838
Compte de capital et financier	-124	-12	5
Dont IDE	435	405	496
Besoin financier avant assistance exceptionnelle	-649	-455	831
Consolidation des arriérés	344	100	302
Allégement service de la dette	305	367	461
Besoin financier résiduel	0	12	-68
Source : FMI (2006)

L'analyse de la balance des paiements congolaise indique un déficit structurel comblé par une assistance exceptionnelle (déficit de 831 millions de dollars avant assistance exceptionnelle en 2006), une recherche plus affinée laisse apparaître une réalité plus pernicieuse étant donné l'importance de l'aide extérieure dans la composition des revenus et des dépenses publiques.

En 2006, les importations de marchandises et de service reliées à l'aide ont respectivement représenté 649 et 240 millions de dollars. Si on y ajoute le paiement des intérêts de la dette (480 millions de dollars en 2006 selon le DSCRP), on atteint un montant supérieur aux revenus propres du gouvernement.

Tableau n°7 Sources de revenus de la RDC (en Milliards de Franc congolais)

Sources de revenus	2004	2005	2006
Total des revenus et de l'aide	299,4	564,9	850,2
Total des revenus	248	389	482,8
Douanes et accises	104,1	145,4	169,8
Taxes directe et indirectes	71,4	111,4	141
Pétrole (royalties et taxes)	52,1	98,1	124,1
Autres	20,4	34,1	47,9
Total de l'aide	51,4	175,9	367,5
Aide budgétaire	2,4	5,5	40,5
Projets	26,3	75,2	205,8
Assistance PPTE	22,7	95,2	121,1

Source : FMI (2006)

Les revenus propres du gouvernement sont très modestes, bien qu'ils aient
sensiblement augmenté les cinq dernières années, passant de 248 à 482 milliards de

francs congolais entre 2004 et 2006. Cette augmentation provient essentiellement du doublement du produit des taxes directes et indirectes (de 71,4 à 141 milliards de francs congolais).

Nous voyons après ce chapitre que malgré la restructuration de la dette extérieure congolaise entamée en 2002, son poids reste significatif pour le gouvernement. Des réformes doivent être faites pour faire parvenir le pays au point d'achèvement de l'initiative PPTE.

Ainsi dans le chapitre suivant nous ferons une évaluation des résultats de la restructuration et proposerons des pistes de solution pour sortir le pays de la crise dans laquelle elle est plongée.