La problématique de la restructuration de la dette extérieure de la RDC telle qu'opérée en 2002

11.2 Evolution de la dette

L'origine de l'endettement peut être fixée aux environs de la deuxième moitié des années 1960. Certains pays en développement sont d'ailleurs nés endettés comme la République Démocratique du Congo (R.D.C) qui hérita des dettes de l'ancienne colonie Belge envers la métropole.

Cette dette extérieure est un archétype de la dette odieuse qui existe en droit international. Selon Alexander Nahum SACK auteur de cette doctrine : « Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas selon les besoins et les intérêts de l'état, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, cette dette n'est pas obligatoire pour la nation : c'est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l'a contracté. Par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir ».²⁶

Ainsi, il convient d'observer d'une part l'évolution de la dette extérieure depuis l'Etat indépendant du Congo jusqu'à la date de l'accession du Congo Belge à l'indépendance, et d'autre part les éléments de la dette tels qu'ils se présentent depuis 1960 jusqu'à ce jour

11.2.1 Les emprunts realises par le Congo Belee

Le passif du Congo Belge se composait essentiellement de deux catégories d'obligations financières : la dette directe et la dette indirecte. La dette directe comprenait tous les emprunts et les engagements directs de la colonie, tandis que

²⁵Jean Claude MASANGU M., La RDC accède à l'initiative PPTE Renforcée , in Notes des Conjonctures, Edition CEDI, Kinshasa Octobre 2003, pp. 3-5

²⁶ P. Adams, « Obdious debts », Probe International, 1991 Cité par Arnaud Zacharie, Op. Cit. P. 6

la dette indirecte groupait les obligations de garantie contractées par la colonie pour le compte des sociétés coloniales.²⁷

A l'époque coloniale la dette s'était considérablement accrue de 1949 à 1959, suite à la mise en oeuvre du plan décennal de développement économique et sociale. Elle est passée de 3,7 milliards à 46 milliards de francs Congolais. Il est important de préciser comme le dit MABI Mulumba que sous la colonisation la dette publique ne posait pas un problème aigu, parce que la croissance soutenue de l'économie congolaise, grâce à une production d'exportation diversifiée, assurait normalement le service de la dette. Il était établi dans la mesure du possible un lien entre l'emprunt et les moyens d'en assurer le remboursement et le service. La crise de la deuxième République semblait provenir du non respect de cette règle.²⁸

11.2.2 La dette extérieure du Congo mprhs l'indépendance

Après l'indépendance l'endettement du Congo n'est pas très important malgré quelques emprunts sporadiques et la prise en charge de la dette coloniale. Jusqu'en 1970 la dette extérieure du Congo se situait en dessous de 2 milliards de dollars

Au début des années 70, l'essor économique mondial, le relèvement spectaculaire des cours des matières premières et le surplus des pétrodollars qui s'en est suivi, ont poussé les détenteurs de ces fonds à la conquête des marchés de recyclage. Les pays industrialisés offraient des facilités financières aux pays en développement qui initiaient des politiques d'investissement à outrance dans le but d'ouvrir des perspectives de croissance soutenue dans le cadre de la « décennie onusienne de développement » (1970;1980).²⁹

Dans le but bien avoué d'accélérer sa croissance économique, le Zaïre de l'époque s'était engagé dans une politique d'endettement extérieur excessif au cours des années 1970;1974. Dans cette aventure, le pays s'était laissé entraîner par l'essor économique mondial, caractérisé par un relèvement spectaculaire des

²⁷ TUNDA ya Kasende, « la problématique de la dette extérieure de la République Démocratique du Congo », in CongoAfrique (décembre 1999) n°340 p. 612

²⁸ MABI MULUMBA, les dérives d'une gestion prédatrice, le cas du Zaïre devenu République Démocratique du Congo, Kinshasa, CRP, 1998 p. 7

²⁹ TUNDA Ya Kasende, Op. Cit., p. 613

cours des matières premières, parmi lesquelles le cuivre. Au cours des années qui ont suivi, plus précisément la décennie 1980, le niveau de la dette extérieure a augmenté sensiblement, atteignant près de 9 milliards de dollars en 1989.³⁰

Mais comme nous l'avons dit plus haut la dette ne posait pas problème vu que l'économie congolaise était performante. C'est suite a certains chocs que la crise de l'endettement s'est produite.

Les chocs pétroliers de 1973 et 1979, qui ont porté le prix du baril de pétrole de moins 3 dollars US à près de 40 dollars US et qui se sont suivi concomitamment d'une détérioration des termes de l'échange due à la baisse des cours des principales matières d'exportation, dont le cuivre ; d'une hausse des taux d'intérêt internationaux ; ainsi que d'une réduction sensible des flux au titre de l'aide publique au développement en faveur de notre pays.

Ne pouvant plus dégager suffisamment de ressources en devises pour faire face au service de la dette, le Congo a accumulé une dette de plus en plus importante qui l'a conduit à une crise d'endettement.