L'apport de la RDC dans le commerce international de 2001 à 2007, état des lieux et perspectives

§4. Evolution du commerce international

De 1720 à 1900, selon les chiffres sur la croissance du commerce et du produit intérieur brut (PIB) à l'échelle mondiale depuis la révolution industrielle, l'on a constaté que les exportations ont toujours eu un taux de croissance plus élevé que le PIB, sauf durant la période 1913-1951. Donc, dans l'ensemble, l'ouverture au commerce s'est accrue. Ces chiffres démontrent qu'il y aurait une relation entre la croissance du PIB et l'ouverture au commerce, certains économistes concluent que la croissance a été le moteur de l'augmentation du commerce international, d'autres au contraire que c'est le commerce qui a joué le rôle moteur.^20(*)

« Le grand tournant dans l'histoire du commerce international a eu lieu vers le milieu du 19^e siècle. Il est estimé qu'en terme réels, le commerce s'accrut de 135% entre 1800 et 1840, quadrupla entre 1840 et 1870, doubla entre 1870 et 1900, et augmenta encore de 50% entre 1901 et 1913 »^21(*).

La cause principale de cette croissance fut le développement du chemin de fer qui réduit le coût de transport terrestre entre 85 et 95%. Le transport par voie de mer devint également meilleur marché. L'amélioration des bateaux réduisait de moitié les coûts de transport maritimes tandis que des canaux ouvrirent des zones à la navigation ou réduisirent les distances maritimes.

Par ailleurs, la télégraphie, le développement des banques réduisent les coûts d'information et de transaction. Ces innovations bouleversèrent le caractère du commerce international. Jusqu'alors, le commerce était surtout un échange d'objets précieux (épices, bijoux, textiles, thé, sucre, lingots) dont le rapport poids-valeur en échange était faible.

Avec la révolution des coûts de transport, le commerce s'étendit à des marchandises de masses comme les céréales, le charbon, le bois de construction, l'acier. Ce bouleversement dans la structure du commerce international exposa à la concurrence internationale des branches d'activités, comme l'agriculture, traditionnellement sous tutelle des monopoles locaux. Ainsi des régions entières comme les Amériques, la Russie, l'Océanie et l'Afrique s'ouvrirent au commerce international.

§5. Cadre institutionnel

Le cadre institutionnel du développement des échanges commerciaux a été construit essentiellement, autour du GATT devenu aujourd'hui OMC.

En effet, la crise de 1929 a conduit certains pays à prendre des mesures discriminatoires protégeant leurs économies, notamment le protectionnisme, les discriminations, les dévaluations en cascades (dumping), le contrôle des changes. Bref, au cours de cette période, chaque pays a voulu se protéger mais cela a provoqué l'aggravation et la propagation de la crise. Pour éviter le retour aux erreurs, de la période 1930-1940, les gouvernements alliés ont jugé nécessaires de mettre en place des principes d'une coopération devant régir les relations monétaires après le retour de la paix. Sur le plan des relations monétaires et financières, il ya eu la création à Bretton Woods le 22 juillet 1944 du FMI et de la Banque mondiale.^22(*)

Quant aux négociations commerciales, elles n'ont commencé qu'en fin 1945 et début février 1946. Le but de ces négociations était double :

- La création de l'O.IC. (Organisation International du Commerce) ;

- La réduction immédiate et multilatérale des droits de douane.

A. Le GATT

Le but était de créer l'O.I.C., mais malheureusement cette organisation était un mort-né à cause de la non-ratification de la charte de la Havane par les pays et de l'attitude du congrès Américain.

Parallèlement au processus d'élaboration de la Charte de la Havane, les négociations tarifaires ont abouti à :

? La réduction du droit de douane de 30%

? La mise en application par anticipation...

En 1945, après avis du congrès Américain, les Etats-Unis invitèrent d'autres nations à négocier un accord multilatéral de réduction mutuelle des tarifs douaniers. C'est dans cette optique que d'Avril à Novembre 1947, à Genève, une rencontre internationale fut organisée afin de mettre sur pied :

1) La charte de l'OIC ou ITO (International Trade Organization) ;

2) Les principes généraux pour un accord général sur les réductions tarifaires multilatérales ;

3) Les clauses générales sur les obligations immédiates des Etats sur des mesures tarifaires internes^23(*)

Ces négociations ont abouti à la conclusion de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) signé le 30 octobre 1947. Le GATT est un traité multilatéral et non pas une organisation. C'est l'O.I.C qui devrait être une organisation. C'est la raison pour laquelle on appelle les pays qui ont négociés et signés l'accord du GATT parties contractantes à l'accord et non membres du GATT.

L'accord du GATT repose sur 4 grands principes contenu dans le code de bonne conduite commerciale et d'autre part, les exceptions aux règles du jeu.

· Le principe de la non discrimination c'est-à-dire que le commerce est multilatéral et non discriminatoire. En d'autres termes, abolir les cloisonnements, les fragmentations de l'espace mondial. Ce principe contient 3 règles fondamentales du GATT à savoir :

Ø La clause de la Nation la plus favorisée. C'est l'engagement d'étendre à toutes les autres nations signataires le tarif le plus bas ainsi que les conditions les plus favorables appliquées à l'une d'entre elles.

Ø La règle de la réciprocité. Elle oblige chaque pays à réduire ses barrières douanières dès l'instant où ses partenaires lui consentent des avantages ou concessions à peu près équivalentes.

Ø La règle de l'égalité de traitement. Cette règle interdit la discrimination entre exportateurs étrangers et producteurs nationaux.

· Le principe de l'abolition des restrictions quantitatives.

· Le principe de l'interdiction du dumping et de la réglementation des subventions à l'exportation. Il sied de noter que le dumping est une discrimination des prix exercée au niveau international par laquelle une firme exportatrice vend moins cher sur le marché étranger que sur les autres marchés.

Il existe deux sortes de dumping :

a) Le dumping sauvage

b) Le dumping permanent

S'agissant du dumping sauvage, il intervient quand une firme effectue une discrimination temporaire au profit de certains acheteurs étrangers dans le but d'éliminer certains concurrents et augmenter les prix une fois la concurrence disparue. Quant au dumping permanent, il se poursuit d'une manière indéfinie.^24(*)

· Le principe de la consolidation de droits de douanes.

* ²⁰ Jaime de Melo, Jean-Marie GRETHNER, op.cit, p.9

* ²¹ Idem, p.9

* ²² BOLALUETE, M., Op.cit, p.20

* ²³ NTUAREMBA ONFRE, L., Cours de pratique du commerce international, 1^ère licence R.I., FSSAP, UNIKIN, Juillet 2009, p.9, Inédit

* ²⁴ NTUAREMBA ONFRE, L., Op.cit,, p.13