B. L'O.M.C
Il s'est tenu plusieurs round ou négociations pour
aboutir à cette organisation. Cependant, l'Uruguay round, tenue en
septembre 1986, nous intéresse plus parce que cette négociation
marque le passage formel du GATT à l'OMC. La création de l'OMC a
été signé à Marrakech le 14 avril 1994, elle est
entrée en vigueur le 1 janvier 1995.
L'OMC se structure comme suite : une conférence
ministérielle, un conseil général composé de 3
sections (marchandises, services et propriété intellectuelle), un
comité du commerce et du développement et plusieurs conseils
spécialisés, (comité de l'Agriculture, organe de
supervision des textiles, comité anti-dumping, organe de
règlements des différends) et un Directeur Général
assurant l'exécutif.
Malgré la création l'OMC, le GATT existe
toujours, non plus comme institution, mais seulement sous forme d'un simple
accord ou traité parce que l'OMC a repris certains de ses accords.
Notons que le GATT était un traité provisoire,
tandis que l'OMC est une institution mondiale du commerce et qui a
intégré même des domaines qui n'existaient pas dans le GATT
à savoir : un accord sur les services et un accord que sur le
droit de propriété intellectuelle qui ont été
ajoutés à l'accord sur les biens existants déjà
dans le GATT.
In fine, on peut retenir que le système fondé
sur l'OMC apparait en progrès par rapport à celui du GATT. Les
éléments qui montrent ce progrès sont entre
autres :
? Le champ ouvert par l'OMC est beaucoup plus important
? Les avancées en matière de
libéralisation
? L'efficacité de procédure de règlement
des différends.
Du point de vue des relations commerciales internationales, la
différence fondamentale entre GATT et l'OMC, est la création par
cette dernière d'une procédure de règlement des litiges
commerciaux. En cas de litiges, si un compromis n'est pas trouvé entre
les Etats concernés, l'OMC peut, après les rapports d'experts,
condamner un Etat et le frapper au besoin des mesures de rétorsion.
Notons enfin, qu'en 1964 que le CNUCED (Conférence des
Nations Unies sur le Commerce et le Développement) a été
crée sous l'égide de l'ONU. Elle apparait à son origine
comme une organisation Anti-GATT, opposé à une
libéralisation des relations commerciales plus équitables entre
les pays du nord dits industrialisés et les pays du tiers monde dit sous
industrialisé, mais le résultat reste mitigé.
Elle était considérée à juste
titre comme acteur majeur dans l'organisation et la réglementation du
commerce international jusqu'à l'avènement de l'O.M.C.
Après avoir fixé largement épiloguer sur
les considérations générales du commerce international, la
section suivante donne un aperçu général sur la RDC.
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