8. contrat de bonne foi.
Article 33 alinéa 3 du code civil congolais livre trois
relève que les parties doivent être loyales et sincères. Il
est important de souligner la nécessité absolue de loyauté
de l'assuré pour maintenir l'équilibre et l'équité
dans la relation contractuelle. Alors que l'assureur est le plus souvent
obligé de faire confiance a une déclaration sans pouvoir la
vérifier lors de la souscription du contrat.
9. contrat commercial ou civil
Le contrat est tantôt civil tantôt commercial. A
l'égard de l'assuré, le contrat d'assurance est civil sauf s'il
est conclu par un commerçant pour le besoin de son commerce à
l'égard de l'assureur, il est toujours commercial sauf s'il s'agit d'une
société mutuel auquel cas le contrat sera civil.
10. contrat in tuitu personae
C'est un contrat où l'engagement est dans le chef de
l'assuré qui choisi la compagnie d'assurance
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