Paragraphe
12ème : Des potentiels ligneux et non ligneux
Les forêts congolaises regorgent d'une diversité
élevée des produits forestiers non ligneux (PFNL), ce qui permet
de satisfaire aux nombreux besoins de la population tant locale qu'urbaine,
à savoir : l'alimentation, les soins de santé, l'artisanat,
etc.
Ces produits représentent également une source
de revenus non négligeable. Parmi eux, il y en a qui sont
récoltés occasionnellement, d'autres, part contre, sont
très prisés par la population voire recherchés
préférentiellement.
Elles contribuent également à leur
identité culturelle et jouent un rôle esthétique et
spirituel significatif. Les produits forestiers constituent des ressources de
base pour leur habitat, leur alimentation, leur santé et bien d'autres
utilisations encore.
Section 2 : Protection de l'écosystème
forestier congolais
à travers la législation
forestière
Les forêts en République Démocratique du
Congo sont gérées par plusieurs institutions et normes. Nous
examinerons d'abord les institutions encadrant le secteur forestier, ensuite
nous inventorierons les normes y efférentes et enfin nous identifierons
les dispositions légales assurant la mise en oeuvre de leur protection
et les sanctions prévues pour les infractions commises dans les
forêts.
Paragraphe 1er : Les
institutions
Les structures de gestion de la forêt peuvent être
réparties à trois niveaux : l'administration centrale, les
institutions provinciales et les services spécialisés ou
organismes plus ou moins autonomes relevant de l'administration centrale.
Concernant l'administration centrale, les forêts
relèvent actuellement du Ministère de l'Environnement, de la
Conservation de la Nature et Tourisme. Historiquement, celles-ci ont
relevé du Ministère de l'Agriculture (1960-1975) avant de passer
sous l'autorité du Ministère de l'Environnement nouvellement
créé (1975-1982). Elles furent ensuite transférées
au Ministère des Affaires Foncières, Environnement et
Conservation de la Nature (1982-1990) avant d'être ballottées
entre divers ministères précités au gré des
turbulences politiques (1990-1993). Ce n'est que depuis
1994 qu'elles relèvent d'une façon permanente du Ministère
de l'Environnement qui dans certaines formations gouvernementales s'est
retrouvé séparé du Tourisme. Il
sied de noter que d'autres ministères participent indirectement à
la gestion forestière entre autres : le ministère de la
justice à travers le parquet, le ministère des finances à
travers les régies financières (OFIDA dans les points de sortie
du bois exporté, la DGRAD pour l'ordonnancement et la liquidation des
amendes transactionnelles), le ministère de l'économie nationale
à travers l'OCC.
Sur le plan provincial, au sommet de l'échelle il y a
le gouverneur de province ensuite le Ministre Provincial de
l'Environnement. A ceux-ci s'ajoutent un organe collégial agissant par
avis, dénommé conseil consultatif provincial des forêts
chargé d'émettre des avis au gouverneur de province, concernant
certaines matières relevant de sa compétence comme la
procédure de classement ou de déclassement des forêts, les
projets concernant les règles de gestion forestière, etc.
Il existe aussi une panoplie
d'institutions spécialisées rattachées directement ou
indirectement au Ministère de l'environnement ; nous
citerons : le service Permanent d'Inventaire et d'Aménagement
Forestier (S.P.I.A.F) créé en 1977 avec l'assistance de l'Agence
Canadienne de Développement International (A.C.D.I), avec pour objectif
de dresser l'inventaire des aires forestières aux fins de leur mise en
valeur. Le Service National de Reboisement (S.N.R.) créé en 1978
afin de poursuivre l'oeuvre des brigades de reboisement comme à
l'époque coloniale.
Au titre de service public rattaché au Ministère
de l'Environnement nous trouvons par exemple : le Centre de promotion du
Bois, créé en 1979 afin de succéder à
l'éphémère Office national du bois. Sa structure, sa forme
juridique et ses objectifs ont été revus en 2001. Le cadastre forestier a été
institué en 2002 pour s'occuper de l'établissement, de la
délivrance et de la conservation des titres forestiers, actes, documents
relatifs à l'exploitation forestière. Il existe un cadastre
national et des cadastres forestiers provinciaux.
En outre, il existe plusieurs
organisations non gouvernementales nationales ou internationales (WWF, ERND
Institute, RACOMI) oeuvrant dans le domaine de la protection et conservation du
patrimoine forestier. Il ressort de leurs activités un foisonnement des
projets et des programmes assez coordonnés pour la plupart au niveau de
l'administration centrale.
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