b) Avantages pour les pays émergents
1) Des délais d'exécution rapides
Dans un Partenariat Public-Privé, le secteur
privé construit et exploite des infrastructures pour le compte des Etats
ou des collectivités territoriales, généralement par le
biais d'une mise en concurrence, d'un dialogue compétitif, d'une
procédure négociée ou d'un appel d'offres, et selon des
modalités qui varieront en fonction du degré d'implication de
l'entrepreneur privé10.
Depuis les années 80, cette pratique s'est
développée, que ce soit dans les pays riches - comme au
Royaume-Uni, où Tony Blair s'en est fait le promoteur principal, en
rénovant un parc hospitalier qui périclitait - ou encore dans les
Pays en voie de Développement.
Après une chute due à la crise de 1997 et
à l'incertitude des marchés en ayant résulté, les
PPP ont de nouveau augmenté significativement. A l'origine de ce choix,
on trouve naturellement les budgets contraints des Etats et la
nécessité par ailleurs d'accélérer la mise en
oeuvre de projets urgents.
L'intervention du secteur privé permet ordinairement de
raccourcir les délais car il dépend beaucoup moins de la
disponibilité de la ressource budgétaire. De plus, l'entreprise
privée à laquelle il sera fait appel dispose en théorie
d'une expertise dans son domaine de compétence qui
accélérera d'autant la construction et la mise en service. Si en
outre l'opérateur possède une expérience solide des PPP,
le gain de temps n'en sera que plus grand.
La rémunération du partenaire privé
étant substantiellement liée au résultats d'exploitation
du service dans le cas d'une délégation de service public, ou
à des revenus annexes dans le cas de partenariats classiques ou de
marchés publics remportés par appels d'offres, le concessionnaire
aura tout intérêt à être diligent dans
l'exécution du contrat.
Ainsi, Veolia Transport, qui a remporté en 2010 l'appel
d'offres pour l'exploitation de 40 % du parc de bus de Macao, devra être
opérationnel pour le 1er août 2011.
Sans vouloir entrer dans des considérations
idéologiques, il apparaît toutefois que le recours au secteur
privé puissent permettre aux pays émergents de s'abstraire de
modèles où les structures publiques peuvent parfois montrer
inefficacité ou lenteur, essentiellement du fait de procédures
administratives longues ou parce qu'elles ne fonctionnent pas selon le principe
de rentabilité.
2) Des bénéfices économiques, sociaux
et politiques
Selon Corinne Namblard, dans sa contribution intitulée
« Pour une approche pragmatique du Partenariat Public-Privé
»11, « en faisant appel à des fonds
privés, le partenariat public privé
10 Annexe 3 : Présentation d'ensemble des contrats de
Partenariat Public-Privé - Union des Transports Publics, 2010.
11 Financement des infrastructures et des services collectifs, le
recours aux partenariats public-privé, les enseignements des
expériences françaises dans le monde, Presses de l'Ecole
nationale des Ponts et Chaussées, 2000, p. 19.
permet parfois de développer des projets avec peu,
voire pas de dépenses pour l'autorité publique (même si un
certain niveau de subventions est souvent nécessaire). Le coût du
service peut, dans de nombreux cas, être alors transféré
aux usagers (péages routiers, facturation de l'eau, etc.) en leur
faisant payer un prix proche des coûts réels, moyennant une
campagne d'acceptation - travail que se doit d'effectuer l'autorité
publique ».
Si le service en question présente une augmentation
importante du prix préalablement pratiqué, il y a fort à
parier qu'il sera ressenti comme une évolution négative.
Toutefois, ce jugement mérite d'être nuancé à la
lumière des améliorations apportées.
Les opérateurs privés peuvent choisir, dans le
cadre de leur Responsabilité Sociale et Environnementale, de
réaliser une campagne marketing mettant en avant les avantages en termes
de consommation d'énergie, de réduction de la pollution ou de
qualité de service rendu, ou tout autre bénéfice
apporté.
En tout état de cause, le partenariat doit être
conçu en vue d'apporter le meilleur service, au meilleur prix, de
manière à satisfaire la plus grande clientèle et le
service au citoyen doit être réel et tangible, sous peine d'aller
au devant d'insatisfactions à plus ou moins courte
échéance, préjudiciables au partenaire privé ainsi
qu'à l'autorité publique. C'est pourquoi la préoccupation
des acteurs ne doit pas être uniquement financière. Il importe
donc d'être vigilant sur le respect d'un cahier des charges établi
en fonction des attentes prioritaires et de la viabilité
économique du projet.
Des PPP réussis ont des effets bénéfiques
à plusieurs titres : axés sur la qualité de service, ils
peuvent mieux prendre en compte la demande et s'adapter plus rapidement
à ses évolutions, permettant par là-même une
accélération de la modernisation de l'économie. De plus,
des montages effectués avec des opérateurs de grande envergue
attirent des capitaux internationaux, l'image du pays pourra en être
améliorée et par effet catalyseur, le développement d'un
marché financier local sera facilité.
Une réalisation rapide des projets
bénéficiera prioritairement à la population, mais
également aux pouvoirs politiques, qui pourront s'en prévaloir et
parfois même y « attacher » leur nom12.
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