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MINISTÈRE DU TRAVAIL ET
RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE
DE LA FONCTION PUBLIQUE
UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL
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ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
PROMOTION 2001-2002
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ECOLE DE GESTION ADMINISTRATIVE
ET DE LA DIPLOMATIE
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CYCLE SUPÉRIEUR
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FILIÈRE TRAVAIL ET AFFAIRES
SOCIALES
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MÉMOIRE DE FIN DE CYCLE
Thème :
La flexibilité du marché du travail en Côte
d'Ivoire
Présenté par Mr DOUMBIA
Vakaramoko
Elève-Fonctionnaire
COORDONNATEUR : MAÎTRE DE
STAGE :
Mr LATTE Ekoudou Dr N'GUESSAN Francis
José
Administrateur du Travail Assistant à l'UFR de
Sciences
et des Lois Sociales Économiques à
l'Université de Cocody
Directeur Général du travail Directeur de la
Promotion de l'Emploi
à l'AGEPE
AVANT-PROPOS
L'École Nationale d'Administration d'Abidjan (ENA) est
une école d'excellence au service de l'Administration ivoirienne. Sa
vocation principale est la formation initiale et continue des cadres issus du
concours direct ou professionnel.
Le concours direct est organisé à l'intention
des diplômés de l'enseignement supérieur qui n'ont jamais
exercés dans la fonction publique. En revanche, le concours
professionnel s'adresse aux fonctionnaires désireux d'améliorer
leurs compétences et leur grade.
Dans l'un ou l'autre cas, la formation au sein de cette
école se fait en deux étapes pour une période
n'excédant pas deux années civiles.
D'une part, un enseignement théorique portant sur les
matières relatives à toutes les Administrations, ces
enseignements dits généralistes sont suivis par l'ensemble des
élèves. D'autres part, la formation spécialisée que
nous suivons par filière.
Enfin, un stage pratique visant à donner une
expérience complémentaire permettant à
l'élève de perfectionner ses connaissances et de faire un
apprentissage qui soit utile à sa carrière professionnelle. Il
est implicitement lié à la filière suivie par
l'élève.
C'est donc dans le cadre de cette formation pratique que nous
avions choisi d'explorer le monde du travail et nous avions retenu comme
thème de Mémoire de Fin de Cycle « la
flexibilité du marché du travail en côte
d'Ivoire ».
Ainsi, il nous importe de témoigner ici toute notre
gratitude à l'endroit de notre maître coordonnateur Monsieur LATTE
Ekoudou, Directeur Général du Travail, et de l'ensemble du
personnel de la Direction Générale de l'AGEPE,
notamment Messieurs :
· ZEHIA Kouadio, Directeur
Général ;
· N'GUESSAN Francis José, Directeur de la
Promotion de l'emploi ;
· BOSSON Alla Pierre, Sous-Directeur des programmes
nationaux d'emploi ;
· CONGO Mahamadou, Responsable des Programmes d'aide
à l'embauche (PAE) ;
· BEKOUIN Kouakou Alphonse, Chargé
d'études ;
· KOUAKOU Amankoua, Chargé
d'études ;
· KOFFI et BESSE, à qui nous sommes redevables
pour leur appui documentaire ; pour tous les efforts qu'ils ont
déployés pour la confection de cette étude.
Nous exprimons aussi notre profonde gratitude à
Monsieur YAO Yao Patrice, Sous-Directeur de la Réglementation et de la
Documentation, qui a mis à notre disposition des travaux importants
déjà réalisés sur le droit social.
Malgré tant de suivis et de contrôles, nous
sommes loin d'être certains d'avoir évité les erreurs et
présenté tous les aspects de la flexibilité du
marché du travail en Côte d'Ivoire.
C'est fort de cette conviction que nous invitons nos lecteurs
à parcourir ce document d'un oeil indulgent en y voyant un essai
d'interprétation plutôt qu'une étude exhaustive proprement
dite dont le contenu aurait nécessité plus de temps et de rigueur
dans l'exposé.
INTRODUCTION GENERALE
A - INTERET DU SUJET
Au cours des années quatre-vingt, la conception
collective qui sous-tendait le marché du travail suscita des critiques
de plus en plus nourries. Ces critiques ont été
entérinées par le Fond Monétaire International (F.M.I.)
dans le cadre de ses Programmes d'Ajustement Structurel (PAS).
Le Fond a observé que c'est sur le marché du travail que
l'action réformatrice a été la moins marquée. Par
exemple, jusqu'à une époque récente, c'était le
code du travail de 1964 qui réglementait les relations
professionnelles.
Les organisations centrales des employeurs et les syndicats de
travailleurs ont fait savoir à maintes reprises qu'ils n'étaient
pas satisfaits du système de conciliation et d'arbitrage. Ils ont
dénoncé, de façon unanime, la partialité
supposée des Inspecteurs du travail lors des licenciements collectifs et
dans le règlement des litiges individuels.
Des discussions tripartites (Etat, employeurs et travailleurs)
portant sur les lacunes de ce système et sur l'avenir du système
de fixation des salaires s'instaurèrent. La Direction de l'Emploi et de
la Réglementation du Travail (DERT), du Ministère en charge du
travail, fut chargée de préparer des documents d'information et
d'orientation.
Après avoir pris connaissance des réactions des
syndicats, des employeurs et de l'opinion publique sous la direction des
spécialistes du F.M.I., le projet de loi portant code du travail de la
République de Côte d'Ivoire a été
élaboré. Il fut adopté le 12 janvier 1995 (loi
N°95-15) et est basé sur le principe du libéralisme
économique.
B - DEFINITION DES CONCEPTS
La définition de certains concepts et de quelques mots
s'avèrent indispensables afin d'appréhender explicitement et
clairement le thème de cette étude.
L'offre d'emploi : c'est l'acte
par lequel l'employeur exprime la disponibilité d'un ou de plusieurs
postes dans son établissement ou son service en vue d'un recrutement.
Elle est également appelée demande de travail.
La demande d'emploi : c'est
l'acte par lequel la personne active (qualifiée ou non) se
déclare en quête d'emploi. Il s'agit là de l'offre de
travail.
L'emploi : cette notion renvoie
à un poste de travail occupé régulièrement et
à plein temps pour une durée qui, dans un pays donné, est
considérée comme normale.
Le travail : c'est l'effort
physique ou intellectuel fournit par un individu pour accomplir une
activité précise. Ainsi, l'offre d'emploi correspond à la
demande de travail et la demande d'emploi à l'offre de travail.
Le marché du travail :
c'est le lieu où se rencontrent les travailleurs offreurs de travail
(demandeurs d'emplois) avec les employeurs demandeurs de travail (offreurs
d'emplois) pour déterminer à la fois le nombre de travailleurs
embauchés ainsi que le salaire correspondant.
C - LES OBJECTIFS
Notre étude sur la flexibilité du marché
du travail en Côte d'Ivoire vise aussi bien un objectif
général que des objectifs spécifiques.
L'objectif global porte sur l'étude de l'impact de la
flexibilité du marché du travail sur l'emploi dans le nouveau
contexte économique et social marqué par le
libéralisme.
Quant aux objectifs spécifiques, ils concernent les
aspects suivants du problème : la mise en évidence du
nouveau code du travail adopté en 1995 par la loi N°95-15 du 12
janvier 1995 et l'émergence de nouvelles institutions intervenant sur le
marché du travail.
Nous voulons montrer également que les réformes
de ce marché n'ont pas atteint les intentions de réduction de
chômage sur une longue période, qui lui avaient été
assignées au départ.
Enfin, il s'agira de faire des recommandations afin de
réduire dans des proportions importantes, les revers de la
libéralisation économique, dans le cadre de la politique de
l'emploi.
D - PROBLÉMATIQUE
Depuis 1990, les recherches de solutions à la crise
économiques en Côte d'Ivoire, ont fait naître dans le cadre
des Programmes d'Ajustement Structurel (PAS) menés sous les auspices du
Fond Monétaire International (F.M.I.) des préoccupations
spécifiques en matière d'emploi.
Ces préoccupations ont été prises en
compte à travers les mesures de redressement économique, la
refonte du cadre institutionnel de l'emploi ainsi que l'adoption de plans
nationaux spécifiques à l'emploi (1991 & 1995).
Les objectifs généraux de la politique de
l'emploi de cette période basée sur la libéralisation du
marché du travail, visaient la réduction du nombre de sans emploi
et l'amélioration de la productivité du travail.
Les objectifs spécifiques ont été de
développer l'emploi dans le secteur moderne et en milieu rural, de
promouvoir l'auto-emploi.
Pour réaliser ces objectifs, les actions menées
se sont traduites par l'assouplissement de la réglementation du
marché du travail et l'émergence de nouvelles institutions.
Malgré tout, un constat s'impose : les
chômeurs éprouvent des difficultés pour se procurer un
emploi. La flexibilité du marché du travail, pour diverses
raisons, ne satisfait pas aux attentes des acteurs du marché de l'emploi
qui avaient placé en elle un grand espoir.
Notre thème d'étude intitulé
« la flexibilité du marché du travail en Côte
d'Ivoire » met en exergue deux problèmes majeurs :
- Quels sont les effets de cette flexibilité
institutionnelle et réglementaire ?
- Comment améliorer les effets pervers en vue
d'améliorer la situation sociale des travailleurs ?
E - APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE
L'étude a nécessité une recherche
documentaire de plusieurs types :
- les lois et textes réglementaires notamment les
différents codes du travail ainsi que leurs décrets
d'application, grâce auxquels nous avons obtenu l'évolution de la
relation professionnelle en Côte d'Ivoire depuis 1960 ;
- les revues scientifiques telle que la Revue Internationale
du Bureau International du Travail (BIT), nous ont permis d'accéder aux
études antérieures qui ont été menées sur la
flexibilité du marché du travail à travers le monde et les
résultats observés ;
- les articles de journaux à travers lesquels nous
avons apprécié les réactions des travailleurs, des
diplômés à la recherche d'un premier emploi et des
employeurs, face à la libéralisation du marché du
travail ;
- les tableaux de bord et les autres publications de
l'observatoire de l'emploi, des métiers et de la formation
présentant la situation de l'emploi chaque année, nous ont fourni
des statistiques importantes.
F - PLAN DE RÉDACTION
L'assouplissement du marché du travail et du
système des relations professionnelles est un aspect important du
changement intervenu dans la vie économique et sociale de la Côte
d'Ivoire. Ce changement a fait suite aux critiques suscitées par
l'ancien environnement juridique de l'emploi jugé inefficace et
rigide.
Nous nous sommes donc attachés dans une première
partie de ce mémoire à cerner la flexibilité du
marché du travail et son fonctionnement au sens de la littérature
économique et sociale.
Après avoir expliqué comment la question de la
flexibilité s'est développée en Côte d'Ivoire, nous
allons terminer par l'impact de cette reforme sur le marché de l'emploi
suivi de quelques recommandations en vue de réduire ses effets
pervers.
Première partie :
La flexibilité du marché du
travail
à travers la littérature
économique et sociale
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