Impact des politiques fiscales sur les recettes fiscales et la croissance économique en Cote d'Ivoire

1.4. FISCALITE ET CROISSANCE : DEVELOPPEMENTS EMPIRIQUES

ENGEN et SKINNER (1996) ont démontré que la fiscalité affecte négativement la croissance économique. Se basant sur le modèle de Solow, les deux auteurs montrent que la fiscalité réduit le niveau du produit et influe négativement sur la croissance à long terme. Selon cette approche, le taux de croissance économique dépend du capital physique et humain disponible et de l'évolution de leur productivité. Plus formellement, on a :

y i = á _ik_i + â_im_i + ì_i (1),

où y_i désigne le taux de croissance du PIB réel dans le pays i, k_i le taux de croissance du capital dans le pays i, m i le taux de croissance de la main d'oeuvre, ì_i la croissance de la productivité d'ensemble dans l'économie, á_i la productivité marginale du capital et â_i l'élasticité du ratio du facteur travail par rapport au produit.

Dans ce cadre théorique, les auteurs donnent cinq voies par lesquelles la fiscalité peut affecter la croissance du produit :

1. les taxes élevées peuvent décourager l'investissement en diminuant le capital net, dans le cas de taux d'imposition statutaires élevés sur le revenu et le profit et d'une taxation élevée des revenus du capital.

2. la fiscalité peut affaiblir l'offre de travail m, en travestissant l'arbitrage entre le travail et le loisir, entre la formation et la faible qualification ;

3. la fiscalité peut ralentir la croissance de la production en décourageant l'investissement en matière de recherche et développement, ou en matière de haute technologie ;

4. la fiscalité peut avoir un impact sur la productivité marginale du capital, si elle réoriente les investissements vers les secteurs où les taxes sont les plus basses et où la productivité est des plus faibles;

5. des taxes élevées sur le travail peuvent travestir l'utilisation efficiente du capital

humain, de sorte à décourager le travail dans les secteurs à haute productivité et à taxe élevée.

En d'autres termes, les pays à taxes élevées peuvent avoir les plus faibles valeurs de á et â , ce

qui présume d'une faible croissance économique, pourvu que le capital humain et physique soit constant. A titre d'illustration, les deux auteurs on montré qu'une baisse du taux marginal d'imposition de 5 points de pourcentage couplée à une diminution du taux moyen d'imposition de 2,5 points de pourcentage contribuerait à accroitre le taux de croissance de long terme de 0,2 à 0,3 points de pourcentage. Ainsi, les réformes fiscales n'augmentent pas substantiellement la croissance, mais en améliore le niveau à long terme.

En définitive, ENGEN et SKINNER concluent que, bien que la politique fiscale ait un impact sur la croissance économique, cet impact est modeste. Ils pensent tout de même que la politique fiscale a un impact de court terme sur la croissance économique. Ils pensent également que mis à part la taxation absolue, la structure de la fiscalité est également importante pour la croissance économique. Ainsi, les pays qui s'arrangent à collecter des impôts aux moyens d'une large base d'impôt et d'une organisation efficiente réalisent probablement une croissance plus rapide que les pays ayant une base fiscale limitée et une organisation fiscale inefficace.

EASTERLY et REBELO (1993), dans une étude visant à montrer le rapport entre les différentes mesures de politique fiscale, le niveau de développement et le taux de croissance économique, concluent entre autres que l'impact de la fiscalité est difficile à isoler. Toutefois, ils pensent que l'impact de la fiscalité sur la croissance dépend de sa structure, et que seul le taux marginal d'imposition sur le revenu explique significativement les disparités en matière de croissance. Ainsi, seules les modifications des taux d'imposition sur les revenus ont un impact sur la croissance.

Certains auteurs pensent que l'impact de la politique fiscale sur la croissance est négligeable (Harberger, 1964, Mendoza, Milesi-Ferretti et Asea ,1995), et concluent que la croissance requiert des transformations considérables dans le système fiscal (Mendoza, Milesi-Ferretti et Asea ,1995).

Les impôts directs auraient un impact négatif sur la croissance (Xu, 1994 ; Milesi-Ferretti et Roubini, 1995). Concernant l'impôt sur la consommation, s'il a un impact non négligeable sur la croissance, il est moins générateur de distorsions que l'impôt sur le revenu (Milesi-Ferretti et Roubini, 1995). Ce point de vue est également partagé par Johansson et al. (2008) pour qui les impôts sur les sociétés grèvent le plus la croissance, suivis par les impôts sur le revenu des personnes physiques et les impôts sur la consommation. Les impôts sur l'immobilier semblent les moins nocifs. La conclusion est la même : une réforme fiscale sans incidence sur les impôts et orientée sur la croissance consisterait à transférer une partie de la base imposable des impôts sur le revenu vers des impôts moins générateurs de distorsion, comme les impôts récurrents sur l'immobilier ou ceux sur la consommation.

Des réformes fiscales neutres, qui réduisent les taux d'imposition, augmentent la base fiscale, diminuent les exonérations et mettant en place des systèmes fiscaux décourageant le moins possible l'accumulation du capital, peuvent stimuler la production et l'emploi (Marina KesnerSkreb, 1999).

De ce qui précède, il ressort que l'impôt direct sur le revenu ou l'investissement peut avoir un impact négatif sur la croissance à long terme. La croissance peut seulement être soutenable s'il existe une motivation qui oriente les individus à investir dans le capital (physique ou humain). Dans la plupart des modèles de croissance endogène, cette motivation est exprimée par le taux du retour sur investissement. Puisque les impôts sur le revenu ou l'investissement jouent sur l'efficacité marginale du capital, ils réduisent aussi la motivation des individus à investir dans les actifs fixes ou à s'éduquer, donc à stimuler la croissance. Pour cela, ils ont un impact négatif sur la croissance.

Nous retiendrons avec KACOU (2005) qui a travaillé sur l'effet réel de la politique fiscale en Côte d'Ivoire, que toute politique fiscale a un effet à court terme pour le secteur réel, effets qui peuvent persister pour au moins cinq ans.

Outre l'impact direct, les taxes sur le revenu et l'investissement peuvent avoir un impact indirect sur la croissance. Toutefois, si les recettes fiscales sont utilisées pour investir dans des infrastructures publiques, un impôt sur le revenu ou sur l'investissement peut avoir un impact positif sur la croissance dans une certaine mesure.