Introduction générale
Située en Afrique de l'Ouest, la Côte d'Ivoire
est un pays à vocation agricole. Son produit intérieur brut qui
représente presque le tiers1 de celui de l'Union Economique
et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), est en grande partie
réalisé grâce aux produits des secteurs primaire et
tertiaire, l'industrie étant encore peu développée. Le
secteur primaire est principalement dominé par l'agriculture qui occupe
plus des deux tiers de la population active et fournit 40% du PIB. Ces
dernières années, l'économie ivoirienne a
été fortement éprouvée par une crise sociopolitique
qui a entrainé une croissance négative sur la période
2000-2003. Une reprise est observée entre 2004 et 2008, mais le taux de
croissance économique observé sur cette période, soit 2,9%
par an en moyenne, reste inférieur au taux de croissance
démographique (3,3%), ce qui traduit une baisse du niveau du revenu par
tête.
Face à cette situation, le gouvernement ivoirien a pris
des mesures pour corriger les déséquilibres à travers
notamment des politiques budgétaires.
Le budget constitue l'instrument principal dont dispose le
Gouvernement ivoirien pour intervenir dans l'économie. En plus des
rôles régaliens reconnus à l'Etat, la politique
budgétaire utilise les éléments du budget à des
fins de régulation de l'activité économique. Cette
intervention de l'Etat passe par des actions contra-cycliques qui consistent
à soutenir activement l'activité dès lors que la demande
des agents est déprimée et, à la freiner lorsque son
emballement fait craindre des déséquilibres internes et
externes.
Mais les effets positifs de la politique budgétaire ne
sont pas aussi évidents si l'on examine, en amont, comment l'Etat
finance ses dépenses. Dans beaucoup de pays, les recettes fiscales
constituent la principale ressource de l'Etat. Dans ce contexte, la politique
fiscale a pour but de garantir des entrées budgétaires minimales.
En 2008, les recettes budgétaires de l'Etat ivoirien étaient
constituées à 75% de recettes fiscales, elles mêmes
dominées par des recettes fiscales intérieures. Ces recettes
fiscales intérieures sont composées pour une grande part, de
l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux,
l'impôt sur le traitement et salaires, l'impôt sur les revenus des
valeurs mobilières, l'impôt foncier, les droits d'enregistrement
et la TVA. Ces impôts sont pour cette raison qualifiés
d'impôts leaders.
Outre son rôle financier, la politique fiscale peut
également servir à réguler
l'activité
économique en modifiant l'effort fiscal
demandé aux contribuables ou prendre la forme
1 Moyenne 2005-2007, données de l'UEMOA
d'incitations fiscales visant à réduire les taux
d'imposition afin de relancer la consommation et stimuler la croissance.
La politique fiscale apparaît donc comme un instrument
important qui participe de la politique économique en contribuant au
financement des dépenses et à la redistribution des revenus. Elle
a donc des effets réels sur la croissance économique, ces effets
pouvant être positifs ou négatifs.
Objectifs de l'Etude
L'objectif général de cette étude est
d'analyser l'impact des politiques fiscales adoptées par l'Etat ivoirien
sur les recettes fiscales et sur la croissance économique. Plus
spécifiquement, il s'agira :
- de faire le point des politiques fiscales mises en oeuvre par
l'Etat ivoirien depuis 1980 ;
- de mettre en rapport ces politiques avec le volume des recettes
fiscales obtenues ;
- d'évaluer l'impact de ces différentes mesures
fiscales sur le taux de croissance
économique ;
- de formuler des recommandations de politiques
économiques pour une fiscalité plus
rentable et favorable à la croissance économique et
au développement.
Hypothèses de l'étude
1. Une augmentation des taux d'imposition peut influencer
négativement le niveau des recettes fiscales ;
2. Une baisse des taux d'imposition peut stimuler
l'activité économique. Intérêt de
l'étude
Cette étude se fait dans un contexte où la
Côte d'Ivoire est en voie de bénéficier de l'annulation
d'une bonne partie de sa dette extérieure dans le cadre de l'initiative
PPTE. Cela a été possible grâce à l'atteinte du
point de décision en début 2009 par l'adoption par le
Gouvernement, du Document de Stratégie de Réduction de la
Pauvreté d'une part, et l'adoption d'autre part de la Facilité de
Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance par le Conseil
d'Administration du FMI, le 27 mars 2009. L'enjeu financier est de taille. En
effet, selon le FMI, l'allégement au titre de l'Initiative PPTE
renforcée est estimé à 3 milliards de dollars US en VAN
(environ 1500 milliards de FCFA), soit une réduction de 23,6 % de la
dette après les mécanismes d'allégement
classiques. Quand la Côte d'Ivoire franchira le point
d'achèvement de l'Initiative PPTE, elle devrait bénéficier
aussi d'un allégement au titre de l'IADM de la part de l'AID, du FafD et
du FMI, d'un montant d'environ 2013,5 milliards de dollars US.
Dans le cadre de cette initiative, les principaux objectifs de la
période 2009-2011 se présentent comme suit :
- un taux de croissance réel moyen du PIB supérieur
à 4,2% par an ;
- le maintien du déficit budgétaire global autour
de 2% du PIB et un excédent primaire de
base supérieur ou égal à 1% du PIB) ;
- un déficit du compte courant extérieur (hors
transferts officiels) qui ne dépasse pas 5%
du PIB ;
- le taux d'investissement devrait s'accroître de 10,4% du
PIB en 2009 à 14,9% en 2011.
L'objectif de l'initiative PPTE étant de ramener
à terme la charge de la dette à un niveau soutenable, l'Etat
ivoirien est soumis au strict respect du principe de non-accumulation
d'arriérés de paiement au titre du service de la dette
extérieure.
Dans cette perspective, il est important pour la Côte
d'ivoire d'accroître le niveau de ses ressources internes pour le
financement de sa stratégie de réduction de la pauvreté et
de stimulation de la croissance.
Relever un tel défi suppose d'impulser une dynamique
nouvelle au secteur productif, toute chose qui nécessite un cadre
macroéconomique et un climat des affaires favorables à
l'initiative privée. L'assainissement du climat des affaires inclut le
rôle de la fiscalité, qui pourtant n'est pas des plus favorables
en Côte d'Ivoire, selon le rapport Doing Business 2009.
Dans un tel contexte, la Côte d'Ivoire poursuivra les
réformes fiscales engagées ces dernières années
pour relancer l'économie. La présente étude ambitionne de
contribuer à dégager des pistes de solutions à travers des
recommandations pour une meilleure réussite de la stratégie de
développement du pays.
Méthodologie
Pour la conduite de la présente étude, nous avons
d'abord procédé à une revue de littérature qui nous
a éclairé sur la suite de l'étude. Cela a
nécessité une collecte documentaire comprenant :
- d'une part des informations statistiques en provenance de la
Direction Générale des impôts, de la base de données
de la Banque Mondiale (World development indicators 2008), ainsi que
des sites de l'UEMOA,
- d'autre part de la littérature économique
disponible, aussi bien issues des documents durs qu'électroniques
obtenus sur certains sites spécialisés.
Pour l'analyse des données statistiques, nous avons fait
appel aux procédés statistiques, notamment de la statistique
descriptive.
Plan du document
Le présent document comporte trois chapitres. Le
premier chapitre traite de la relation entre la fiscalité et la
croissance, selon la littérature économique. Le deuxième
chapitre présente les politiques fiscales mises en oeuvre par l'Etat de
Côte d'Ivoire depuis les indépendances, et plus
particulièrement sur la période 1980 à nos jours. Dans le
dernier chapitre, il est analysé l'impact des politiques fiscales sur
les recettes fiscales et la croissance économique.
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