I.2 Structures organiques
Pour sa bonne gouvernance, la BCDC est constituée de
trois structures de gestion à savoir : le Conseil d'Administration,
le Comité d'Audit et Comité de direction.
I.2.1 le Conseil
d'Administration
C'est l'organe suprême de décision, sauf dans
certaines matières dont le droit des sociétés que les
statuts a réservé aux actionnaires.
Dans son processus de décision, le conseil
d'administration vise à la pérennité et le succès
de ses activités de services financiers. C'est au conseil
d'administration qu'incombe avant tout la responsabilité de direction
stratégique de la BCDC et du contrôle des affaires.
I.2.2 le Comité d'Audit
et Compliance
Il a pour mission d'assister le conseil d'administration dans
l'exercice des fonctions de surveillance et suivi du contrôle interne. Il
est composé des administrateurs non exécutifs son
président et ses membres sont désignés par le conseil
d'administration.
Le Comité d'Audit et Compliance et contrôle
- L'intégrité des états financiers et des
communiqués de presse relativement à la performance
financière de l'entreprise ;
- La qualité du processus d'audit externe ;
- La qualité du processus d'audit interne
- La qualité du système de contrôle de
conformité aux lois, aux règlements et aux principes de bonne
conduite des affaires à BCDC.
Le comité a également la charge de
vérifier les informations publiées dans le rapport annuel sur le
contrôle des activités liées au contrôle interne
à l'audit à l'externe que se conseil d'administration aux quels
le président peut leur assigné.
I.2.3. Le Comité de
Direction
Son rôle consiste à gérer la BCDC au
quotidien dans le respect des valeurs, stratégies, des politiques, des
plans et des budgets arrêtés par se conseil d'administration. Dans
l'exercice de ce rôle, le comité de direction est responsable du
respect de faite législation et règlement en vigueur et en
particulier du cadre juridique et réglementaire qui s'applique à
la BCDC.
Dans la composition actuelle du comité de direction
seule l'administration délègue est membres du conseil
d'administration. Il préside, organise et dirige le comité de
direction, il soumet au conseil d'administration les propositions relative
à la composition et aux pouvoir de comité de direction.
Il assure vis-à-vis du conseil d'administration la
responsabilité de l'exercice par le comité de direction de ses
pouvoirs.
Le comité de direction se compose de l'administrateur
délégué et des membres chargés des fonctions de
directions du sein de la Banque, le conseil d'administration nomme les membres
du comité de direction sur base d'une proposition formulée par
l'administrateur délégué en concertation avec son
président. Actuellement, Monsieur YVES CYUPERS assure la fonction
d'administrateur délégué.
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