PREMIERE PARTIE :
APERCU GENERAL DE LA BEAC ET LE TRAITEMENT DES
OPERATIONS FINANCIERES ET DE REFINANCEMENT
Il est question dans cette première partie de notre
travail de présenter au chapitre premier la BEAC dans toutes ses
dimensions tant internationales que nationales. Le chapitre II, lui, porte sur
les différentes activités effectuées au sein des services
où nous avons été affectés.
PRESENTATION GENERALE DE LA BEAC
CHAPITRE I :
La BEAC est un établissement public multinational qui
exerce le droit de l'émission des billets et monnaie métallique
qui ont cours légal et pouvoir libératoire au sein des Etats
membres et actionnaires. Comme toutes les institutions, elle a
évolué au fil du temps, assure un certain nombre de missions et
connaît une organisation et un fonctionnement qui lui sont propres.
Ainsi, il est important de présenter cette institution d'abord d'un
point de vue général avant de s'intéresser à la
Direction Nationale du Cameroun où notre stage a été
effectué.
SECTION I : BEAC : VUE GLOBALE DE L'INSTITUTION
La BEAC entant que Banque Centrale et institution sous
régionale connait un historique précis, elle remplit des
missions particulières et fonctionne d'une manière
spécifique.
I. HISTORIQUE ET MISSIONS
I.1 HISTORIQUE
Avant les indépendances de 1960, l'émission de
la monnaie était assurée en Afrique Centrale par l'institution
d'émission de l'Afrique équatoriale et du Cameroun (1955-1960).
Celui-ci est un établissement public français crée pour
prendre la relève de la Caisse Centrale de la France Libre (1942-1945)
qui avait pendant la seconde guerre mondiale repris les activités de la
BAO (Banque de l'Afrique Occidentale). Notons que la BAO est une banque
française privée (1901-1942) qui avait le monopole de
l'émission monétaire dans les colonies françaises
d'Afrique.
La BEAC a succédé à la BCEAEC,
établissement public franco-africain issu des accords de
coopération monétaire conclus en 1960 entre la république
française et les cinq Etats d'Afrique centrale, qui fonctionna jusqu' au
31 mars 1973. C'est ainsi que la présence française a
été conduite au sein du conseil d'administration de la BEAC qui a
succédé à la BCEAEC. Cette banque avait pour mission de
gérer l'émission du Franc de la Coopération
Financière de l'Afrique Centrale (FCFA) créé le 22
novembre 1972 dont la parité avec Franc français était
fixe. En outre, le transfert effectif à Yaoundé du siège
de la Banque centrale eut lieu en 1977 pour la BEAC. Suite à cette
évolution, de nombreux postes de responsabilité dans les Services
Centraux et les Directions Nationales ont été confiés aux
cadres africains.
Dès le 1er avril 1978, il a
été nommé à la BEAC un gouverneur et un vice
gouverneur africain. Ainsi la Direction Nationale de Yaoundé a
été inaugurée le 29 janvier 1982. L'entrée de la
Guinée Equatoriale comme étant le sixième Etat au sein de
la BEAC s'est faite le 1er janvier 1985.
I.2 MISSIONS
Conformément à ses statuts, la BEAC a
généralement pour mission :
· d'émettre de la monnaie et en garantir la
stabilité ;
· de définir et de conduire la politique
monétaire applicable dans les pays membres de l'UMAC ;
· de conduire les opérations de change ;
· de détenir et de gérer les
réserves de change des pays membres ;
· de promouvoir le bon fonctionnement des systèmes
et moyens et paiement dans l'UMAC ;
· de s'impliquer dans la lutte pour l'anti-blanchiment
des capitaux dans la CEMAC.
Les Etats ont confirmé à la Banque Centrale le
privilège exclusif de l'émission monétaire sur le
territoire de chaque Etat membre de l'union. Ce privilège
d'émettre les billets de banque et les monnaies métalliques qui
ont cours légal et pouvoir libératoire dans les Etats membres de
l'union, est consigné également dans les statuts de la BEAC
article 7 et est assorti d'un certain nombre d'obligations qui constituent les
missions fondamentales de la Banque Centrale il s'agit de :
§ mettre à la disposition des agents
économiques les quantités de signes monétaires
nécessaires pour effectuer les opérations de toute
nature ;
§ garantir les utilisateurs de ces moyens de paiement
contre les risques de falsification et de contre façon;
§ et d'assurer une bonne circulation des signes
monétaires.
En somme, cette mission de surveillance de la qualité
s'applique aussi bien à la qualité physique qu'à
l'authenticité de la monnaie fiduciaire.
Il est à noter que la BEAC s'assigne d'autres missions
qui sortent du cadre des missions fixées statutairement et qui sont
confiées à la banque par les Etats membres. Ces missions, sont
conduites le plus souvent sous forme de projets revêtant un
caractère ponctuel de par leur essence. Ainsi, durant les trente
dernières années, la BEAC s'est vue confier par les chefs d'Etats
de la sous région, les missions ci-après :
o Piloter en 1991 un groupe de travail en vue de proposer une
nouvelle approche de l'intégration économique et sociale de
l'Afrique centrale ;
o S'impliquer dans la lutte anti-blanchissement des capitaux
dans la zone CEMAC ;
o Démarrer d'une bourse des valeurs mobilières
de l'Afrique Centrale (BVMAC).
II. CADRE JURIDIQUE ET FISCAL
II.1 CADRE JURIDIQUE
La Banque des Etats de l'Afrique Centrale est un
établissement public international africain (article 1er des
statuts 2007), elle jouit d'une personnalité juridique, dispose d'une
autonomie financière et d'un Conseil d'Administration.
Conformément à l'article 2 des présents statuts, le
capital de la Banque Centrale est de 88 .000.000.000 de Francs CFA
(quatre-vingt huit milliards), réparti à parts égales
entre les Etats membres. Sur proposition du Conseil d'Administration de la
BEAC, le capital de cette dernière peut, par dérogation à
l'article 72 des présents statuts, être augmenté ou
diminué conformément aux dispositions pertinentes de la
convention agissante de l'UMAC.
II.2 CADRE FISCAL
La Banque des Etats de l'Afrique Centrale est une
société qui est exonérée de tous les impôts
et taxes, ainsi que des droits de douanes. Par ailleurs, elle est exempte de
toutes obligations relatives au paiement ou la perception de tous les
impôts et droits.
III. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
III.1 ORGANISATION
Les services centraux de la BEAC sont installés
à Yaoundé en République du Cameroun depuis le 03 janvier
1977. En dehors des services centraux, la BEAC comprend six Directions
Nationales installées dans les capitales politiques de chacun des Etats
membres. Cette institution compte également treize Agences dont six
abritent les locaux des directions nationales. Il s'agit des agences de Bangui,
Brazzaville, Libreville, Malabo, N'djamena et Yaoundé ; les sept
autres étant Bafoussam, Bata, Douala, Garoua, Limbé, Pointe-Noire
et port-gentil. On y trouve aussi cinq Bureaux dont un au Cameroun
(Nkongsamba), deux au Gabon (Oyem et Franceville) et deux au Tchad. De plus la
banque dispose de deux dépôts de billets en République
Centrafricaine, à Berberati et à Bouar ainsi qu'une
représentation en France : le Bureau extérieur de
Paris ; deux dépôts et une délégation
extérieure. Les Directions Nationales sont installées dans la
capitale politique de chacun des Etats de la CEMAC et ont des attributs de
siège social. (Annexe 1)
La Banque est ainsi administrée par un Conseil
d'Administration et un Gouverneur. Le contrôle de la Banque est
assuré par un collège des Censeurs. De plus, dans chaque Etat
membre, un Comité National de crédit participe au fonctionnement
de la Banque selon les conditions définies par les présents
statuts. Le Gouverneur assure la direction de la Banque sous l'autorité
du conseil d'administration. A cet effet, il a le devoir de veiller au strict
respect des statuts de la Banque et applique les décisions du Conseil
d'Administration et des comités nationaux de crédit en tenant
compte de la politique monétaire. Il représente la Banque
vis-à-vis des tiers, exerce toute action en justice, organise et dirige
les services de la Banque. Il est assisté dans l'exercice de ses
fonctions par un vice gouverneur et un secrétaire
général. Dans chaque Etat membre, il est représenté
par un Directeur National.
III.2 FONCTIONNEMENT
La BEAC regroupe pour son fonctionnement un certain nombre
d'organes et Structures qui participent tant à son administration
qu'à son contrôle.
Les organes de décision et d'administration
Ø la Conférence des Chefs d'Etats :
décide de l'adhésion d'un nouveau membre ; prend acte du
retrait d'un membre de l'union monétaire, nomme et révoque le
gouverneur et la secrétaire générale sur proposition du
comité ministériel.
Ø le Conseil d'Administration : composé de
hauts fonctionnaires comprend: 13 administrateurs répartis comme
suit : quatre représentants pour le Cameroun, trois pour la
République Française, deux pour la République Gabonaise et
un pour chacun des pays suivants : la République Centrafricaine, la
République du Congo, la République de Guinée Equatoriale
et la République du Tchad. Ce conseil se réunit au moins quatre
fois par an et aussi souvent que nécessaire, sur convocation de son
président ou à la demande des administrateurs d'un Etat.
Ø le Comité Ministériel :
régi par la convention de l'union monétaire de l'Afrique
centrale, le Comité ministériel, composé de deux ministres
pour chaque Etat membre, dont le ministre des finances, examine les grandes
orientations en matière de politique économique des Etats et
assure leur cohérence avec la politique monétaire commune.
Il :
· décide de l'augmentation ou de la
réduction du capital de la banque ;
· donne un avis conforme sur les propositions de
modification des statuts de la banque soumises par le conseil
d'administration ;
· ratifie les comptes annuels de la banque
approuvés par le conseil d'administration et décide, sur
proposition de celui- ci de l'affectation des résultats ;
· statue sur proposition du conseil, sur la
création et l'émission des billets de banque et des monnaies
métalliques ainsi que sur leur retrait et leur annulation.
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