TABLES DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE 1
CHAPITRE PREMIER Cadre institutionnel de l'etude, observations de
stage et ciblage de
la problematique 4
SECTION 1 : CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE ET OBSERVATIONS DE
STAGE .. 5
PARAGRAPHE I : PRESENTATION DU MINISTERE DE LA
COMMUNICATION ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION .
5
I - MISSION ET ATTRIBUTIONS DU MINISTERE 5
II- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINISTERE 7
A- La Direction des Ressources Financières et du
Matériel 7
B - La Direction de la Programmation et de la Prospective 8
C - Les structures de pilotage de la réforme
budgétaire 9
1. Le comité de pilotage 9
2. La Cellule de Suivi-Evaluation 9
3. Les points focaux 9
PARAGRAPHE II : OBSERVATIONS DE STAGE 10
I - NOTION DE BUDGET-PROGRAMME 10
A - Définitions du budget-programme 10
B - Historique du budget-programme 11
II - Processus d'élaboration du budget-programme 13
A - Revue documentaire 13
B- Identification des objectifs du budget-programme 14
C - Construction des projets à intégrer au PIP
15
D - Validation des projets à intégrer au PIP et du
budget-classique 15
E- Elaboration du document de budget-programme 15
1. Analyse du contexte 15
2. Analyse des priorités ou axes d'intervention 16
3. La discussion des objectifs par rapport aux missions du
Ministère 16
4. Cohérence avec les stratégies nationales 16
5. Le cadre logique 17
6. La budgétisation des programmes 17
7. Les autres tableaux du budget-programme 17
F - Validation du budget classique du Ministère par le
conseil des ministres 19
G - Finalisation du document de budget-programme 19
H - Validation du document de budget-programme par le
comité de pilotage 19
III - Execution du budget-programme 21
IV - Le suivi-évaluation du budget-programme 24
V - INVENTAIRE DES ATOUTS ET DES PROBLEMES 26
A - Inventaire des atouts 26
B - Inventaire des problèmes 26
VI - regroupement des problèmes par centre
d'intérêt 27
Section 2 : Ciblage de la problématique 28
Paragraphe 1 : Choix de la problématique et
justification du sujet 28
Paragraphe 2 : Spécification de la
problématique et détermination des séquences de
résolution de la problématique
spécifiée 30
I - Spécification de la problématique 30
II - Détermination des séquences de
résolution de la problématique spécifiée 31
CHAPITRE DE UXIEME: Du cadre théorique de l'étude
aux conditions de mise en oeuvre
des solutions 33
Section 1 : Cadre théorique et
méthodologique de l'étude 34
Paragraphe 1 : Des objectifs de l'étude à la
revue de littérature 34
I - Les objectifs et les hypothèses de l'étude
34
A- Les objectifs de l'étude 34
1. L'objectif général 34
2. Les Objectifs spécifiques 34
B - Formulation des hypothèses de l'étude 35
1. Causes et hypothèses liées au problème
spécifique n°1 35
2. Causes et hypothèses liées au problème
spécifique n°2 36
3. Causes et hypothèses liées au problème
spécifique n°3 37
II - Tableau de bord de l'étude 38
Paragraphe II : Revue de littérature et
méthodologie adoptée 40
I - La revue de littérature 40
A- Contributions antérieures sur le problème de
l'absence d'une disposition législative consacrant les
budgets-programmes 40
B - Contributions antérieures sur le
problème de la non atteinte des objectifs du
budget-programme 43
C- Contributions antérieures sur le problème du
retard dans l'élaboration des
rapports périodiques d'avancement 46
II - Méthodologie adoptée 48
A - Méthode empirique choisie 49
1. Objectif de l'enquête 49
2. Cadre de l'enquête et détermination de la
population mère 49
3. Nature de l'enquête 50
4. Outil de collecte de données retenu 50
5. Outils de dépouillement et de présentation des
données 50
B - Approches théoriques retenues 50
1. Choix théorique lié au problème de
l'absence d'une disposition législative consacrant les
budgets-programmes 51
2. Choix théorique lié au problème de la
non atteinte des objectifs du budget-programme 51
3. Choix théorique lié au problème de
l'élaboration tardive des rapports périodiques d'avancement
52
Section 2 : Des enquêtes de vérification des
hypothèses aux conditions de mise en oeuvre
des solutions 52
Paragraphe 1 : présentation des résultats de
l'enquête et vérification des hypothèses 52
I - présentation des résultats de l'enquête
53
A - Présentation des résultats relatifs à
l'absence d'une disposition législative consacrant les
budgets-programmes 53
B - Présentation des résultats relatifs à la
non atteinte des objectifs du budget-programme 53
C - Présentation des résultats relatifs au retard
dans l'élaboration des rapports
périodiques d'avancement 54
D - Difficultés rencontrées 55
E - Limites des données 56
II - vérification des hypothèses 56
A - Degré de vérification de l'hypothèse
liée au problème de l'absence d'une disposition
législative consacrant les budgets-programmes 56
B - Degré de vérification de l'hypothèse
N°2 liée à la non atteinte des objectifs du budget-programme
57
C - Degré de vérification de l'hypothèse
N°3 liée au retard dans l'élaboration des
rapports périodiques d'avancement 58
Paragraphe 2 : Approches de solutions et conditions de
leur mise en oeuvre 59
I - Approches de solutions 59
A - Approches de solutions relatives à l'absence d'une
disposition législative consacrant les budgets-programmes au
Bénin 59
B - Approches de solutions relatives à la non atteinte des
objectifs du budget-programme 60
C - Approches de solutions relatives au retard dans
l'élaboration des rapports
périodiques d'avancement 62
II - Conditions de mise en oeuvre des solutions 62
A - Conditions de mise en oeuvre des solutions liées au
problème de l'absence d'une disposition législative consacrant
les budgets-programme au Bénin 62
B - Conditions de mise en oeuvre des solutions liées au
problème de la non atteinte des objectifs du budget-programme 63
C - Conditions de mise en oeuvre des solutions liées au
retard dans l'élaboration des
rapports périodiques d'avancement 63
CONCLUSION GENERALE . 64
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 66
ANNEXES .70
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