Annexe n°13
Canevas de présentation du tableau de suivi du plan de
passation des marchés
N°
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Actions
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Durée
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Date buttoir (prévisionnelle)
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Date éffective
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Observations
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1
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Préparation du projet de DAO
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2
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Transmission du projet de DAO à la CPMP
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3
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Examen du projet de DAO par la CPMP avec ou sans observations
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4
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Examen du projet de DAO par la CPMP et communication de son avis
au maîtred'ouvrage
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5
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Lancement de l'avis du DAO et dépôt des plis
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6
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Ouverture des plis dépouillement. évaluation
/analyse, jugement, attribution provisoire par comité technique et
commission interministérielle
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7
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Transmission à la CNMP des rapports et PV (ouverture,
dépouillement, jugement, attribution provisoire) par le cabinet
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8
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Examen des rapports et PV par la CNMP avec ou sans
observations
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9
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Notification du marché à l'attributaire
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10
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Transmission du projet de contrat à la CPMP pour examen
avec ou sans observations
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11
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Elaboration du contrat en vingt exemplaires puis signature du
maitre d'ouvrage et del'attributaire
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12
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Signature Ministre
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13
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Examen du projet de contrat par la CNMP et notification de son
avis
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14
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Signature président CNMP
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15
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Signature DCF, DGB, MFE
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16
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Enregistrement et immatriculation du marché par
l'attributaire
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17
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Copie du marché à la CPMP par le maître
d'ouvrage pour archivage
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Source: DPP /MCTIC
Annexe n°14 Canevas de
présentation de suivi du tableau des indicateurs
N°
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INDICATEURS UNITE/MESURE
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VALEURS CIBLES
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NIVEAU DE REALISATION
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STRUCTURES RESPONSABLES
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OBSERVATIONS
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Source: DPP /MCTIC
Annexe n°15 QUESTIONNAIRE
Madame/Monsieur
Dans le cadre de la rédaction de notre mémoire
de fin de formation en Administration des Finances et Trésor (AFT),
cycle I à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM)
nous nous sommes données comme mission d'étudier la mise en
oeuvre du budget-programme au Ministère de la Communication et des
Technologies de l'Information et de la Communication (MCTIC).
Nous vous remercions par avance, pour les informations que
vous voudriez bien mettre à notre disposition à travers ce
questionnaire et pour le temps que vous voudrez bien nous consacrer.
1- Qu'est-ce qui explique selon vous l'absence d'une disposition
législative régissant les budgets-programmes au Benin ?
a-
L'inopportunité de l'adoption d'une disposition
législative consacrant les budgets-programmes.
b- Le manque de volonté politique.
c- L'inadéquation du contexte administratif à la
réforme budgétaire. Autre (à préciser)
2- A votre avis, qu'est-ce qui est à la base de la non
atteinte des
objectifs du budget-programme au MCTIC ?
a- L'insuffisance de ressources financières
b- La lenteur des procédures d'exécution des
dépenses publiques et de passation des marchés publics
c- L'absence d'une règle de responsabilité des
gestionnaires de programmes.
Autre (à préciser)
3- Quelle est selon vous la cause du retard dans
l'élaboration des rapports périodiques d'avancement ?
a-
La non informatisation du dispositif de
suivi-évaluation.
b-
Le manque de motivation des acteurs du
suivi-évaluation.
c- Les difficultés de circulation de l'information.
Autre (à préciser)
Annexe N°16 EQUIVALENCES
MONETAIRES
PAS I
1989
(2ème trimestre)
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PAS II
30/08/1991
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PAS III
1995
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Post-évaluation Novembre 2002
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1UC=380,682FCFA
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1UC=371,971FCFA
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1UC=792,476FCFA
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1UC=878,891FCFA
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Source : Rapport d'évaluation de performance de
projet, Banque Africaine de Développement
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