Il s'agira pour nous ici de présenter le
Ministère de la Communication et des Technologies de l'Information et de
la Communication d'une part et de restituer l'état des lieux sur le
Ministère en matière de gestion du budget-programme d'autre
part.
Le Ministère délégué auprès
du Président de la République, Chargé de la Communication
et des Technologies de l'Information et de la Communication est régie
par le décret n° 2007-589 du 28 décembre 2007 portant
attributions, organisation et fonctionnement dudit Ministère.
Après avoir abordé la mission et les attributions nous parlerons
de l'organisation et du fonctionnement du Ministère.
Le Ministère Chargé de la Communication et des
Technologies de l'Information et de la Communication (MCTIC), a pour mission la
définition et la mise en oeuvre de la politique de l'Etat dans les
domaines de l'information, de la communication, des postes et
télécommunications et des Technologies de l'Information et de la
Communication (TIC).
d'élaborer et d'assurer la mise en oeuvre de la politique
de développement des secteurs relevant de la tutelle du Ministère
;
ü d'assurer la préparation des textes
législatifs et réglementaires relatifs aux différents
secteurs d'activités du Ministère ;
ü de promouvoir la liberté de la presse et le droit
à l'information ;
ü de contribuer au développement de la presse
publique et privée dans le cadre de l'exercice de la démocratie
pluraliste ;
ü de créer les conditions favorables à la
production des articles de presse et des oeuvres audiovisuelles de
qualité, du point de vue de leur contenu éthique et
éducatif ;
ü de faciliter, au moyen des médias, le dialogue
nécessaire pour assurer la cohésion entre toutes les
communautés linguistiques et les catégories socioprofessionnelles
de notre pays ;
ü de promouvoir la production matérielle, la
distribution et l'exploitation des documents écrits et audiovisuels ;
ü de définir et de coordonner la mise en oeuvre
d'une politique nationale de
développement de la poste, des
télécommunications et des TIC au Bénin ;
ü d'élaborer, de mettre en place et de tenir
à jour, le cadre réglementaire du secteur de la poste, des
télécommunications et des TIC ;
ü de définir et de mettre en oeuvre la
stratégie d'accès au service universel des
télécommunications et de la poste ;
ü d'assurer la tutelle ou le suivi des exploitants des
services publics de la poste et des télécommunications en
veillant à une gestion saine et à l'amélioration continue
de la qualité de service ;
ü de prendre des mesures propres à
généraliser l'utilisation des TIC ;
ü de promouvoir l'utilisation de l'informatique dans les
administrations ;
ü de coordonner, d'un point de vue technique, l'utilisation
des moyens de télécommunications et des TIC par les services de
l'Etat.
II- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU
MINISTERE
Pour mener à bien sa mission, le Ministère
Chargé de la Communication et des Technologies de l'Information et de la
Communication dispose de structures telles que :
ü les structures rattachées au Ministre ;
ü le Cabinet ;
ü le Secrétariat général ;
ü les Directions centrales ;
ü les Directions techniques ;
ü les Organismes sous tutelle.
L'organigramme en annexe (annexe1) au présent document
renseigne sur ces différentes structures.
Dans le cadre de notre étude, nous nous sommes
intéressés aux structures du Ministère chargées de
conduire les différentes actions relatives au budget-programme. Il
s'agit de la Direction des Ressources Financières et du Matériel
(DRFM), de la Direction de la Programmation et de la Prospective (DPP) et des
structures de pilotage de la réforme budgétaire (le comité
de pilotage, la cellule de suivi-évaluation et les points focaux).
A- La Direction des Ressources Financières et
du Matériel
La Direction des Ressources Financières et du
Matériel (DRFM) assure la gestion des ressources financières et
matérielles du Ministère.
A ce titre, elle est chargée de :
ü l'application des textes juridiques et
réglementaires en matière de gestion du budget et du
matériel ;
ü l'élaboration du projet de budget du
Ministère en collaboration avec les autres structures du
Ministère ;
ü la gestion financière et du matériel du
Ministère ;
ü l'étude et de la programmation des moyens
nécessaires à l'exécution des actions.
B - La Direction de la Programmation et de la
Prospective
La Direction de la Programmation et de la Prospective (DPP)
est chargée, en relation avec les Directions techniques, de la
planification stratégique, de l'élaboration des projets et
programmes, de la mobilisation des financements, de la centralisation des
informations relatives à la gestion des projets et programmes en cours
d'exécution ainsi que leur suivi-évaluation.
A ce titre elle chargée :
ü d'assurer la planification stratégique des actions
du Ministère ;
ü de collecter, de traiter, d'analyser et de publier les
données statistiques relatives aux domaines d'activités du
Ministère ;
ü de traiter ou de faire traiter ces données aux
fins de la définition des stratégies sectorielles ;
ü d'assurer la réalisation de toutes les
études prospectives et des évaluations qui permettent la
formulation de la politique et des stratégies sectorielles ;
ü d'élaborer le budget-programme du Ministère
en liaison avec les autres structures du Ministère ;
ü d'assurer le suivi-évaluation des projets,
programmes et plans d'actions mis en oeuvre par le Ministère ;
ü d'élaborer les rapports trimestriels et annuels
de l'exécution sectorielle du programme d'actions du gouvernement et du
Programme d'Investissement Public (PIP);
ü de veiller à la recherche et à la
mobilisation de ressources nécessaires à la réalisation
des programmes sectoriels ;
ü de centraliser les informations relatives à la
gestion des projets et programmes en cours d'exécution ;
ü de suivre les activités de coopération
technique.
C - Les structures de pilotage de la réforme
budgétaire
Il s'agit du comité de pilotage, de la Cellule de
Suivi-Evaluation (CSE) et des points focaux.
1. Le comité de pilotage
Placé sous la présidence du Ministre, il est
chargé :
ü d'élaborer les orientations
générales du budget ;
ü d'assurer la coordination des activités de suivi
et d'évaluation en liaison avec la Cellule de Suivi-Evaluation ;
ü de contrôler le suivi de la performance et
l'évaluation des programmes.
2. La Cellule de Suivi-Evaluation
La Cellule de Suivi-Evaluation (CSE) est chargée :
ü de veiller à la définition des indicateurs
de performances des budgets-programme ;
ü d'assurer le suivi-évaluation des indicateurs des
budgets-programmes ;
ü d'assister les directeurs techniques en matière
d'élaboration et de suivi des budgets-programmes ;
ü d'établir les bilans trimestriels et annuels
d'exécution des budgets-programmes.
Nommés auprès des responsables de programme ils
sont chargés de collecter les informations sur la mise en oeuvre des
programmes au profit de la Cellule de Suivi-Evaluation (CSE).
