II- La douane dans le port
d'Algérie
Les missions de la douane sont généralement
fixées dans la loi douanière. Cette loi détermine
également son propre champ d'application ainsi que les
prérogatives principales, les droits et les devoirs des agents des
douanes chargés de veiller à l'application de la
législation et de la réglementation douanières.
L'article 3 du code des douanes algérien fixe ces
missions. Des textes à caractère législatif ou
réglementaire relevant d'autres administrations de l'état,
mettent à la charge de l'administration des douanes, l'application des
dispositions relatives au contrôle, notamment des marchandises, aux
frontières. Il s'agit particulièrement des règles
édictées par les ministères du commerce, des finances, de
la défense nationale, de l'agriculture, de l'industrie, de la
santé, des transports, du tourisme, de l'information et de la
culture.
1- Les missions de la
douane algérienne
Ces missions sont le plus souvent classiques.
Néanmoins, le système douanier est intimement lié au
développement du commerce international et à la mondialisation
des échanges, au mode d'organisation et de fonctionnement de
l'économie nationale (administrée et monopolistique ou plus ou
moins ouverte à la concurrence étrangère, volonté
et capacité de protéger la production locale et la santé
et la sécurité des consommateurs).
Durant les décennies 1970 et 1980, le rôle de la
douane était très amoindri et se limitait à la perception
des droits et taxes sur les importations, à l'élaboration des
statistiques des échanges, au contrôle des voyageurs et à
la lutte contre la contrebande que les pénuries et le soutien des prix
des produits ont particulièrement développé. Le
véritable contrôle douanier était exercé par les
entreprises étatiques monopolistiques (espèce, valeur, origine
des marchandises) ou par les services du commerce extérieur sous forme
d'autorisations globales d'importation ou d'exportation (AGI et AGE) inscrites
dans un programme général d'importation ou d'exportation (PGI et
PGE) ou de licences d'importation ou d'exportation délivrées aux
producteurs privés.
Les 3 éléments classiques servant de base au
contrôle douanier étaient fixés dans ces autorisations qui
ne permettaient aucune remise en cause.
La réforme des entreprises publiques en 1988 et 1989,
des banques en 1990 et l'ouverture totale du commerce extérieur
intervenue par décret exécutif du 13 février 1991 (Journal
Officiel n° 12/1991), l'adhésion de l'Algérie aux
conventions douanières internationales, ont permis à la douane de
reprendre ses missions universellement reconnues, notamment sa mission
économique et de partenaire de l'entreprise, sans distinction de son
statut (publique ou privé, nationale, mixte ou
étrangère).
La réforme de la législation douanière
intervenue progressivement de 1991 à 1998, la mise en oeuvre d'un
programme de modernisation ambitieux et la généralisation de
l'informatisation de la gestion des activités douanières ont
remodelé la douane algérienne et ont permis de la mettre au
niveau des pays les plus avancés dans son domaine de
compétence.
Ainsi, la douane algérienne exerce actuellement les 3
principales missions suivantes:
v Mission fiscale
v Mission économique
v Mission d'assistance aux services publics de contrôle
et partenariat avec l'entreprise
a- Mission fiscale
Cette mission consiste à :
v Recouvrer les droits et taxes auxquels sont soumises les
marchandises à leur importation et, exceptionnellement, à
leur exportation.
v Assurer l'application de la loi douanière au sens
large du terme conventions douanières internationales ou
bilatérales, législation et réglementation, tarif
douanier, procédures) régissant la circulation des marchandises
à l'entrée ou à la sortie du territoire douanier, y
compris par les voyageurs et les populations frontalières et de
réprimer tous les actes des personnes morales ou physiques qui
enfreignent cette loi;
v Assurer la surveillance douanière dans le rayon des
douanes: frontières terrestres, maritimes (ports et rivages),
aériennes (aéroports, notamment internationaux) et des zones
franches);
v Veiller à l'application de la législation des
changes lors du passage physique des frontières ou en matière de
valeur en douane des marchandises déclarées à
l'importation ou à l'exportation.
v Lutter contre la fraude commerciale en matière de
justification des éléments servant au contrôle de
l'assiette des droits et taxes, à savoir l'origine des marchandises,
leur espèce et leur valeur en douane ainsi qu'en matière de poids
et de quantité.
Pour ce faire un grand nombre de conventions
bilatérales d'assistance administrative mutuelle ont été
conclues entre l'Algérie et certains pays dans le cadre de la convention
du Conseil de coopération douanière de Naïrobi du 9 juin
1977 (Journal Officiel n° 16/1988).
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