3. La réserve foncière
Les projets de réserves foncières visent
à mettre en place sur les territoires, une veille foncière afin
d'anticiper les mouvements fonciers de façon à ce que les
collectivités soient en mesure d'intervenir à temps. Il s'agit
à travers ces projets d'assurer le renouvellement des exploitations tout
en anticipant les mutations foncières. Ces projets s'organisent le plus
souvent à l'échelle intercommunale car l'implantation des
exploitations et l'interdépendance des communes rendent peu probable que
l'échelle communale soit suffisante pour de tels projets.
L'idée dans un premier temps consiste à
recueillir des informations sur le foncier (en listant les exploitations et les
propriétaires, leur âge, leur localisation), à organiser un
comité de veille qui aura pour mission de coordonner la collecte des
données et à cartographier ces informations. Jusqu'à cette
étape, on remarque que cette démarche est similaire à
l'étude foncière complétée par le repérage
cédants que l'ADASEA mène sur le foncier agricole.
Dans un second temps, il s'agit de mettre en place la
réserve du foncier en instituant un comité décisionnel et
en acquérant du foncier en vue de le stocker ou bien en vue de le
louer.
La réserve foncière est une solution
pour faciliter l'accès au foncier pour les porteurs de projets
agriruraux. Un couple, créateur d'entreprise sur St Didier sur
Rochefort, a notamment pu bénéficier il y a trois, d'une aide
similaire de la part de la commune. Cette dernière leur a vendu du
terrain boisé afin qu'ils puissent s'installer sur la commune.
B. Se regrouper pour faciliter la création
d'activités
Le regroupement des acteurs leur permet bien souvent
d'être plus forts pour affronter les difficultés
rencontrés, lors des installations agrirurales. En outre il leur donne
la possibilité de mieux renseigner les porteurs de projets.
1. Faciliter les échanges entre les acteurs
impliqués dans l'accompagnement
Conscient que l'accueil et l'accompagnement des
créateurs et des repreneurs d'entreprises constituent des enjeux
primordiaux pour le développement et l'aménagement du territoire,
le Pays du Forez s'est engagé dans la démarche Créafil.
Cette démarche ne vise pas à créer une
nouvelle structure impliquée dans la construction d'offres
d'activités, son but est que les acteurs qui y participent se
connaissent entre eux, tant au niveau des personne-ressources que des missions
des organismes afin d'identifier le bon partenaire à mobiliser pour
obtenir une réponse à une question. Tout l'enjeu du dispositif
Créafil, nous l'avons vu
est d'éviter des redondances dans les actions des
structures afin qu'elles se concentrent sur leur coeur de métier.
Evoquer l'agriruralité dans le dispositif
Créafil semble ainsi assez important car cette notion se situe à
la marge de plusieurs métiers et donc de plusieurs accompagnateurs.
Favoriser les liens entre les acteurs impliqués dans
l'accompagnement et élargir ce processus aux acteurs non
impliqués dans l'accompagnement semblerait positif afin d'adapter
l'accompagnement aux porteurs de projets agriruraux.
La notion d'agriruralité est vaste, il
peut aussi bien s'agir d'accompagner des porteurs de projets individuels que
des projets collectifs, dans ce cas l'accompagnement et les acteurs se doivent
de s'adapter ou d'orienter les candidats vers une structure capable de suivre
ces projets, c'est pour cela que la connaissance mutuelle des acteurs est
importante.
2. La société coopérative de
production adaptée à des projets agricoles
L'installation progressive peut être une
solution pour faciliter la construction d'activités agrirurales par la
mise en place d'une Société Coopérative de Production
(SCOP) adaptée à des projets agricoles.
Cela permet au porteur de projet d'avoir accès
à des terres afin de tester son projet tout en ayant un statut de
salarié de la SCOP. C'est le cas dans le Nord Pas de Calais, avec
l'association "A petit pas". C'est une association qui a été
créée en 1996 autour d'un projet d'accueil et d'animation rurale.
Aujourd'hui, "A petit pas" fait partie du collectif "de l'Envie au Projet", met
à disposition des porteurs de projet un "point info" où est
réunie de la documentation sur la création d'activité, et
elle propose également des formations à destination des porteurs
de projet. "A petit pas" gère une couveuse d'activités, où
les porteurs de projet sont réunis en SCOP : ils y sont salariés
de la SCOP en fonction de leur chiffre d'affaire, mais ils gèrent leurs
activités seuls et peuvent bénéficier des conseils d' "A
petit pas" et des autres partenaires du collectif de l'Envie au Projet.
Actuellement, ils ont acheté environ six hectares de
terres agricoles pour permettre à des porteurs de projet de tester leur
activité, et de s'insérer dans le territoire avant de s'installer
avec leur propres moyens de production. Ils sont également en train de
rénover des bâtiments pour pouvoir accueillir d'autres porteurs de
projet dans d'autres domaines. Ce type de structures fournit un espace de test
au porteur de projet, et de leur apporter la crédibilité qui leur
fait souvent défaut au moment de présenter leur propre projet aux
financeurs ou pour obtenir des terres.
En Bretagne, la coopérative d'activité et
d'emploi "Avant Premières", située dans les Côtes d'Armor
envisage d'élargir son champ d'activité à la
création d'activités agricoles, et d'autres projets de ce type
pourraient voir le jour.
3. Les fermes communales ou fermes
relais
Là où le porteur de projet n'en a pas les
moyens, la collectivité peut également prendre en charge les
bâtiments d'exploitation voire même une partie du
foncier.
Pour la ferme communale, la collectivité
installe un "gérant" et conserve ainsi le patrimoine qu'elle acquiert ;
elle s'assure ainsi de la continuité de l'activité agricole, y
compris sur le long terme.
Pour ce qui est de la ferme relais, en vente
location, le jeune installé devient progressivement
propriétaire des bâtiments, il bénéficie en fait du
pouvoir d'investissement de la commune qui réalise une "opération
blanche" grâce au remboursement par les loyers ; en usage
transitoire, l'agriculteur débute son activité dans une
exploitation mise à sa disposition en attendant son installation
définitive sur sa propre exploitation. Il dégage ainsi un revenu
qui l'aide à faire face aux avances de trésorerie de son
installation. Cela lui laisse également le temps de trouver du
foncier.
Afin d'associer d'autres partenaires au portage du foncier ou
du bâtiment, il est possible d'envisager la création d'une
société civile immobilière (SCI) ou d'un
groupement foncier agricole (GFA). Ce sont tout
particulièrement ces deux statuts que l'association "Terre de Liens
Rhône-Alpes" se propose d'accompagner. Avec la SCI, la structure
acquiert, détient et gère des bâtiments afin de mettre en
commun les moyens de plusieurs porteurs de projets et de décharger ces
porteurs de projets du poids du foncier. Avec le GFA, la structure acquiert,
détient, et gère des terrains ou des bâtiments agricoles,
le GFA peut également créer ou reprendre une exploitation
agricole pour conserver l'unité patrimoniale de l'exploitation et
décharger l'exploitant du poids du foncier.
Si le premier frein rencontrés par les porteurs de
projets concerne le foncier, vient ensuite le problème du financement
des projets.
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