PARTIE 3 : VERS DES CONSTRUCTIONS D'OFFRES
D'ACTIVITES
AGRICOLES ET RURALES
La création d'emplois salariés, d'entreprises et
de services représente de forts enjeux dans les Monts du Forez. Sur ce
territoire, la combinaison d'activités est indispensable pour pouvoir
créer des emplois sur une même structure.
Si les activités ne se développent pas
spontanément, les acteurs du territoire doivent faire preuve de
volontarisme dans leurs actions afin de créer au niveau local des
activités économiques. Les missions de stage,
évoquées dans la partie 1 : méthodologie et
déroulement du stage, reposent sur ce principe puisqu'il s'agissait dans
un premier temps de repérer les freins limitant la construction d'offres
d'activités agrirurales pour, dans un second temps, contribuer à
la mise en place d'un terreau favorisant l'émergence de ces
activités.
Revenons tout d'abord sur les freins liés à
l'établissement des offres d'activités agrirurales et voyons si
des solutions peuvent favoriser l'installation des porteurs de projets
agriruraux.
I. Retour sur les freins à la construction
d'offres agrirurales et préconisations
Au regard des freins évoqués dans la partie 2, il
s'agit ici de soumettre quelques propositions qui permettraient contourner les
éléments limitant l'émergence des offres
d'activités agrirurales.
A. La question du foncier et de la transmission
La question du foncier est un souci important pour les porteurs
de projet, nous l'avons vu. Elle est fortement liée à la question
de la transmission.
1. La transmission agricole
Les porteurs de projets ont souvent du mal à trouver
des terres à cause du manque de crédibilité dont souffre
leur projet, auprès des propriétaires et des agriculteurs
cédants, cela est d'autant plus fort, lorsqu'ils ne sont pas originaires
de la zone d'installation, ou issus du milieu rural.
La question de la transmission demande beaucoup de travail, et
est souvent difficile à aborder auprès des agriculteurs qui
approchent de la retraite. C'est pourquoi de nombreux territoires dans la Loire
dont la Communauté de Communes des Montagnes du Haut Forez qui
s'inquiétent quant-à la question de la transmission agricole sur
leurs communes, ont mandaté l'ADASEA pour réaliser des
diagnostics cédants recensant tous les exploitants de plus de 55
ans afin de les sensibiliser à la transmission de leur exploitation.
Dans le prolongement de ces actions, l'ADASEA a
développé un service : le point accueil
transmission. Une personne accueille les cédants et les informe
sur les démarches à réaliser pour céder leur
exploitation.
Il est important d'avoir à l'esprit qu'une
transmission agricole doit se préparer plusieurs années
avant le départ à la retraite, afin de pouvoir trouver
un repreneur, si les enfants de l'exploitant ne souhaitent pas reprendre
l'exploitation familiale. Cela permettra en outre de "tester" le repreneur
grâce au dispositif des stages reprises par exemple. Les stages
reprises, financés par la région Rhône-Alpes, permettent
à un jeune agriculteur de découvrir une exploitation sur un an
maximum, sur laquelle il pourrait s'installer, lors d'une succession
hors du cadre familial ou lors de l'élargissement d'une
société civile agricole à un nouvel associé. La
préparation du projet d'installation, individuelle ou sociétaire,
est ainsi facilitée.
La mise en relation avec un agriculteur est
opérée par l'ADASEA, fréquemment sur la base du
répertoire départemental de l'installation (RDI). Le RDI
est un outil géré par les ADASEA au titre de ses missions de
service public. Il existe dans tous les départements français et
permet le recensement des cédants sans repreneur et des candidats
à la recherche d'exploitation. L'objectif est
de les mettre en relation. Le rôle de l'ADASEA est bien
d'accompagner les anciens ou futurs exploitants agricoles dans leurs
démarches de transfert d'exploitation. Son intervention se fait à
trois niveaux : structurel, humain et financier.
Notons que 70 % des stages se terminent par l'installation du
stagiaire. Il reste donc des personnes pour lesquelles un accord ne peut
être trouvé, dans ces cas, le stage ne s'est pas
révélé inutile. Il a permis aux parties en présence
de comprendre qu'une collaboration, dans le cadre d'une installation
sociétaire, ou une transmission ne pouvait être possibles.
Concernant la thématique de la transmission, la
Fédération Départementale du Centre d'Initiatives pour
Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural (FDCIVAM) d'Ille et Vilaine
a dirigé un stage sur la création d'une méthode pour
l'évaluation de la transmissibilité des fermes, en vue de
l'installation de projets multifonctionnels54 (LEAUTE, 2007).
Ce travail a abouti à une méthode d'évaluation
qui entre dans le cadre d'un protocole d'accompagnement des agriculteurs vers
la cessation d'activité. De plus, pour aider les cédants à
anticiper et faire des choix stratégiques, le réseau
Civam a lancé un outil baptisé le "Diagnostic
transmission". Cela permet d'évaluer toutes les
potentialités de la ferme en prenant en compte les bâtiments, la
qualité des terres, les marchés. Des pistes peuvent être
dégagées : poursuite de l'activité, mise en place d'autres
productions, transformation, vente directe, accueil, tourisme... Le
cédant est aidé pour préparer son projet de retraite :
logement, démarches, montant de la reprise... Suite au diagnostic, des
formations collectives, l'inscription dans des répertoires, la mise en
relation avec des repreneurs et l'accompagnement sont
réalisées.
D'autre part, la Région Bretagne a pour projet
d'acheter des terres agricoles au travers de la Société Bretonne
d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, afin de créer une
réserve destinée aux Projets d'Activités AgriRurales
Innovant (PAARI).
La question du foncier et de la transmission est connue des
organismes accompagnant les installations agrirurales ; d'autres solutions
pourraient peut-être permettre de dépasser ces freins, telles que
l'installation progressive par exemple.
| 
