SECTION 2 : Un mécanisme de financement plus
efficace
L'assainissement demande beaucoup de moyens qui devront
être recherchés dans un premier temps dans le département
à travers les différents circuits qui y existent (Paragraphe I)
et en second lieu auprès des partenaires extérieurs (paragraphe
II).
PARAGRAPHE I : Au niveau Départemental
Le financement local de l'assainissement prendra en compte
d'une part, l'apport des industries sur place principales acteurs
concernés (A) et le rehaussement des montants affectés à
ce secteur d'autre part dans le budget département (B).
A- la contribution des industries locales au financement de
l'assainissement
L'assainissement demande beaucoup de moyens qui
dépassent réellement les capacités en terme
budgétaire des communes. D'où une réflexion sur le
changement du mécanisme de financement à travers la contribution
des industries sur place. L'Audit Urbain et financier réalisé en
2010 par l'ADM et l'Etat du Sénégal montre la présence
très grand nombre d'industries dans le département de Pikine. Ces
industries sont caractérisées par leur positionnement aux abords
de la mer entrainant des activités de rejets importants de substance
dans celle-ci. Ce constat global d'une pollution extraordinaire de la part de
ces industries ramène la question de leur contribution au
rétablissement de l'équilibre de l'écosystème ou la
protection de l'environnement. En droit de l'environnement un des principes
sacrosaints reste le principe pollueur payeur consacré par les
traités internationaux comme Rio en 1994 et adopté par le
Sénégal dans ces différents textes notamment le code
l'environnement avec son Décret d'application n° 2001-282 du 12
avril 2001.
Ainsi, l'activité ces industries qui
font parties des établissements classées est bien
encadrées sur le plan textuel au regarde des articles L9 à L27 du
code de l'environnement Loi N° 2001 - 01 du 15 Janvier 2001. Mais le
problème qui se pose est notamment leur contribution au niveau local
où elles font leurs activités polluantes. En effet, les
différentes communes du département devaient
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pouvoir bénéficier des retombées de
l'activité de ces sociétés malheureusement au terme de
l'article L 27 du code l'environnement (op.cit) " Les droits et taxes annuels
relatifs aux installations classées sont perçus par le
Ministère chargé de l'environnement ». Le financement de
l'assainissement dans le département pouvait s'appuyer sur ces taxes qui
seraient directement reversées à la ville de Pikine pour
alimenter ces projets d'assainissement qui coutent excessivement chers. Certes
nous pouvons penser à une redistribution des taxes par l'Etat à
travers d'autres mécanismes comme les fonds de dotation ou les fonds de
concours mais le mécanisme qui pourra répondre aux exigences du
département est la contribution directe de ces industries locales afin
de permettre le relèvement du budget qui reste très en
deçà des besoins exprimés pour l'assainissement des
communes d'arrondissement du département de Pikine.
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