L'application en Afrique centrale des principes de prévention et de précaution

Section 2 : Les autorités locales

La question ici est celle de savoir si, en dehors de la grande machine étatique centrale de puissance publique ayant les missions régaliennes et dotée de gigantesques moyens, d'autres entités peuvent jouer le role qui est le leur quant a l'application des principes de prévention et de précaution. Car l'Etat demeure le garant - et la derniere garantie - du respect de l'environnement en liaison avec le juge¹³³. Cette préoccupation semble avoir été soupesée par le législateur camerounais. En effet, la loi camerounaise dispose « Le Président de la République définit la politique nationale de l'environnement. Sa mise en oeuvre incombe au gouvernement qui l'applique de concert avec les collectivités territoriales

¹³² BOMBA ( C-M), op. cit., p. 367

¹³³ ROMI (R.), Droit et administration de l'environnement, op. cit., p. 240.

decentralisees, les communautes de base et les associations de defense de l'environnement »¹³⁴. Faut-il se cacher derriere cette belle affirmation legislative et anesthesier le role essentiel que peuvent jouer les autres composantes de la societe ? La reponse a cet enigme ne saurait être positive s'il fallait automatiquement en produire une, eu egard notamment aux interets en presence. Ainsi, nous envisagerons d'abord les autorites decentralisees et les autorites deconcentrees (Paragraphe 1) ; ensuite les autres acteurs qui participent a l'application des principes de prevention et de precaution (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les autorités décentralisées et les autorités déconcentrées

Il convient pour la bonne forme, d'etudier les pouvoirs des collectivites locales decentralisees (A) avant d'envisager les pouvoirs de police du Prefet (B).

A- L'application du droit international de l'environnement par les Maires et Delegues du gouvernement

Dans les pays africains, le cadre classique de l'administration de l'environnement etait marque par une inflation institutionnelle. A l'eclatement normatif correspondait, dans presque tous les pays, une fragmentation institutionnelle qui soulevait et souleve encore, entre autres problemes, celui des conflits de competence dus aux chevauchement des missions, et celui de la coordination sectorielle¹³⁵. Au niveau local, les collectivites locales avaient et ont toujours une responsabilite importante dans la gestion de l'environnement notamment en milieu urbain oil elles s'occupent en particulier de la gestion des dechets

¹³⁴ Article 3 de la loi n^° 96/12 du 5 aout 1996 portant loi-cadre relative a la gestion de l'environnement au Cameroun.

¹³⁵ DOUMBE-BILLE (S.): « Evaluation des institutions et des moyens de mise en oeuvre du droit de l'environnement et du developpement » RJE, 1993-1 ; cite par KAMTO (M.), op. cit., p. 105.

menagers, du probleme des nuisances de toutes sortes et de l'esthetique generale des centres urbains¹³⁶.

Ainsi, dans la sous region Afrique Centrale, la societe de droit camerounais denommee Hygiene et Salubrite du Cameroun (HYSA CAM), specialisee dans la gestion des dechets menagers, et qui fetait en 2009 ses quarante ans de bons et loyaux services aux collectivites locales, est la reference en son domaine au

Cameroun et, desormais, au-dela. En effet « Nous recuperons 3 000 tonnes
d'ordures par jour dans une dizaine de villes, dont 1 200 tonnes a Douala et 1 100 a

Yaounde » indique Madame Suzanne Kala-Lobe, porte-parole d'Hysacam. Depuis un an, l'entreprise exporte son savoir-faire. Elle a decroche le marche du ramassage et du traitement des ordures de Niamey, la capitale nigerienne beneficie desormais d'un systeme de collecte moderne, avec des bennes a compaction qui recuperent 500 tonnes de dechets par jour. Depuis aofit 2009, Hysacam soulage aussi quotidiennement la capitale tchadienne, N'Djamena, du meme volume d'ordures¹³⁷. Les chiffres de cette structure en disent d'ailleurs long sur ses objectifs en ce qui concerne l'assainissement de l'environnement urbain en Afrique Centrale. En effet, avec plus de quarante ans d'experience, HYSA CAM desert au Cameroun les villes de Douala, Yaounde, Bafoussam, Limbe, Kribi, Maroua, Garoua, Ngaoundere, Edea, Bangante, Bangou. En Afrique Subsaharienne, elle opere dans deux villes de deux pays dont Niamey au Niger et Ndjamena, la capitale Tchadienne. Ses effectifs sont estimes en 2009 a 4000 employes avec une trentaine de cadres nationaux et internationaux (ingenieurs, specialistes d'horizon divers). Le materiel de travail est constitue de 400 camions, 30 engins, 04 balayeuses mecaniques et plus de 5 000 recipients de collecte¹³⁸.

¹³⁶ KAMTO (M.), op. cit., p. 106.

¹³⁷ Pour plus de detail, voir http://www.jeuneafrique.com/Articles/Dossier/ARTJAJA2551p086 .xml1/ environnement-ville-dechet-hysacamhysacam-un-modele-pour-la-proprete-urbaine.html, consulte le 29/07/2010.

138 http://www.hysacam-proprete.com/index.php?mod=entreprise&vg=4, consulte le

29/07/2010.

L'amélioration du cadre de vie en zone urbaine et rurale passe nécessairement par des opérations d'assainissement du milieu notamment, l'évacuation et le traitement des eaux usées. Pour ce qui est de la lutte antivectorielle, l'hygiene de l'habitat, l'hygiene industrielle, les municipalités doivent prendre conscience de l'importance de la défense de l'environnement et se doter des moyens indispensables pour y apporter des solutions idoines¹³⁹ et proposer ainsi des mesures d'amont en aval a toute dégradation du milieu. Les missions de police municipale couvraient un champ tres vaste. Or les moyens dont dispose la Commune pour assurer la protection des citoyens sont déficients. Dans la pratique, l'action municipale en matiere de police est beaucoup plus préventive, et persuasive que répressive. En effet le Maire détient personnellement, le pouvoir de police municipale et l'exerce « sous surveillance » de l'autorité administrative. Le pouvoir reglementaire s'exerce par la voie d'arrêts municipaux qui doivent être compatibles avec les reglements d'ordre supérieur¹⁴⁰.

Le service public de l'assainissement par exemple est assuré partiellement par les Communes. On entend généralement par assainissement, la collecte et le traitement des eaux de pluies et des eaux usées. On distinguera toutefois le drainage qui consiste a collecter les eaux de pluies par l'intermédiaire d'un systeme collectif et l'assainissement qui concerne l'évacuation des eaux usées (Eaux ménageres) et des eaux vannes (excréta) par des systemes collectifs ou individuels, avec ou sans traitement avant rejet dans le milieu naturel¹⁴¹.

C'est dire a l'éclairage de ce qui précede que, si les autorités décentralisées en l'occurrence le Maire et le Délégué du gouvernement ont la faculté d'appliquer le droit de l'environnement, ils ne peuvent le faire qu'en cohérence de la politique générale du gouvernement qu'incarne vis-à-vis du Maire notamment, le Préfet qui, en la matiere, a un pouvoir central dans la circonscription.

¹³⁹ KOM T CHUENTE (B.): Développement communal et gestion urbaine au Cameroun, les enjeux de la gestion municipale dans un systeme décentralisé, éditions CLE, Yaoundé, 1996, p. 137.

140 Ibid., p_. 67_.

¹⁴¹ Ibid., p. 142.

B- Le role central du Préfet en matiere de protection de l'environnement

D'une maniere générale, les problemes d'environnement rencontrés en milieu urbain et en milieu rural sont, la gestion des déchets, l'eau, les nuisances, la pollution, la gestion de la valorisation des for4ts et de la biodiversité, la protection des écosystemes marins et cotiers. Il est a cet effet intéressant de mesurer combien le Préfet, malgré la décentralisation détient un grand nombre de pouvoirs en matiere de protection et d'administration de l'environnement, que ne remettent que peu en cause les récentes évolutions. Soit il se voit reconnaitre -ou plut(t l'Etat possede, mais il « personnifie » l'Etat- le monopole de mise en oeuvre effective de ces procédures, soit il intervient a un titre ou a un autre dans ces procédures, qu'elles soient entamées a l'initiative des personnes privées ou de collectivités locales. Il a également des pouvoirs importants en matiere de police, qui font de lui une piece importante du dispositif francais d'administration de l'environnement¹⁴².

En France justement d'oil est calquée la quasi-totalité des législations d'environnement des pays de l'Afrique Centrale, la loi d'orientation agricole du 07/07/1999 conforte entre autres les pouvoirs de l'autorité administrative et notamment du Préfet et des vétérinaires inspecteurs en matiere de suite a donner en cas de constatation d'un manquement a la réglementation en permettant au premier de mettre en oeuvre des fermetures administratives de tout ou partie des établissements ; au second d'ordonner, sur une base législative des opérations diverses destinées a améliorer la sécurité sanitaire des aliments¹⁴³.

A propos du role du Préfet en matiere d'environnement en Afrique, la loi n^° 96/12 du 5 aotit 1996 portant loi-cadre relative a la gestion de l'environnement au Cameroun dispose : « En vue de limiter ou de prévenir un accroissement prévisible de la pollution atmosphérique a la suite notamment de développements industriels et humains, d'assurer une protection particuliere de l'environnement, ainsi que de préserver la santé de l'homme, des zones sensibles

¹⁴² Voir ROMI (R.), op. cit., p. 173.

¹⁴³ GALIBERT (T.), op. cit., 68

peuvent etre créées et délimitées sur proposition du Préfet territorialement compétent par arreté conjoint des Ministres chargés de l'environnement, de la santé publique, de l'administration territoriale et des mines. Le Préfet peut instituer des procédures d'alerte a la pollution atmosphérique, apres avis des services techniques locaux compétents »¹⁴⁴.

La position du Préfet est la conséquence logique de la conjonction entre l'augmentation de ses pouvoirs en 1982 en France (la décentralisation est allée de pair, on le sait, avec une clarification et une augmentation des pouvoirs de ces « Délégués du gouvernement », représentant(s) direct(s) du Premier Ministre et de chacun des Ministres, « dépositaire(s) de l'autorité de l'Etat »¹⁴⁵ et de la traditionnelle méfiance envers les collectivités locales en matiere d'environnement. Autant dire donc qu'ils sont incontournables : tant en matiere de protection de la nature, qu'en matiere de la gestion de la faune..., quand ils interviennent en tant qu' autorités de police. Pour le reste, ils servent le plus souvent de relais, mais n'en perdent pas pour cela leur place centrale, meme s'ils ne sont pas titulaires de pouvoirs de décision.

De fa~on générale dans les Etats d'Afrique Centrale et pour ce qui est des installations classées, les établissements de premiere et deuxieme classe sont soumis a autorisation. L'autorité habilitée a délivrer cette autorisation varie suivant les pays, Ministre chargé des établissements dangereux, insalubres et incommodants au Cameroun depuis l'article 3 du Décret de 1976 ; Ministre chargé de l'industrie, des petites et moyenne entreprises et de l'environnement en Guinée (article 72 et 70)¹⁴⁶. Ainsi érigé en « délégué du gouvernement » et par conséquent de chacun des Ministres, le Préfet est l'autorité locale centrale chargée d'appliquer le droit de l'environnement dans la circonscription. Il incarne ce role essentiel de l'Etat qui est de planifier et de coordonner ; il n'est la qu'un relais, soit en vertu

¹⁴⁴ Article 22 alinéas 3 et 4 de la loi n^° 96/12 du 5 aoftt 1996 portant loi-cadre relative a la gestion de l'environnement au Cameroun

¹⁴⁵ Cité par ROMI (R.) : Droit et administration de l'environnement, op. cit., p. 173.

¹⁴⁶ KAMTO (M.)^, op. cit., p. 339.

des textes, soit en vertu des pratiques administratives¹⁴⁷. En effet, en fin de compte, le pouvoir hiérarchique central, soit qu'il est saisi par le Préfet, soit parce qu'il est seul compétent en vertu des textes existants, a souvent le dernier mot.