I.1.3. Le subsidiarité
La subsidiarité est un principe très important
surtout là où l'on veut permettre et encourager la participation
et l'autonomie locale. D'une part, la subsidiarité signifie qu'un
citoyen doivent lui-même réglementer de façon responsable
toutes les éventualités de la vie auxquelles il est capable de
faire face lui-même, conjointement avec sa famille, ou en,
coopération volontaire avec d'autres, sans aucune intervention de l'Etat
ou des autres autorités publiques, et sans empiéter sur ses
droits et sur les libertés des autres. D'autre part, ce principe oblige
les communautés les plus grandes et ; finalement l'Etat a agir
toutes les fois que les circonstances sociopolitiques commencent à
surcharger les capacités des individus ou de plus petites
communautés. La subsidiarité implique donc une obligation de
l'Etat d'aider les individus et les plus petites communautés en
développant leurs compétences (Hofmeister 1997 : 17-19).
La subsidiarité, c'est le principe suivant lequel tout
problème doit être résolu au niveau le plus bas où
on puisse le réaliser et où il est le plus pertinent. Le
gouvernement n'intervient pas dans l'administration des affaires locales sauf
là où c'est vraiment nécessaire, pour laisser la grande
responsabilité des compétences au niveau local et ainsi favoriser
une administration de proximité et efficiente. Les interventions de
l'Etat central ne doivent être que subsidiaires par rapport à
celles des provinces et des entités locales. Les instances provinciales
et locales gardent leur signification et leurs fonctions spécifiques,
l'Etat central restant compétent dans les domaines où son
intervention est plus efficace. Il va de soi que les compétences
provinciales et locales, et la diversité qui en découle, doivent
être respectées, tant en ce qui concerne les compétences
même que les ressources nécessaires pour les développer
correctement.
I.1.4. L'autonomie
Le principe de subsidiarité implique que
l'entité territoriale décentralisée se voit
reconnaître, par le pouvoir central, le droit de s'administrer
elle-même pour certaines affaires transférées par le
pouvoir central et de jouir d'une certaine autonomie, tout en restant soumise
au contrôle du tutelle (tutelle administrative sur les organes et sur les
actes). L'existence de la personnalité juridique permet l'autonomie et
la libre administration des affaires locales. L'autonomie d'une entité
décentralisée se remarque non seulement dans l'élection
des dirigeants des organes et dans la capacité du corps des
fonctionnaires mais aussi par l'acquisition et la maîtrise de moyens
financiers suffisants. L'autonomie fiscale doit être le corollaire de
l'autonomie politique. Il est fort probable que l'autonomie politique puisse
devenir une réalité ans être assortie d'une autonomie
fiscales.
L'autonomie locale se manifeste dans des processus locaux
inclusifs et par des autorités locales qui sont renforcées
grâce à des décisions et des ressources qui sont
significatives pour le peuple.
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