Le contrôle interne, un outil de sécurisation des opérations bancaires

CONCLUSION

La fiabilité d'une information financière ne peut s'obtenir que grâce à la mise en place de procédures de contrôle interne susceptibles de saisir fidèlement toutes les opérations que l'organisation réalise. La qualité de ce dispositif de contrôle interne est donc recherchée. Le contrôle interne est d'autant plus pertinent qu'il est fondé sur des règles de conduite et d'intégrité portées par les organes de gouvernance et communiquées à tous les collaborateurs.

En effet, le dispositif de contrôle interne ne peut empêcher à lui seul que des personnes de la société commettent une fraude, contreviennent aux dispositions légales ou réglementaires, ou communiquent à l'extérieur de la société des informations trompeuses sur sa situation. Dans ce contexte, l'exemplarité constitue un vecteur essentiel de diffusion des valeurs au sein de la société. Il ne saurait en effet se réduire à un dispositif purement formel en marge duquel pourraient survenir des manquements graves à l'éthique des affaires.

Le contact avec la réalité bancaire a été, pour nous, l'occasion de compléter nos acquis théoriques. Aussi avons- nous fait des observations permettant de ressortir les forces et les faiblesses de la SGBBE. De ces faiblesses émane la problématique des opérations contestées par les clients. Du traitement fait de ce sujet, on conclut que les opérations contestées trouvent leur source dans la mauvaise utilisation des moyens de paiement mis à la disposition des clients, de la difficulté rencontrée par les opérateurs de banque lors des vérifications de signature et enfin de l'utilisation insécurisée des cartes bancaires faite par les clients dans certains endroits. Des solutions ont été donc préconisées. D'autres hypothèses que nous n'avons pas pu malheureusement exploré pourraient constituer la cause de l'existence de ce problème. Vu l'envergure du problème qui dépasse le cadre de la Société Générale de Banques au Bénin et s'étend à toutes les banques exerçant au Bénin, comme en témoigne la lettre n°188/MISP/DGPN/DPJ/BEF-SA du 30/09/2008 de la Brigade Economique et Financière adressée à tous les directeurs généraux des banques, une priorité doit lui être accordée pour les futures recherches afin d'infirmer ou de confirmer les résultats de la présente et explorer d'autres pistes utiles. Des approches de solutions il a été proposé entre autres l'identification du client par empreinte digitale afin de procéder ultérieurement à des vérifications automatiques. Ceci nécessite sans doute un coût supplémentaire et donc un accroissement des dépenses. Mais loin d'être considéré comme une charge, c'est plutôt un investissement pour lequel la SGBBE doit attendre des avantages économiques futurs.

La banque doit pouvoir consentir le sacrifice de redynamiser le dispositif du contrôle interne par ce procédé moderne relevant des nouvelles technologies afin de décourager ces

pratiques malveillantes des délinquants qui redoublent d'ardeur. On aurait également pensé à la mise en place d'un fonds de garantie pour les retraits frauduleux par chèque, une préoccupation à laquelle nous convions d'éventuels chercheurs.

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION GENERALE 1

CHAPITRE I : CADRE DE L'ETUDE ET MISSIONS EFFECTUEES 3

SECTION 1 : PRESENTATION DU CADRE DE L'ETUDE 4

PARAGRAPHE 1 : PRESENTATION DE LA SGBBE 4

A- HISTORIQUE 4

1- Le groupe Société Générale 4

2- La Société Générale de Banques au Bénin 4

B- SITUATION GEOGRAPHIQUE ET ENVIRONNEMENT DE LA SGBBE 5

1- Situation géographique 5

2- L'environnement de la SGBBE 5

2.1 La clientèle de la SGBBE 5

2.1.1 La clientèle des particuliers (CLIPRI) 5

2.1.2 La clientèle commerciale (CLICOM) 6

2.2 La concurrence 6

2.2.1 La concurrence directe 6

2.2.2 La concurrence indirecte 6

PARAGRAPHE 2 : ACTIVITE, ANALYSE DES PERFORMANCES ET PERSPECTIVES 7

A- LES PRINCIPALES ACTIVITES DE LA SGBBE 7

1- La collecte des ressources 7

2- Les opérations de crédit 7

B- ANALYSE DES PERFORMANCES ET PERSPECTIVES D'EVOLUTION 8

1- Analyse des graphiques 9

1.1 Analyse du Produit Net Bancaire de la SGBBE 9

1.2 Analyse de la part de marché suivant les dépôts de la SGBBE 10

1.3 Analyse de la part de marché suivant les crédits de la SGBBE 11

1.4 Analyse des provisions pour créances impayées, douteuses et litigieuses 12

2- Les perspectives d'évolution 12

SECTION 2 : STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET MISSIONS EFFECTUEES 13

PARAGRAPHE 1 : STRUCTURE ORGANISATIONNELLE 13

A- LA DIRECTION GENERALE 13

1- Le Service Contrôle Interne 13

2- Le Service Contrôle des Risques 13

3- Le Service des Affaires Juridiques 14

B- LA DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE (DAF) ET LA DIRECTION

D'EXPLOITATION (DEX) 14

1- La Direction Administrative et Financière (DAF) 14

1.1 Le Service Organisation 14

1.2- Le Service Informatique 14

1.2.1 Etudes et Développement 14

1.2.2 Exploitation 14

1.2.3 Banque à Distance 15

1.2.4 Bureautique et Hotline 15

1.3- Le Service Ressources Humaines 15

1.4- Le Service Moyens Généraux 15

1.5 - Le Service Contrôle de Gestion 15

1.6- Le Service Comptabilité 16

1.7- Le Service Moyens de Paiement 16

1.7.1 Le service des moyens de paiements internationaux 16

1.7.2 Le service des moyens de paiements domestiques 16

1.7.3 Le service monétique 17

2 - La Direction d'Exploitation 17

2.1 Le Service Back-office 17

2.2 Le Service Communication et Marketing 17

2.3 Le Centre de Service Client Western Union 18

2.4 Les Conseillers de Clientèle 18

2.5 Les agences et points banque rattachés 18

PARAGRAPHE 2 : ETAT DES LIEUX ET MISSIONS EFFECTUEES 19

A- ETAT DES LIEUX 19

1- Le service Contrôle de Gestion 19

2- Le service Contrôle Interne 19

3- Le service Comptabilité 21

3.1 La centralisation et la saisie des pièces comptables 21

3.2 La vérification du résultat des arrêtés des comptes 21

3.3 L'élaboration des états Banque Centrale 21

3.3.1 L'état quotidien 22

3.3.2 L'état décadaire 22

3.3.3 Les DEC 22

3.4 Les déclarations fiscales 22

B- MISSIONS EFFECTUEES 24

1- Tâches exécutées 24

2- Autres constats 24

CHAPITRE II: CADRE THEORIQUE ET APPROCHE METHODOLOGIQUE 25

SECTION 1 : CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE 26

PARAGRAPHE 1 : PROBLEMATIQUE ET INTERET DU SUJET 26

A - PROBLEMATIQUE 26

B- INTERET 27

PARAGRAPHE 2 : OBJECTIF DE L'ETUDE 29

A- OBJECTIF 29

B- HYPOTHESES 29

1- Hypothèses 29

2- Tableau de bord de l'étude (TBE) 30

SECTION 2 : REVUE DE LITTERATURE ET METHODOLOGIE DE RECHERCHE 31

PARAGRAPHE 1 : REVUE DE LITTERATURE 31

A- NOTION DE CONTROLE INTERNE 31

1- Définition et périmètre du contrôle interne 31

1.1 Définition 31

1.2 Périmètre du contrôle Interne 32

2- Composantes et acteurs du contrôle interne 33

2.1 Composantes du contrôle interne 33

2.1.2 La diffusion en interne d'informations pertinentes, fiables, dont la connaissance permet à chacun d'exercer ses responsabilités 34
2.1.3 Un système visant à recenser, analyser les principaux risques identifiables au regard des objectifs de

la société et à s'assurer de l'existence de procédures de gestion de ces risques 34

2.1.3.1 Recensement des risques 34

2.1.3.2 Analyse des risques 35

2.1.3.3 Procédures de gestion des risques 35

2.1.4 Des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus, et conçues pour s'assurer que les mesures nécessaires sont prises en vue de maîtriser les risques susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs 35
2.1.5 Une surveillance permanente portant sur le dispositif de contrôle interne ainsi qu'un examen

régulier de son fonctionnement 35

2.2 Les acteurs du contrôle interne 36

2.2.1 Le Conseil d'Administration ou de Surveillance 36

2.2.2 La Direction Générale / le Directoire 36

2.2.3 L'audit interne 36

2.2.4 Le personnel de la société 37

3- Le système de documentation et d'information relatif aux établissements de crédit 37

3.1 Evaluation du contrôle interne 37

3.2 L'information de l'organe délibérant et du comité d'audit 37

3.3 Le manuel de procédures 38

3.4 Le manuel de contrôle interne 38

3.5 Les rapports d'audit interne 38

3.6 Le rapport annuel sur le contrôle interne 39

3.7 Le rapport annuel sur les risques 39

B- NOTION SUR LES CHEQUES ET CARTES 40

1- Exposé des contributions antérieures sur les opérations de retrait par chèque 40

1.1 Le chèque 40

1.2 Les différents types de chèque 40

1.2.1 Chèque non barré et/ou endossable 40

1.2.2 Chèque barré 40

1.2.3 Chèque certifié 40

1.2.4 Chèque de banque 41

1.2.5 Chèque de voyage ou traveller's chèque 41

2- Exposé des contributions antérieures sur les cartes bancaires 41

2.1 La carte bancaire 41

2.2 Quelques types de cartes bancaires 41

2.2.1 La carte à débit différé 41

2.2.2 La carte à débit immédiat 41

2.2.3 La carte de crédit 41

2.2.4 La carte de retrait 41

PARAGRAPHE 2 : METHODOLOGIE DE RECHERCHE 42

A- APPROCHES EMPIRIQUES 42

1- Objectif de la collecte des donnés et identification de la population mère 42

1.1 Objectif de la collecte des données 42

1.2 Cadre de l'enquête et population mère 42

1.3 Nature de la collecte des données 42

2- Echantillonnage et outils de présentation des données 43

2.1 Echantillonnage 43

2.2 Spécification des données à mobiliser 43

2.3 Conception du questionnaire et du guide d'entretien 43

2.4 Technique de dépouillement des données 44

2.5 Outils de présentation des données 44

B- APPROCHES THEORIQUES 44

1- Choix théorique lié à l'utilisation des moyens de paiement mis à disposition des clients 44
1.1 Présentation de la théorie retenue et récapitulatif des repères liés à la thématique portée par la

préoccupation en résolution 44

1.1.1 Présentation de la théorie retenue 44

1.1.2 Récapitulatif des repères liés à la thématique portée par la préoccupation en résolution 45

1.2 Seuils de décision pour la vérification de l'hypothèse spécifique N°1 45

2- Choix théorique lié aux difficultés des vérifications des signatures sur les chèques 46
2.1 Présentation de la théorie retenue et récapitulatif des repères liés à la thématique portée par la

préoccupation en résolution 46

2.1.1 Présentation de la théorie 46

2.1.2 Récapitulatif des repères liés à la thématique portée par la préoccupation en résolution 46

2.2 Seuil de décision pour la vérification de l'hypothèse spécifique N°2 47

3- Choix théorique lié à l'usage insécurisé des cartes bancaires 47
3.1 Présentation de la théorie retenue et récapitulatif des repères liés à la thématique portée par la

préoccupation en résolution 47

3.1.1 Présentation de la théorie 47

3.1.2 Récapitulatif des repères liés à la thématique portée par la préoccupation en résolution 47

3.2 Seuils de décision pour la vérification de l'hypothèse spécifique N°3 48

CHAPITRE III : LE CONTRÔLE INTERNE, UN OUTIL DE SECURISATION DES OPERATIONS

BANCAIRES 49

SECTION 1 : DIAGNOSTIC DU CONTRÔLE INTERNE 50

PARAGRAPHE 1 : EVALUATION DU CONTROLE INTERNE, ENQUETES DE VERIFICATION ET

LIMITES DES DONNEES RECUEILLIES 50

A- EVALUATION SOMMAIRE DU CONTROLE INTERNE 50

1- Inventaire des forces 50

2- Inventaire des faiblesses 52

B- ENQUETES DE VERIFICATION ET LIMITES DES DONNEES 52

1- Organisation des enquêtes 52

2- Limites des données recueillies 53

2.1 Limites des données recueillies 53

2.2 Les difficultés rencontrées 54

PARAGRAPHE 2 : ANALYSE DES DONNEES ET DEGRE DE VALIDATION DES HYPOTHESES

54

A- PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS D'ENQUETES 54

1- Présentation et analyse des données relatives à l'hypothèse n°1 : les moyens de paiement mis à disposition des clients ne sont pas bien utilises 54

2- Présentation et analyse des données relatives à l'hypothèse n°2 : les vérifications des signatures sur les chèques ne sont pas aisées 56

3- Présentation et analyse des données relatives à l'hypothèse n°3 : l'usage fait des cartes bancaires dans

certains endroits n'est pas sécurisé 57

B- DEGRE DE VALIDATION DES HYPOTHESES 58

1- Degré de validation de l'hypothèse spécifique N°1 58

2- Degré de validation de l'hypothèse spécifique N°2 58

3- Degré de validation de l'hypothèse spécifique N°3 58
SECTION 2 : SYNTHESE DU DIAGNOSTIC ET CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DES

SOLUTIONS 59

PARAGRAPHE 1 : SYNTHESE DU DIAGNOSTIC 59

A- SYNTHESE SUR L'EVALUATION DU CONTROLE INTERNE 59

B- RESULTAT DES ENQUETES 60

1- Elément de Diagnostic N°1 60

2- Elément de Diagnostic N°2 60

3- Elément de Diagnostic N°3 60

PARAGRAPHE 2 : APPROCHE DE SOLUTIONS ET CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE 61

A- APPROCHES DE SOLUTIONS 61

1- Solutions au problème spécifique N°1 61

2- Solutions au problème spécifique N°2 61

3- Solutions au problème spécifique N°3 61

4- Autres solutions 62

4.1 La Biométrie 62

4.1.1 Le principe 62

4.1.2 L'enregistrement de l'empreinte 62

4.1.3 La lecture de l'empreinte 63

4.2 La caisse dédiée 63

B - CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DES SOLUTIONS 64

1- Recommandations 64

2- Tableau N°8 de synthèse de l'étude (TSE) 65

CONCLUSION 66