Le contrôle interne, un outil de sécurisation des opérations bancaires

INTRODUCTION GENERALE

Le respect des principes, des règles et des méthodes de comptabilisation ne serait pas suffisant pour atteindre les objectifs d'image s'il n'était complété par des mesures destinées à assurer l'exhaustivité et la fiabilité des informations produites.

Ainsi suite aux nombreux scandales financiers qui ont secoué les entreprises américaines à la fin des années 90 et au début des années 2000, les Etats-Unis ont adopté, le 30 Juillet 2002, le Sarbanes Oxley Act (SOX). L'article 404 de cette loi exige que la Direction Générale engage sa responsabilité sur l'établissement d'une structure de contrôle interne comptable et financier et qu'elle évalue, annuellement, son efficacité au regard d'un modèle de contrôle interne reconnu.

Mieux, l'analyse du scandale financier le plus récent, celui de la Société Générale en France qui s'est vu détournée 5 milliard d'euros, permet de s'interroger sur la question de la fiabilité du système de contrôle interne mis en place au sein de la banque.

De plus le développement ou l'émergence tant prôné par les pouvoirs publics ne saurait être effectif avec un faible taux de bancarisation ; les banques se doivent d'afficher une image de sécurité afin de décourager l'informel et de drainer vers elles les agents économiques hostiles au système bancaire. C'est vrai, il faut l'avouer, le secteur bancaire est l'un des secteurs les plus règlementés et les plus contrôlés. Néanmoins il est en proie à des malversations qui tentent de porter atteinte à son image de marque et de sécurité financière qu'on lui a toujours reconnues. Cependant le contrôle interne comme définit par l'Ordre des Experts Comptables en France est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise.... l'un des objectifs consiste à prévenir les erreurs et les fraudes.

Au regard des faits marquants évoqués, il convient conformément à la formation reçue, de s'interroger sur le contrôle interne de la Société Générale de Banques au Bénin, une structure bancaire dans laquelle nous avons effectué le stage.

Pour ce faire nous avons choisi d'axer nos réflexions sur le thème suivant : «LE CONTRÔLE INTERNE, UN OUTIL DE SECURISATION DES OPERATIONS BANCAIRES : CAS DE LA SGBBE »

Cette étude vise non seulement une mise en pratique des connaissances théoriques reçues, mais aussi une contribution à la résolution d'un problème que rencontre la SGBBE dans l'exercice des ses activités. La banque est un établissement de crédit autorisé par la loi à assurer des opérations de banque c'est-à- dire la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement.

Autrement dit une banque est une entreprise qui gère les dépôts et collecte l'épargne des clients, accorde des prêts et offre des services financiers. De ce fait elle doit offrir à la clientèle les garanties d'une sécurité suffisante à l'exercice de son activité. Elle doit donc disposer d'un contrôle interne assez dynamique.

Au travers de trois chapitres élaborés nous développerons le thème ci-dessus énoncé. Le premier chapitre se consacrera à la présentation de la SGBBE et missions effectuées, Le second exposera le cadre théorique et l'approche méthodologique, et le dernier chapitre présentera d'abord le diagnostic du contrôle interne en place, ensuite la synthèse du diagnostic et les conditions de mises en oeuvre des solutions.

CADRE DE L'ETUDE ET

MISSIONS EFFECTUEES

CHAPITRE I :

Le présent chapitre abordera les questions de la présentation du cadre de l'étude et de la restitution des observations de stage en termes de l'état des lieux de base.

SECTION 1 : PRESENTATION DU CADRE DE L'ETUDE

Cette section est composée de deux paragraphes. Le premier aborde successivement l'historique, la structure organisationnelle et la situation géographique de la SGBBE.

Le second traite des constats faits à partir de l'état des lieux sur les principales directions, les principales activités et l'environnement de la SGBBE avant de présenter non seulement les tâches exécutées mais aussi les autres constats.

PARAGRAPHE 1 : PRESENTATION DE LA SGBBE A- HISTORIQUE

1- Le groupe Société Générale

La création de la Société Générale, SG par abréviation remonte au 4 mai 1864, date du décret d'autorisation signé par Napoléon III. Elle est une association d'entreprises et de groupes bancaires français. Son siège à Paris. Aujourd'hui elle figure parmi les plus grands du système bancaire européen. Depuis 2003 le résultat du groupe n'a cessé de croître. En 2006, le groupe a réalisé un résultat net part du groupe de 5 221 millions d'euro et a été classé 5ème de la zone euro et 8ème des bourses françaises avec un capital de 30,7 milliards d'euro. En 2007 le scandale financier dit d'affaire Kerviel a laissé ses traces néanmoins le groupe réussit à s'en sortir avec un résultat net part du groupe de 947 millions d'euro. La réussite de cette stratégie de croissance repose notamment sur les valeurs partagées au sein du groupe Société Générale: le professionnalisme, l'esprit d'équipe, l'innovation.

La SG mène des activités dans plus de soixante-quinze (75) pays dans le monde. Il est donc aisé de comprendre la présence de la Société Générale de Banques au Bénin, SGBBE par abréviation en tant qu'entreprise transnationale filiale du groupe SG.

2- La Société Générale de Banques au Bénin

Ouverte à la clientèle depuis le 03 Février 2003, la SGBBE mène son activité en tant que banque commerciale avec pour objectif la satisfaction des besoins de financement des entreprises et organisations de toutes tailles ainsi que des personnes physiques installées au Bénin. Son

actionnariat est composé aussi bien du groupe SG en tant qu'actionnaire majoritaire que d'investisseurs nationaux. De 3,5 milliards à la création son capital est passé à 7 milliards depuis 2006. Depuis sa création elle connaît une évolution remarquable grâce à la croissance de son produit net bancaire et de ses parts de marché : 13,6% pour les crédits, 10,7% pour les dépôts et 10,9% pour le total bilan à fin Décembre 2007¹. Ceci témoigne sa place de 3^ème banque béninoise en terme de part de marché après trois exercices et jusqu'à ce jour. A fin 2007 elle compte un stock de 12.490 clients toutes catégories confondues.

B- SITUATION GEOGRAPHIQUE ET ENVIRONNEMENT DE LA SGBBE

1- Situation géographique

Depuis sa création la SGBBE a implanté son siège au coeur de la ville de Cotonou précisément dans la zone commerciale du quartier Ganhi sur l'Avenue Clozel, partageant le même immeuble que la librairie SONAEC.

L'agence principale est située juste à côté du siège et accueille depuis l'ouverture de la banque des milliers de clients. L'agence St Michel ouverte depuis le 14/12/2004 est située sur le Boulevard St Michel, non loin de l'église St Michel. Dans sa stratégie d'extension l'agence Porto-Novo fût ouverte à la clientèle le 07/04/2008 dans la cité historique dite des « aïnonvi » juste à l'entrée de la ville de Porto-Novo au quartier Catchi sur le boulevard Extérieur, Rue 40.

Dans sa stratégie d'être plus proche de la clientèle, la SGBBE a créé des points banque tant dans la ville de Cotonou que dans ses périphéries. Dans un but de repère facile, ces points banque s'identifient par le nom du quartier de ville où ils sont installés. L'annexe 2 donne la liste exhaustive des points banque et leur localisation.

2- L'environnement de la SGBBE

2.1 La clientèle de la SGBBE

La clientèle constitue l'ensemble des consommateurs actuels et potentiels des produits de la banque. A la SGBBE, la clientèle est classée en deux catégories :

2.1.1 La clientèle des particuliers (CLIPRI)

Elle est composée des personnes physiques, des enfants mineurs ainsi que des incapables majeurs (cas particulier de fonctionnement de compte).

¹ Source : classification des banques par la banque centrale

2.1.2 La clientèle commerciale (CLICOM)

Elle est composée des petites, moyennes et grandes entreprises, des sociétés commerciales, du secteur bâtiment et des travaux publics. Elle concerne aussi les Organisations Non Gouvernementales (ONG), les entreprises individuelles, les établissements et les professions libérales.

2.2 La concurrence

On distingue fondamentalement deux sortes de concurrence:

2.2.1 La concurrence directe

Elle peut être définie comme toutes les entreprises offrant les produits semblables dans la même tranche de prix. Les dix (10) autres banques de la place constituent les concurrents directs de la SGBBE à savoir :

BANK OF AFRICA BENIN (BOA)

ECOBANK BANK BENIN (EBB)

FINANCIAL BANK BENIN (FBB)

BANQUE INTERNATIONALE DU BENIN (BIBE)

CONTINENTAL BANK BENIN (CBB)

DIAMOND BANK BENIN (DBB)

BANQUE SAHELO-SAHARIENNE D'INVESTISSEMENT ET DE COMMERCE (BSIC) BANQUE REGIONALE DE SOLIDARITE (BRS)

BANQUE ATLANTIQUE

AFRICAN INVESTMENT BANK (AIB)

Il va falloir donc un grand effort de la part de la SGBBE pour maintenir sa position de troisième banque au Bénin et de viser la place de leader.

2.2.2 La concurrence indirecte

Les concurrents indirects peuvent être définis comme des entreprises qui satisfont partiellement les mêmes besoins de la clientèle des banques. Les concurrents indirects de la SGBBE sont notamment les établissements financiers tels que le CREDIT du BENIN, CREDIT PROMOTION BENIN, EQUIPBAIL, les SGI (Société de Gestion et d'Intermédiation financière) et d'autres Etablissements tels que la Caisse Nationale d'Epargne (CNE), les tontiniers, les mutuelles, les cambistes, etc.

PARAGRAPHE 2 : ACTIVITE, ANALYSE DES PERFORMANCES ET PERSPECTIVES

A- LES PRINCIPALES ACTIVITES DE LA SGBBE

Les principales activités ne varient pas d'une banque à une autre. Elles sont précisées dans l'article 3 de la loi N° 90-018 du 27 Juillet 1990 portant Réglementation Bancaire en République du Bénin. Nous citons : « sont considérées comme banques les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et qu'elles emploient, pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui, en opération de crédit ou de placement». Il ressort de cette définition que la collecte des ressources et les opérations de crédit sont les principales activités d'une banque.

1- La collecte des ressources

La SGBBE collecte ses ressources au moyen des produits de placement monétaires qu'elle met à la disposition de sa clientèle. Les produits de placement monétaire sont constitués d'une gamme variée de comptes de dépôt.

Ces produits lui procurent les ressources nécessaires afin de répondre aux demandes sans cesse croissant des emprunteurs.

Les conditions et caractéristiques des ces produits se résument à travers les plaquettes présentées en annexe 8

2- Les opérations de crédit

Les opérations de crédits constituent la seconde activité principale d'une banque. A la SGBBE, les crédits sont désignés comme des prêts. Nous distinguons donc :

- le Prêt Personnel Ordinaire (PPO) ou Prêt à la Consommation

- le Prêt Expresso

- le Prêt Immobilier

- le Prêt Epargne Logement

- le Prêt Scolaire

- le Prêt d'Etude Universitaire

Les conditions d'obtention des prêts sont toutes simples, le demandeur doit d'abord être titulaire d'un compte courant et donner la preuve de ses revenus.

Une analyse du dossier est faite et la suite peut être favorable ou défavorable ; bien entendu que le banquier essaie dans l'étude du dossier de se couvrir énormément contre divers risques notamment le risque crédit.

Les taux d'intérêt sont variables d'un type de prêt à un autre mais le plus souvent indexé au TBB (Taux de Base Bancaire) plus un certain nombre de point.

Exemple : taux PPO = TBB+4points. C'est-à-dire que si le TBB est à 9%, le taux maximum pour le PPO est de 13%. Donc suivant la qualité du client, la banque choisit d'ajouter un certain nombre de points au TBB pour constituer le taux d'intérêt à lui appliquer.

B- ANALYSE DES PERFORMANCES ET PERSPECTIVES D'EVOLUTION

Cette partie sera consacrée dans un premier temps à l'analyse des performances de l'entreprise au moyen des graphiques des éléments caractéristiques de l'activité bancaire. Ces graphiques seront accompagnés de commentaires pour expliquer l'évolution sur les années spécifiées.

La deuxième partie consistera à présenter les perspectives d'évolution de la SGBBE du point de vue expansion des points de vente, renforcement des équipes et création de nouveaux produits ou amélioration des produits existants.

1- Analyse des graphiques

1.1 Analyse du Produit Net Bancaire de la SGBBE

GRAPHIQUE N°1

EVOLUTION DU PRODUIT NET BANCAIRE DE LA
SGBBE (en milliard de francs)

7,95

6,69

4,53

2,90

1,21

2003 2004 2005 2006 2007

Source : Rapports de gestion

Commentaire :

Pour son premier exercice, la SGBBE a connu un produit net bancaire de 1,21 milliard de francs au terme de onze mois d'activité. Une performance moins remarquable par rapport à celle de l'exercice 2004 qui a presque connu le triple du PNB de 2003. Elle a su maintenir sa stratégie de croissance, ce qui a permit l'accroissement du PNB de 2005 soit une variation positive de 56,2% par rapport à 2004. Avec cette percée elle a talonné plusieurs de ses concurrents. En 2006 on note également une évolution par rapport à 2005 de l'ordre de 47,6% une variation légèrement en baisse par rapport à celui de 2005. La croissance a été poursuivie en 2007 avec une diminution considérable en terme de variation par rapport à 2006. En somme, l'analyse du PNB sur les 5 premiers exercices montre une croissance sur les exercices considérés. La courbe si elle devrait être tracée est évolutive.

1.2 Analyse de la part de marché suivant les dépôts de la SGBBE

GRAPHIQUE N°2

PART DE MARCHE S/DEPÔT AU 31/12/2007

En Million de FCFA Dépôt clientèle SGBBE: 69 058 Dépôts clientèle marché bancaire: 645 473 (hors

gouvernements et institutions internationales)

SGBBE AUTRES BANQUES

89,3%

10,7%

Source : Rapport de gestion 2007

Commentaire :

Si toutes les banques devraient avoir la même part de marché, la part de marché théorique serait de 10%, les banques étant au nombre de 10. La SGBBE a elle seule 10,7% en deçà de la part de marché théorique. C'est donc une performance pour elle de détenir au terme de 5 exercices 10,7% du total des dépôts de la clientèle soit environ 69 058 million de francs. Elle doit certes chercher à conquérir une part plus large pour maintenir ou dépasser sa position de 3ème dans ce sens. Pour ce faire elle doit offrir à la clientèle des conditions plus attrayantes en matière de dépôt, varier par exemple à la hausse le taux d'intérêt à servir aux déposants.

1.3 Analyse de la part de marché suivant les crédits de la SGBBE

GRAPHIQUE N°3

PART DE MARCHE S/CREDITS AU 31/12/2007

En Million de FCFA Crédits clientèle SGBBE: 74 768 Crédit clientèle marché bancaire: 551 077

SGBBE AUTRES BANQUES

86,4%

13,6%

Source : Rapports de gestion

Commentaire :

La part de marché théorique étant de 10%, c'est donc une performance pour la SGBBE d'atteindre en l'espace de 5ans 13 ,6% des crédits distribués au Bénin. Ceci témoigne bien son caractère de banque commerciale et de sa vision d'accompagner les entreprises pour le développement du Bénin. La SGBBE occupe avec cette performance la place de troisième banque prenant en compte le critère crédits au 31/12/2007.

1.4 Analyse des provisions pour créances impayées, douteuses et litigieuses

GRAPHIQUE N°4

NIVEAU DES PROVISIONS POUR CREANCES IMPAYEES,
DOUTEUSES ET LITIGIEUSES

(En million de francs)

3918

898

535

164 220

2003 2004 2005 2006 2007

Source : Rapports de gestion

Commentaire :

De 2003 à 2004 les provisions ont connu une variation à la hausse de 34 ,1% ; elles passent ensuite à 535 en 2005 avec une variation de +143,1%. Malgré l'évolution des crédits en 2006, le niveau est passé à 898 soit une variation positive de 67,8%, une baisse considérable en terme de variation rapportée à 2005. Les provisions ont atteint un niveau remarquable en 2007 avec une variation de +336,3% par rapport à 2006. Il y a lieu de s'interroger sur la nature des crédits et sur la qualité des bénéficiaires. L'analyse témoigne d'un risque élevé dans l'entreprise.

2- Les perspectives d'évolution

La SGBBE après l'ouverture de sa première agence en province, celle de Porto-Novo envisage très prochainement fait le cap sur Parakou au titre de sa 4^ème agence et la 2^ème en province. Les deux agences de Cotonou seront aussi renforcées par une troisième. La fin de la construction du siège est prévue pour l'année prochaine et les services centraux connaîtront de nouveaux bureaux, ce qui permettrait un renforcement de l'effectif de la banque.

SECTION 2 : STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET MISSIONS EFFECTUEES

PARAGRAPHE 1 : STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

La SGBBE est une société anonyme avec conseil d'administration présidé par un président qui délègue ses pouvoirs à un directeur général dans le cadre de la gestion. Ainsi la Direction Générale (DG) à la tête de la structure coiffe la Direction Administrative et Financière (DAF) et la Direction D'exploitation (DEX). Il est à souligner que certains services qualifiés de stratégiques sont directement rattachés à la Direction Générale (voir organigramme en annexe 2). La description des différentes directions se présente comme suit :

A- LA DIRECTION GENERALE

Elle est chargée du management des autres directions et de la gestion de la société suivant les instructions définies par le conseil d'administration. En plus du DAF et DEX. Les services qui lui sont directement rattachés sont :

1- Le Service Contrôle Interne

C'est un service indispensable dans une organisation comme la SGBBE. Ce service veuille au respect du contrôle interne en place à travers le respect des procédures, le respect de la réglementation bancaire, le respect du secret professionnel, le respect des recommandations d'audit. L'audit interne permet au moyen des contrôles réalisés de tester le système de contrôle interne et de l'adapter.

2- Le Service Contrôle des Risques

L'environnement bancaire se révèle être un environnement menacé par toutes sortes de risques. Afin de maîtriser et d'éviter ces risques, la SGBBE a trouvé opportun la création de ce service. Il veille au respect des normes prudentielles en matière de crédit et sensibilise les agents sur les risques surtout ceux opérationnels.

3- Le Service des Affaires Juridiques

Comme son nom l'indique, le service des affaires juridiques assume les fonctions relatives au respect du droit et de la législation en vigueur. Il éclaire la direction sur les aspects juridiques que revêtent les contrats signés avec les tiers. Il assume également la garde des différentes suretés reçues des clients ; également la rédaction des contrats de prêt de la clientèle.

B- LA DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE (DAF) ET LA DIRECTION D'EXPLOITATION (DEX)

1- La Direction Administrative et Financière (DAF)

Pour mener à bien la fonction qui lui est dévolue, la Direction Administrative et Financière délègue ses pouvoirs à des responsables de services qu'elle contrôle. Au nombre de ces services nous avons :

1.1 Le Service Organisation

Comme le nom l'indique, le service Organisation a à charge l'organisation technique de la banque en terme de gestion des habilitations, de paramétrage et du bon fonctionnement des applicatifs bancaires tels que DELTA BANK, DELTA IMMO, DELTA PAIE.

Le service organisation gère également les projets informatiques, assume la Maîtrise d'ouvrage et l'harmonisation conformément aux diverses normes (Banque Normative, HARPE).

1.2- Le Service Informatique

Le service informatique gère le système d'information dans sa globalité. Il a à sa charge la gestion des parcs informatique et téléphonique et assume les fonctions suivantes :

1.2.1 Etudes et Développement

Elle permet l'étude et le développement de petits programmes permettant aux utilisateurs d'automatiser les tâches récurrentes afin d'optimiser le temps de travail. Cette section se charge de régler les problèmes rencontrés par les utilisateurs dans les différents applicatifs avec le concours du service Organisation.

1.2.2 Exploitation

L'exploitation assumer les tâches quotidiennes dévolues au service informatique en terme de sauvegardes de données, de génération des états de fin de journées ou périodiques, d'exécution de requêtes informatiques et de traitements de fin de journée.

Elle veille aussi à la sécurité du système d'information et au dépannage des utilisateurs. 1.2.3 Banque à Distance

Elle assure la gestion du système d'information dans le cadre des produits de banque à distance tels que VOCALIA, MESSALIA, SOGEBENIN en veillant sur le fonctionnement et la qualité de l'information à fournir aux clients.

1.2.4 Bureautique et Hotline

Elle assure une maintenance permanente du système d'information en solutionnant les différents problèmes des utilisateurs en termes de dysfonctionnement du réseau ou de panne du matériel informatique mis à leur disposition.

1.3- Le Service Ressources Humaines

Le rôle de ce service se résume en ces différentes tâches :

- l'organisation des recrutements à travers la collecte des besoins; - la gestion des affectations ;

- la gestion de la paie du personnel et des primes à accorder au personnel ; - l'inscription aux caisses de sécurité sociale et de retraite du personnel;

- la gestion des présences, des absences et des congés du personnel ; - la gestion des avantages accordés au personnel ;

- la formation et le recyclage du personnel.

1.4- Le Service Moyens Généraux

Ce service s'occupe de la logistique et a à charge:

- la gestion des immobilisations à travers l'inventaire;

- le suivi des chantiers depuis la conception jusqu'à la réalisation des travaux;

- la gestion de l'approvisionnement des besoins (en matériels et en fournitures) de la commande jusqu'à la réception et au stockage;

- le règlement des fournisseurs;

- la gestion des courriers;

- la supervision du gardiennage;

- la gestion des chauffeurs et véhicules;

- la gestion du standard.

1.5 - Le Service Contrôle de Gestion

Ce service s'occupe :

- de l'élaboration du budget en relation avec la Direction;

- de la validation budgétaire des commandes de service des moyens généraux. - du contrôle budgétaire,

- du rapport d'activité - plaquette conseil ;

- de l'élaboration de reporting périodique adressé au siège

1.6- Le Service ComptabilitéA ce service sont attribuées diverses tâches à savoir :

- la centralisation et la saisie de toutes les pièces comptables relevant des opérations diverses;

- la vérification du résultat des arrêtés de comptes avec l'accord de comptabilisation

- la vérification des échelles reçues de l'informatique à envoyer aux clients par le biais du service moyens généraux;

- l'élaboration des états à transmettre à la BCEAO;

- la gestion des archives;

- le suivi quotidien des déséquilibres comptables ;

- la gestion des immobilisations ;

- le pointage des pièces comptables saisies ;

- le suivi des comptes;

- l'élaboration des déclarations fiscales.

1.7- Le Service Moyens de Paiement

Ce service regroupe en son sein trois sous services ; le service des moyens de paiements internationaux et le service des moyens de paiements domestiques et le service monétique.

1.7.1 Le service des moyens de paiements internationaux Ce service gère comme son nom l'indique :

- les transferts émis/reçus de l'étranger ;

- les remises/crédits documentaires ;

- le suivi des comptes de correspondants étrangers ;

1.7.2 Le service des moyens de paiements domestiques

Ce service a à charge :

- la gestion des opérations domestiques (virements internes, émission des chèques de banque, virements autre banque, etc.) ;

- le suivi des comptes des correspondants locaux ;

- la gestion de SICA UEMOA

1.7.3 Le service monétique

Le service monétique mène l'activité monétique en assumant :

- la réception des demandes de cartes visa faites par les clients ;

- la commande et la réception des cartes ;

- la gestion des oppositions sur les cartes en cas de perte ou de vol ;

- la gestion des rééditions de code à la demande du client ;

- la gestion des matérielles monétiques (DAB, TPE) ;

- le dépouillement et la comptabilisation des états VSS (Visa net Settlement Service) ; - le rapprochement des caisses dab ;

- la maintenance des cartes visa.

2 - La Direction d'Exploitation

Elle regroupe les services, les conseillers clientèle privée et les conseillers clientèle commerciale, les agences et se présente comme suit :

2.1 Le Service Back-office

Le service Back-office se charge du traitement des dossiers des clients de l'ouverture jusqu'à la clôture du compte du client. Il effectue les activités suivantes :

- la création et montage des dossiers de crédits ;

- le dépouillement et l'analyse des états financiers reçus des clients ;

- la mise en place des crédits ;

- la gestion des demandes d'accords de classement ;

- la gestion des DAT/CAR entreprises ;

- le traitement des BIA ;

- la gestion des dossiers physiques clients ;

- le traitement des réclamations ;

- la gestion de la qualité et du service après vente

2.2 Le Service Communication et Marketing

Ce service nouvellement créé, permet à la SGBBE de fidéliser ses clients et de leur

proposer des produits répondant à leurs besoins. Ce service a entre autres missions :

- De définir et mettre en oeuvre les stratégies d'information vis-à-vis des clients ; - D'assurer les relations avec la presse ;

- D'assurer la communication financière en étroite collaboration avec la filière Finance ; - D'assurer la communication interne ;

- De bâtir, avec l'aide des filières concernées, les outils assurant l'information des

communautés internes, externes ou spécifiques (actionnaires, internautes etc....) ; - D'intégrer la dimension communication lors des grands projets transversaux ;

- D'adapter l'offre de la banque, axée autour des marchés et des produits, en fonction de la

demande, de la concurrence et des moyens ;

- D'encourager les comportements de la clientèle favorables à la réalisation des objectifs commerciaux.

2.3 Le Centre de Service Client Western Union

Sous la supervision du Responsable de Clientèle Privée, ce service gère l'activité Western Union. Il gère les opérateurs Western Union et les réclamations des clients faites dans ce sens. Il suit les règlements de factures des transactions avec l'entité Western Union

2.4 Les Conseillers de Clientèle

Sous la supervision des Responsables de la Clientèle, les conseillers de clientèle sont en contact avec les clients pour informer sur les services et les produits offerts d'une part et les conditions de la banque d'autre part. Ils sont à l'amont des opérations avec la clientèle et se distinguent suivant le type de clientèle. Il existe cependant des conseillers clientèle privée qui s'occupent des clients personnes physiques et des conseillers clientèle commerciale qui s'occupent des clients personnes morales, les entreprises et sociétés.

2.5 Les agences et points banque rattachés

Les agences ainsi que les points banque qui y sont rattachés sont sous la supervision du

Responsable de la Clientèle Privée offrent les services tels que: - les versements d'espèces ;

- les retraits d'espèces ;

- les ouvertures de comptes ;

- les opérations de change ;

- les opérations d'envoi et de réception d'argent via Western Union ;

- les demandes (de position, de cheque, de carte bancaires, d'opposition...etc.) ;

PARAGRAPHE 2 : ETAT DES LIEUX ET MISSIONS EFFECTUEES

Ce paragraphe nous permettra de faire l'état des lieux et de restituer ensuite les travaux effectués au cours du stage ainsi que nos observations.

A- ETAT DES LIEUX

1- Le service Contrôle de Gestion

Le service Contrôle de Gestion, outre les fonctions habituelles reconnus à ce service assume les tâches suivantes :

· Elaboration du Compte Rendu Mensuel (CRM)

· Le suivi de l'activité monétique en termes de rentabilité

· Le suivi des opérations de crédits internationaux et domestiques

· L'analyse de l'évolution de la clientèle

· L'analyse du taux d'équipement

· Le suivi des dépenses en immobilisation

· Le suivi des ratios prudentiels

· L'élaboration des différents rapports pour le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale Ordinaire

· L'élaboration du rapport annuel

2- Le service Contrôle Interne

La description du service contrôle interne passe par la pléthore de taches dévolues à ce service. Il s'agit des tâches suivantes :

· confection du planning d'audit

· supervision des missions d'audit

· rédaction des rapports d'audit

· traitement semestriel du SAD

· suivi des activités d'audit

· suivi de la réalisation des préconisations

· coordination des activités de la surveillance permanente

· rédaction du rapport trimestriel de la commission bancaire

· élaboration des requêtes

· préparation et participation au comité d'audit

· évaluation du personnel de l'audit

· déclaration de soupçon

· rédaction du rapport de l'AMLO

· rédaction du rapport de contrôle de conformité

· participation aux projets

· participation à l'élaboration du PCA

· validation des procédures

· rédaction de notes internes

· validation des schémas comptables

· validation de la création des comptes internes

· formation

· traitement des demandes d'information de PAEN/AUD/FIL

· réalisation des missions d'audit

· chargé de la surveillance permanente

· mise à jour du carnet de contrôles

· mise à jour de la base de la surveillance permanente

· mise à jour du tableau des préconisations

· mise à jour de l'organigramme de la SP des services

· formation des acteurs

· ajustage du DAB

· différence de caisse

· suivi des différences de caisse et de l'ajustage des caisses

· suivi du compte de cash advance

· suivi des versements et des retraits de la BCEAO

· suivi des situations comptables et périodiques de la BCEAO

· suivi de la détermination de la réserve obligatoire

· suivi de la réévaluation des devises

3- Le service Comptabilité

Placé sous la DAF, le service comptabilité a principalement à charge la production des états financiers, l'élaboration des déclarations fiscales, le traitement comptable des opérations et la gestion comptable des immobilisations de la banque. Ce service fonctionne en étroite collaboration avec tous les autres services de la banque ce qui témoigne l'importance et le volume des tâches qui lui sont dévolues. Entre autres tâches nous pouvons citer :

3.1 La centralisation et la saisie des pièces comptables

C'est une tâche qui consiste à journaliser les pièces comptables qualifiées d'OD (Opérations Diverses). Ces pièces sont issues des opérations ne pouvant être saisies directement du fait qu'elles n'avaient pas été prévues dans aucunes des masques de saisie de l'initiateur. A la réception de la pièce, l'agent comptable analyse le bien fondé de l'opération et procède à une vérification par rapport à la procédure des OD et saisit ou rejette selon le cas.

3.2 La vérification du résultat des arrêtés des comptes

L'arrêté des comptes est une opération qui consiste à déterminer au terme d'une période déterminée le montant des intérêts à servir aux clients et/ou le montant des intérêts à percevoir d'eux. Le calcul des arrêtés à la SGBBE est mensuel et se fait automatiquement au moyen d'un module conçu à cet effet dans l'applicatif bancaire DELTA. Une vérification est faite par chaque conseiller de clientèle sur la base du fichier du calcul des arrêtés généré par le logiciel et des conditions à appliquer au client. Après les éventuelles modifications, Le service informatique procède à la comptabilisation. La comptabilisation n'est rien d'autre que l'intégration du fichier dans la base, ce qui donne lieu aux imputations des comptes des clients et des comptes interne comme les comptes de frais de tenue de comptes, de TAF,...etc.

3.3 L'élaboration des états Banque Centrale

Il s'agit des différents états et déclarations pour lesquels la BCEAO fait aux banques l'obligation de présentation suivant des périodicités bien définies. Hormis ceux (DEC 2000 jusqu'à DEC 2043) à présenter sur support électronique (disquette), d'autres sont à présenter sur support papier (DEC 2000 et ratios prudentiels).

3.3.1 L'état quotidien

Comme son nom l'indique c'est un état élaboré chaque jour sur la base des informations de la veille et envoyé à la BCEAO. C'est un état qui renseigne entre autre sur l'encours des engagements vis-à-vis de la clientèle, l'encours des concours à la clientèle, la position nette des comptes de correspondants, etc.

3.3.2 L'état décadaire

C'est également un état qui est produit chaque dix (10) jours et envoyé à la BCEAO. C'est un état récapitulatif des emplois et des ressources par catégorie d'agents économiques suivant : banques et correspondants bancaires, établissements financiers inscrits, gouvernement et institutions internationales non financières, autres agents économiques. L'état a été paramétré dans le logiciel mais il fait l'objet de vérification avant la transmission.

3.3.3 Les DEC

C'est le vocable retenu par la BCEAO pour désigner les différents états faisant office d'états financiers des banques. Comprenez simplement par DEC, Documents des Etablissements de Crédit. Il en existe une multitude et les périodicités de production varient d'une DEC à une autre. On a donc des DEC mensuelles, trimestrielles, semestrielles et annuelles. Vous trouverez en (annexe 7) la liste exhaustive et leur périodicité. Celle qui sert de base à l'élaboration des autres est la DEC 2000 intitulée Situation Comptable. C'est un document de synthèse qui retrace l'activité des établissements financiers par catégorie d'opérations.

3.4 Les déclarations fiscales

Les banques juridiquement constituées en tant que société anonyme sont imposées au régime du réel et donc soumises aux obligations déclaratives relevant de ce régime. Le tableau ci- dessous récapitule les impôts et taxes régulièrement déclarés et payés par la SGBBE.

TABLEAU N°1 : IMPÔTS ET TAXES PAYEES PAR LA SGBBE

Impôt et Taxes	Base d'imposition	Taux/ Montant actuel	Périodicité
Taxe sur Activité Financière (TAF)	Intérêts et commissions perçus sur la clientèle	10%	Mensuelle
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)^2	Refacturations	18%	Mensuelle
Taxe municipale de stationnement	Surface de stationnement	Prix au m^2 variable d'une mairie à une autre	Annuelle
Taxe sur Transfert Hors UEMOA (TTHU)	Montant nominal des transferts en destination des pays hors zone UEMOA	0,25%	Mensuelle
Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS)	Puissance des véhicules immatriculés au nom de la société	N'excède pas 7 chevaux => 35 000 Excède 7 chevaux => 50 000	Trimestrielle
Impôt Progressif sur Traitements et Salaires (IPTS)	Salaires et avantages accordés au personnel		Mensuelle
Impôt sur le Bénéfice Industriel et Commercial (BIC)	Bénéfice réalisé	38%	Annuelle
Impôt sur le Revenu des Créances (IRC)	Intérêts servis	15%	Trimestrielle
Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières (IRVM)	Dividendes et avantages accordés aux administrateurs	18%	Trimestrielle
Patente	Valeur locative des immeubles et valeur patrimoniale de la société	Droit fixe + Droit proportionnel	Annuelle
Redevance pour enseignes et panneaux publicitaires	Surface occupée	Variable suivant chaque Mairie	Annuelle
Versement Patronal sur Salaire (VPS)	Salaires et avantages accordés au personnel	8%	Mensuelle

² Selon la loi fiscale les banques ne sont pas autorisées à déduire la TVA, cependant elles comptabilisent toute taxe comprise lors des achats et reversent en l'état la TVA collectée ou facturée.

B- MISSIONS EFFECTUEES

1- Tâches exécutées

Le stage s'est déroulé au service comptabilité. Néanmoins les services contrôle interne et contrôle de gestion ont connu notre présence dans le cadre de cette étude. Au service comptabilité les travaux relatifs à la gestion des immobilisations, à l'élaboration des déclarations fiscales, au suivi des comptes sensibles, à l'élaboration des déclarations banque centrale ont été effectués. Le contrôle interne a été sollicité pour la recherche des informations et le cadrage de l'étude. Des informations reçues un questionnaire a été élaboré afin d'appréhender les risques auxquels la banque est exposée et contre lesquels elle doit se prémunir.

Au service contrôle de gestion nous nous sommes intéressés à l'analyse et suivi des frais généraux, de l'évolution des commissions perçues par la banque et les préambules à l'élaboration du budget 2009.

2- Autres constats

En jetant un regard scrutateur sur l'ensemble du siège de la banque et le fonctionnement des services. Outre le constat fait au niveau de l'organigramme du point de vue du rattachement de certains services clé à la direction générale, on s'est rendu compte de l'exiguïté des locaux abritant les services centraux. Ceci constitue cependant un frein au recrutement de personnel afin de renforcer l'effectif des services.

Ainsi pour assumer son rôle le service contrôle interne ne dispose que de deux agents en plus du responsable. Si la banque compte à ce jour 190 agents contractuels répartis entre les services centraux, les trois agences et les dix points banque et qu'on note une forte sollicitation de ce service, il s'en suit que ce service fonctionne en sous effectif. Ce qui pourrait porter un coup aux fonctions qui lui sont assignées.

De même, du point de vue commercial on note l'étroitesse du parking aménagé pour les clients de la banque. Ces derniers sont obligés de se garer à une distance considérable et entreprendre une marche avant d'être dans les locaux de la banque pour des opérations.

Aussi il convient de souligner la culture d'entreprise développée au sein de la banque : les agents sont ponctuels, exacts et assidus au travail, avec l'esprit de solidarité, de concertation et d'assistance mutuelle dans l'exécution des tâches. En résumé, il règne une bonne ambiance de travail et une bonne pratique de la polyvalence.

CADRE THEORIQUE ET

APPROCHE

METHODOLOGIQUE

CHAPITRE II:

Le présent chapitre aborde le processus conduisant au ciblage de la problématique. Elle est composée de deux sections. La première traite de la problématique et des objectifs de l'étude ; la seconde aborde la méthodologie de recherche.

SECTION 1 : CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE

La présente section présentera l'inventaire des observations qui ont conduit au choix de la problématique, ensuite les objectifs visés par la présente étude.

PARAGRAPHE 1 : PROBLEMATIQUE ET INTERET DU SUJET A - PROBLEMATIQUE

La banque est un établissement autorisé par la loi à assurer des opérations de banque c'est-à-dire la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. La réception de fonds du public constitue une activité très importante pour le banquier car ces fonds lui permettent de satisfaire les demandeurs de crédit.

Pour son activité, la banque dispose d'un portefeuille achalandé de produits. Outre les produits de placement que constituent les comptes de dépôts, il existe également des comptes à vue assortis de moyens de paiement. Les comptes courants en sont un. Sont considérés comme moyens de paiement au sens du Code Monétaire et Financier, tous les instruments qui permettent à toute personne de transférer des fonds, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé.

Les moyens de paiement mis à la disposition de la clientèle sont les chèques et les cartes bancaires. Les chèques sont des instruments de paiement à vue, leur présentation rend exigible le paiement. Les cartes bancaires sont assorties d'un code secret qui constitue la clé de déclenchement de l'opération. Les clients de la banque titulaires de ces moyens de paiement se voient quelques fois confrontées à des opérations qu'ils estiment non effectuées par eux. Leur réaction envers la banque se fait observer : plaintes verbales auprès du chargé de compte, soupçons, lettre de réclamation, appels téléphoniques, courriers électroniques etc. Le motif des plaintes comme on peut le constater : « ...j'ai été indument débité... », « Je n'ai jamais effectué d'achat par carte dans ce magasin... », « Je constate sur mon relevé une opération que je n'ai pas effectuée... »Est le même. Il s'agit là d'une contestation d'opération pour laquelle un débit a été porté à leur compte.

Eu égard à ces observations, nous nous sommes interrogés sur le bien fondé de ces plaintes et donc sur le contrôle interne mis en place pour la sécurisation de ces opérations. Cette problématique se libelle à travers le problème général des opérations contestées et des problèmes spécifiques qui en découlent

Pour contribuer à la résolution des problèmes spécifiques et donc du problème général, la présente recherche sera axée sur le thème suivant:

« LE CONTRÔLE INTERNE, UN OUTIL DE SECURISATION DES OPERATIONS BANCAIRES : CAS DE LA SGBBE».

B- INTERET

L'évolution du portefeuille clientèle 9 457 clients en 2006 contre 12 490 en 2007 soit une variation de +32% ainsi que l'accroissement du produit net bancaire 6,69 milliards en 2006 contre 7,95 milliards en 2007 soit une variation de +19% confortent bien la SGBBE dans sa position de 3^ème banque béninoise depuis la fin de son troisième exercice.

En raison de cette évolution et celle permanente de l'environnement ainsi que du contexte réglementaire, la SGBBE doit mettre en place des méthodes pour recenser, analyser et gérer les risques d'origine interne ou externe auxquels elle peut être confrontée et qui réduiraient la probabilité d'atteinte de ses objectifs.

Du point de vue risque, le problème des opérations contestées constitue un risque opérationnel. Le comité de Bâle définit le risque opérationnel comme le "risque de pertes provenant de processus internes inadéquats ou défaillants, de personnes et systèmes ou d'événements externes". Cette définition recouvre les erreurs humaines, les fraudes et malveillances, les défaillances des systèmes d'information, les problèmes liés à la gestion du personnel, les litiges commerciaux, les accidents, incendies, inondations, ... Autant dire que son champ d'application semble tellement large qu'on n'en perçoit pas d'emblée l'application pratique. Une des principales innovations de l'accord Bâle II est d'exiger l'allocation de fonds propres à la couverture contre les risques opérationnels. Or quand on arrive à cerner le problème, on pourra le maîtriser et éviter d'amenuiser ainsi les fonds propres qui seront destinés pleinement à des fins rentables à l'entreprise.

Outre le volume sans cesse croissant des plaintes de la clientèle, l'intérêt d'explorer ce problème est beaucoup plus grand. Si l'on se réfère au courrier n°188/MISP/DGPN/DPJ/BEFSA (annexe 9) adressé aux directeurs généraux des banques ayant pour objet, je cite « a/s des

retraits frauduleux de fonds », on s'aperçoit que loin d'être un problème propre à la SGBBE, les opérations contestées constituent un véritable problème pour les banques installées sur le territoire béninois. De plus l'analyse faite par la Brigade Economique et Financière de ce problème mérite d'être approfondie afin d'en situer les responsabilités et enrayer le problème.

Sur le plan marketing, les litiges entre les clients et la banque portés devant les juridictions ne sont pas de nature à favoriser le maintient de la clientèle et la conquête de nouveaux clients.

L'identification du problème et la résolution passent par la résolution des problèmes suivants :

- Existence d'opérations frauduleuses

- Absence de rigueur dans les contrôles opérés par les opérateurs de la banque - Mauvaise utilisation des cartes bancaires par les clients

La résolution de ces problèmes spécifiques participera à une meilleure prévention des risques liés et par conséquent à une réduction des opérations contestées.

PARAGRAPHE 2 : OBJECTIF DE L'ETUDE

Nous présenterons dans cette partie l'objectif de l'étude et les hypothèses axées sur la problématique ciblée.

A- OBJECTIF

L'objectif général de la présente étude est de contribuer au renforcement du dispositif du contrôle interne dans la sécurisation des opérations bancaires. Pour atteindre cet objectif, nous nous sommes fixés trois objectifs spécifiques que sont :

- Contribuer à la gestion des moyens de paiement mis à disposition aux clients.

- Améliorer les contrôles opérés par les opérateurs de la banque lors des opérations. - Améliorer les conditions d'utilisation des cartes dans les commerces.

B- HYPOTHESES 1- Hypothèses

Dans le but d'atteindre les objectifs spécifiques, nous nous sommes proposés de vérifier les hypothèses suivantes :

Hypothèse N°1 : les moyens de paiement mis à disposition des clients ne sont pas bien utilisés

Hypothèse N°2 : les vérifications des signatures sur les chèques ne sont pas aisées

Hypothèse N°3 : l'usage fait des cartes bancaires dans certains endroits n'est pas ^sécurisé

2- Tableau de bord de l'étude (TBE)

TABLEAU N°2 : TABLEAU DE BORD DE L'ETUDE SUR "CONTROLE INTERNE ET SECURITE BANCAIRE : CAS DE LA SGBBE

NIVEAU D'ANALYSE		PROBLEMATIQUE	OBJECTIFS	HYPOTHESES
Niveau général		Problème général	Objectif général	hypothèse générale
		Existence d'opérations contestées	contribuer au renforcement du dispositif du contrôle interne dans la sécurisation des opérations bancaires	-
Niveaux spécifiques	1 2 3	Problèmes spécifiques	Objectifs spécifiques	hypothèses spécifiques
		-Existence d'opérations frauduleuses -Absence de rigueur dans les contrôles opérés par les opérateurs lors des paiements -Mauvaise utilisation des cartes bancaires	- Contribuer à la gestion des moyens de paiement mis à disposition aux clients -améliorer les contrôles opérés par les opérateurs de la banque lors des opérations - améliorer des conditions d'utilisation des cartes dans les commerces	- les moyens de paiement mis à disposition des clients ne sont pas bien utilisés - les vérifications des signatures sur les chèques ne sont pas aisées - l'usage fait des cartes bancaires dans certains endroits n'est pas sécurisé.

SECTION 2 : REVUE DE LITTERATURE ET METHODOLOGIE DE RECHERCHE

La revue de littérature permet dans le cadre de toute recherche, de s'assurer au préalable de l'état des connaissances acquises sur le ou les problèmes en résolution.

Ainsi, l'exercice consiste à prendre pour repère les racines thématiques retenues au niveau de la vision globale de résolution de la problématique spécifiée. Il sera alors question d'exposer à travers ces thématiques les points des connaissances liées à la problématique posée par le problème spécifique en résolution.

Etant donné que la thématique du problème général liée au contrôle interne et la sécurité bancaire est la résultante du problème en résolution, seuls les points des connaissances relatives à ces derniers seront exposés. Mais avant cela, il convient d'aborder la notion de contrôle interne dans son ensemble.

PARAGRAPHE 1 : REVUE DE LITTERATURE

A- NOTION DE CONTROLE INTERNE

L'un des objectifs assignés à la comptabilité consiste dans la présentation de comptes annuels donnant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. Pour atteindre cet objectif, l'organisation comptable doit remplir un certain nombre de conditions : elle doit en particulier reposer sur l'existence d'un contrôle interne efficace.

1- Définition et périmètre du contrôle interne

1.1 Définition

Dans son ouvrage intitulé « Le contrôle interne » publié en 1977, à la page 8, l'Ordre des experts comptables en France en donne la définition suivante : « le contrôle interne est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise.

Il a pour but, d'un côté, d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, de l'autre, l'application des instructions de la direction et de favoriser

l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci».

De son côté, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes retient la définition suivante : « le contrôle interne est constitué par l'ensemble des mesures de contrôle, comptable ou autre, que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d'assurer la protection du patrimoine de l'entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent. »

Selon l'Institut de l'Audit Interne (IFACI), le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en oeuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :

- la conformité aux lois et règlements ;

- l'application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale ou le Directoire ;

- le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;

- la fiabilité des informations financières ;

Et d'une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.

Le référentiel COSO³ (Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) définit le contrôle interne comme « un processus mis en oeuvre par les dirigeants à tous les niveaux de l'entreprise et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des trois objectifs suivants :

· la réalisation et l'optimisation des opérations,

· la fiabilité des informations financières,

· et la conformité aux lois et règlements »

1.2 Périmètre du contrôle Interne

Il appartient à chaque société de mettre en place un dispositif de contrôle interne adapté à sa situation. Dans le cadre d'un groupe, la société mère veille à l'existence de dispositifs de contrôle interne au sein de ses filiales.

Ces dispositifs devraient être adaptés à leurs caractéristiques propres et aux relations entre la société mère et les filiales...

³ Il est utilisé notamment dans le cadre de la mise en place des dispositions relevant des lois Sarbanes-Oxley ou LSF pour les entreprises assujetties respectivement aux lois américaines ou françaises. Le référentiel initial appelé COSO 1 a évolué depuis 2002 vers un second corpus dénommé COSO 2

2- Composantes et acteurs du contrôle interne

2.1 Composantes du contrôle interne

Les grandes orientations en matière de contrôle interne sont déterminées en fonction des objectifs de la société. Ces objectifs doivent être déclinés au niveau des différentes unités de l'entité et clairement communiquées aux collaborateurs afin que ces derniers comprennent et adhèrent à la politique de l'organisation en matière de risques et de contrôle.

Le dispositif de contrôle interne comprend cinq composantes étroitement liées. Bien que ces composantes soient applicables à toutes les sociétés, leur mise en oeuvre peut être faite de façon différente selon la taille et le secteur d'activité des sociétés.

Ces cinq composantes sont les suivantes :

2.1.1 Une organisation comportant une définition claire des responsabilités, disposant des ressources et des compétences adéquates et s'appuyant sur des systèmes d'information, sur des procédures ou modes opératoires, des outils et des pratiques appropriés

La mise en oeuvre d'un dispositif de contrôle interne doit reposer sur des principes fondamentaux mais aussi sur :

> une organisation appropriée qui fournit le cadre dans lequel les activités nécessaires à la réalisation des objectifs sont planifiées, exécutées, suivies et contrôlées ;

> des responsabilités et pouvoirs clairement définis qui doivent être accordés aux personnes appropriées en fonction des objectifs de la société. Ils peuvent être formalisés et communiqués au moyen de descriptions de tâches ou de fonctions, d'organigrammes hiérarchiques et fonctionnels, de délégations de pouvoirs et devraient respecter le principe de séparation des tâches ;

> une politique de gestion des ressources humaines qui devrait permettre de recruter des personnes possédant les connaissances et compétences nécessaires à l'exercice de leur responsabilité et à l'atteinte des objectifs actuels et futurs de la société ;

> des systèmes d'information adaptés aux objectifs actuels de l'organisation et conçus de façon à pouvoir supporter ses objectifs futurs. Les systèmes informatiques sur lesquels s'appuient ces systèmes d'information doivent être protégés efficacement tant au niveau de leur sécurité physique que logique afin d'assurer la conservation des informations stockées. Leur continuité d'exploitation doit être assurée au moyen de procédures de

secours. Les informations relatives aux analyses, à la programmation et à l'exécution des traitements doivent faire l'objet d'une documentation ;

> des procédures ou modes opératoires qui précisent la manière dont devrait s'accomplir une action ou un processus (objectifs à atteindre à un horizon donné, définitions de fonctions et de lignes hiérarchiques/fonctionnelles, lignes de conduite, outils d'aide à la décision et d'évaluation, fréquence de contrôle, personne responsable du contrôle, ...), quels qu'en soient la forme et le support.

> des outils ou instruments de travail (bureautique, informatique) qui doivent être adaptés aux besoins de chacun et auxquels chaque utilisateur devrait être dûment formé ;

> des pratiques communément admises au sein de la société.

2.1.2 La diffusion en interne d'informations pertinentes, fiables, dont la connaissance permet à chacun d'exercer ses responsabilités

La société devrait disposer de processus qui assurent la communication d'informations pertinentes, fiables et diffusées en temps opportun aux acteurs concernés de la société afin de leur permettre d'exercer leurs responsabilités.

2.1.3 Un système visant à recenser, analyser les principaux risques identifiables au regard des objectifs de la société et à s'assurer de l'existence de procédures de gestion de ces risques

En raison de l'évolution permanente de l'environnement ainsi que du contexte réglementaire, les sociétés doivent mettre en place des méthodes pour recenser, analyser et gérer les risques d'origine interne ou externe auxquels elles peuvent être confrontées et qui réduiraient la probabilité d'atteinte des objectifs.

2.1.3.1 Recensement des risques

La société doit recenser les principaux risques identifiables, internes ou externes pouvant avoir un impact sur la probabilité d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés. Cette identification, qui s'inscrit dans le cadre d'un processus continu, devrait couvrir les risques qui peuvent avoir une incidence importante sur sa situation.

2.1.3.2 Analyse des risques

Il convient pour ce faire de tenir compte de la possibilité d'occurrence des risques et de leur gravité potentielle, ainsi que de l'environnement et des mesures de maîtrise existantes. Ces différents éléments ne sont pas figés, ils sont pris en compte, au contraire, dans un processus de gestion des risques.

2.1.3.3 Procédures de gestion des risques

La Direction Générale ou le Directoire avec l'appui d'une direction des risques, si elle existe, devraient définir des procédures de gestion des risques.

2.1.4 Des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus, et

conçues pour s'assurer que les mesures nécessaires sont prises en vue de maîtriser les

risques susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs

Les activités de contrôle sont présentes partout dans l'organisation, à tout niveau et dans toute fonction qu'il s'agisse de contrôles orientés vers la prévention ou la détection, de contrôles manuels ou informatiques ou encore de contrôles hiérarchiques.

En tout état de cause, les activités de contrôle doivent être déterminées en fonction de la nature des objectifs auxquels elles se rapportent et être proportionnées aux enjeux de chaque processus. Dans ce cadre, une attention toute particulière devrait être portée aux contrôles des processus de construction et de fonctionnement des systèmes d'information.

2.1.5 Une surveillance permanente portant sur le dispositif de contrôle interne ainsi qu'un examen régulier de son fonctionnement

Comme tout système, le dispositif de contrôle interne doit faire l'objet d'une surveillance permanente. Il s'agit de vérifier sa pertinence et son adéquation aux objectifs de la société.

Mise en oeuvre par le management sous le pilotage de la Direction Générale ou du Directoire, cette surveillance prend notamment en compte l'analyse des principaux incidents constatés, le résultat des contrôles réalisés ainsi que des travaux effectués par l'audit interne, lorsqu'il existe. Cette surveillance s'appuie notamment sur les remarques formulées par les commissaires aux comptes et par les éventuelles instances réglementaires de supervision.

La surveillance peut utilement être complétée par une veille active sur les meilleures pratiques en matière de contrôle interne.

Surveillance et veille conduisent, si nécessaire, à la mise en oeuvre d'actions correctives et à l'adaptation du dispositif de contrôle interne.

La Direction Générale ou le Directoire apprécient les conditions dans lesquelles ils informent le Conseil des principaux résultats des surveillances et examens ainsi exercés.

2.2 Les acteurs du contrôle interne

Le contrôle interne est l'affaire de tous, des organes de gouvernance à l'ensemble des collaborateurs de la société.

2.2.1 Le Conseil d'Administration ou de Surveillance

Le niveau d'implication des Conseils d'Administration ou de Surveillance en matière de contrôle interne varie d'une société à l'autre.

Il appartient à la Direction Générale ou au Directoire de rendre compte au Conseil (ou à son comité d'audit lorsqu'il existe) des caractéristiques essentielles du dispositif de contrôle interne. En tant que de besoin, le Conseil peut faire usage de ses pouvoirs généraux pour faire procéder par la suite aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns ou prendre toute autre initiative qu'il estimerait appropriée en la matière. Lorsqu'il existe, le Comité d'audit devrait effectuer une surveillance attentive et régulière du dispositif de contrôle interne.

Pour exercer ses responsabilités en toute connaissance de cause, le Comité d'audit peut entendre le responsable de l'audit interne, donner son avis sur l'organisation de son service et être informé de son travail. Il doit être en conséquence destinataire des rapports d'audit interne ou d'une synthèse périodique de ces rapports.

2.2.2 La Direction Générale / le Directoire

La Direction Générale ou le Directoire sont chargés de définir, d'impulser et de surveiller le dispositif le mieux adapté à la situation et à l'activité de la société. Dans ce cadre, ils se tiennent régulièrement informés de ses dysfonctionnements, de ses insuffisances et de ses difficultés d'application, voire de ses excès, et veillent à l'engagement des actions correctives nécessaires.

2.2.3 L'audit interne

Lorsqu'il existe, le service d'audit interne a la responsabilité d'évaluer le fonctionnement du dispositif de contrôle interne et de faire toutes préconisations pour l'améliorer, dans le champ couvert par ses missions.

Il sensibilise et forme habituellement l'encadrement au contrôle interne mais n'est pas directement impliqué dans la mise en place et la mise en oeuvre quotidienne du dispositif.

Le responsable de l'audit interne rend compte à la Direction Générale et, selon des modalités déterminées par chaque société, aux organes sociaux, des principaux résultats de la surveillance exercée.

2.2.4 Le personnel de la société

Chaque collaborateur concerné devrait avoir la connaissance et l'information nécessaires pour établir, faire fonctionner et surveiller le dispositif de contrôle interne, au regard des objectifs qui lui ont été assignés. C'est le cas des responsables opérationnels en prise directe avec le dispositif de contrôle interne mais aussi des contrôleurs internes et des cadres financiers qui doivent jouer un rôle important de pilotage et de contrôle.

3- Le système de documentation et d'information relatif aux établissements de crédit

3.1 Evaluation du contrôle interne

Au moins deux fois par an, l'organe délibérant procède à l'examen de l'activité et des résultats du contrôle interne sur la base des informations qui lui sont transmises à cet effet par l'organe exécutif, par le responsable du contrôle interne et, le cas échéant, par le comité d'audit. Lorsqu'il existe un comité d'audit, cet examen peut n'avoir lieu qu'une fois par an.

3.2 L'information de l'organe délibérant et du comité d'audit

L'organe exécutif informe régulièrement, au moins une fois par an, l'organe délibérant et, le cas échéant, le comité d'audit, des éléments essentiels et des enseignements principaux qui peuvent être dégagés des mesures de risques auxquels l'établissement et, le cas échéant le groupe, est exposé, ainsi que de l'analyse de la rentabilité des opérations de crédit.

Lorsque l'organe délibérant n'est pas associé à la fixation des limites, l'organe exécutif informe celui-ci et, le cas échéant, le comité d'audit, des décisions prises en la matière et il l'informe régulièrement, au moins une fois par an, des conditions dans lesquelles les limites fixées sont respectées.

3.3 Le manuel de procédures

Les établissements de crédit élaborent et tiennent à jour des manuels de procédures relatifs à leurs différentes activités. Ces documents doivent notamment décrire les modalités d'enregistrement, de traitement et de restitution des informations, les schémas comptables et les procédures d'engagement des opérations.

3.4 Le manuel de contrôle interne

Les établissements de crédits établissent, dans les mêmes conditions, une documentation qui précise les moyens destinés à assurer le bon fonctionnement du contrôle interne, notamment :

a. Les différents niveaux de responsabilités ;

b. Les attributions dévolues et les moyens affectés au fonctionnement des dispositifs de contrôle interne ;

c. Les règles qui assurent l'indépendance de ces dispositifs ;

d. Les procédures relatives à la sécurité des systèmes d'information et de communication ;

e. Une description des systèmes de mesure des risques ;

f. Une description des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques

La documentation est organisée de façon à pouvoir être mise à la disposition, en cas de demande, de l'organe exécutif, de l'organe délibérant, des commissaires aux comptes et du secrétariat général de la Commission bancaire ainsi que, le cas échéant, du comité d'audit et de l'organe central.

3.5 Les rapports d'audit interne

Les rapports établis à la suite des contrôles effectués dans le cadre des dispositifs visés au point (b) ci-dessus sont communiqués à l'organe exécutif et, sur sa demande, à l'organe délibérant et, le cas échéant, au comité d'audit.

Lorsqu'un établissement est affilié à un organe central, ils sont également communiqués à celui-ci.

Ces rapports sont tenus à la disposition des commissaires aux comptes et du secrétariat général de la Commission bancaire.

3.6 Le rapport annuel sur le contrôle interne

Au moins une fois par an, les établissements de crédit élaborent un rapport sur les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré. Ce rapport comprend notamment :

a. Un inventaire des enquêtes réalisées faisant ressortir les principaux enseignements et, en particulier, les principales insuffisances relevées ainsi qu'un suivi des mesures correctrices prises ;

b. Une description des modifications significatives réalisées dans le domaine du contrôle interne au cours de la période sous revue, en particulier pour prendre en compte l'évolution de l'activité et des risques ;

c. Une description des conditions d'application des procédures mises en place pour les nouvelles activités ;

d. Un développement relatif au contrôle interne des succursales;

e. La présentation des principales actions projetées dans le domaine du contrôle interne.

3.7 Le rapport annuel sur les risques

Au moins une fois par an, les établissements de crédit élaborent un rapport sur la mesure et la surveillance des risques auxquels ils sont exposés ainsi que, le cas échéant, le groupe pour les établissements et les compagnies financières surveillées sur une base consolidée. Ce rapport comprend notamment les informations communiquées à l'organe délibérant.

Ces différents rapports sont adressés chaque année aux commissaires aux comptes et au secrétariat général de la Commission bancaire, au plus le 30 Avril suivant la fin de l'exercice.

B- NOTION SUR LES CHEQUES ET CARTES

La revue de littérature liée aux problèmes en résolution permet d'exposer ce qui suit :

1- Exposé des contributions antérieures sur les opérations de retrait par chèque

1.1 Le chèque

Le chèque⁴ est défini comme un écrit par lequel une personne (le tireur), donne l'ordre à une autre personne (le tiré) de payer une certaine somme à un tiers (le bénéficiaire) à concurrence des fonds déposés chez le tiré. Les chèques font l'objet d'une législation et d'une jurisprudence très complexe : le droit cambiaire.

1.2 Les différents types de chèque

Il existe plusieurs types de chèque obéissant chacun à des règles et conditions variées. Suivant l'usage qu'on veut en faire l'un ou l'autre est adapté. Il s'agit de :

1.2.1 Chèque non barré et/ou endossable

Aujourd'hui, la grande majorité de chèques sont pré-barrés et non endossables. Le chèque non-barré n'a pas disparu, mais pour en obtenir, le titulaire du compte doit payer une taxe pour chacun de ces chèques et une déclaration est faite à l'administration fiscale. La taxe en vigueur est de 100 francs par feuillet.

C'est ce type de chèque qui fait souvent l'objet des controverses et malversations et c'est de ça que parle le problème en résolution. Sa perte ou son vol met automatiquement le titulaire du compte ou le vrai bénéficiaire en danger si des dispositions idoines ne sont pas prises en un temps opportun.

1.2.2 Chèque barré

Chèque qui ne peut être payé que par remise sur un compte bancaire.

1.2.3 Chèque certifié

Chèque dont le paiement est garanti par la banque durant un délai de 3ans 8jours. Ce type de chèque est de plus en plus remplacé par le chèque de banque.

⁴ Antoine SARDI, (1999), Pratique de la comptabilité bancaire, Edition 1999, P 308, Editions AFGES, Paris

1.2.4 Chèque de banque

Chèque émis par la banque et dont la provision est garantie.

1.2.5 Chèque de voyage ou traveller's chèque

Titre (sous forme de chèque) d'un montant fixe, en devises, proposé par un établissement bancaire et vendu à toute personne se déplaçant à l'étranger. Il permet de retirer de l'argent à un des guichets de la banque émettrice ou de ses correspondants et de régler ses dépenses de voyage.

Comme pour n'importe quel chèque, le titulaire peut faire opposition en cas de perte ou

de vol.

2- Exposé des contributions antérieures sur les cartes bancaires

2.1 La carte bancaire

Instrument de monnaie scripturale défini par le Code monétaire et financier, émis par un établissement de crédit et permettant à son titulaire de retirer des fonds ou de payer des biens et services.

2.2 Quelques types de cartes bancaires

2.2.1 La carte à débit différé

Carte bancaire permettant de débiter en une seule fois les achats du mois de son titulaire.

2.2.2 La carte à débit immédiat

Carte bancaire permettant de débiter les achats de son titulaire sur son compte bancaire à chaque opération.

2.2.3 La carte de crédit

Carte émise par un établissement de crédit qui permet à son titulaire de faire des achats et/ou des retraits chez des commerçants, les opérations s'imputant sur une ligne de crédit.

2.2.4 La carte de retrait

Carte émise par un établissement de crédit qui permet à son titulaire de retirer de l'argent dans un distributeur automatique de billets (DAB) d'une banque, mais qui ne permet pas de payer les commerçants.

PARAGRAPHE 2 : METHODOLOGIE DE RECHERCHE A- APPROCHES EMPIRIQUES

Elles nous permettront de mettre en exergue la méthode d'enquête envisagée. A ce niveau, nous avons plusieurs étapes, à savoir :

Objectif de la collecte des données ;

Nature de la collecte des données ;

Population mère ; Echantillonnage ; Spécification des données à mobiliser ;

Conception du questionnaire et du guide d'entretien ;

Technique de dépouillement des données ;

Outils de présentation des données.

1- Objectif de la collecte des donnés et identification de la population mère

1.1 Objectif de la collecte des données

Nos enquêtes ont pour objectif la mobilisation des données nécessaires à la vérification des différentes hypothèses formulées dans ce travail de recherche. D'une manière spécifique, les enquêtes permettront de voir si :

- on note la bonne foi des clients ou si les vérifications nécessaires ne s'effectuent pas convenablement lors des opérations sur leur compte ce qui justifie l'existence d'opérations contestées par les clients.

- les opérations contestées constituent des opérations frauduleuses

1.2 Cadre de l'enquête et population mère

Les enquêtes ont lieu principalement à l'intérieur des locaux de la banque. Ainsi, notre population mère est composée de la clientèle et du personnel de la banque.

1.3 Nature de la collecte des données

La vérification des hypothèses formulées plus haut nous amène à effectuer deux types d'enquêtes : une enquête interne adressée au personnel à partir d'entretiens directs et l'autre

externe, adressée aux clients. Les deux enquêtes sont réalisées sur la base du guide d'entretien conçu à cette fin (annexe 5).

2- Echantillonnage et outils de présentation des données

2.1 Echantillonnage

L'échantillon représentatif de la population mère identifiée est composé d'un ensemble de 122 enquêtés, dont 22 agents de la SGBBE, comme résumé dans le tableau ci-dessous.

TABLEAU N°3 : Structure de l'échantillon

Individus	Effectif	Pourcentage %
Clients SGBBE	100	82%
Agents personnel SGBBE	22	18%
TOTAL	122	100%

Source : nos travaux

2.2 Spécification des données à mobiliser

Les données à mobiliser à travers l'enquête concernent :

- les causes de l'existence des opérations contestées,

- les raisons motivant la vérification des informations nécessaires sur les chèques,

- les avis du personnel de la banque sur le procédé de vérification des signatures, et

- les avis des clients sur les conditions réservées à eux dans les commerces par rapport à

l'utilisation des cartes

2.3 Conception du questionnaire et du guide d'entretien

La conception du questionnaire a été réalisée en tenant compte des problèmes spécifiques portés par la problématique en résolution. Par souci de faciliter la compréhension du questionnaire, des questions fermées ont été formulées et serviront de manière directe à vérifier nos hypothèses (cf. guide d'entretien en annexe 5).

2.4 Technique de dépouillement des données

Le dépouillement des données des enquêtes sera réalisé manuellement, tandis que le traitement des données quantitatives se fera au moyen du tableau Excel.

2.5 Outils de présentation des données

Les résultats des enquêtes seront présentés à partir des méthodes de tris à plat et tris croisés en ce qui concerne les questions fermées et les questions à choix multiple, afin de vérifier les hypothèses. Les données quantitatives recueillies seront restituées au moyen des tableaux d'après notre appréciation des réponses obtenues suite aux entretiens.

B- APPROCHES THEORIQUES

1- Choix théorique lié à l'utilisation des moyens de paiement mis à disposition des clients

1.1 Présentation de la théorie retenue et récapitulatif des repères liés à la thématique portée par la préoccupation en résolution

1.1.1 Présentation de la théorie retenue

Le chéquier délivré par la banque au client et sur sa demande est composé d'un ensemble de chèques dont le nombre pourrait aller de vingt cinq (25) feuillets à cinquante (50) feuillets numérotés. Etant donné l'utilité de cet instrument de paiement, les clients préfèrent l'avoir sur eux à dans leur déplacement. Cependant ils n'hésitent pas certains, à le mettre dans le sac à main ou à l'intérieur du véhicule pour d'autres. Lorsqu'on finit sa journée de travail et que l'on rentre chez soi il est souvent pénible pour soi d'effectuer certaines navettes. Par exemple aller chercher son sac pour en prendre un document ou aller vers son véhicule pour y chercher quelque chose dont on aurait besoin. On a souvent plaisir à solliciter l'aide de la domestique, du garçon de maison, parfois de sa propre progéniture.

De même quand il s'agit de mettre au propre le véhicule intérieur comme extérieur, c'est rare de la faire soi même. Autrement on recourt souvent à un personnel pour effectuer les tâches décrites. Mais que se passe-t-il quand on a ses moyens de paiement soit dans ce sac qu'on demande de transporter, soit dans le véhicule dont on veut la propreté ? Toute chose étant égale

par ailleurs, l'opportunité est très belle pour ce dernier mal intentionné commis à ces tâches. Il peut soigneusement soutirer quelque feuillet de chèque du carnet laissé dans le sac ou à l'intérieur du véhicule ; puisqu'il en connait la valeur. Un autre élément, la signature de son patron étant connu, l'heure serait à l'exercice de l'imitation. Et quand il parvient à le réussir et que présenté à la banque le contrôle du caissier ne révèle aucune anomalie, le paiement est effectif à moins d'une insuffisance de provision.

On déduit cependant que lorsqu'un client ne prend pas soin ou n'assume pas convenablement la garde de ses moyens de paiement, il s'expose d'abord à des risques de vol et par conséquent d'opérations frauduleusement faites sur son compte. Ainsi il accuse la banque en rejetant sur elle les conséquences de sa négligence ou de son ignorance des bonnes pratiques en matière de moyen de paiement. Une résolution à l'amiable vaut mieux qu'un bon procès le dit on, met il est souvent constaté l'arbitrage judiciaire dans la résolution de ces cas. Parce que le client soupçonnerait la banque de détournement de ses fonds. Or la banque dispose souvent des preuves nécessaires à la justification de ce paiement. Alors il convient de retenir ici une approche basée sur la sensibilisation effrénée des clients sur les bonnes pratiques en matière d'utilisation des moyens de paiement dont ils disposent.

1.1.2 Récapitulatif des repères liés à la thématique portée par la préoccupation en résolution

Pour une sensibilisation effrénée des clients, il faut mettre en place un processus permanent de communication, à travers lequel il faut rappeler aux clients:

- L'importance des moyens de paiement

- Comment les utiliser

- Comment assumer la garde

- Les précautions à prendre en cas de perte ou de vol ou de soupçon

1.2 Seuils de décision pour la vérification de l'hypothèse spécifique N°1

Sont concernées par ce problème les questions n°1 à n°5 du guide d'entretien en annexe

5. Vu la pertinence du problème, le poids de tout item sauf l'item « Jamais », supérieur à zéro

sera retenu pour la validation de l'hypothèse.

2- Choix théorique lié aux difficultés des vérifications des signatures sur les chèques

2.1 Présentation de la théorie retenue et récapitulatif des repères liés à la thématique portée par la préoccupation en résolution

2.1.1 Présentation de la théorie

Une des mentions obligatoires sur un chèque est la signature du tireur. Dans le processus de paiement des chèques, c'est l'étape qui déclenche la remise d'espèces ou le rejet du chèque ; toutes les autres vérifications étant antérieurement faites et concluantes. Pour ce faire, la signature doit être normalement conforme au spécimen de signatures requis du titulaire lors de l'ouverture du compte. La vérification de conformité des signatures se fait au moyen du spécimen de signatures scannées et intégré dans l'applicatif. Au moment de l'opération elle est affichée et une comparaison est faite avec celle que porte le chèque qui est en train d'être payé. Il est donc requis ici la plus grande attention de l'opérateur pour identifier le trait manquant ou la lettre mal formée par rapport au spécimen. Une tâche qui n'est pas souvent facile quand on sait que l'opérateur est appelé à servir un nombre illimité de clients (jusqu'à la clôture) et que les capacités productives et réflexives humaines sont élevées en début de journées et baissent progressivement le long de la journée. Déjà il existe souvent des éléments de différence entre une suite de signatures produite par un même individu, ce qui pose la polémique du vrai et du faux dans le cadre d'une imitation. Mais quand on n'est pas l'auteur d'un acte et quelles que soient les précautions prises il doit normalement apparaître le moindre défaut. Ceci laisse entrevoir un manque de vigilance de la part des opérateurs de banque. Par ailleurs, il est aussi important de prendre en compte certains critères comme le poids du papier et la qualité. Car les chèques scannés présentent visiblement ce défaut qui devrait être un frein au paiement du chèque.

2.1.2 Récapitulatif des repères liés à la thématique portée par la préoccupation en résolution

Les critères de vérification d'une signature sont :

- Observations du spécimen et de la signature à vérifier

- Comparaison visuelle du spécimen et de la signature à vérifier

- Emission d'opinion sur la conformité

2.2 Seuil de décision pour la vérification de l'hypothèse spécifique N°2

Sont concernés par ce problème de vérification inadéquate des signatures les questions N°8 et 9 du guide d'entretien (annexe N°5). A voir l'importance de ce problème pour l'étude, les poids des items suivants : « pas assez bon » et « pas de réponse » seront retenus.

3- Choix théorique lié à l'usage insécurisé des cartes bancaires

3.1 Présentation de la théorie retenue et récapitulatif des repères liés à la thématique portée par la préoccupation en résolution

3.1.1 Présentation de la théorie

Il n'est de nouveau pour personne de savoir que des TPE (Terminaux de Paiement Electronique) sont disponibles dans les boutiques pour le règlement des achats des clients porteurs de carte bancaire. L'opération se déroule à la caisse sans aucune discrétion. Lorsque le client est appelé à saisir sur le TPE le code secret de sa carte devant une multitude d'yeux, n'est - ce-pas là une occasion pour ceux qu'on craint de capter d'une manière ou d'une autre l'information utile ? De plus le code fourni avec la carte ne devrait être conservé à aucun autre endroit si ce n'est pas dans la mémoire humaine. N'aurait-on pas pensé que nos chers clients craignant l'oubli essaient de conserver ce petit papier portant le code ou ne le transcrive pas dans des documents tel un agenda, un téléphone portable, un carnet de notes ou d'adresses?

Nous retenons alors l'approche basée sur la sécurisation des informations confidentielles sur les cartes.

3.1.2 Récapitulatif des repères liés à la thématique portée par la préoccupation en résolution

Pour effectuer un paiement par carte dans les commerces, les différentes étapes suivantes sont observées :

- Détermination du montant de l'achat par le caissier (facture)

- Vérification de la conformité de la signature sur la pièce d'identité du porteur avec celle qui se trouve au verso de la carte bancaire

- Inscription du montant sur le terminal par le caissier

- Présentation du terminal au client pour vérification

- Passage de la carte au terminal (le caissier)

- Saisie du code de la carte par le client - validation

- Emission des tickets ( ticket commerçant et ticket client)

- Signature du ticket commerçant par le client et réception par lui du ticket client

NB : le ticket commerçant à la différence du ticket client porte le numéro de la carte bancaire et est conservé par le commerçant.

3.2 Seuils de décision pour la vérification de l'hypothèse spécifique N°3

Sont concernées par ce problème les questions n^o6 et n°7 du guide d'entretien (annexe n°5). Les poids de l'item « Oui » pour la question n°6 et « Non » pour la question n°7 supérieurs à zéro seront retenus pour la validation de l'hypothèse.

LE CONTRÔLE INTERNE,

UN OUTIL DE

SECURISATION DES

OPERATIONS BANCAIRES

CHAPITRE III :

A travers ce chapitre, les hypothèses émises seront testées après la réalisation des enquêtes. Ensuite, des solutions et les conditions de mise en oeuvre seront proposées pour une meilleure sécurité bancaire dans les relations de la SGBBE avec sa clientèle.

SECTION 1 : DIAGNOSTIC DU CONTRÔLE INTERNE

Cette section permettra en premier lieu d'évaluer de façon sommaire le contrôle interne de la banque et de faire les enquêtes de vérification des hypothèses ensuite d'analyser les résultats et procéder à leur validation.

PARAGRAPHE 1 : EVALUATION DU CONTROLE INTERNE, ENQUETES DE VERIFICATION ET LIMITES DES DONNEES RECUEILLIES

A- EVALUATION SOMMAIRE DU CONTROLE INTERNE

Il a été procédé ici à l'inventaire d'une part des forces et opportunités et d'autre part des faiblesses, menaces ou insuffisances du dispositif du contrôle interne de la SGBBE.

A partir du questionnaire n°1 en annexe 3 axé sur le contrôle interne, une évaluation sommaire du dispositif du contrôle interne en place est faite. Le dépouillement des données est présenté à travers deux tableaux, un pour les forces et l'autre pour les faiblesses.

1- Inventaire des forces

Le tableau ci-dessous recense les forces et opportunités issues de l'évaluation sommaire du contrôle interne de la banque

TABLEAU N°4 : Recensement des forces ou atouts

Forces et opportunités	Référence questionnaire
Inexistence d'anomalies significatives dans les comptes	Q1
La direction gère dans la limite de ses pouvoirs sans aucune influence	Q4
La direction a le souci de la nécessité d'un contrôle interne performant	Q5
Existence d'un manuel de procédures	Q6
Les opérations de change sont assorties d'une commission de change	Q8
Il existe des crédits à taux variable	Q9
Des boîtes de suggestions sont disponibles et accessibles à la clientèle	Q11
Les conditions de banque existent et sont connues des clients	Q12
L'accueil est entièrement disponible pour recevoir les clients	Q14
Des séances de sensibilisation du personnel sur les relations avec la clientèle sont fréquemment organisées.	Q15
La durée de traitement des opérations de la clientèle est toujours respectée ; en cas de non respect pour cas de force majeur, notification est faite à l'avance au client	Q16
La banque utilise les nouvelles technologies pour porter les informations à la clientèle	Q18
Les dépôts à court terme ne sont pas transformés en crédit à moyen ou long terme	Q19
Le ratio de liquidité est dans les normes	Q20
Il existe un fichier client pour chaque client de la banque	Q21
La banque harmonise le fichier client avec les informations de la centrale des risques de la BCEAO	Q22
Il est prit une garantie pour les crédits accordés par la banque	Q23
L'assurance décès est obligatoire pour les crédits aux particuliers	Q24
Il existe une garantie pour les découverts	Q25
La banque dispose d'un conseil juridique et fiscal	Q27
Il existe un tableau de bord fiscal pour le suivi des déclarations fiscales	Q29
Le livre journal est côté et paraphé par le greffe du tribunal	Q31
Le bilan et le compte de résultat font l'objet de dépôt au greffe du tribunal	Q32

Source : nos travaux

2- Inventaire des faiblesses

Des observations faites, il ne ressort pas que des opportunités ou forces ; il a été constaté aussi des faiblesses ou insuffisances comme dans toute organisation d'ailleurs.

Ces faiblesses ou insuffisances inventoriées sont récapitulées à travers le tableau suivant:

TABLEAU N°5 : Recensement des faiblesses ou insuffisances

Problèmes, Faiblesses ou Insuffisances	Référence questionnaire
Les contrôles des exercices précédents effectués par les auditeurs externes (commissaire aux comptes, auditeurs du groupe) ont révélés l'existence de nombreuses faiblesses	Q1
Insuffisance d'effectif du service contrôle interne	Q2
Existence d'opérations contestées par les clients	Q13
Le client n'est pas toujours avisé à l'avance de la non exécution ou d'une modification de sa demande	Q17
La banque réalise des opérations d'effet non avalisé	Q26
Le conseil fiscal n'est pas consulté lors des signatures de contrat avec les tiers	Q28
Tous les contrats de prestation signés avec les tiers ne sont pas enregistrés au service des domaines	Q31

Source : nos travaux

B- ENQUETES DE VERIFICATION ET LIMITES DES DONNEES

Cette partie sera consacrée à la vérification des hypothèses émises. Pour y parvenir, les enquêtes ont été réalisées et les résultats seront présentés et analysés.

1- Organisation des enquêtes

Les enquêtes se sont déroulées au cours du mois de Septembre 2008. Elles ont été menées dans les locaux de la SGBBE situés à Cotonou. Pour ce faire un guide d'entretien a été soigneusement confectionné (voir annexe 5).

En définitive, nous avons pu interroger au total 122 enquêtés, comme le montre le tableau ci-dessous répartis comme suit :

TABLEAU N° 6 : Répartition des enquêtés

Individus	Effectifs	Nombre d'enquêtés	Pourcentage
Clients	ADI^5	100	82%
Opérateurs de caisse	40	22	18%
Total		122	100%

Source : nos travaux

2- Limites des données recueillies

2.1 Limites des données recueillies

Elles concernent essentiellement l'insuffisance des données internes collectées. Ceci est dû au fait que pour nos différents questionnaires ont eu pour principal interlocuteur le responsable de l'audit interne, on aurait souhaité rencontré chaque acteur du domaine spécifié. En outre l'évaluation du contrôle interne a été sommaire compte tenu de divers paramètres, temps accordé à la recherche, la déontologie et le secret bancaire

Nous estimons également que le nombre d'opérateurs de caisse enquêté est insuffisant et aurions souhaité interroger davantage d'opérateurs ; faute de disponibilité de ces derniers notre entretien non seulement a porté sur un petit nombre mais a été relativement très court. Enfin les restrictions professionnelles en termes de secret et de confidentialité n'ont pas facilité les recherches d'information et par conséquent la rédaction.

Par ailleurs nous n'avons pas eu l'opportunité de rencontrer les gérants des commerces ^oüsont installés les terminaux de paiement afin d'échanger avec eux sur le caractère confidentiel

des saisies des codes secrets par leurs clients désireux de régler leur achat au moyen d'une carte bancaire.

⁵ ADI : Accès Difficile à l'Information

2.2 Les difficultés rencontrées

Les difficultés rencontrées au cours du déroulement de nos enquêtes se situent aussi bien à l'interne qu'à l'externe. La difficulté majeure au niveau de la SGBBE a été la prise de rendezvous. Le constat positif est que le personnel de la banque se préoccupe de la réalisation de son planning journalier.

Les rencontres sont alors brèves, malgré l'échec des tentatives antérieures de rendez-

vous. A cela s'ajoute le secret professionnel qui rend difficile l'accès aux informations.

Au plan externe, plusieurs clients ont refusé de répondre au questionnaire qui leur est

adressé, faute de temps ou d'autres considèrent cela comme une perturbation.

PARAGRAPHE 2 : ANALYSE DES DONNEES ET DEGRE DE VALIDATION DES HYPOTHESES

Cette rubrique s'intéressera à la présentation et à l'analyse des résultats de nos enquêtes par référence à chaque problème en résolution. Le degré de validation des hypothèses sera par la suite apprécié.

A- PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS D'ENQUETES

1- Présentation et analyse des données relatives à l'hypothèse n°1 : les moyens de paiement mis à disposition des clients ne sont pas bien utilises

La manifestation serait la négligence des moyens de paiement (chéquier ici) mis à la disposition des clients. Les questions ci-dessous extraites du guide d'entretien permettront la validation de cette hypothèse axée sur les clients disposant d'un chéquier.

N°	Questions	Choix de réponses
1	Avez-vous souvent votre (ou vos) chéquier(s) sur vous ?	Oui		Non
2	Où avez-vous l'habitude de le (ou les) mettre dans vos déplacements ?	Sac à main	Poche	Intérieur du véhicule	Autre endroit
3	Confiez-vous par moment la garde ou le transport de votre sac à un tiers ?	Très souvent	Souvent	Rarement	Jamais
4	Emportez-vous votre chéquier chaque fois que vous quittez le véhicule ?	Oui		Non
5	Mettez-vous à disposition de vos proches (famille, personnel de ménage et d'entretien...) votre véhicule ?	Oui		Non

La restitution du résultat de cette enquête est présentée dans le tableau ci-dessous TABLEAU N° 7 : Résultat des enquêtes sur les clients

N°	Réponses	Fréquences
		Absolue	Relative
1	Oui	82	82%
	Non	18	18%
	Total	100	100%
2	Sac à main	55	67%
	Poche	08	10%
	Intérieur du véhicule	19	23%
	Autre endroit	0	0%
	Total	82	100%
3	Très souvent	09	16%
	Souvent	22	40%
	Rarement	10	18%
	Jamais	14	26%
	Total	55	100%
4	Oui	0	0%
	Non	19	100%
	Total	19	100%
5	Oui	19	100%
	Non	0	0%
	Total	19	100%

Source : nos travaux

2- Présentation et analyse des données relatives à l'hypothèse n°2 : les vérifications des signatures sur les chèques ne sont pas aisées

De la présentation de la théorie relative à cette hypothèse, l'on remarque le fait que la vérification de la signature soit manuelle constituerait une énorme source d'erreur par rapport à l'appréciation. Puisqu'il a été révélé qu'il est quasiment impossible pour un individu d'avoir identiquement la même signature dans une suite de signatures réalisée par lui-même (cf. annexe 6). Cependant nos enquêtes se sont déroulées comme suit :

6- Comment appréciez-vous, le procédé de vérification des signatures sur les chèques?
Réponses	Fréquence absolue	Fréquence relative
Très bon	02	09%
Bon	03	14%
Acceptable	11	50%
Pas assez bon	01	04%
Pas de réponse	05	23%
Total	22	100%
7- Eprouvez-vous de difficulté à apprécier les signatures ?
Réponses	Fréquence absolue	Fréquence relative
Très souvent	01	04%
Souvent	12	55%
Rarement	09	41%
Jamais	0	0%
Total	22	100%

Source : nos travaux

De l'analyse des résultats ci-dessus, il ressort que seuls 5 opérateurs sur les 22 enquêtés apprécient favorablement sans réserve le procédé de vérification des signatures sur les chèques. Le reste soit un pourcentage de 77 émet une affirmation pas trop favorable. La question suivante a permis de déceler clairement les intentions ; 59% ont souvent de difficulté à apprécier les signatures, 41% de façon rare et tous ont connu de difficulté dans l'appréciation des signatures sur les chèques.

3- Présentation et analyse des données relatives à l'hypothèse n°3 : l'usage fait des cartes bancaires dans certains endroits n'est pas sécurisé

La monétique est encore à ses débuts au Bénin même si elle a déjà totalisé cinq anniversaires en ce qui concerne la SGBBE. La culture des pratiques monétiques n'a pas encore germé en beaucoup de porteur des cartes bancaires. Nous faisons ici exclusion des porteurs qui ont connu ailleurs la monétique avant son démarrage au Bénin. C'est d'autant vrai que la monétique aide à sécuriser les fonds lors des transactions puisqu'elle est de la monnaie mais de la monnaie électronique.

La carte bancaire en sécurisant les fonds de son porteur nécessite une très grande sécurité de ce dernier dans l'usage afin qu'elle puisse jouer son rôle. Le paiement par carte dans les commerces est très conviviale en ce sens qu'elle est facile, et évite les éventuels problèmes de reliquat et même le risque de payer en plus ou en moins sa facture. L'insécurité ici provient du fait que le client doit saisir le code de sa carte au vu et au su de tout le monde.

8- Avez-vous l'habitude de régler vos achats dans les commerces par carte ?				Réponses
Fréquence absolue		Fréquence relative	Oui
36		36%	Non
64		64%	Total
100		100%	9- Y a-t-il un endroit réservé pour saisir votre code ?
Oui		0	0%
Non		36	100%
Total		36	100%

Source : nos travaux

Il ressort de cette enquête que 36% des clients enquêtés font usage de leur carte bancaire dans les commerces, 64% préfèrent utiliser la monnaie fiduciaire ou scripturale pour régler leurs achats. Les enquêtés qui affirment régler leurs achats par carte, déclarent à l'unanimité qu'il n'existe autre endroit pour saisir le code que la caisse.

B- DEGRE DE VALIDATION DES HYPOTHESES

1- Degré de validation de l'hypothèse spécifique N°1

Sur les 100 clients enquêtés, 82 ont répondu qu'ils ont souvent sur eux leur chéquier. Le reste soit 18 a répondu « non » et ne sauraient répondre aux questions suivantes du questionnaire. 55 des 82 soit 67% qui avaient répondu favorablement affirment que dans leur déplacement le chéquier est mis dans le sac à main et 19 soit 23% le garde dans le véhicule. Ainsi il ressort de l'analyse des données recueillies que 74% au total essaient de confier par moment la garde ou le transport du sac contenant le chéquier à une tierce personne. L'ensemble des clients qui ont l'habitude de garder leur chéquier dans le véhicule affirment qui ne l'emporte pas à chaque sortie du véhicule, de surcroît ils mettent leur véhicule à disposition de tierce personne. Voilà qui confirme l'hypothèse N°1 selon laquelle « les moyens de paiement mis à la disposition des clients ne sont pas bien utilisés», ce qui constitue véritablement une source des vols et par conséquent des retraits frauduleux et plus loin des contestations d'opérations.

2- Degré de validation de l'hypothèse spécifique N°2

Après analyse des données relatives à la vérification des signatures, il se révèle que l'ensemble des enquêtés éprouve de difficulté lors des vérifications des signatures avec des fréquences variées. Un pourcentage de 4 l'éprouve très souvent, 55 souvent, 41 rarement. Il convient de signaler que tous les enquêtés ont connu au moins une fois de difficulté dans la vérification des signatures sur les chèques. Ceci valide sans doute l'hypothèse selon laquelle les vérifications des signatures sur les chèques ne sont pas aisées.

3- Degré de validation de l'hypothèse spécifique N°3

Le résumé de l'entretien avec les clients sur cette question montre qu'il existe une proportion des clients qui fait usage de leur carte dans des endroits où foisonne un monde. Ils affirment qu'au moment des transactions ils ne disposent pas d'un endroit approprié pour saisir le code de leur carte à la requête du terminal. Le sondage donne un pourcentage de 100 par rapport au 36 ayant l'habitude de régler les achats par carte. L'hypothèse selon laquelle l'usage fait des cartes bancaires dans certains endroits n'est pas sécurisé est donc vérifiée et validée.

SECTION 2 : SYNTHESE DU DIAGNOSTIC ET CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DES SOLUTIONS

Les enquêtes ont permis de tester les hypothèses, il convient maintenant d'apprécier le degré de validation avant les approches de solutions dont les conditions de mise en oeuvre seront précisées. Ensuite, un résumé de la recherche sera présenté au moyen du tableau de synthèse de l'étude (TSE).

PARAGRAPHE 1 : SYNTHESE DU DIAGNOSTIC

Le diagnostic consiste en l'identification des causes réelles se trouvant à la base d'un problème, après vérification des hypothèses par le biais des enquêtes réalisées.

A- SYNTHESE SUR L'EVALUATION DU CONTROLE INTERNE

Suite aux réponses obtenues du questionnaire n°1 sur l'évaluation du contrôle interne, il y a lieu d'approfondir un temps soit peu certains éléments de réponses avant d'en tirer les conclusions qui s'imposent. De ce fait le questionnaire n°2 sur le contrôle interne (voir annexe 4) a été élaboré et adressé au responsable de l'audit interne pour une meilleure visibilité. Nous faisons ci-dessous la restitution.

En ce qui concerne les contrôles réguliers et inopinés pour s'assurer que le manuel des principes comptables et le manuel de procédures comptables sont suivis dans la pratique, on retient qu'il n'y a pas de contrôle inopiné organisé parce que le logiciel de contrôle quotidien comptable relève les anomalies; ensuite le paramétrage des schémas comptables et enfin la limitation des OD constituent des éléments qui limitent énormément les anomalies.

Pour résoudre les problèmes comptables nouveaux ou non prévus, la procédure des OD est prévue dans le manuel des procédures comptables et est cependant utilisée.

On note également que l'activité de contrôle interne comptable et financier comporte des procédures pour assurer la préservation des actifs (risque de négligences, d'erreurs et de fraudes internes et externes). Aussi le dispositif de contrôle interne comptable et financier comporte des contrôles spécifiques aux points qui seraient identifiés comme sensibles concernant des aspects comptables, par exemple inscription à l'actif, constatation des produits, spécialisation des périodes comptables, ...)

B- RESULTAT DES ENQUETES

1- Elément de Diagnostic N°1

La négligence de la part des clients des moyens de paiement mis à leur disposition est liée à une méconnaissance des clients sur l'importance des moyens de paiement. Personne n'oserait envoyer un tiers vers son sac quand il sait qu'il y a à l'intérieur une forte somme de monnaie (billets de banque), mais il est souvent facile de le faire quand c'est le chéquier qui s'y trouve. Oubliant ainsi qu'un seul feuillet peut faire partir toute sa fortune.

2- Elément de Diagnostic N°2

La vérification inadéquate des signatures de la part des agents de banque trouve sa cause dans le caractère complexe que revêt une signature. Il a été démontré qu'il est quasiment impossible de répéter soi même sa signature de façon identique un certain nombre de fois (voir annexe 6). Il se pose là un véritable problème si le vrai subit déjà quelque déformation, il ne serait pas aisé de distinguer la contrefaçon.

De plus nul n'ignore qu'en début de journée l'on possède pleinement ses capacités intellectuelles, ce qui procure une attention très forte ; mais vu le nombre de clients à servir dans la journée on peut penser à une perte d'attention des caissiers dans l'observation des signatures.

3- Elément de Diagnostic N°3

On note une mauvaise pratique des clients qui font usage de leur carte bancaire pour régler leurs achats dans les commerces. Faute d'espace réservée, ils saisissent leur code secret au vu et au su de tout le monde. Ils se font peut être la confiance que personne ne s'intéresse à ce qu'ils font et par conséquent on peut très rapidement saisir son code. Rappelons ici que le code est de 4 chiffres (en ce qui concerne les cartes de la SGBBE) et il est donc facile de tricher.

PARAGRAPHE 2 : APPROCHE DE SOLUTIONS ET CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

Les causes réelles des problèmes spécifiques connues, des approches de solutions seront indiquées, en vue de résoudre le problème de l'existence des opérations contestées. Comme tout remède, l'efficacité d'une solution réside dans l'application de certaines conditions. Pour cela, nous envisagerons ensuite les conditions de mise en oeuvre des solutions.

A- APPROCHES DE SOLUTIONS

1- Solutions au problème spécifique N°1

La cause se trouvant à la base de ce problème est la méconnaissance des clients de l'importance que revêtent les moyens de paiement mis à leur disposition. Résoudre ce problème revient à proposer une sensibilisation permanente de la clientèle sur l'importance des moyens de paiement dont elle dispose.

2- Solutions au problème spécifique N°2

Le diagnostic relatif à ce problème indique les faiblesses liées à la vérification des signatures faites par les agents de banque. Trouver des solutions à ce problème revient à suggérer une attention forte de la part des caissiers ou caissières lors des opérations. Organiser de temps en temps des formations de recyclage des opérateurs sur les points de vérification d'une signature. Aussi suggérons-nous une limitation du nombre de clients à servir par un caissier dans une journée surtout en période de grandes affluences.

3- Solutions au problème spécifique N°3

La résolution du problème de l'usage insécurisé fait des cartes bancaires dans certains endroits par les clients passe dans un premier temps par les clients eux-mêmes. Ils doivent s'assurer au moment de la saisir du code qu'il n'y ait aucun regard suspect ou non sur eux et cacher tout de même le doigt qui saisit. Ensuite les gérants des commerces disposant des TPE doivent essayer d'aménager des caisses pour les paiements par carte bancaire.

4- Autres solutions

Les autres solutions visent à compléter celles proposées aux niveaux spécifiques. Pour les problèmes spécifiques N°1 et N°2, on peut envisager l'utilisation de la biométrie en vue de sécuriser les retraits par chèque.

4.1 La Biométrie

La biométrie est une analyse mathématique des caractéristiques biologiques d'une personne, destinée à déterminer son identité de manière irréfutable. La biométrie repose sur le principe de la reconnaissance de caractéristiques physiques. Les empreintes digitales, et la gamme d'indices généralement visés par la biométrie, notamment l'iris, la rétine, la main et les empreintes vocales, offrent une preuve irréfutable de l'identité d'une personne puisqu'elles constituent des caractéristiques biologiques uniques qui distinguent une personne d'une autre et ne peuvent être associées qu'à une seule personne.

Pour une sécurisation des paiements de chèque, nous proposons le recourt à une identification du client par les empreintes digitales. Une forme de sécurité qui fonctionnera de façon complémentaire et automatique (détection automatique) avec les signatures apposées sur les chèques dont la vérification reste jusque là manuelle.

4.1.1 Le principe

Il est connu depuis 1880, grâce aux recherches d'Alphonse Bertillon sur l'identification des récidivistes. Nos empreintes digitales sont uniques, en tout cas sur certains points : c'est ce qu'on appelle les minuties, c'est-à-dire les lignes, les bifurcations, les « îlots », les points, la terminaison des crêtes... bref, l'arrangement spécifique de tous les éléments formant les lignes papillaires qui se trouvent sur nos doigts, arrangement rendant possible une infinité de combinaisons. Qui plus est, le dessin formé par ces lignes sur nos doigts n'évolue jamais. En fonction du niveau de sécurité souhaité, on estime qu'il faut entre 10 et 20 points de correspondance pour certifier une empreinte.

4.1.2 L'enregistrement de l'empreinte

Dans un premier temps, il faut enregistrer la « bonne empreinte ». L'utilisateur doit poser son doigt sur la surface du système biométrique, qui est un tout petit scanner en silicium qui va prendre une image en noir et blanc de l'empreinte. Elle sera ensuite traitée par un logiciel

d'analyse qui va simplifier l'image pour ne garder que ce qui est important, c'est-à-dire les minuties : c'est ce que l'on appelle faire une EDR (empreinte digitale réduite).

C'est le niveau de sécurité qui détermine le nombre de minuties utilisées par empreinte : plus le logiciel d'analyse en enregistre, plus le niveau de sécurité est élevé. Une fois l'analyse effectuée, il faut réaliser un cryptage pour que personne ne puisse avoir accès à l'information. C'est ce que l'on appelle « l'enrôlement biométrique ».

4.1.3 La lecture de l'empreinte

Une fois la bonne empreinte enregistrée, le système est fonctionnel. Dès qu'un client titulaire d'un compte émet un chèque, il doit apposer au verso son empreinte digitale à l'aide d'une encre. Lors du paiement du chèque, l'opérateur de caisse essaie de capter à l'aide d'un lecteur l'empreinte se trouvant au verso du chèque. Elle est scannée, puis soumise à un traitement EDR (Empreinte Digitale Réduite), comme pour l'enregistrement de la bonne empreinte. Mais, ici, il s'agit d'une EDR en attente, qui est analysée par un programme de reconnaissance et d'identification. Il prend comme référent l'image codée, qui est la clé. L'algorithme compare les minuties de l'EDR en attente et celles de l'EDR stockée, pour mesurer les différences, puis le logiciel donne une note. Plus elle est haute, plus les EDR se ressemblent. Et plus le niveau de sécurité est élevé, plus la note nécessaire pour valider l'empreinte est élevée. Si l'EDR en attente obtient une note assez élevée, elle est validée et le système est déverrouillé. On peut alors payer le chèque.

4.2 La caisse dédiée

Pour le problème spécifique N°3, on peut envisager que les commerçants disposant d'un TPE (Terminal de Paiement Electronique) dédient une caisse aux clients désireux de payer par carte bancaire. Cette caisse doit en effet permettre aux clients la discrétion nécessaire à la saisie des codes. Les commerçants doivent cependant aménager à l'intérieur de leur commerce un espace destiné à recevoir les paiements par cartes des clients. L'intérêt à agir ainsi est grand, les paiements par carte leur évitent les problèmes de reliquat à donner aux clients s'il était remis de l'espèce. De plus, les paiements par cartes sécurisent les fonds du commerçant qui sont directement positionnés sur son compte à la banque au lieu du transporter plus tard des fonds de la caisse vers la banque dans le cas des espèces ; avec tout le risque que cela comporte. Les commerçants doivent donc oeuvrer à la promotion des paiements par carte bancaire en offrant des conditions suffisantes à sa faisabilité.

B - CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DES SOLUTIONS

1- Recommandations

La sensibilisation permanente préconisée se fera au moyen d'actions communicationnelles. A cet effet la SGBBE utilisera les canaux écrit et oral pour y parvenir. Pour l'écrit, elle essaiera dans un premier temps de concevoir le message qu'elle fera imprimer sur le papier en tête servant à l'édition des relevés de compte mensuels. Chaque fois que le client reçoit son relevé il aura le message de sensibilisation. A force de lire le même message le client finira par prendre son contenu au sérieux. Egalement il faudrait concevoir des affiches publicitaires avec en scénario l'importance de bien garder ses moyens de paiement et en inscrire le message de sensibilisation.

Les conseillers clientèles auront à charge de gérer le canal oral à chaque fois qu'ils reçoivent un nouveau client et même les anciens.

- Contribuer au renforcement du contrôle interne pour éviter les opérations contestées par les clients nécessite la résolution d'un certain nombre de problèmes et la mise en place de nouvelles mesures eu égard aux solutions ci-dessus proposées. L'efficacité de ces solutions dépend de la mise en oeuvre des conditions favorables à leur application. Des recommandations méritent d'être formulées :

- Le conseil d'administration par l'entremise de la direction générale de la SGBBE détient le monopole de décision au sein de la banque. Son accord est alors indispensable pour toutes actions engageant la dimension stratégique de la SGBBE. C'est pourquoi elle doit :

- Marquer son adhésion en diligentant un comité qui sera chargé d'étudier les propositions surtout celle relative à l'empreinte digitale comme moyen de sécurité. Le comité doit en outre être composé des acteurs du contrôle interne, des techniciens informatiques et du responsable des affaires juridiques.

- Mettre en place les moyens matériels et financiers nécessaires pour la réalisation

2- Tableau N°8 de synthèse de l'étude (TSE)

NIVEEAU		PROBLEMATIQUE	OBJECTIFS	HYPOTHESES	ELEMENTS DE DIAGNOSTIC	SOLUTIONS
Niveau général		Problème général	Objectif général	Hypothèse	_	_
		Sécurisation des opérations bancaires	Redynamiser le dispositif du contrôle interne en vu de garantir une sécurité bancaire à la SGBBE	Existence d'opérations frauduleuses
Niveau spécifique	1	Problème spécifique N°1	Objectif spécifique N°1	Hypothèse spécifique N°1	Elément du diagnostic N° 1	Solutions N°1
		Existence d'opérations frauduleuses	Contribuer à la gestion des moyens de paiement mis à disposition aux clients	Les moyens de paiement mis à disposition des clients ne sont pas bien utilisés	- méconnaissance des clients de l'importance des moyens de paiement	- sensibiliser la clientèle sur l'importance des moyens de paiement
	2	Problème spécifique N°2	Objectif spécifique N°2	Hypothèse spécifique N°2	Eléments du diagnostic N°2	Solutions N°2
		Absence de rigueur dans les contrôles opérés par les opérateurs lors des paiements	Améliorer les contrôles opérés par les opérateurs de la banque lors des opérations	Les vérifications des signatures sur les chèques ne sont pas aisées	- difficulté dans la vérification des signatures - défaut de vigilance des opérateurs de caisses	- former régulièrement les opérateurs sur les points de vérification des signatures - limiter le nombre de clients à servir par un opérateur en période de grandes affluences - utiliser la biométrie, les empreintes digitales.
	3	Problème spécifique N°3	Objectif spécifique N°3	Hypothèse spécifique N°3	Elément du diagnostic N°3	Solutions N°3
		Mauvaise utilisation des cartes bancaires	Améliorer les conditions d'utilisations des cartes dans les commerces	L'usage fait des cartes bancaires dans certains endroits n'est pas sécurisé	- la saisie des codes secrets dans les commerces	-prudence à observer par les clients lors de la saisie du code dans les commerces -création d'espace réservé

CONCLUSION

La fiabilité d'une information financière ne peut s'obtenir que grâce à la mise en place de procédures de contrôle interne susceptibles de saisir fidèlement toutes les opérations que l'organisation réalise. La qualité de ce dispositif de contrôle interne est donc recherchée. Le contrôle interne est d'autant plus pertinent qu'il est fondé sur des règles de conduite et d'intégrité portées par les organes de gouvernance et communiquées à tous les collaborateurs.

En effet, le dispositif de contrôle interne ne peut empêcher à lui seul que des personnes de la société commettent une fraude, contreviennent aux dispositions légales ou réglementaires, ou communiquent à l'extérieur de la société des informations trompeuses sur sa situation. Dans ce contexte, l'exemplarité constitue un vecteur essentiel de diffusion des valeurs au sein de la société. Il ne saurait en effet se réduire à un dispositif purement formel en marge duquel pourraient survenir des manquements graves à l'éthique des affaires.

Le contact avec la réalité bancaire a été, pour nous, l'occasion de compléter nos acquis théoriques. Aussi avons- nous fait des observations permettant de ressortir les forces et les faiblesses de la SGBBE. De ces faiblesses émane la problématique des opérations contestées par les clients. Du traitement fait de ce sujet, on conclut que les opérations contestées trouvent leur source dans la mauvaise utilisation des moyens de paiement mis à la disposition des clients, de la difficulté rencontrée par les opérateurs de banque lors des vérifications de signature et enfin de l'utilisation insécurisée des cartes bancaires faite par les clients dans certains endroits. Des solutions ont été donc préconisées. D'autres hypothèses que nous n'avons pas pu malheureusement exploré pourraient constituer la cause de l'existence de ce problème. Vu l'envergure du problème qui dépasse le cadre de la Société Générale de Banques au Bénin et s'étend à toutes les banques exerçant au Bénin, comme en témoigne la lettre n°188/MISP/DGPN/DPJ/BEF-SA du 30/09/2008 de la Brigade Economique et Financière adressée à tous les directeurs généraux des banques, une priorité doit lui être accordée pour les futures recherches afin d'infirmer ou de confirmer les résultats de la présente et explorer d'autres pistes utiles. Des approches de solutions il a été proposé entre autres l'identification du client par empreinte digitale afin de procéder ultérieurement à des vérifications automatiques. Ceci nécessite sans doute un coût supplémentaire et donc un accroissement des dépenses. Mais loin d'être considéré comme une charge, c'est plutôt un investissement pour lequel la SGBBE doit attendre des avantages économiques futurs.

La banque doit pouvoir consentir le sacrifice de redynamiser le dispositif du contrôle interne par ce procédé moderne relevant des nouvelles technologies afin de décourager ces

pratiques malveillantes des délinquants qui redoublent d'ardeur. On aurait également pensé à la mise en place d'un fonds de garantie pour les retraits frauduleux par chèque, une préoccupation à laquelle nous convions d'éventuels chercheurs.

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION GENERALE 1

CHAPITRE I : CADRE DE L'ETUDE ET MISSIONS EFFECTUEES 3

SECTION 1 : PRESENTATION DU CADRE DE L'ETUDE 4

PARAGRAPHE 1 : PRESENTATION DE LA SGBBE 4

A- HISTORIQUE 4

1- Le groupe Société Générale 4

2- La Société Générale de Banques au Bénin 4

B- SITUATION GEOGRAPHIQUE ET ENVIRONNEMENT DE LA SGBBE 5

1- Situation géographique 5

2- L'environnement de la SGBBE 5

2.1 La clientèle de la SGBBE 5

2.1.1 La clientèle des particuliers (CLIPRI) 5

2.1.2 La clientèle commerciale (CLICOM) 6

2.2 La concurrence 6

2.2.1 La concurrence directe 6

2.2.2 La concurrence indirecte 6

PARAGRAPHE 2 : ACTIVITE, ANALYSE DES PERFORMANCES ET PERSPECTIVES 7

A- LES PRINCIPALES ACTIVITES DE LA SGBBE 7

1- La collecte des ressources 7

2- Les opérations de crédit 7

B- ANALYSE DES PERFORMANCES ET PERSPECTIVES D'EVOLUTION 8

1- Analyse des graphiques 9

1.1 Analyse du Produit Net Bancaire de la SGBBE 9

1.2 Analyse de la part de marché suivant les dépôts de la SGBBE 10

1.3 Analyse de la part de marché suivant les crédits de la SGBBE 11

1.4 Analyse des provisions pour créances impayées, douteuses et litigieuses 12

2- Les perspectives d'évolution 12

SECTION 2 : STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET MISSIONS EFFECTUEES 13

PARAGRAPHE 1 : STRUCTURE ORGANISATIONNELLE 13

A- LA DIRECTION GENERALE 13

1- Le Service Contrôle Interne 13

2- Le Service Contrôle des Risques 13

3- Le Service des Affaires Juridiques 14

B- LA DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE (DAF) ET LA DIRECTION

D'EXPLOITATION (DEX) 14

1- La Direction Administrative et Financière (DAF) 14

1.1 Le Service Organisation 14

1.2- Le Service Informatique 14

1.2.1 Etudes et Développement 14

1.2.2 Exploitation 14

1.2.3 Banque à Distance 15

1.2.4 Bureautique et Hotline 15

1.3- Le Service Ressources Humaines 15

1.4- Le Service Moyens Généraux 15

1.5 - Le Service Contrôle de Gestion 15

1.6- Le Service Comptabilité 16

1.7- Le Service Moyens de Paiement 16

1.7.1 Le service des moyens de paiements internationaux 16

1.7.2 Le service des moyens de paiements domestiques 16

1.7.3 Le service monétique 17

2 - La Direction d'Exploitation 17

2.1 Le Service Back-office 17

2.2 Le Service Communication et Marketing 17

2.3 Le Centre de Service Client Western Union 18

2.4 Les Conseillers de Clientèle 18

2.5 Les agences et points banque rattachés 18

PARAGRAPHE 2 : ETAT DES LIEUX ET MISSIONS EFFECTUEES 19

A- ETAT DES LIEUX 19

1- Le service Contrôle de Gestion 19

2- Le service Contrôle Interne 19

3- Le service Comptabilité 21

3.1 La centralisation et la saisie des pièces comptables 21

3.2 La vérification du résultat des arrêtés des comptes 21

3.3 L'élaboration des états Banque Centrale 21

3.3.1 L'état quotidien 22

3.3.2 L'état décadaire 22

3.3.3 Les DEC 22

3.4 Les déclarations fiscales 22

B- MISSIONS EFFECTUEES 24

1- Tâches exécutées 24

2- Autres constats 24

CHAPITRE II: CADRE THEORIQUE ET APPROCHE METHODOLOGIQUE 25

SECTION 1 : CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE 26

PARAGRAPHE 1 : PROBLEMATIQUE ET INTERET DU SUJET 26

A - PROBLEMATIQUE 26

B- INTERET 27

PARAGRAPHE 2 : OBJECTIF DE L'ETUDE 29

A- OBJECTIF 29

B- HYPOTHESES 29

1- Hypothèses 29

2- Tableau de bord de l'étude (TBE) 30

SECTION 2 : REVUE DE LITTERATURE ET METHODOLOGIE DE RECHERCHE 31

PARAGRAPHE 1 : REVUE DE LITTERATURE 31

A- NOTION DE CONTROLE INTERNE 31

1- Définition et périmètre du contrôle interne 31

1.1 Définition 31

1.2 Périmètre du contrôle Interne 32

2- Composantes et acteurs du contrôle interne 33

2.1 Composantes du contrôle interne 33

2.1.2 La diffusion en interne d'informations pertinentes, fiables, dont la connaissance permet à chacun d'exercer ses responsabilités 34
2.1.3 Un système visant à recenser, analyser les principaux risques identifiables au regard des objectifs de

la société et à s'assurer de l'existence de procédures de gestion de ces risques 34

2.1.3.1 Recensement des risques 34

2.1.3.2 Analyse des risques 35

2.1.3.3 Procédures de gestion des risques 35

2.1.4 Des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus, et conçues pour s'assurer que les mesures nécessaires sont prises en vue de maîtriser les risques susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs 35
2.1.5 Une surveillance permanente portant sur le dispositif de contrôle interne ainsi qu'un examen

régulier de son fonctionnement 35

2.2 Les acteurs du contrôle interne 36

2.2.1 Le Conseil d'Administration ou de Surveillance 36

2.2.2 La Direction Générale / le Directoire 36

2.2.3 L'audit interne 36

2.2.4 Le personnel de la société 37

3- Le système de documentation et d'information relatif aux établissements de crédit 37

3.1 Evaluation du contrôle interne 37

3.2 L'information de l'organe délibérant et du comité d'audit 37

3.3 Le manuel de procédures 38

3.4 Le manuel de contrôle interne 38

3.5 Les rapports d'audit interne 38

3.6 Le rapport annuel sur le contrôle interne 39

3.7 Le rapport annuel sur les risques 39

B- NOTION SUR LES CHEQUES ET CARTES 40

1- Exposé des contributions antérieures sur les opérations de retrait par chèque 40

1.1 Le chèque 40

1.2 Les différents types de chèque 40

1.2.1 Chèque non barré et/ou endossable 40

1.2.2 Chèque barré 40

1.2.3 Chèque certifié 40

1.2.4 Chèque de banque 41

1.2.5 Chèque de voyage ou traveller's chèque 41

2- Exposé des contributions antérieures sur les cartes bancaires 41

2.1 La carte bancaire 41

2.2 Quelques types de cartes bancaires 41

2.2.1 La carte à débit différé 41

2.2.2 La carte à débit immédiat 41

2.2.3 La carte de crédit 41

2.2.4 La carte de retrait 41

PARAGRAPHE 2 : METHODOLOGIE DE RECHERCHE 42

A- APPROCHES EMPIRIQUES 42

1- Objectif de la collecte des donnés et identification de la population mère 42

1.1 Objectif de la collecte des données 42

1.2 Cadre de l'enquête et population mère 42

1.3 Nature de la collecte des données 42

2- Echantillonnage et outils de présentation des données 43

2.1 Echantillonnage 43

2.2 Spécification des données à mobiliser 43

2.3 Conception du questionnaire et du guide d'entretien 43

2.4 Technique de dépouillement des données 44

2.5 Outils de présentation des données 44

B- APPROCHES THEORIQUES 44

1- Choix théorique lié à l'utilisation des moyens de paiement mis à disposition des clients 44
1.1 Présentation de la théorie retenue et récapitulatif des repères liés à la thématique portée par la

préoccupation en résolution 44

1.1.1 Présentation de la théorie retenue 44

1.1.2 Récapitulatif des repères liés à la thématique portée par la préoccupation en résolution 45

1.2 Seuils de décision pour la vérification de l'hypothèse spécifique N°1 45

2- Choix théorique lié aux difficultés des vérifications des signatures sur les chèques 46
2.1 Présentation de la théorie retenue et récapitulatif des repères liés à la thématique portée par la

préoccupation en résolution 46

2.1.1 Présentation de la théorie 46

2.1.2 Récapitulatif des repères liés à la thématique portée par la préoccupation en résolution 46

2.2 Seuil de décision pour la vérification de l'hypothèse spécifique N°2 47

3- Choix théorique lié à l'usage insécurisé des cartes bancaires 47
3.1 Présentation de la théorie retenue et récapitulatif des repères liés à la thématique portée par la

préoccupation en résolution 47

3.1.1 Présentation de la théorie 47

3.1.2 Récapitulatif des repères liés à la thématique portée par la préoccupation en résolution 47

3.2 Seuils de décision pour la vérification de l'hypothèse spécifique N°3 48

CHAPITRE III : LE CONTRÔLE INTERNE, UN OUTIL DE SECURISATION DES OPERATIONS

BANCAIRES 49

SECTION 1 : DIAGNOSTIC DU CONTRÔLE INTERNE 50

PARAGRAPHE 1 : EVALUATION DU CONTROLE INTERNE, ENQUETES DE VERIFICATION ET

LIMITES DES DONNEES RECUEILLIES 50

A- EVALUATION SOMMAIRE DU CONTROLE INTERNE 50

1- Inventaire des forces 50

2- Inventaire des faiblesses 52

B- ENQUETES DE VERIFICATION ET LIMITES DES DONNEES 52

1- Organisation des enquêtes 52

2- Limites des données recueillies 53

2.1 Limites des données recueillies 53

2.2 Les difficultés rencontrées 54

PARAGRAPHE 2 : ANALYSE DES DONNEES ET DEGRE DE VALIDATION DES HYPOTHESES

54

A- PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS D'ENQUETES 54

1- Présentation et analyse des données relatives à l'hypothèse n°1 : les moyens de paiement mis à disposition des clients ne sont pas bien utilises 54

2- Présentation et analyse des données relatives à l'hypothèse n°2 : les vérifications des signatures sur les chèques ne sont pas aisées 56

3- Présentation et analyse des données relatives à l'hypothèse n°3 : l'usage fait des cartes bancaires dans

certains endroits n'est pas sécurisé 57

B- DEGRE DE VALIDATION DES HYPOTHESES 58

1- Degré de validation de l'hypothèse spécifique N°1 58

2- Degré de validation de l'hypothèse spécifique N°2 58

3- Degré de validation de l'hypothèse spécifique N°3 58
SECTION 2 : SYNTHESE DU DIAGNOSTIC ET CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DES

SOLUTIONS 59

PARAGRAPHE 1 : SYNTHESE DU DIAGNOSTIC 59

A- SYNTHESE SUR L'EVALUATION DU CONTROLE INTERNE 59

B- RESULTAT DES ENQUETES 60

1- Elément de Diagnostic N°1 60

2- Elément de Diagnostic N°2 60

3- Elément de Diagnostic N°3 60

PARAGRAPHE 2 : APPROCHE DE SOLUTIONS ET CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE 61

A- APPROCHES DE SOLUTIONS 61

1- Solutions au problème spécifique N°1 61

2- Solutions au problème spécifique N°2 61

3- Solutions au problème spécifique N°3 61

4- Autres solutions 62

4.1 La Biométrie 62

4.1.1 Le principe 62

4.1.2 L'enregistrement de l'empreinte 62

4.1.3 La lecture de l'empreinte 63

4.2 La caisse dédiée 63

B - CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DES SOLUTIONS 64

1- Recommandations 64

2- Tableau N°8 de synthèse de l'étude (TSE) 65

CONCLUSION 66