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La contribution des recettes mobilisées par l'OFIDA dans le financement des dépenses publiques de 2002 à 2007.( Télécharger le fichier original )par guly mayayila guly guly weston Université protestante au Congo - gradué en administration des affaires et sciences économiques 2007 |
SECTION 3 : LA PART DE L'OFIDA DANS LE BUDGET DE L'ETAT3.1. La part de l'OFIDA dans le budget de l'Etat pour l'exercice 2002 Le Budget pour l'exercice 2002, a été élaboré sur base de paramètres macroéconomiques ci-après :
Ainsi, le Budget a été arrêté en équilibre en recettes et en dépenses à CDF 201.455.940 (francs congolais Deux cent un milliards neuf cent et cinq millions quatre cent cinquante-cinq mille neuf cents quarante). Les recettes totales de l'Etat pour l'exercice 2002 se chiffrent à CDF 201.905.455.940 contre CDF 58.915.000.000 pour l'exercice 2001. Les recettes des douanes et accises (OFIDA) ont été estimées à CDF 60.552.000.000, soit 30% des recettes totales. 3.2. La part de l'OFIDA dans le Budget de l'Etat pour l'exercice 2003 Le présent Budget a été élaboré sur base des paramètres macroéconomiques ci-après :
Confectionné en équilibre, le Budget de l'Etat pour l'exercice 2003 est arrêté en recettes et en dépenses à CDF 361.231.805.742 contre CDF 201.905.455.340 en 2002. Par ailleurs, le gouvernement s'impose plus de rigueur dans la gestion des dépenses. Les recettes excédentaires éventuelles serviront principalement à satisfaire les besoins sociaux de la population.
Les principaux postes des douanes et accises pourvoyeurs des recettes sont :
3.3. La part de l'OFIDA dans le Budget de l'Etat pour l'exercice 2004 Le Budget aménagé pour l'exercice 2004 a été arrêté en équilibre à CDF 528.333.000.000, en recettes et en dépenses. Les recettes des douanes et accises ont été maintenues à CDF 108.602.000.000, soit 20,55% des recettes totales. 3.4. La part de l'OFIDA dans le Budget de l'Etat pour l'exercice 2005 Le Budget de l'Etat pour l'exercice 2005 est arrêté en équilibre, en recettes et en dépenses à CDF 806.169.426.000. Les recettes des douanes et accises ont été évoluées à CDF 139.662.069.420 contre CDF 108.602.000.000 du Budget aménagé 2004. 3.5. La part de l'OFIDA dans le Budget de l'Etat pour l'exercice 2006 Le Budget de l'Etat pour l'exercice 2006 est arrêté en équilibre, en recettes et en dépenses, à CDF 1.089.365.970.124, équivalent à USD 2.175.685.980 comparé au Budget 2005 de CDF 806.169.426.000. Ce Budget dégage un taux d'accroissement de 35,1%. Les recettes des douanes et accises sont évoluées à CDF 174.002.122.489 contre CDF 139.662.069.420 du Budget 2005. Au regard des défis à relever au cours de l'année 2006 (élections, accès au point d'achèvement de l'initiative PPTE, mise en oeuvres du nouveau programme économique axé sur le DSRP), un accent particulier est mis sur la mobilisation optimale des ressources, sur le choix judicieux des projets productifs et rentables, en vue d'impulser la croissance. Il s'agit aussi de prendre toutes les dispositions pour améliorer la qualité de la dépense publique. 3.6. La part de l'OFIDA dans le Budget de l'Etat pour l'exercice 2007 Du point de vue formel, les recettes et les dépenses de l'exercice 2007 ont été arrêté en équilibre à FC 1.370.309.606.010 équivalent à 2.446.881.439 dollars américains. Les recettes de l'exercice 2007 sont constituées des recettes courantes de l'ordre de FC 883.482.606.010 représentant 65,24% des recettes totalement et 17,93% de PIB. Par rapport aux recettes de la même nature de l'exercice 2006 établies à FC 495.714.000.000, les recettes courantes de l'exercice 2007 dégagent un taux d'accroissement de 78,22%. Elles sont constituées des recettes de douanes et accises évoluées à FC 273.696.979.252, soit 19,97% des recettes totales. L'exécution de ce Budget est fonction du respect scrupuleux des lois et règlements en matière des Finances publiques, des mesures d'encaissement et des recommandations d'Assemblée national et du Sénat. SECTION 4 : STRATEGIE POUR AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DES DOUANIERS La République Démocratique du Congo est certainement l'un des pays les plus concernés par la fraude douanière en Afrique. Il convient d'affirmer que la fraude douanière est un comportement naturel des opérations économiques. Il revient à l'Etat de se doter des mécanismes voulus pour lutter contre ce comportement. La difficulté en République Démocratique du Congo est amplifiée par le fait que la fraude est favorisée par ceux là même dont la mission est de la combattre. L'existence aux frontières de plusieurs services de l'Etat qui n'ont aucune raison d'y être n'a pour objectif que de solliciter la fraude. La fraude en République Démocratique du Congo revêt plusieurs formes et peut, par conséquent, être perçue sous différents angles (fraude d'après les agents fraudeurs, fraude d'après les produits fraudés, fraude d'après les pays de destination, fraude sur les documents douaniers, fraude par le biais des régimes privilégiés, fraude lors du transfert d'entrepôt à l'entrepôt (par exemple de Matadi à Kinshasa : détournement en cours de route) et fraude sur les textes juridiques). Le problème, en ce qui concerne le Congo, c'est que tout le monde semble s'accommoder de la situation, au premier rang de fraudeurs figurant malheureusement les expatriés. Cet élément, à lui tout seul, démontre le caractère dramatique de la fraude douanière au Congo. En effet, les fonds provenant de la fraude, au lieu d'être investis au Congo. Servant ainsi dans certaine mesure aux fils du pays, sont expatriés à l'étranger, allant faire le bonheur des populations tierces. D'où, la nécessité de concevoir une véritable stratégie pour arrêter la dégradation de la situation et favoriser un accroissement des recettes. Une telle stratégie suppose la prise en compte de plusieurs éléments ; nous nous bornerons d'en souligner cinq. Il s'agit de : l'élément politique, l'élément financier et logistique, l'élément humain, l'élément juridique. 4.1. L'élément politique Monsieur SILVANI, du Fonds Monétaire International (FMI) considère que l'élément essentiel pour améliorer l'efficacité de l'administration de l'impôt est une équipe d'hommes et de femmes ayant la volonté et l'autorité politique nécessaires pour mener à bien les changements. Ils devraient, poursuit-il avoir le courage de s'aventurer dans l'inconnu et prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter l'échec.34(*) 4.2. L'élément financier et logistique L'administration fiscale chargée de mettre en oeuvre le système fiscal doit disposer de tous les moyens nécessaires pour réaliser la mission qui lui est assigné. La mise en oeuvre de la reforme fiscale exige un certain nombre de contraintes liées à la capacité de l'administration fiscale. La gestion des moyens financiers et matériels dont doivent être dotés les services fiscaux, prend tout son sens dans un pays comme le nôtre, étant donné les exigences énormes imposées à ces services dans le cadre de la mobilisation des recettes de l'Etat. Bien souvent, on émet des jugements trop sévères à l'endroit des services mobilisateurs des recettes en raison de ce qu'on a coutume d'appeler leur « incapacité notoire » ou leur « mauvaise gestion », mais on a toujours oublié de doter ces services des moyens opérationnels suffisants. Si le service ne peut disposer d'un potentiel opérationnel garantissant un contact permanent avec le contribuable, ce, à la lumière des nouvelles formes raffinées de fraude et des moyens logistiques exorbitants utilisés par les fraudeurs d'aujourd'hui, son efficacité s'en trouvera, toujours limitée. 4.3. L'élément humain Au centre de tout système administratif figure l'homme, qui en est l'animateur principal. Même avec les moyens financiers les plus colossaux et les machines les plus sophistiquées du monde, sans un collectif d'hommes déterminés, intégrés et murs par l'intérêt général de la notion, les résultats seront toujours décevants. Dans les années 1960-1980, l'administration fiscale était tenue majoritairement par des fonctionnaires formés sur les tas avant l'indépendance ou qui n'avaient pas dépassé leurs 4 ans d'études moyennes. Et cela fonctionnait à la satisfaction générale.35(*) Ensuite l'administration fiscale a été ouverte à des certaines et des certaines d'universitaires congolais, et son rendement laisse à désirer. On peut dès lors se demander si les congolais, qu'ils soient universitaires ou pas, sont des êtres d'une capacité notoire les rendant inaptes à servir loyalement leur nation. Le problème n'est pas d'émettre des jugements stéréotypés du genre : le congolais est comme ceci ou l'universitaire congolais est comme cela. L'homme, dit J.J. Rousseau, est bon par essence, seule la société le corrompt36(*). Ainsi, par-delà la pureté de sa nature l'homme peut très rapidement devenir un loup pour ses semblables, s'il n'est pas soumis à des contraintes légales réellement opérationnelles. En raison de la politisation des fonctions administratives de l'inexistence des conditions matérielles minimales reconnues officiellement aux agents fiscaux et de l'absence de la sanction, la plupart de nos fonctionnaires ne sont plus d'une utilité quelconque pour l'administration. On voit se dégager, en filigrane, la solution au dilemme du fonctionnaire congolais : il nous paraît important d'insister sur la dépolitisation de l'administration, de telle sorte que le slogan « l'homme qu'il faut à la place qu'il faut » prenne tout son sens. On devrait en outre penser à assurer une rémunération décente à des fonctionnaires appelés à manier les deniers de l'Etat, et renforcer à leur égard les sanctions tant positives que négatives un fonctionnaire bien payé est un homme libre et responsable. En revanche, un fonctionnaire mal payé ou impayé n'est rien d'autre qu'un esclave à la merci de toutes les sollicitations, même les plus objectes. 4.4. L'élément juridique Il s'avère nécessaire de rédiger un véritable code des douanes, qui s'articulerait autour des principes suivants :
* 34 BUABUA WA KAYEMBE, traité de droit fiscal zaïrois, PUZ, KINSHASA, 1993, p253 * 35 BUABUA WA KAYEMBE, op cit, p255 * 36 Idem |
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