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La contribution des recettes mobilisées par l'OFIDA dans le financement des dépenses publiques de 2002 à 2007.( Télécharger le fichier original )par guly mayayila guly guly weston Université protestante au Congo - gradué en administration des affaires et sciences économiques 2007 |
2.2.1.2. L'objectif de l'impôtAinsi que venait de le dire ci-dessus le professeur TROTABAS, l'impôt contemporain « a largement dépassé son rôle primitif purement fiscal pour remplir une fonction extra-fiscale à l'objectif économique et socio-politique. Ces objectifs, mal connus ou méconnus par ceux-là mêmes qui paient les impôts méritent un développement qui pourrait avoir pour effet de tasser les ressentiments envers les impôts.16(*)
La fonction économique très médiatisée de l'impôt a très souvent occulté sa fonction socio-politique mésestimée.17(*) Par le double mécanisme de transfert des capitaux de l'économie privée à l'économie publique et d'octroi d'avantages fiscaux par le code des investissements, la fiscalité joue le rôle de levier économique de grande importance. 2.2.1.3. Définition de l'impôtD'après GASTON JEZE, l'impôt est une prestation pécuniaire reprise de particuliers par la voie d'autorité à titre définitif et sans contre partie en vue de couverture des charges publiques.18(*) 2.2.1.4. Sorte de l'impôt
L'impôt indirect est un prélèvement sur la dépense des personnes, des ménages et des Entreprises. Il porte sur l'utilisation du revenu ou du capital. Il y a impôt indirect lorsque celui qui verse l'impôt fiscal n'en supporte pas directement le poids car l'impôt est répercuté sur des tiers.20(*) Exemple : Les droits d'entrée sur les importations. C'est l'importation qui le paie, mais les droits ont répercuté sur les consommateurs. * 16 ZUKA G., Op.cit., p.19-20 * 17 Idem, p.20 * 18 LUKUSA, Op.cit.
* 20 LUKUSA, Op.cit. |
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