La contribution des recettes mobilisées par l'OFIDA dans le financement des dépenses publiques de 2002 à 2007.

2.1.2. LE CONTENU DES DEPENSES PUBLIQUES

L'Etat donne un traitement à un fonctionnaire du service des hypothèques ; il paie un entrepreneur qui a construit un barrage : il verse une subvention à un exportateur ; il alloue une pension à un ancien combattant ; il distribue des secours à des sinistrés ; il achète des armes à une nation étrangère ; il couvre les frais de modernisation d'une grande entreprise industrielle : dans tous les cas, il y a dépense publique.^10(*)

2.2. LES RESSOURCES PUBLIQUES

Pour couvrir les dépenses publiques, l'Etat peut recourir aux procédés monétaires (créer de la monnaie), emprunter de l'argent, acquérir des revenus ; pour ces derniers les principales sources de revenus des Etats et des collectivités locales selon IKAS KASIAM sont : les domaines, les entreprises industrielles ou commerciale exploitées par l'Etat ou par une autre communauté politique et les monopoles fiscaux, les taxes, les recettes parafiscales et les impôts.^11(*)

2.2.1. IMPÔT

2.2.1.1. Bref aperçu historique et légitimité de l'impôt

A. PANORAMA HISTORIQUE

Sans doute, aucun chercheur ne pourra fixer un jour avec exactitude la date d'apparition du phénomène fiscal. Ce fait social en effet, remonte de nuits de temps. Les travaux de chercheurs sur cette matière précise dont le plus connu est celui de GABRIEL ARDANT ne nous fournissent que des approximations temporelles.^12(*) Toutefois, il n'est pas sans intérêt de connaître les origines de l'impôt, ce qui pourrait jeter un brin de lumière sur la période pendant laquelle il y a eu une certaine manifestation fiscale.

B. LES ORIGINES ECONOMIQUES DE L'IMPÔT

Le Néanthropien ou « L'homo » devenu « Sapiens » passe progressivement de l'économie prédatrice (la chasse, la cueillette et la pêche) à celle de l'agriculture et de l'élevage. L'on se situe entre 40.000 et 8.000 avant Jésus-Christ.^13(*)

Le nomadisme cède peu à peu au sédentarisme. La sédentarisation amène nos aïeux à produire et à stocker une partie de la production laquelle devrait servir à couvrir les besoins de consommation pendant les périodes d'intempérie (hiver, grandes sécheresses, etc.).^14(*)

C. LES ORIGINES RELIGIEUSES DE L'IMPÔT

Certains anthropologues et sociologues trouvent une origine religieuse au phénomène fiscal. Leur postulat est que l'homme est par essence débiteur de « l'au-delà » du surnaturel, de Dieu, sa vie, il la doit à lui. Il doit perpétuellement la « négocier ». C'est le prix de la conservation de cette vie sous le soleil. Cet immanentisme se traduit par une certaine forme de l'impôt à payer consistant jadis en des rituels sacrificiels. La Bible y consacre d'ailleurs de nombreux chapitres et versets.^15(*)

* ¹⁰ Idem, p.27

* ¹¹ IKAS KASIAM, Op.cit, p.57

* ¹² GABRIEL ARDANT, Histoire de l'impôt, 2T Royard, Paris, 1972, p.6

* ¹³ MANDJUMBA M., Chronologie générale de l'histoire du Zaïre, Kinshasa, CRP, 1977, p.17

* ¹⁴ ZUKA G., La finalité des entités administratives décentralisées au Congo-Zaïre, Ed. Finances, management et développement (FIMAD), Kinshasa, 1998, p.6

* ¹⁵ Idem, p.17-18