Capital investissement; logique, technique et pratique

Chapitre2

Prise de participation par la
SOFINANCE

Après s'être intéressé à la SOFINANCE et son organisation fonctionnelle lors d'une éventuelle prise de participation, ce chapitre sera exclusivement consacré à la pratique du métier au sein de la même entité.

Nous allons dans ce chapitre présenté un réel cas de financement qui s'est présenté à la SOFINANCE.

Il s'agira donc, de revenir sur les aspects techniques adoptés par le chargé d'études dans le montage de l'opération de participation.

I. Etude technique du projet :

Cette étude s'intéresse aux aspect nos financier de l'opération et a pour objectif d'apprécier la viabilité du projet.

1. présentation générale du projet et état des lieux:

Il s'agit de la création d'une société Algéro-Marocaine (AGMS) spécialisée dans la fabrication de sulfate d'alumine et le séchage de l'hydrate.

Cette société sera implantée dans les locaux du centre de distribution appartenant à la SOCIEDIP.

Il a été fait appel à l'intervention de la SOFINANCE afin de prendre part au capital social de la société devant couvrir ses besoins de financement du nouveau projet.

La SOFINANCE activera au coté de deux société : AMC (marocaine) et SOCIEDIP (algérienne).

2. La présentation du produit :

Le sulfate d'alumine est l'un des principaux floculant minéraux les plus utilisés dans le traitement des eaux : il a cette qualité remarquable de retirer les impuretés en suspension dans l'eau pour former des grains qui les précipitent au fond sous l'effet de leurs propres poids. D'autres produits minéraux sont aussi utilisés tel que le polychlorure d'aluminium « PAC » mais leurs prix reste un handicap devant celui du sulfate d'alumine.

L'hydrate d'alumine est un fondant qui abaisse le poids de fusion de la silice.

Les utilisateur du Sulfate d'Aluminium son les société de traitement de l'eau potable, les société de traitement des eaux usées, et les fabricants de papier.

Quand à l'hydrate d'alumine sèche, elle est utilisée dans la fabrication de verre plat et/ou des verres creux.

La fabrication du sulfate d'alumine est basée sur la réaction de deux composant à savoir l'hydrate d'alumine et l'acide sulfurique

Cette réaction est une réaction totale qui abouti à la constitution de sulfate d'alumine et de l'eau, les matières premières étant totalement éliminées

En Algérie le traitement et la distribution de l'eau potable et de l'eau usée traitée revêt une importance de première ordre ; ce qui laisse prévoir une augmentation des ressources en en eau et une attention particulière au traitement des eaux usées et à leurs recyclage. La ressource des eaux de ruissellement reste la plus privilégiée : un important programme de construction de nouveaux barrages est en cours d'exécution.

L'Algérie dispose de l'une des deux matières nécessaire à la fabrication du sulfate d'alumine ; il s'agit de l'acide sulfurique qui est un produit indispensable dans le traitement du minerait de zinc et qui se trouve en quantité suffisamment grande pour répondre aux besoins du marché local algérien.

2. présentation de promoteurs du projet / La AMC (Maroc) :

La Aluminium Moroccan Company est une Société A Responsabilité Limitée de droit marocain, au capital actuel de 1.300.000 dirham, dont le siège social est établi à la Rente du Bac, 2040 Tanger (Maroc) ; immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés tenu au Greffe du Tribunal de Ben Dabous.

La AMC a réalisé en 2001 un chiffre d'affaire annuel de l'ordre de 3.400.000 D dont 54% à l'exportation. Elle prévoit, pour l'année 2002, d'atteindre 4.000.000 D dont S8% à l'exportation.

La AMC dispose de son propre réseau de distribution, comprenant : l'Algérie, le Sénégal, le Mali, le Burkina Faso, la Cote d'Ivoire, l'Arabie Saoudite, l'Egypte, la Jordanie et le Niger.

La AMC est un groupe constitué d'une multitude de sociétés, nous en citons :

- La Société Générale des Planifiant (SGP) ; Maroco-Italienne d'un capital social de 6.5000.000 DT.

- La société SAR Maroc, Maroco-Italienne d'un capital social de 90.000 D.

- La société SOMEF, Maroc, spécialisée dans la fabrication de matériel électrique

domestique, née d'un partenariat Tniso-Italien et dotée d'in capital social de 1.300.000

D.

- La société SODM distribution, spécialisé dans la commercialisation de matériel électrique et de composant cuisine, née d'un partenariat Tniso-Italien et dotée d'in capital social de 150.000 D.

La société SOCIEDIP (Algérie) :

SOCIEDIP « entreprise nationale d'approvisionnement et de distribution de produit chimique »est une Entreprise Publique Economique de droit algérien, elle est dotée du statut d'une Société Par Action d'un capital social de 50.000.000 DA.

La SOFINANCE (Algérie) :

La Société Financière d'Investissements, de Participations et de Placements, SOFINANCE

Spa au capital de 5 milliards DA entièrement souscrit par l'Etat. La BARCLAYS COMPANIE :

La société dénommée « SARL BARCLAYS COMPANY », est une Société A Responsabilité Limitée, au capital actuel de 10.000.000,00 dinars.

3. L'étude de marché :

L'étude de marché à révéler un certain nombre de potentialités dont jouit le projet. Nous présentons dans ce qui suit une étude de marché au deux niveaux antérieur et local.

3.1. Le marché local :

Au niveau local, un grand besoin se fait ressentir. Il est à signaler, qu'en 2001 la consommation réelle de sulfate d'alumine en Algérie avait atteint 9.000 tonnes et celle d'alumine 1.000 tonnes répartie comme suit :

Sulfate d'alumine :
Sociétés de distribution d'eau potable	6.000T
Société de fabrication du papier	2.000T
Fabrication du verre	1.000T
Autres utilisateurs
Alumine sèche :	1.000T

Les prévisions sur la demande avenir envisagent une nette augmentation de ce dernier, essentiellement du traitement des eaux potable ainsi que celle usés et à la construction de nouveaux barrages au niveau national.

3.2. Le marché extérieur :

Nous recensons trois principaux producteurs à l'échelle mondiale :

L'Egypte 80.000T

L'Afrique du sud 40.000T

La Tunisie 20.000T, dont 60% sont exportées vers les pays africains.

Le Maroc 12.000T

Quand à la demande elle est répartie comme suit :

Unité ; tonne/ans

Bénin pays	400 conso mma tion	Tanzanie pays	4 000 cons omma tion
Sénégal	2 200	Nigeria	12 000
Mali	1 000	Congo	10 000
Niger	1 500	Soudan	7 000
Bukina Fasso	400	Cote d'Ivoire	3 000
Togo	300	Cameroun	2 000

3. localisation du projet :

La société SOCIEDIP dispose d »une unité de distribution de produit chimique dans la zone industrielle ESSAINIA à Oran d'un terrain d'environ deux hectares sur lesquels sont construit deux réacteurs et des bâtiments annexes. La présente étude s'est basée sur la mise à disposition d'une partie de ce centre de distribution pour l'implantation du projet.

Les conditions de cession de centre feront l'objet d'un accord d'une nouvelle société à créer pour gérer le projet en partenariat avec la société SOCIEDIP.

4. les modalités de réalisation du projet :

Compte tenu des besoins du marché algérien qui pourrait connaître une évolution sensible au cours des prochaines années et d'une, nécessaire période de formation du personnel, trois étapes sont prévues pour la construction de l'usine :

Etape 1 :

Mise en place d'un réacteur et d'une seule série de plateaux de cristallisation ainsi que le sécheur rotatif de l'hydrate d'alumine.

La capacité de l'usine sera de 10 000 tonnes de sulfate d'alumine par ans pendant les deux premières années de son exploitation.

Etape 2 :

Mise en place des installations pour la fabrication de sulfate liquide au cours de la deuxième année. La capacité de l'usine sera alors augmentée de l'équivalent de 4 000 tonne d'aluminium solide par ans

Etape 3 :

Mise en place du deuxième réacteur et de la deuxième série de plateaux de cristallisation. Cette installation sera réalisée au cours de la quatrième année de mise en tonnes par en production de l'usine qui atteindra une capacité de production de 2 000.

II. Aspects financiers du projet :

Ce volet sera exclusivement consacré aux aspects financiers du projet. 1. Coût du projet :

ANNEE	1	2	3	4	5	6
ETUDES D4INGENIERING	5000000	-		-	-
FRAIS PRELIMINAIRES		-		-	-
TERAINS & BATIMENT	77000000	-		-
EQUIPEMENT INDUSTRIEL	73000000	-	6000000	-	-	13500000
VEHICULES	19000000	-		-	-
DROITS DE DOUANES	2900000	-	250000	-	-	600000
ASSURANCE & FRET		-		-	-
BFR	35000000	-		-	-
INTERETS INTERCALAIRES	5000000	-		-	-
MARGE D'ALEA	6100000	-	750000	-	-	9 000000
TOTAL GENERAL	223000000	-	7000000	-		15 000.000

2. Plan de financement et structure du capital :

La société crée doit constituer un capital de 80.000.000 DA dans lequel la SOFINANCE participera à hauteur de 18%.

actionnaires	nombre d'actions	% en capital	investissement total
SOFINANCE	14 400 000	18	36
SOCIEDIP	32 000 000	30
BARCLAYS COMPAY	9 600 000	12
FONDS ALGERIENS	56 000 000	60
SMC	24 000 000	40
TOTAL CAPITA	80 000.000
CC des associés	36 000.000		16
dette domestique dette extérieure	107 000.000		48
total général	223 000.000	100	100

La société a sollicité un crédit à long et moyen terme d'un montant de 90 millions de DA pour une durée de 6 ans assortie d'un taux de 6,5%.

Un autre crédit a été sollicité, à court terme, d'un montant de 17 millions de DA pour une durée de 18 mois

3. La valeur actuelle net et taux de rentabilité interne:

Pour attester de la performance du projet Pour pouvoir estimer les performances de l'investissement à engager par La FINALEP, il sera question de traiter de l'exploitation de la société à financer en faisant ressortir ses résultats et ses cash-flows

années	2001			2002			2003			2004			2005			2006
Produc vend		129	200 000		141	600 000	141 600		000		157	300 000		165	300 000	187 900	000
Cons inter	41	792	000	47	016	000	47 016		000	52	240	000	57	464	000	67 912	000
Sévices	4	179	200	4	701	600	4	701	600	5	224	000	5	746	400	6 791	200
Val ajout	83	228	800	89	882	400	89	882	400	99	836	000		102	089 600	113 196	800
Frais du personnel	16	310	000	16	310	000	20	230	000	20	230	000	20	230	000	20 230	000
Impôts et taxes	3	399	500	3	647	500	3	843	500	4	157	500	4	317	500	4 769	500
Frais financiers	5	850	000	5	850	000	4	875	000	3	900	000	2	925	000	1 950	000
Frais financiers (CC Associés)	1	800	000	1	620	000	1	440	000	1	260	000	1	080	000	900	000
Frais divers	9	535	000	9	535	000	9	535	000	9	535	000	9	535	000	9 535	000
Amortissements	19	033	333	19	033	333	19	766	667	18	866	667	18	866	667	11 483	333
résultat brut	27	300	967	33	886	567	30	192	233	41	886	933	4	515	433	64 328	967
I.B.S							19	223	640	12	566	050	13	540	630	19 298	690
résultat net	27	300	967	3	388	567	10	968	503	29	320	783	31	594	803	45 030	277
Amortissements		19	033		19	033		19	767		18	867		18	867	11	483
CAF	27	320	000	3	407	600	10	988	270	29	339	650	31	613	670	45 041	760

Le chargé de ces flux a fait ressortir pour le projet, les paramètres de performance suivants :

VAN	129 343 514
TRI	25,23%
Indice de Rentabilité.	1,54
Délai de récupération	4 ans et 08 mois
Rentabilité des fonds capitaux Propres	161,68%

Le chiffre d'affaires moyen annuel prévisionnel est de 190 millions de DA. Le projet créera 53 emplois directs.

4. Nouvelle mise à jour des données prévisionnelles :

Une mise à jour des prévisions présenter en 2004 et élaborée sur un horizon allant jusqu'en 2013, est fournie à la SOFINANCE. Me chargé d'affaire présente ci-après le résultét du traitement de ces données.

Le tableau suivant décrit, sans entrer dans le détail, la formation du résultat que nous traiterons par la suit afi)pn d'obtenir les indicateurs attestant de la performance du projet :

Unité KDA

Années	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011
recettes	120200	131400	131400	145700	1522700	165800	189200	2172000
dépenses	107894	112879	112649	116136	127733	130691	135864	150151
RBE	12306	18521	18751	29564	1394967	35109	53336	2021849

Nous pouvons remarquer que le résultat brut généré représente plus de 10% du total chiffre d'affaire

Pour pouvoir calculer la Valeur Actuelle Nette (VAN) que générerait l'investissement ainsi que le Taux de Rendement Interne (TRI) prévisionnel, le tableau des cash-flows dressé ici-bas a été élaboré.

K=9%	2004	2005	2006	2007	2008
INVEST	195 000		7 000
CAF	26 233	30 273	31 123	36 851	36 663
cumul CAF	26 233	56 506	87 629	124480	161 143
(1+k)	1,09	1,1881	1,295029	1,41158161	1,53862396
CAF actualisée	26 233	30 273	31 123	36 851	36 663
Cumul CAF actualisée	26 233,00	56 06,00	87 629,00	124 480,00	161 143,00
K=9%	2009	2010	2011	2012	2013
INVEST
CAF	36 755	48 603	57 518	64 497	74617
cumul CAF	197 898	246 501	304 019	368 516	443 133
(1+k)	1,67710011	1,82803912	1,99256264	2,17189328	2,36736368
CAF actualisée	36 755	48 603	57 518	64 497	74 617
Cumul CAF	123514429	145430235	200883081	230 579,00	305 196,00

A travers l'analyse de ces flux, le chargé d'affaire a calculé un certain nombre d'indicateurs de performance ci-après présentés :

Valeur résiduelle 20170

Valeur résiduelle actuelle 8520,025975

Total CAF actualisée 270218,45

VAN 60464,09

TRI 14,25%

Délai de récupération 6 ans 7 mois

5. Mesure de la performance du projet :

Nous présentons dans ce qui suit la mesure de la performance du projet à travers la reconstitution de la valeur ajoutée et celle du résultat brut économique.

frais divers

frais fin	9360	9145	8215
AMORTI	18234	18234	18234
IMPOT	12039	12189	17917
valaur ajoutée	67370,1429	73076,57143	79088,8571
résultat économique	52829,8571	58323,42857	52611,1429
res eco / CA	43,95%	44,39%	39,95%
resul eco / CA	78,42%	79,81%	66,52%
	24 000,000
	52 829,857	116 646,857	157 833,429

16310 16310

6. Estimation de la rentabilité prévisionnelle de la SOFINANCE :

L'estimation de la rentabilité de la SOFINANCE est mesurée à travers les dividendes qu'elle perçoit durant toute la durée du partenariat et des plus-values de cession réalisées lors de la sortie de la séparation.

Nous supposons dans ce qui sui que la SOFINANCE projette de sortire du capital social de la société cible en 2006.

6.1. Le résultat distribuable :

KDA

années	2 004		2 005		2 006		2 007		2 008		2 009		2 010
CAF	26	233	30	273	31	123	36	851	36	663	36	755	48	603
résultat net	7	999	12	039	12	189	16	417	22	729	22	821	34	669
Amortissements	18	234	18	234	18	934	20	434	13	934	13	934	13	934
réserves légales	1	312	1	514	1	556
cumil RL	1	312	2	825	4	381
remb emprunts		0	4	300	19	300	19	300	19	871	19	871	21	204
variation du BFR			4	985		0	5	487	9	597		0	5	173
nouveaux investi
résultat distribuable	24	921	19	474	10	267	12	064	7	195	16	884	22	226

6.2. Résultat distribué :

Le chargé d'affaire estime à 50% les résultats distribuables effectivement distribués à partir de la deuxième année d'exploitation.

KDA

rubriques	2 004		2 005		2 006		2 007		2 008		2 009		2 010
report résultat			12	461	15	968	13	117	12	591	9	893	13	388
résultat distribuable	24	921	19	474	10	267	12	064	7	195	16	884	22	226
résultat distribué	12	461	15	968	13	117	12	591	9	893	13	388	6	694
solde restant à reporter	12	461	15	968	13	117	12	591	9	893	13	388	6	694

6.3. L'estimation des dividendes :

Les dividendes sont perçus proportionnellement à la quote-part de la SOFINANCE dans le capital de la cible.

K=15% KDA

rubriques	2 004	2 005	2 006	2 007	2 008	2 009	2 010
résultat distribuable	24 921	19 474	10 267	12 064	7 195	16 884	22 226
dividende SOFINANCE(18%)	4 486	3 505	1 848	2 172	1 295	3 039	4 001
(1+K)^n	0,5718	0,4972	0,4323	0,3759	0,3269	0,2843	0,2472
dividendes SOFINANCE actualisés (15%sur 6 ans)	14 249	9 682	4 439	4 535	2 352	4 799	5 494

Les dividendes pouvant être perçus par la S0FINANCE actualisés au taux de 15% sur une durée de 6 ans sont de l'ordre de 28 370 KDA (pour une durée de vie de la particiâtion de 10 ans, la SOFINANCE pourrait recevoir 45 550 KDA

6.4. Estimation des plus-values de cession :

Pour pouvoir calculer la rentabilité prévisionnelle pour SOFINANCE, il faudrait, d'abord, se fixer un prix de cession des actions qu'elle détient. Ce prix sera calculé selon la formule suivante :

Prix de Cession Global = Actif Net + Plus-value = Capital + Réserves + Report + Plus-value

La plus-value sera calculée par la formule du Good Will suivante :

GW = [(Rn-3 ) + 2 ( _Rn-2 ) + 3 ( _Rn-1 ) ] / 6N où

R : le résultat.

N : le nombre d'actions.

n : l'année de cession des actions de la SOFINANCE ;

Pour les besoins du calcul, il est supposé la vérification des hypothèses suivantes :

- Accord sur la formule de cession ;

- Désengagement de la SOFINANCE à la sixième année ;

- La valeur nominale de l'action sera fixée à2.000 DA ;

- La participation de la SOFINANCE au capital social sera de 80.000.000 DA soit 4 000 actions.

Le tableau ci-après présente les déterminants de la rentabilité prévisionnelle de la SOFINANCE :

Rubrique			Formule		Résultat (DA)
Good Will par action	[(52	829	857) [phone]) [phone])]/6 4	000	13 638
Actif net		80	000 000 + 4 381 000 + 13 117 181		97 498 181
Valeur de cession de l'action			(97 498 181 / 4 000) + 13 638		38 012
Valeur globale de cession pour SOFINANCE			38 012* 7 200		273 690 325
Plus-value brute pour SOFINANCE			273 690 325 - 14 400 000		259 290 325,80
Plus-value brute actual(au taux de 15% sur 5 ans)			259 290 325 / (1,15)^5		128 913 117

- Rentabilité prévisionnelle pour la SOFINANCE :

La rentabilité prévisionnelle de la SOFINANCE est donc calculée comme suit : (DividendesSOFINANCE +plus-value de cession _{netteSOFINANCE)} actualisé / participationSOFINANCE Rentabilité prévisionnelleSOFINANCE = (28 370 700 + 128 913 117) / 14 400 000 = 624 %

NB :

Le projet que nous venons de présenter n'est pas un cas de financement par capital investissement mais un cas de prise de participation de la SOFINANCE au capital social de la société créée que nous avons tenté d'adapter à la logique d'intervention du capital investisseur.

Le projet a déjà fait l'objet de financement à hauteur de 14 400 KDA pour une période de 3 ans.

III. Analyse du montage juridique de l'opération de participation :

No essayerons ci-après de présenter les principaux atouts juridiques du projet dont il est fait mention au pacte d'actionnaires. Pour des raisons de confidentialité, nous n'avons pu fournir le texte du pacte d'actionnaire, ce pourquoi nous avons vu utile d'en présenter les principaux attraits.

Nous commencerons notre constat par un bref constat relatif à l'étude du cas réel élaboré par le chargé d'affaires

1. Le management :

L'étude présentée par le chargé d'étude au conseil d'administration s'est longuement étaler sur l'aspect managérial. Cette étude définissait de façon détaillé le role de chacun des in revenants de la phase de réalisation du projet à la phase de lancement de l'exploitation et son suivi permanant.

Nous avons ainsi relever rois catégorie d'intervenant : le contribuant au financement du projet (SOCIEDIP et SOFINANCE) ; Le deuxième -assure un apport en nature (terain et immobilier). Quand à la troisième catégorie, elle

2. Le couple marché/produit :

L`étude élaborée par le chargée d'affaire répond à toute les exigence d'appréciation. Donnant ainsi une visibilité claire quant à la position du produit sur son marché, notamment sur celui extérieur et celui intérieur.

L'analyse du chargé d'affaire de la SOFINANCE fait ressortir une réelle volonté des
promoteur du projet à travers les démarchages entamés antérieurement, attestant ainsi du

caractère porteur du projet à travers l'expression, par les divers agents économiques nationaux et internationaux, de besoins d'approvisionnement en sulfate d'alumine dont les vertu et utilisation ont été développées au début de ce chapitre.

De plus l'analyse du chargé d'affaire de la SOFINANCE est complétée par une expertise ordonnée par le CPE « Conseil des Participation de l'Etat » qui mandate le MPPI à l'effet de réunir le comité de suivi afin de valider techniquement les prises de participation envisageables et les apports en nature susceptibles d'être engagés

3. La stratégie :

L'étude présentée par chargé d'affaire sur la stratégie adoptée par les promoteurs a permis de modérer les ambitions des promoteur du projet afin d'en assurer une croissance stable accompagnant la progression de la position du produit sur le marché, ainsi, il est prévue la réalisation du projet en trois étapes résumées ci-après :

1ere étape 2^eme étape 3^eme étape

(De 1 à 3 ans) (2eme année) (7eme année)

Installation d'un seul réacteur d'une capacité de 10 000

Fabrication de sulfate d'alumine liquide pour les besoins de l'EPE Oran (Installation d'une capacité de 4 000 tonnes

Installation du 2ème réacteur et augmentation de la capacité de production à 20 000 tonnes de sulfate d'alumine par an

4. Les mécanismes de sortie :

La participation de la SOFUNANCE sera limitée dans le temps, sa sortie est prévue dans un horizon de 3 ans (2006). Du fait de l'absence de marché financier preneur, la cession se fera au profit de la AMC.

Il est aussi prévu la sortie de la SOCIEDIP au profit de la AMC dans le cadre de la privatisation de cette même dernière.

Il est convenu dans le pacte d'actionnaires que la valeur de cession sera définie par l'expertise d'une tierce personne ou par toute autre méthodes permettant d'en déterminer la valeur.

5. Analyse portant sur les clauses du pacte d'actionnaire :

Nous ne sommes pas autorisés à présenter le pacte d'actionnaire sons quelque forme que ce soit. Nous essayerons dans ce qui suit d'en présenter une fine analyse de ce document qui ne peut en aucun cas faire l'objet de normalisation du fait de son caractère symbiotique.

5.1. Les clauses d'information :

Dans le cadre de la clause d'information, il est prévu la désignation d'un commissaire aux comptes pour la société créée, ce qui permet à la SOFINANCE d'assurer un suivi permanant de l'état de sa participation dans le société cible.

Il serait donc recommandable pour la SOFINANCE de solliciter un droit préférentiel d'information étant donné qu'elle n'a pas atteint la minorité de blocage (participation à hauteur de 18% < 33,33%).

L'obtention d'un droit privilégié d'information permettrait à la SOFNANCE de désigner la personne de son choix pour procéder à l'expertise de la société créée ou d'en auditer les comptes.

Le pacte d'actionnaires pourrait également stipuler la communication à la SOFINANCE de documents comptables afférents à l'activité de la société cible et d'en déterminer la périodicité ainsi que l'aptitude de la SOFINANCE à bénéficier du droit l'information par simple demande.

5.2. La clause d'anti-dilution :

La SOFINANCE ne s'est pas muni de clause d'anti-dilution lui permettant de palier la dilution de sa participation due à une éventuelle augmentation de capital. L'insertion de cette clause dans le texte du pacte d'actionnaire a pour vocation, de faire obligation à la société créée de garantir à la SOFINANCE le maintient du niveau de sa quote-part au capital social de la société cible par une cession de tires à son profit lorsqu'une opération quelconque engendrerait la modification de sa quote-part.

5.3. La possibilité de retrait de la SOFINANCE :

Une sortie prématurée de la SOFINANCE peut être opérée par cette dernière suite à la survenance de certains événements qu'elle aura prédéterminé lors de la conclusion du pacte d'actionnaires.

Le pacte d'actionnaires pourrait par conséquent prévoir, dans ce sens, des obligations faites aux actionnaires majoritaires de racheter ou faire acquérir les titres de la SOFINANCE dans le cadre d'une augmentation de capital ou d'une fusion.

Ces clauses pourraient aussi déterminer les méthodes de fixation des prix de cession des titres 5.4. La clause ou d'autorisation de faire :

La mise en place de cette clause institue l'obligation de faire pour les dirigeants de consulter ou même de demander l'autorisation de la SOFINANCE pour la réalisation de certaines opérations. Par conséquent les actionnaires majoritaires seront portés à s'engager envers la SOFINANCE à solliciter son avis ou son autorisation pour prendre des décisions portant sur divers aspects tel que :

- La cession d'actif ;

- L'embauche des cadres dirigeants ;

- La contraction d'emprunts importants et l'émission de garanties. 5.5. La sortie pactée :

Cette clause a pour vocation d'interdire aux actionnaires de céder leurs titres avant que les cessionnaires n'aient expressément adhérés au pacte. Cette disposition permet de garder tous les actionnaires sous la suprématie du pacte d'actionnaires.

5.6. La disponibilité total des dirigeants :

Certaines clauses du pacte d'actionnaires stipule l'obligation d'une totale consécration des dirigeants à leurs fonctions de gestionnaires dans la société créée et de renoncer à toutes activité accessoire susceptibles d'en entraver le fonctionnement.

La SOFINANCE a aussi la possibilité d'interdire le statut de dirigent à toute personne détenant des participation dans des sociétés, notamment dans celle opérant dans le même domaine d'activité.

6. La garantie de passif :

La garantie de passif représente un document de base , pour l'élaboration de la garantie effective lors d'une intervention dans une société quelconque.

Nous présentons dans ce qui suit le élément jugés primordial à inclure lors de la rédaction du texte de garantie.

6.1. La garantie de la période intermédiaire :

La modèle standard de la garantie de passif ne fait pas référence à la période intermédiaire qui sépare la date portée sur les diverses situations financières et bilans repris dans la partie << déclaration >> et celle de la signature effective de ce document.

Il est donc primordial d'étendre la garantie de passif à la gestion de la société sur toute cette période en prévoyant dans sa partie << déclaration >>,une rubrique spécifique portant rapport détaillé sur la gestion de la société durant ladite période.

Une telle disposition à pour objectif de rassurer la SOFINANCE quand à la santé de la société cible sous tout ses aspects.

6.2. La mise en jeu de la garantie :

Il est important de reporter les modalités de mise en jeu de la garantie de passif sur un document juridique qui y soit relatif.

Pour palier à toutes difficultés inhérentes à la mise en jeu de la garantie et permettre la gestion de toutes contestation afférentes à son exercice, la SOFINANCE pourrait ajouter à la rédaction du document juridique :

- Les délais de formulation des réclamations aux garants et les délais de réponse de ces derniers ;

- Les formalités de réclamation envisagées par la SOFINANCE (mise en demeure..).

6.3. Les modalités de paiement :

La garantie de passif pourrait prévoir des modalités de paiement en cas de contestation formulées par la SOFINANCE pouvant porter sur :

> La désignation des experts qui fixeraient le montant du supplément du passif ou de l'insuffisance de l'actif ;

> Le mode de paiement à adopter pour le règlement du montant de la garantie. La SOFINANCE pourrait prévoir le paiement en numéraire ou en nouvelles actions ou encre laisser le choix aux actionnaires qui optent pour l'une ou l'autre alternative.

6.4. Le non-paiement de la garantie (clause d'arbitrage) :

Dans un souci d'assurer le paiement de la garantie, la SOFINANCE pourrait prévoir lors de la conclusion de la garantie de passif des voies de recourt ou des mécanismes de sûreté personnel.

Les voies de recours peuvent être institué par des clauses d'arbitrage régissant les conflit

Nous avons consacré ce chapitre à cas réel de financement participatif recueillit auprès de la SOFINANCE et que nous avons tenter d'aborder par une approche de capital investissement. La SOFINANCE n'a pas pour fonction première le financement par capital investissement mais elle prévoie cependant la création d'une filial dédiée à la pratique de ce métier.

Notre stage passé au niveau de la SOFINANCE nous a permis d'apprécier la dynamique de financement en fonds propres en Algérie motivée par un souci de développement des pouvoir publics intervenant par le biais du Conseil de Participation de l'Etat.