Le capital investissement européen est plus
récent, mais tend à rattraper le retard qu'il accuse grâce
aux efforts déployés par les Etats en ce sens, soit à
titre individuel, soit dans le cadre de l'Union Européenne.
1. Les premiers efforts européens :
Aussitôt que l'Europe prit conscience de l'importance du
capital investissement, elle fonda en 1983 la European Venture Capital
Association.
L' EVCA a pour principal objectif d'encourager et de
développer le capital investissement en Europe, en se sens, elle a
accompli :
- le lancement d'étude des problèmes de la
profession en 1984, ce bilan s'appuiera sur le bilan des opérations de
capital investissement déjà réalisées ;
- l'initiation du projet<< Venture Consort>> en
1985. Le << Venture Consort >> est un fonds communautaire qui
finance en partie les investissements nationaux d'innovation ;
46 BESSIS Joël, capital risque et
financement des entreprises , Ed. Economica, Paris.1988, p.255.
47 Situation nette = actif de la
société - dettes
- La constitution de « l'Euro Venture », un
réseau de capital investissement regroupant une trentaine de grands
groupes industriels (Philips, Olivetti, Saint Gobain, Volvo, fiat...) et de
grands établissements financiers (BNP, Suez, Amrobank...) dans un
holding qui contribue aux opérations nationales de capital
investissement;
Grâce à une action communautaire
combinée, le capital investissement européen a connu une
expansion exceptionnelle dans les années 80 où, en 1987 la
collecte de capitaux a atteint un niveau historique :3,9 milliard d'Ecus contre
3,8 aux Etats Unis.
2. Les tendances récentes et perspectives de
développement :
L'essor qu'a connu le capital investissement européen
à la fin des années 80 et au début des années 90,
ne suffit pas pour rattraper le retard qu'accuse l'Europe sur son homologue
américain, puisqu'en 2001 les montants investis en Europe (12 milliards
d'Euro) reste quatre fois plus faible qu'aux Etats-Unis48. En effet,
la faiblesse du taux de croissance entrave l'évolution du
métier,
Dans son rapport publié en 1998, la Commission
Européenne identifie le principaux obstacles au développement de
capital investissement au sein de l'Union Européenne et propose des
solutions49.
2.1. Les obstacles aux développement du capital
investissement en Europe :
La Commission Européenne a identifié six
principales catégories d'obstacles :
- La fragmentation des marchés nationaux :
l'existence de 33 marchés nationaux, de 18 organismes de conseil limite
fortement la liquidité de chaque marché nationale. De plus, la
libéralisation des marchés nationaux de capitaux et
l'introduction de l'Euro n'ont pas encore réussi à
décloisonner les marchés nationaux ;
- La barrière institutionnelle et règlementaire
: la différence dans les règles comptables impose la
présentation des documents comptables de diverses façons ;
- Des barrières fiscales : il existe une
grande disparité dans les procédures fiscales entre les pays
membres de l'Union Européenne. Cette diversité touche notamment
l'imposition des capitaux propres (dividendes, bénéfices à
distribuer), imposition des plus-values et des sociétés de
capital investissement ;
- Une pénurie des PME de haute technologie :
l'Europe jouit d'un excellent potentiel de recherche et d'innovation dans le
domaine de haute technologie qui ne se reflète pas sur l'activité
de capital investissement ;
- Le manque de formation professionnelle : il est
nécessaire de former des professionnels du métier afin
d'éviter toute confusion avec celui de banquier ;
- La barrière culturelle : l'esprit
d'entreprise, l'approche du risque, la mobilité sont autant de
qualités essentielles à l'exercice du métier mais qui
demeurent peu développés en Europe.
2.2. Les mesures stratégiques de l'UE
:
Pour surmonter ces difficultés la Commission
Européenne propose dans le même rapport un certain nombre de
solutions :
48 Selon
www.industrie,gouv,fr/biblioth/docu/4pages/pdf/4p165.pdf,p1.
49
www.
Industrie.gouv.fr/eic/dosier/doc/capinc.htm.
- Adopter des mesures d'encouragement, en faveur des
Business Angel telle que la simplification des procédures
administratives ;
- Adopter des règles prudentielles moins contraignantes
permettant aux investisseurs institutionnels d'investir dans des
sociétés de capital investissement.
En plus de ces propositions, la Commission Européenne
incite les pays membres de l'UE à définir une
réglementation nationale dédiée la pratique du
métier et à l'imposition de ses opérations, à
promouvoir l'innovation et à encourager l'actionnariat des
salariés et l'utilisation des stock-options50.
