4.2. Objectifs de la SNEL et
perspectives d'avenir
Les objectifs principaux de la SNEL sont :
· La production, le transport et la distribution de
l'énergie électrique ;
· Commercialisation de l'énergie
électrique.
Les perspectives d'avenir sont centrées autour des
points ci-après :
· Consolidation et développement des politiques
déjà définies ;
· Mise en place d'un plan des ressources
humaines :
- Plan de carrière ;
- Plan de recrutement ;
- Plan de formation.
· Renforcement des soins de santé à assurer
aux agents dans les installations SNEL.
4.2.1. Considération
générales
L'architecture institutionnelle actuelle et le mode de
fonctionnellement décrit ci-dessus, ainsi que la composition des actifs
actuels de la société SNEL, pourraient subir des chargements
à la suite des travaux que le comité de pilotage de la
réforme des entreprises publiques, en abrégé COPUREP,
réalisé la demande du gouvernement de la République
Démocratique du Congo.
Cette mission, dont le principal objectif vise la suppression
des disfonctionnements observés et la poursuite de la rentabilité
des sociétés d'Etat, explorerait pour la SNEL les pistes
ci-après :
- La cession d'actifs secondaires ou non productifs ;
- L'abandon des activités déficitaires au profit
des privés ou des municipalités ;
- Le dessaisissement de l'éclairage public et des
activités secondaires non liées à l'objet social ;
- La prise en charge de l'électrification rurale par un
office spécialisé et l'injection massive des nouveaux capitaux
propres.
4.2.2. Propriétaire
Aux termes de divers textes légaux et
réglementaires qui régissent la société et
organisent son fonctionnement (O.L. n° 70/033 du 16/05/1970, loi n°
78/002 du 06/01/1978, O.L. n° 78/196 du 05/05/1978), la SNEL n'a qu'un
seul propriétaire qui est l'Etat Congolais.
C'est le gouvernement de la République
Démocratique du Congo qui exerce toutes les prérogatives
dévolues au propriétaire de l'entreprise.
Ainsi, ce sont les ministères de l'énergie et du
portefeuille qui exercent les tutelles.
La tutelle technique exercée par le ministère de
l'énergie concerne :
- La conclusion des marchés des travaux et
fournitures ;
- L'organisation des services ;
- Le cadre organique ;
- Les statuts du personnel ;
- Le barème de rémunération ;
- Le rapport annuel ;
- L'établissement des agences à
l'intérieur du pays, etc.
Tandis que la tutelle administrative et financière
exercée par le ministère du Portefeuille porte sur :
- Les acquisitions et aliénations
immobilières ;
- Les emprunts et prêts ;
- Les prises et cessions des participations
financières ;
- Le plan comptable ;
- Le bilan annuel et le bilan de fin d'exercice.
Ces tutelles se réalisent à travers des
contrôles de l'activité, qui peuvent être préventifs,
concomitants ou à posteriori, aussi bien sur des matières
administratives, judiciaires, techniques, qu'économiques ou
financières.
Enfin, le pouvoir de tutelle s'exerce également par
voie d'autorisation préalable (pour engager des actions
déterminées), par voie d'approbation ou par opposition- par une
notification expresse- (délibération des organes de gestion de
la SNEL), sur les personnes comme sur les accès à tous les nivaux
(conseil d'administration, comité de gestion) et à tous les
stades (délibération, décision, contrats).
A l'heure actuelle, les fonctions de titulaires des
ministères de tutelle sont assumées respectivement par leurs
Excellences du potentielle et de l'énergie.
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