I.1- Evolution du stock de la dette publique
Les règlements au titre de la dette extérieure
ont augmenté de 33%, grâce au traitement des dettes
consolidées auprès du Club de Paris, d'un montant de
204,3millards de Fcfa. Les remboursements de la dette intérieure se sont
effectués pour un montant de 97 milliards de Fcfa.
Globalement, à fin 2006, le stock de la dette publique
est en net recul pour la troisième année consécutive.
Toutefois, cet effort de désendettement ne laisse pas moins l'encours
de la dette publique à un niveau encore très élevé
(1688,4 milliards de Fcfa).
Tableau 1 : Encours de la dette
publique
|
En milliards de Fcfa
|
2004
|
2005
|
2006
|
2006/20005
|
|
Dette extérieure
multilatérale
Bilatérale
Bancaire
Dette intérieure
|
1852,2
213,9
1620,3
18
168,9
|
1770,1
199,0
1558,8
12,3
124,4
|
1594,9
174,7
1403,6
6,6
93,5
|
-9,9%
-12,2%
-10,0%
-46,3%
-24,8%
|
|
TOTAL
|
2021,1
|
1894,5
|
1688,4
|
-10,9%
|
Source : Ministère de l'Economie, des Finances, du
Budget et de la Privatisation
I-2- Evolution des ratios dette
totale/exportations ; service de la dette/exportations et service de la
dette/recettes publiques.
Les ratios dette totale/exportations ; service de la
dette/exportations et service de la dette/recettes publiques permettent de
mesurer le poids de la dette par rapport à l'économie.
Tableau 2 : Evolution des principaux ratios de la
dette publique
|
Ratios (%)
|
1998
|
1999
|
2000
|
2001
|
2002
|
2003
|
2004
|
|
Dette totale/exportations
|
176,5
|
134,2
|
90,2
|
100,9
|
107
|
97,1
|
98,6
|
|
Service de la dette/exportations
|
29,4
|
29,4
|
17,2
|
28
|
18,9
|
16,4
|
18
|
|
Service de la dette/recettes publiques
|
16,7%
|
12,3%
|
30,5%
|
50,6%
|
17,9%
|
29,1%
|
27,5
|
Source : BEAC-Pôle dette
Le ratio dette totale sur exploitations est en nette
diminution, il est passé de 176,4% en 1998 à 98,6% en 2004. Il
traduit le niveau d'endettement atteint par le Gabon qui a conduit son
classement par la Banque Mondiale et le FMI dans le groupe des pays à
revenu intermédiaire de la tranche supérieure conformément
aux seuils indicatifs de viabilité de la dette et performances des
politiques et des institutions.
Le ratio service de la dette/exportations est passé de
29,4% en 1998 à 18% en 2004 alors que celui du service de la
dette/recettes publiques est en hausse. La progression des recettes
budgétaires a permis à l'Etat d'honorer ses engagements
financiers envers ses créanciers à hauteur de 423 milliards de
Fcfa soit 27,5% des recettes publiques.
Il apparaît qu'il existe une pression financière
du service de la dette sur les recettes publiques. Le service de la dette
constitue un lourd fardeau pour le budget de l'Etat malgré les
réformes entreprises pour une bonne gestion de ces recettes et une
amélioration en matière des recettes fiscales.
La réduction du ratio service de la dette sur
exportations ne traduit pas une amélioration de la situation. En effet,
la baisse de ce ratio est due aux restructurations de dettes obtenues par le
Gabon et qui n'ont fait que différer les problèmes. La dette
extérieure empêche le pays de consacrer des sommes plus
importantes aux services sociaux de base pourtant le préalable à
tout développement économique.
Le pays doit donc mettre en place d'autres stratégies
de réduction de la dette comme par exemple le développement des
marchés des titres publics et la prévention des crises
d'endettement public.
II- Développement des marchés des titres
publics.
Les budgets de la plupart des pays de la Zone Franc sont
caractérisés par un déséquilibre structurel qui se
traduit par un excédent des charges globales, y compris le service de la
dette, sur les ressources. La plupart des pays demeurent alors encore
tributaires de l'aide extérieure.
Les émissions des titres publics dans une
économie moderne s'inscrivent dans la recherche des ressources
alternatives pour le financement des besoins de trésorerie et
d'investissement des Etats.
Au Gabon, les appels publics à l'épargne ne
doivent pas déroger à cette pratique, mais en plus ils visent
fondamentalement à la création et au développement des
marchés de titres publics. La réalisation de cet objectif se
traduit, entre autres, par la suppression des avances statutaires au titre des
articles 16 et 18 respectivement des statuts de la BCEAO et de la BEAC.
II-1 Cadre juridique des émissions de titres
publics à souscription libre dans la CEMAC
L'émission des titres publics à souscription
libre a été décidée au sein de la CEMAC par le
Conseil d'Administration de la BEAC au cours de ses réunions des 14
décembre 1999 et 30 mars 2000.
Initialement prévue au 1er janvier 2003 puis
au 1er janvier 2004, la date de mise en oeuvre du mécanisme
d'émission des valeurs du Trésor a été
repoussée par le Comité Ministériel du 28 mars 2003 qui a
décidé d'accorder un délai supplémentaire de la
décision prise le 12 juillet 2001 par le Conseil d'Administration de la
BEAC de geler les plafonds d'avances de la banque centrale aux trésors
nationaux à leur niveau constaté au 31 décembre 2002 et de
les réduire par dixième chaque année à partir de la
date de lancement des adjudications. Les autres titres qui organisent le cadre
juridique de l'émission des titres publics dans la CEMAC sont :
- l'acte additionnel N°03/01-CEMAC-UMAC du 11 novembre
2003 portant organisation, fonctionnement et surveillance du marché
financier de l'Afrique centrale (COSUMAF);
- le règlement N°06/03-CEMAC-UMAC du 11 novembre
2003 portant organisation, fonctionnement et surveillance du marché
financier de l'Afrique centrale.
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