Modalités de calculs
1. Indemnités journalières en cas
d'incapacité temporaire : on donne le 2/3 de la
rémunération moyenne( réduit de la moitié si le
travailleur n' a pas de charge familiale).
2. Indemnités en cas d'incapacité
permanente : si l'incapacité est permanente
totale, une rente est accordée de 85% de
rémunération mensuelle. Si l'incapacité est
permanente partielle, tout autre travail ne lui est plus
impossible ; la rente est accordée si le degré
d'incapacité est supérieur à 15% et une allocation unique
de 10% est accordée si incapacité est inférieure à
15%.
Rente =RMM*85*T/100*100
( Taux d'incapacité)
RMM : Rémunération
mensuelle moyenne
Rente=RMM*85*10/100*100
(Allocation unique)
N.B : Les incapacités sont
appréciées par le médecin. Comme c'est une allocation
unique, on la paie 36 fois.
Remarques : Lorsqu'il s'agit de calculer
la rémunération journalière moyenne, il faut
considérer les derniers mois de cotisation à diviser par 90.
En cas de décès de la victime de l'accident de
travail, une rente viagère( montant à recevoir pendant toute la
vie) est accordée aux orphelins et à la veuve selon les
modalités suivantes :
§ Veuve monogame non divorcée ni
séparée de corps( 20%) ;
§ Orphelins( 15%) par enfant ;
§ L'INSS doit prendre en charge les frais
d'obsèques ;
§ En cas de remariage de la veuve, une allocation unique
équivalent à 12 fois la rente à percevoir( 20%*12
fois) lui est accordée.
N.B : Pour le cas de la maladie professionnelle en
fonction du principe du risque social, c'est l'employeur qui doit couvrir ces
risques pendant le premier mois( 30 jours) et après l'INSS.
C. Les risques non professionnels
1.Définition
Un risque non professionnel est celui qui
rend le travailleur invalide à exercer un emploi avant l'âge de sa
retraite, à la suite d'une maladie ou un accident non lié
à son emploi.
Nous allons développer dans ce paragraphe plus
particulièrement la pré- pension et la pension.
a. la pré- pension
La pré- pension est une
indemnité versée avant que l' individu n' ait atteint l'
âge de retraite normale(60-65 ans).
En RDC, cette sorte est moins courante car les individus ont
une grande peur d'aller à la retraite.
b. Les pensions
L'INSS gère trois sortes des pensions :
Ø La pension de retraite
Ø La pension d'invalidité
Ø La pension de survivants
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