Implication des SDIS dans la recherche des causes d'incendie

II. Les outils d'aide au recueil et à l'exploitation des informations

II.1. L'état de la traçabilité actuelle

II.1.1. Le Compte Rendu de Sortie de Secours en sa forme devenu obsolète mais non abrogé

Au cours des dernières décennies, le compte rendu de sortie de secours (CRSS) a connu différentes évolutions dont la dernière avait abouti à une uniformisation codifiée. L'objectif final était de pouvoir effectuer une remontée d'informations vers la direction de la sécurité civile (DSC) en vue d'élaborer des statistiques.

Ces documents qui n'ont jamais été officiellement abrogés étaient encadrés par des circulaires et des instructions dont il n'a pas été possible de retrouver la trace.

Dans les années 1970, les comptes rendus de sorties de secours étaient encore composés de plusieurs documents différents selon la nature de l'intervention à laquelle ils correspondaient. A ce titre, il existait deux modèles spécifiques, un pour les feux de cheminée et un autre appelé << rapport général d'incendie >> (RGI) consacré aux incendies.

Ce type de compte rendu, bien que totalement obsolète, n'a toujours pas été abrogé.

II.1.2. L'état actuel de la traçabilité opérationnelle

Le principe d'autonomie appliqué aux SDIS⁽⁹⁾ ne permet pas en l'état d'obtenir une parfaite uniformisation des CRSS sur le plan national. La monté en puissance des outils informatiques a cependant permis d'augmenter la facilité d'une certaine traçabilité des informations.

Concernant le SDIS 95, depuis 2005, la traçabilité de l'information s'effectue au travers du système de communication << SYSTEL⁽¹⁰⁾ >>. Le logiciel d'alerte << START >> permet aux différentes entités (CTA, CODIS, officier CODIS, centres de secours...) de bénéficier d'une technologie importante dans le traitement de l'information.

Le système SYSTEL assure une traçabilité des données à tous les niveaux de la chaîne de décision. Outre l'enregistrement des documents écrits et des échanges radio entre le CODIS et les différents véhicules, le module << CRS >> permet la rédaction du CRSS par les chefs d'agrès ou le COS au sein de chaque structure.

Ces CRSS actuels ont plusieurs objectifs :

> Assurer le bon suivi des vacations des sapeurs pompiers volontaires,

> Permettre d'élaborer des statistiques pour la direction de la sécurité civile (DSC), > Réaliser un bilan d'activité annuel,

> Permettre de fournir des éléments statistiques pour l'actualisation périodique du SDACR,

> Alimenter l'outil SIPA (système d'information de pilotage des activités) afin de construire des indicateurs de pilotage des activités du SDIS.

⁽⁹⁾Art 72 de la constitution << Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences >>.

⁽¹⁰⁾Voir : http://www.systel-fr.com/systel/

Il est cependant permis de constater que malgré la montée en puissance des outils informatiques au sein des SDIS, à ce jour, aucun volet relatif à la prise d'informations concernant la RCCI n'est pris en compte.

A cela il faut également considérer que de plus en plus de sinistrés sollicitent les SDIS afin d'obtenir des informations sur le déroulement du sinistre pour répondre aux questions qui leur sont posées par leurs assurances.

La création d'un volet de renseignements relatif aux actions de RCCI semble donc nécessaire. Il est important de veiller à ce que cette nouvelle prise en compte d'informations soit cependant réalisée de manière à ne pas présenter de contraintes supplémentaires pour les intervenants